旧民法・法例（明治23年）

Dans le cas de divorce admis en justice pour cause d'adultère, l'époux coupable ne pourra jamais se marier avec son complice.

La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un tems déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.

奸通ヲ為タルニ付キ裁判所ヨリ離婚ヲ言渡シタル時ハ奸通ヲ為タル夫又ハ婦其奸婦奸夫ト婚姻ヲ為ス可カラズ且奸通ヲ為タル婦ハ「ミニステールピュブリック」ノ求メニテ離婚ノ言渡ト共ニ三月ヨリ少カラス二年ヨリ多カラサル時間懲治場ニ禁錮スルノ言渡ヲ受ク可シ

奸通ノ為メニ裁判所ニ於テ離婚ヲ言渡シタル場合ニ於テハ夫婦中奸罪ヲ犯シタル者ハ決シテ其従犯者｛奸夫又ハ奸婦｝ト婚姻ヲ為スコトヲ得ス且ツ奸通ヲ為シタル婦ハ検察官ノ申立ニ因リ離婚ノ言渡ト共ニ三月以上二年以下ノ定時間懲役ノ刑ニ処セラレ中央懲戒獄《メーゾンドコレクション》ニ監囚セラル可シ

Celui qui aura été convaincu, par un jugement criminel, comme principal coupable ou comme complice d'un homicide volontaire commis, manqué ou tenté sur la personne d'un des époux, ne peut contracter mariage avec l'autre époux.

S'il n'y a eu que le jugement de se faire lieu, ou s'il n'y a eu que le mandat d'arrêt, on suspendra le mariage jusqu'à jugement définitif.

Une personne condamnée pour cause d'adultère ne pourra jamais se marier avec son complice (293, C. N.).