明治民法（明治29・31年）

直系ノ姻族ノ間ハ其関係ノ止ミタル後ト雖モ婚姻ヲ禁ス

凡父祖ノ妾。伯叔姑姉妹。及ヒ子孫ノ婦ヲ奸スル者ハ。各懲役三年。強奸スル者ハ。懲役終身。若シ母ノ姉妹。及ヒ兄弟ノ妻。姪ノ妻ヲ奸スル者ハ。懲役二年。妾ヲ奸スル者ハ。各一等ヲ減ス。強奸スル者ハ。並ニ懲役終身。

若シ兄弟姉妹ノ女。及ヒ前夫ノ女。同母異父姉妹ヲ奸スル者ハ。各懲役一年。強奸スル者ハ。懲役終身。

奸家長妻

直系ニ於テハ適法又ハ不適法ノ各尊属親ト卑属親トノ間ニ婚姻ヲ禁止シ又右同系ニ於ケル姻属親ノ間ニ婚姻ヲ禁止ス

傍系ニ於テハ適法又ハ不適法ノ兄弟姉妹ノ間ニ婚姻ヲ禁止シ又右同級ノ姻属親ノ間ニ婚姻ヲ禁止ス

（千八百三十二年四月十六日ノ法律ヲ以テ左ノ如ク更改ス）然トモ国王（共和国大統領）ハ重要ノ原由ノ為メ第百六十二条ニ記シタル姻属ノ兄弟姉妹ノ間ノ婚姻ノ禁止及ヒ第百六十三条ニ記シタル伯叔父ト姪女トノ間又伯叔母ト姪男トノ間ノ婚姻ノ禁止ヲ解除スルコトヲ得可シ

L'alliance empêche que le mari ne puisse épouser celles dés parentes de sa femme énumérées à l'article 65, et que la femme ne puisse épouser les parents y dénommés de son mari.

Les empêchements au mariage pour cause de parenté ne s'étendent pas en ligne collatérale, entre juifs, au delà du mariage entre frère et sœur, entre la sœur et le fils, ou le neveu du frère ou de la sœur. Les empêchements pour cause d'alliance sont restreints aux personnes suivantes: après la dissolution d'un mariage, il n'est pas permis au mari d'épouser une parente de sa femme en ligne ascendante ou descendante, ni une sœur de sa femme, et il n'est pas permis à la femme d'épouser un parent de son mari en ligne ascendante ou descendante, ni un frère de son mari, ni un fils ou un neveu du frère ou de la sœur de son mari.

仏民法第百六十一条及ヒ第百六十二条ニ同シ

仏民法第百六十三条追加　前条ニ記シタル婚姻制禁ノ外義兄弟ト義姉妹トノ間ニ於テハ国王ヨリ其婚姻ヲ為スコトヲ許スヲ得可シ（千八百三十二年四月十六日ノ仏蘭西法律）

直系ニ於テハ正族若クハ私族及ヒ直系ノ姻族トヲ問ハズ先親後親ノ結婚スルコトヲ禁止ス

旁系ニ於テハ次項ノ人ノ結婚スルコトヲ禁止ス

第一項　正族ト私族トヲ問ハス兄弟姉妹ノ間

第二項　姻族ノ兄弟姉妹ノ間

第三項　叔姪ノ間

国王ハ至重ナル理由アルノ時会ニ当テハ特ニ第五十九条ノ第二項及ヒ第三項ノ結婚ヲ認可スルコトヲ得可シ

国王ハ年齢ニ関スル一種ノ特権ヲ以テ満十四歳ニ達スル男子及ヒ満十二歳ニ達スル女子ノ結婚ヲ認可スルコトヲ得可シ

Ne peuvent contracter mariage:

1° Les parents ou alliés en ligne directe, entre eux;

2° Les parents collatéraux du deuxième degré, entre eux;

3° Les parents collatéraux au troisième degré, entre eux, s'ils n'ont obtenu une dispense;

4° L'homme avant quatorze ans, la femme avant douze ans;

5° Les personnes engagées dans les liens d'un mariage non dissous.

§ UNIQUE. La dispense dont il s'agit sous le n°3 sera accordée par le Gouvernement pour des raisons graves.

Le mariage est interdit:

1° aux personnes qui sont déjà mariées;

2° pour cause de parenté ou d'alliance:

a. entre ascendants et descendants à tous les degrés, entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, entre oncle et nièce, entre tante et neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle;

b. entre alliés en ligne directe, ascendante ou descendante, entre parents et enfants par adoption;

3° aux personnes atteintes de démence ou d'imbécillité.

Les veuves, les femmes divorcées, ainsi que les femmes dont le mariage a été déclaré nul, ne peuvent contracter un nouveau mariage avant l'expiration de trois cents jours à partir de la dissolution du mariage.

Ne peuvent non plus contracter mariage entre eux:

1° Les ascendants et les descendants légitimes ou naturels, ou les alliés du même degré.

2° Les collatéraux de la famille légitime jusqu'au quatrième degré.

3° Les collatéraux par alliance de la famille légitime jusqu'au quatrième degré.

4° Les collatéraux de la famille naturelle et leurs alliés jusqu'au second degré.

5° Le père et la mère adoptifs et l'adopté, l'époux de l'un de ces parents devenu veuf et l'adopté, l'un de ces parents et l'époux de l'adopté devenu veuf.

6° Les descendants légitimes de l'adoptant et l'adopté tant que subsiste l'adoption.

7° Les condamnés pour adultère constaté par sentence définitive.

8° Ceux qui auraient été condamnés comme auteurs, ou comme coauteurs et complices du meurtre du conjoint d'un des futurs époux.

Le gouvernement peut, pour de justes motifs, accorder, sur la demande de la partie, des dispenses pour l'empêchement désigné dans le n°2 de l'article 45; les troisième et quatrième degrés de parentés dans la famille légitime; les empêchements nés de l'alliance légitime ou naturelle entre collatéraux et ceux qui frappent les descendants de l'adopté.

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne.

En ligne collatérale, le mariage est prohibé:

1° Entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré;

2° Entre oncle ou grand-oncle et nièce ou petite-nièce légitimes ou naturels, et entre tante ou grand'tante et neveu ou petit-neveu légitimes ou naturels, et les alliés au même degré.

Il est loisible au Roi de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précédent article, n°2, et pour le mariage entre beau-frère et belle-sœur.

Eine Ehe darf nicht geschlossen werden zwischen Verwandten in gerader Linie, zwischen vollbürtigen oder halbbürtigen Geschwistern sowie zwischen Verschwägerten in gerader Linie.

Eine Ehe darf nicht geschlossen werden zwischen Personen, von denen die eine mit Eltern, Voreltern oder Abkömmlingen der anderen Geschlechtsgemeinschaft gepflogen hat.

Verwandtschaft im Sinne dieser Vorschriften besteht auch zwischen einem unehelichen Kinde und dessen Abkömmlingen einerseits und dem Vater und dessen Verwandten andererseits.

養子ト養父母又ハ其尊属親トノ間及ヒ養父母又ハ其尊属親ト養子ノ配偶者又ハ其卑属親トノ間ハ離縁ノ後ト雖モ婚姻ヲ禁ス

770. Le mariage est prohibé entre les alliés dans la ligne directe. Il en est de même si les relations d'alliance ont cessé d'exister suivant les dispositions de l'art. 729.

直系ノ姻族ノ間ハ其関係ノ止ミタル後ト雖モ婚姻ヲ禁ス