女ハ前婚ノ解消又ハ取消ノ後六个月内ニ再婚ヲ為スコトヲ得ス
女カ前婚ノ解消又ハ取消ノ前ニ懐胎セシ場合ニ於テハ其分娩ノ日ヨリ前項ノ規定ヲ適用セス
夫ノ失踪ニ原因スル離婚ノ場合ヲ除ク外女ハ前婚解消ノ後六个月内ニ再婚ヲ為スコトヲ得ス
此制禁ハ其分娩シタル日ヨリ止ム
32. Except in case of divorce for absence of the husband, a woman cannot contract a second marriage within six months after the dissolution of the first.
This prohibition ceases from the day on which she has given birth to a child.
La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Dans le cas de divorce prononcé pour cause déterminée, la femme divorcée ne pourra se remarier que dix mois après le divorce prononcé.
婦ハ前婚ヲ解シヨリ十月ノ後ニ非サレハ再婚ノ契約ヲ為ス可カラス
定リタル原由ニ因リ離婚ノ言渡アル時ハ離婚ヲ受タル婦其言渡ヲ受シ時ヨリ十月ノ後ニ非サレハ再婚ス可カラス
婦ハ前婚ノ解分セシヨリ満十月ノ後ニ非サレハ再婚ヲ契約スルコトヲ得ス
定リタル原由ノ為メニ宣告セラレタル離婚ノ場合ニ於テハ離婚セラレタル婦ハ其宣告セラレタル離婚ノ時ヨリ十月ノ後ニ非サレハ再婚スルコトヲ得ス
婦ハ前婚ノ解除ヨリ満十月ノ後ニ非サレハ再婚ヲ為スヲ得ス
定マリタル原由ニ因リ婚姻ヲ言渡シタル場合ニ於テハ離婚セラレタル婦ハ其言渡ノ時ヨリ十月ノ後ニ非サレハ再婚ヲ為スヲ得ス
Lorsqu'un mariage a été déclaré nul du a été dissous par la mort du mari, ou que le divorce a été prononcé, la femme ne peut, si elle est enceinte, convoler à de secondes noces avant son accouchement, et, s'il s'élève des doutes sur sa grossesse, avant l'expiration de six mois; mais, si d'après les circonstances ou le témoignage des gens de l'art la grossesse n'est pas probable, la dispense peut être accordée au bout de trois mois dans les chef-lieux par le tribunal civil, et dans les autres districts par le bailliage du cercle.
La violation de cette disposition (art. 120) n'entraîne pas, à la vérité, la nullité du mariage; mais la femme perd les avantages à elle faits par son précédent mari par contrat de mariage, contrat successoral, acte de dernière volonté, ou par l'arrangement intervenu à l'occasion du divorce, en même temps que le mari qu'elle a épousé en secondes noces perd le droit que fui accorde dans tout autre cas l'article 58 de faire déclarer le mariage nul; les deux époux devront être, en outre, punis dune peine proportionnée aux circonstances. S'il naît un enfant d'un tel mariage et s'il est au moins douteux qu'il ne soit pas des œuvres du précédent mari, il lui sera nommé un curateur pour la défense de ses droits.
Comme 228, G. N. Seulement ici ; 300 jours, au lieu de : 10 mois.
仏民法第二百二十八条ニ同シ但シ十箇月ハ三百日トス
La femme ne peut contracter un second mariage qu'après dix mois depuis la dissolution ou l'annulation du mariage précédent, excepté le cas dont à l'article 407.
Cette défense n'existe plus dès le jour que la femme a accouché.
婦女ハ其婚姻ノ解消若クハ解破ノ以後満六月ヲ経過セセサレハ則チ更ニ結婚スルコトヲ得ス但第百七条ニ特載スル時会ノ如キハ此例外ニ在リトス
此制禁ハ婦女ノ分娩セル本日ニ於テ廃止ス
ポルトガル 民法1233条，1235条，1237条，1238条 資料全体表示
La veuve qui veut se remarier avant l'expiration des trois cents jours qui suivent la mort du mari, est tenue de faire vérifier si elle est enceinte, ou non.
L'homme ou la femme qui se remarie ayant des enfants ou des descendants, ses successibles, d'un premier lit, ne pourra mettre en commun avec son second époux, ni lui donner à quelque titre que ce soit, plus du tiers des biens qu'il ou elle possédait lors du second mariage ou qui lui sont advenus, depuis, par donation ou succession, du chef de ses ascendants ou autres parents.
La femme qui convole à de seco des noces après l'âge de cinquante ans révolus ne pourra aliéner, à quelque titre que ce soit, à dater du jour de son second mariage, la propriété des deux tiers des biens mentionnés dans l'article 1235, si elle a des enfants ou descendants qui puissent recueillir lesdits biens.
L'homme ou la femme ayant des enfants d'un premier lit, qui épouse une personne sans enfants, sera présumé, s'il n'y a convention contraire, se marier sous le régime de la coutume du royaume, sans préjudice des dispositions de la présente section, qui doivent toujours être observées.
スイス(連邦法) 1874年12月24日法28条2項，48条 資料全体表示
Le mariage est interdit:
1° aux personnes qui sont déjà mariées;
2° pour cause de parenté ou d'alliance:
a. entre ascendants et descendants à tous les degrés, entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, entre oncle et nièce, entre tante et neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle;
b. entre alliés en ligne directe, ascendante ou descendante, entre parents et enfants par adoption;
3° aux personnes atteintes de démence ou d'imbécillité.
Les veuves, les femmes divorcées, ainsi que les femmes dont le mariage a été déclaré nul, ne peuvent contracter un nouveau mariage avant l'expiration de trois cents jours à partir de la dissolution du mariage.
Dans le cas de divorce pour cause déterminée, l'époux contre lequel le divorce a été prononcé ne peut contracter un nouveau mariage avant le délai d'une année après le divorce prononcé.
Ce délai peut toutefois être étendu à trois ans au plus par le jugement du tribunal.
Le mariage est interdit:
1° Au mineur qui n'a pas obtenu l'autorisation, et au majeur qui n'a pas sollicité le consentement des personnes qui doivent l'accorder l'une ou l'autre, dans les cas fixés par la loi.
2° A la veuve durant les trois cent un jours suivant la mort de son mari, ou avant son accouchement si elle était enceinte; de même à la femme dont le mariage aurait été déclaré nul, pendant les mêmes délais à compter du jour de la séparation légale.
3° Au tuteur et à ses descendants avec les personnes qu'il a ou qu'il a eues sous sa garde, tant que, la tutelle finie, les comptes n'ont pas été rendus; excepté dans le cas où le père de la personne soumise à la tutelle a autorisé le mariage par testament ou acte public.
Le gouvernement peut, pour de justes motifs, accorder, sur la demande de la partie, des dispenses pour l'empêchement désigné dans le n°2 de l'article 45; les troisième et quatrième degrés de parentés dans la famille légitime; les empêchements nés de l'alliance légitime ou naturelle entre collatéraux et ceux qui frappent les descendants de l'adopté.
La femme ne peut contracter un second mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution ou l'annulation du premier. Cet empêchement cesse si la femme accouche dans les dix mois.
Eine Frau darf erst zehn Monate nach der Auflösung, Nichtigkeits- oder Ungültigkeitserklärung ihrer früheren Ehe eine neue Ehe eingehen.
Befreiung von dieser Vorschrift kann bewilligt werden.
法典調査会 第139回 議事速記録 *未校正46巻93丁裏 画像 資料全体表示
女ハ前婚ノ解消又ハ取消ノ日ヨリ六个月ヲ経過シタル後ニ非サレハ再婚ヲ為スコトヲ得ス
女カ前婚ノ解消又ハ取消ノ前ヨリ懐胎シタル場合ニ於テハ其分娩ノ日ヨリ前項ノ規定ヲ適用セス
女ハ前婚ノ解消又ハ取消ノ日ヨリ六个月ヲ経過シタル後ニ非サレハ再婚ヲ為スコトヲ得ス
女カ前婚ノ解消又ハ取消ノ前ヨリ懐胎シタル場合ニ於テハ其分娩ノ日ヨリ前項ノ規定ヲ適用セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
767. La femme ne peut se remarier avant l'expiration de six mois après la dissolution ou l'annulation de son mariage précédent.
Si la femme était enceinte au temps de la dissolution ou de l'annulation du mariage précédent, ces dispositions ne s'appliquent plus après sa délivrance.
夫ノ失踪ニ原因スル離婚ノ場合ヲ除ク外女ハ前婚解消ノ後六个月内ニ再婚ヲ為スコトヲ得ス
此制禁ハ其分娩シタル日ヨリ止ム
32. Except in case of divorce for absence of the husband, a woman cannot contract a second marriage within six months after the dissolution of the first.
This prohibition ceases from the day on which she has given birth to a child.