691条(甲43)
会社ハ其目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能ニ因リテ解散ス
会社ハ其目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能ニ因リテ解散ス
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ当然解散ス
会社契約ヲ以テ指定シタル期間ノ満了又ハ解除条件ノ成就
会社ノ目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能
会社資本ノ全部又ハ半額以上ノ損失
社員ノ一人ノ技術、労力又ハ収益ヲ以テスル継続ノ出資ヲ為スノ不能
社員ノ一人ノ死亡、禁治産、破産又ハ顕然ノ無資力但第百四十七条ノ規定ヲ妨ケス
La société est dissoute de plein droit:
1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée ou par l'accomplissement de la condition résolutoire à laquelle elle a été soumise;
2° Par l'achèvement de l'entreprise pour laquelle elle a été formée ou par l'impossibilité dudit achèvement;
3° Par la perte de la totalité ou de plus de la moité du fonds social;
4° Par l'impossibilité pour un des associés d'effectuer son apport continu en industrie, en services ou en jouissance;
5° Par la mort, l'interdiction, la faillite déclarée ou l'insolvabilité notoire d'un des associés, sauf ce qui est dit à l'article 147.
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ解散ス
会社存立時期ノ満了
会社契約ニ定メタル解散事由ノ起発
総社員ノ承諾
会社ノ破産
裁判所ノ命令
第六十七条ニ掲ケタル場合ノ外会社其目的ヲ達スルコト能ハス又ハ会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサルノ理由ヲ以テ一人又ハ数人ノ社員ヨリ会社ノ解散ヲ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ解散セシムルコトヲ得
会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサル場合ニ於テ会社ノ解散ニ換ヘテ或ル社員ヲ除名ス可キコトヲ他ノ総社員ヨリ相当ノ理由ヲ以テ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ除名スルコトヲ得
前二項ニ掲ケタル裁判所ノ命令ニ対シテハ即時抗告ヲ為スコトヲ得
A partnership is dissolved :—
i. By expiration of the term for which it was formed ;
ii. By the happening of events upon which dissolution was by the partnership contract provided to take place ;
iii. By the consent of all the partners ;
iv. By the bankruptcy of the partnership ;
v. By order of the Court.
A partnership may be dissolved by order of the Court in cases, other than those in Article 67 mentioned, on an application made by one or more of the partners to have the partnership dissolved on grounds which render the object of the partnership unattainable or the continuance of its existence as a partnership impossible.
In the latter case the Court may order in lieu of dissolution, the expulsion of individual partners, on an application to that effect by all the other partners based on sufficient grounds.
Against the orders in the last two paragraphs mentioned immediate complaint may be raised.
La société finit,
1°. Par l'expiration du tems pour lequel elle a été contractée ;
2°. Par l'extinction de la chose, ou la consommation de la négociation ;
3°. Par la mort naturelle de quelqu'un des associés ;
4°. Par la mort civile, l'interdiction ou la déconfiture de l'un d'eux ;
5°. Par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société.
Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés.
La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la propriété en est restée dans la main de l'associé.
Mais la société n'est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée à la société.
会社ハ左ノ方法ニ因テ終ル可シ
会社ヲ結フ契約ニ定メタル期限ノ終ル事
会社ノ財産全ク滅尽スル事又ハ会社ノ目的タル事業ノ終成スル事
会社中ノ者ノ死去
会社中ノ者ノ准死又ハ治産ノ禁ヲ受クル事又ハ家資分散ヲ為ス事
会社中ノ一人又ハ数人其会社ヲ退去セント欲スル事(第千八百六十九条見合)
会社中ノ一人物件所有ノ権ヲ会社ノ共通ト為サント約シタル時現ニ其物件ヲ共通スル前ニ之ヲ失フコトアルニ於テハ其各人ニ付キ其会社ヲ解ク可シ
又物件ノ入額所得ノ権ノミヲ会社ノ共通ト為シ其所有ノ権会社中ノ一人ニ属シタル時其物件ヲ失フニ於テモ亦其会社ヲ解ク可シ然トモ物件所有ノ権ヲ既ニ会社ノ共通ト為シタル後ハ縦令其物件ヲ失フト雖トモ其会社ヲ解クコトナカル可シ
会社ハ左ノ諸件ニ依テ終ルモノトス
会社ヲ契約シタル時間ノ経過シタル事
物ノ消滅又ハ事業ノ落成
社員中或者ノ死去
社員中一人ノ准死、治産禁又ハ破産
一人又ハ数人ノ最早会社中ニ在ラサルコトヲ明言シタル意欲
若シ社員中ノ一人カ一箇ノ物ノ所有権ヲ共通ニ附スルコトヲ約務シタル時ハ其共通ニ附スル事ヲ為ス前ニ生シタル滅尽ハ総テノ社員ニ関シテ会社ノ解分ヲ為スモノトス
物ノ収益権ノミヲ共通ニ附シ而シテ其所有権ハ社員ノ手裏ニ存シタル時ニ於テハ如何ナル場合ニ於テモ其物ノ滅尽ニ依リ其会社ハ亦同シク解分スルモノトス
然レトモ其所有権ヲ既ニ会社ニ持参シタル物ノ滅尽ニ依テハ其会社ハ解ケサルモノトス
会社ハ左ノ件々ニ因テ終了ス
会社ヲ契約シタル時間ノ尽了
物件ノ消滅又ハ事業ノ竣成
社員中ノ者ノ実ノ死去
社員ノ一人ノ准死禁治産又ハ民事分散
一人又ハ数人カ明示スル所ノ最早会社中ニ在ラサルノ意思
社員ノ一人カ物件ノ所有権ヲ共通ニ付スルコトヲ約諾シタル時其共通ヲ実施セサル前ニ生シタル滅失ハ総社員ニ関シテ会社ノ解散ヲ来タスモノトス
収益ノミヲ共通ニ付シ其所有権ノ社員ノ手ニ存スル時モ会社ハ同シク総テノ場合ニ於テ物件ノ滅失ニ因テ解散ス
然レトモ会社ハ既ニ所有権ヲ会社ニ供出シタル物件ノ滅失ニ因テ解散セス
La société se dissout d'elle-même lorsque l'affaire pour * laquelle elle a été formée est terminée ou ne peut plus être continuée, ou lorsque tout le capital social se trouve détruit, ou lorsque le temps fixé pour la durée de la société est écoulé.
La société finit:
1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée;
2° Par l'extinction de la chose, ou la consommation de la négociation;
3° Par la mort de quelques-uns des associés;
4° Par l'interdiction, I insolvabilité, ou la déconfiture de l'un des associés;
5° Par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de ne plus continuer la société.
Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés.
La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule à été mise en commun, et que la propriété en est restée dans la main de l'associé.
Mais la société n'est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée à la société.
会社ハ左項ノ各時会ニ於テ解散スル者トス
第一項 会社カ結約セシ存続期間ノ全ク満了シタルノ時会
第二項 会社ノ標率タル物件ノ毀滅シ若クハ創興セル事業ノ竣成シタルノ時会
第三項 社員タル一人カ死亡シタルノ時会
第四項 社員タル一人カ治産ノ禁止ヲ受ケ若クハ支弁ニ耐ヘス若クハ倒産ニ陥リタルノ時会
第五項 社員タル一人若クハ数人カ会社ヲ存続スルコトヲ欲セサルノ時会
若シ社員タル一人カ一個ノ物件ノ所有権ヲ会社ノ共有ニ付スルコトヲ約束シ而シテ其物件カ実ニ供出ス可キ期日ヨリ以前ニ毀滅ニ帰スルコト有レハ則チ其会社ハ他ノ各社員ニ向テモ亦解散ニ帰ス可キ者トス
一個ノ物件ノ占有権ヲ会社ノ共有ニ付シ而シテ其所有権ハ之ヲ社員タル一人ノ手中ニ貯存スルニ於テハ則チ其会社ハ何等ノ時会タルヲ問ハス其物件ノ毀滅ニ帰スルニ因テ亦均シク解散ニ帰ス可キ者トス
然レトモ既ニ所有権ヲ供出シタル物件ノ毀滅ニ関シテハ其会社ハ決シテ解散ニ帰セサル者トス
Les sociétés commerciales seront dissoutes:
1° Par l'accomplissement du temps fixé pour leur durée;
2° Par le manque ou la disparition de l'objet de la société aussi bien que par suite de l'impossibilité d'atteindre cet objet;
3° Par l'accomplissement de l'entreprise;
4° Par la mise en faillite de la société, alors même qu'il interviendrait un concordat;
5° Par la perte entière du capital ou par la perte partielle évaluée conformément à l'article 146, lorsque les associés n'auront pas résolu de le réintégrer ou de le limiter à l'actif restant;
6° Par le consentement délibéré des associés;
7° Par la fusion avec une autre société.
Lorsqu'elle est parvenue au terme de sa durée, ou lorsqu'elle a rempli l'objet pour lequel elle avait été fondée, la société est dissoute de plein droit et ne peut être tacitement prorogée.
La société finit:
1° par la consommation de l'affaire en vue de laquelle elle avait été formée ou par l'impossibilité de la consommer;
2° par la mort de l'un des associés, à moins qu'il n'ait été convenu antérieurement que la société continuerait avec ses héritiers;
3° par la faillite ou l'interdiction de l'un des associés;
4° par la volonté unanime des associés;
5° par l'expiration du temps pour lequel la société a été contractée, à moins que les associés ne la continuent tacitement; dans ce cas, la société est considérée comme ayant désormais une durée illimitée;
6° par la volonté qu'un des associés exprime de n'être plus en société si ce droit de renonciation a été réservé par le contrat ou si la société a été formée, soit pour une durée illimitée, soit pour toute la vie de l'un des associés;
7° par suite d'un jugement rendu dans le cas de l'article 547.
La société finit:
1° Lorsqu'expire le temps pour lequel elle a été constituée;
2° Lorsque la chose formant son objet périt, ou que la négociation est terminée;
3° Par la mort naturelle, l'interdiction civile ou l'insolvabilité de l'un des associés, dans le cas prévu par l'article 1699;
4° Par la volonté de l'un des associés, en se conformant aux articles 1705 et 1707.
Ou excepte des dispositions des numéros 3 et 4 de cet article, les sociétés auxquelles se réfère l'article 1670, dans les cas où elles doivent subsister conformément au Code de commerce.
Lorsque la chose déterminée, qu'un associé avait promis d'apporter à la société, périt avant d'être délivrée, sa perte entraîne la dissolution de la société.
De même, la société se dissout en tout cas par la perte de la chose, lorsque l'associé l'apporte en s'en réservant la propriété et en n'en transférant que l'usage et la jouissance.
Toutefois, la société ne se dissout pas par la perte de la chose, lorsqu'elle arrive depuis que la société en a acquis la propriété.
La société finit par l'extinction de la chose qui en forme l'objet.
Die Gesellschaft wird mit dem Zeitpunkte aufgelöst, in welchem der vereinbarte Zweck erreicht oder dessen Erreichung unmöglich geworden ist.
会社ハ其合意シタル目的ヲ達シタル時点又ハ其目的ヲ達スルコトノ不可能ト為リタル時点ヲ以テ解散セラル
- La société est dissoute a partir du moment où le but convenu est atteint, ou le résultat en vue devenu im- possible.
Die Gesellschaft endigt, wenn der vereinbarte Zweck erreicht oder dessen Erreichung unmöglich geworden ist.
Die Gesellschaft wird aufgelöst:
1) durch die Eröffnung des Konkurses über die Gesellschaft;
2) durch den Tod eines der Gesellschafter, wenn nicht der Vertrag bestimmt, daß die Gesellschaft mit den Erben des Verstorbenen fortbestehen soll;
3) durch die Eröffnung des Konkurses über das Vermögen eines der Gesellschafter oder durch die eingetretene rechtliche Unfähigkeit eines der Gesellschafter zur selbstständigen Vermögensverwaltung;
4) durch gegenseitige Uebereinkunft;
5) durch Ablauf der Zeit, auf deren Dauer die Gesellschaft eingegangen ist, sofern nicht die Gesellschafter dieselbe stillschweigend fortsetzen; in diesem Falle gilt sie von da an als auf unbestimmte Dauer eingegangen;
6) durch die von Seiten eines Gesellschafters geschehene Aufkündigung, wenn die Gesellschaft auf unbestimmte Dauer eingegangen ist.
Eine auf Lebenszeit eingegangene Gesellschaft ist als eine Gesellschaft von unbestimmter Dauer zu betrachten.
Ein Gesellschafter kann die Auflösung der Gesellschaft vor Ablauf der für ihre Dauer bestimmten Zeit oder bei Gesellschaften von unbestimmter Dauer ohne vorgängige Aufkündigung verlangen, sofern hierzu wichtige Gründe vorhanden sind.
Die Beurtheilung, ob solche Gründe anzunehmen sind, bleibt im Falle des Widerspruchs dem Ermessen des Richters überlassen.
Die Auflösung kann insbesondere ausgesprochen werden:
1) wenn durch äußere Umstände die Erreichung des gesellschaftlichen Zwecks unmöglich wird;
2) wenn ein Gesellschafter bei der Geschäftsführung oder bei der Rechnungslegung unredlich verfährt;
3) wenn ein Gesellschafter die Erfüllung der ihm obliegenden wesentlichen Verpflichtungen unterläßt;
4) wenn ein Gesellschafter die Firma oder das Vermögen der Gesellschaft für seine Privatzwecke mißbraucht;
5) wenn ein Gesellschafter durch anhaltende Krankheit oder aus anderen Ursachen zu den ihm obliegenden Geschäften der Gesellschaft unfähig wird.
会社ハ左ノ場合ニ於テ解散スルモノトス
会社ニ対シ倒産ヲ開始シタルトキ
会社死亡者ノ相続人ヲ以テ継続スヘキ契約ヲ立テサル場合ニ於テ社員ノ一名死亡シタルトキ
社員一名ノ財産ニ対シ倒産ヲ開始シタルトキ又ハ社員ノ一名独立シテ財産ヲ管理スルノ能力ヲ法律上失ヒタルトキ
社員解散ニ付キ同意シタルトキ
会社契約期限ノ経過シタルトキ但社員黙諾シテ之ヲ継続スルトキハ此限ニアラス此継続ノ場合ニ於テハ爾後無定ノ期限ヲ以テ設立シタルモノト看做ス
無定期限ヲ以テ会社ヲ設立シタル場合ニ於テ社員一名解散ヲ申出ルトキ
終身ノ期限ヲ以テ設立シタル会社ハ無定期限ノ会社ト看做スヘキモノトス
社員ハ重要ナル理由アルトキニ限リ会社継続ノ為メ定メタル期限ノ経過前又ハ無定期限ノ会社ニアリテハ予告ナクシテ会社ノ解散ヲ求ルコトヲ得
其理由アルヤ否ヤノ判定ハ異議アル場合ニ於テ之ヲ裁判官ノ見込ニ任ス
会社ノ解散ハ特ニ左ノ場合ニ於テ之ヲ言渡スコトヲ得
状況ニ依ルニ会社ノ目的ヲ達スルコト能ハサルトキ
社員事務執行又ハ計算ノ際不正ノ処置アルトキ
社員自己ノ担当シタル重要ナル義務ノ履行ヲ怠ルトキ
社員会社ノ店号又ハ財産ヲ自己ノ私用ノ為メ濫用スルトキ
社員長病又ハ其他ノ事由ニ依リ自己ノ担当シタル会社ノ事務ヲ行フコト能ハサルトキ
法典調査会 第111回 議事速記録 *未校正38巻71丁裏 画像 資料全体表示
会社ハ其目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能ニ因リテ解散ス
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ当然解散ス
会社契約ヲ以テ指定シタル期間ノ満了又ハ解除条件ノ成就
会社ノ目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能
会社資本ノ全部又ハ半額以上ノ損失
社員ノ一人ノ技術、労力又ハ収益ヲ以テスル継続ノ出資ヲ為スノ不能
社員ノ一人ノ死亡、禁治産、破産又ハ顕然ノ無資力但第百四十七条ノ規定ヲ妨ケス
La société est dissoute de plein droit:
1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée ou par l'accomplissement de la condition résolutoire à laquelle elle a été soumise;
2° Par l'achèvement de l'entreprise pour laquelle elle a été formée ou par l'impossibilité dudit achèvement;
3° Par la perte de la totalité ou de plus de la moité du fonds social;
4° Par l'impossibilité pour un des associés d'effectuer son apport continu en industrie, en services ou en jouissance;
5° Par la mort, l'interdiction, la faillite déclarée ou l'insolvabilité notoire d'un des associés, sauf ce qui est dit à l'article 147.
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ解散ス
会社存立時期ノ満了
会社契約ニ定メタル解散事由ノ起発
総社員ノ承諾
会社ノ破産
裁判所ノ命令
第六十七条ニ掲ケタル場合ノ外会社其目的ヲ達スルコト能ハス又ハ会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサルノ理由ヲ以テ一人又ハ数人ノ社員ヨリ会社ノ解散ヲ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ解散セシムルコトヲ得
会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサル場合ニ於テ会社ノ解散ニ換ヘテ或ル社員ヲ除名ス可キコトヲ他ノ総社員ヨリ相当ノ理由ヲ以テ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ除名スルコトヲ得
前二項ニ掲ケタル裁判所ノ命令ニ対シテハ即時抗告ヲ為スコトヲ得
A partnership is dissolved :—
i. By expiration of the term for which it was formed ;
ii. By the happening of events upon which dissolution was by the partnership contract provided to take place ;
iii. By the consent of all the partners ;
iv. By the bankruptcy of the partnership ;
v. By order of the Court.
A partnership may be dissolved by order of the Court in cases, other than those in Article 67 mentioned, on an application made by one or more of the partners to have the partnership dissolved on grounds which render the object of the partnership unattainable or the continuance of its existence as a partnership impossible.
In the latter case the Court may order in lieu of dissolution, the expulsion of individual partners, on an application to that effect by all the other partners based on sufficient grounds.
Against the orders in the last two paragraphs mentioned immediate complaint may be raised.
組合ハ其目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能ニ因リテ解散ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 682. La société se dissout par l'achèvement de l'entreprise en vue de laquelle elle a été conclue ou par l'impossibilité de l'achever.
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ当然解散ス
会社契約ヲ以テ指定シタル期間ノ満了又ハ解除条件ノ成就
会社ノ目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能
会社資本ノ全部又ハ半額以上ノ損失
社員ノ一人ノ技術、労力又ハ収益ヲ以テスル継続ノ出資ヲ為スノ不能
社員ノ一人ノ死亡、禁治産、破産又ハ顕然ノ無資力但第百四十七条ノ規定ヲ妨ケス
La société est dissoute de plein droit:
1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée ou par l'accomplissement de la condition résolutoire à laquelle elle a été soumise;
2° Par l'achèvement de l'entreprise pour laquelle elle a été formée ou par l'impossibilité dudit achèvement;
3° Par la perte de la totalité ou de plus de la moité du fonds social;
4° Par l'impossibilité pour un des associés d'effectuer son apport continu en industrie, en services ou en jouissance;
5° Par la mort, l'interdiction, la faillite déclarée ou l'insolvabilité notoire d'un des associés, sauf ce qui est dit à l'article 147.
旧商法126条2号,127条1項,230条1号,4号,271条 資料全体表示
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ解散ス
会社存立時期ノ満了
会社契約ニ定メタル解散事由ノ起発
総社員ノ承諾
会社ノ破産
裁判所ノ命令
第六十七条ニ掲ケタル場合ノ外会社其目的ヲ達スルコト能ハス又ハ会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサルノ理由ヲ以テ一人又ハ数人ノ社員ヨリ会社ノ解散ヲ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ解散セシムルコトヲ得
会社ノ地位ヲ維持スルコト能ハサル場合ニ於テ会社ノ解散ニ換ヘテ或ル社員ヲ除名ス可キコトヲ他ノ総社員ヨリ相当ノ理由ヲ以テ申立ツルトキハ裁判所ノ命令ヲ以テ之ヲ除名スルコトヲ得
前二項ニ掲ケタル裁判所ノ命令ニ対シテハ即時抗告ヲ為スコトヲ得
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ解散ス
定款ニ定メタル場合
株主ノ任意ノ解散
株主ノ七人未満ニ減シタルコト
資本ノ四分一未満ニ減シタルコト
会社ノ破産
裁判所ノ命令
匿名組合ノ契約ハ其契約ニ於テ時期ヲ定メサリシトキハ六个月前ノ予告ヲ以テ之ヲ解除スルコトヲ得又其契約ハ営業者ノ破産若クハ死亡又ハ其営業ノ廃止ヲ以テ終ル
A partnership is dissolved :—
i. By expiration of the term for which it was formed ;
ii. By the happening of events upon which dissolution was by the partnership contract provided to take place ;
iii. By the consent of all the partners ;
iv. By the bankruptcy of the partnership ;
v. By order of the Court.
A partnership may be dissolved by order of the Court in cases, other than those in Article 67 mentioned, on an application made by one or more of the partners to have the partnership dissolved on grounds which render the object of the partnership unattainable or the continuance of its existence as a partnership impossible.
In the latter case the Court may order in lieu of dissolution, the expulsion of individual partners, on an application to that effect by all the other partners based on sufficient grounds.
Against the orders in the last two paragraphs mentioned immediate complaint may be raised.
A company is dissolved :—
i. In the cases provided for in the regulations ;
ii. Whenever the shareholders voluntarily dissolve it ;
iii. Whenever the number of shareholders is reduced to less than seven ;
iv. Whenever the capital of the company is reduced to less than one fourth, ;
v. By the company becoming bankrupt ;
vi. By order of the Court.
A contract of dormant association, if no fixed duration is therein agreed upon, can be cancelled by a six months notice ; it is also terminated by the bankruptcy or decease of the active member or by the discontinuance of the business.
会社ハ左ノ事由ニ因リテ解散ス
存立時期ノ満了其他定款ニ定メタル事由ノ発生
会社ノ目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能
総社員ノ同意
会社ノ合併
社員カ一人ト為リタルコト
会社ノ破産
裁判所ノ命令
会社ハ左ノ事由ニ因リテ解散ス
第七十四条第一号、第二号、第四号、第六号及ヒ第七号ニ掲ケタル事由
株主総会ノ決議
株主カ七人未満ニ減シタルコト
前条ニ掲ケタル場合ノ外組合契約ハ左ノ事由ニ因リテ終了ス
組合ノ目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能
営業者ノ死亡又ハ禁治産
営業者又ハ匿名組合員ノ破産
Die Gesellschaft wird aufgelöst:
1. Durch Zeitablauf oder durch den Eintritt eines in der Satzung vorgesehenen Grundes;
2. wenn das den Zweck der Gesellschaft bildende Unternehmen vollendet, oder seine Vollendung unmöglich geworden ist;
3. durch Übereinstimmung aller Gesellschafter;
4. durch Verschmelzung;
5. wenn nur ein Gesellschafter übrigbleibt;
6. durch Konkurs der Gesellschaft;
7. durch Anordnung des Gerichts.
Die Aktiengesellschaft wird aufgelöst:
1. Aus den in Art. 74, Nr. 1, 2, 4, 6 und 7 aufgeführten Gründen;
2. durch Beschluß der Generalversammlung der Aktionäre;
3. wenn die Zahl der Aktionäre auf weniger als sieben Personen herabsinkt.
Außer in den im Art. 301 bezeichneten Fällen endigt der Gesellschaftsvertrag :
1. Wenn das den Zweck der Gesellschaft bildende Geschäft vollendet oder seine Vollendung unmöglich geworden ist;
2. durch den Tod oder die Entmündigung des Geschäftsinhabers;
3. durch den Konkurs des Geschäftsinhabers oder des stillen Gesellschafters.
A partnership is dissolved :—
1. By the expiration of the time for which it was formed, or by any cause specified in the partnership contract ;
2. If the business forming the object of the partnership has been completely accomplished, or if its accomplishment is impossible :
3. By the consent of all the partners ;
4. By the consolidation of the partnership ;
5. If only one partner remains ;
6. By the bankruptcy of the partnership :
7. By order of the court.
A company is dissolved :—
1. In the cases specified in Art. 74, Nos. 1, 2, 4, 6 and 7 ;
2. By a resolution passed at a general meeting of shareholders ;
3. When the number of shareholders is reduced to less than seven.
In addition of the cases mentioned in the preceding ; article an anonymous association is terminated :—
1. When the business forming the object of the association has been completely accomplished, or its accomplishment is impossible ;
2. By the death of the active member or by his being adjudged incompetent ;
3. By the bankruptcy of the active member or of the anonymous member.