Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.
213.
Il ne doit pas se servir des choses déposées, ni en consommer les fruits, s'il n'en a la permission expresse ou tacite du déposant.
Cette permission ne suffit pas à donner au dépôt le caractère d'un prêt à usage.
214.
Il doit restituer la chose identiquement, avec les fruits et produits qu'il en a perçus, ou leur valeur s'il a dû les convertir en argent; sauf le cas prévu à l'article précédent.
S'il a reçu quelque indemnité ou acquis quelque droit ou profit au sujet de la chose, il doit les transférer au déposant.
S'il a consommé, aliéné ou détourné sciemment la chose déposée, il est, de plein droit et sans mise en demeure, tenu de tous les dommages-intérêts; sans préjudice de l'action publique pour abus de confiance.
219.
Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.
Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.
The depositary may by contract, or without any contract where he keeps, or manages, things belonging to others as a business, claim a reward for his care, and, in every case, may claim to be indemnified for his necessary disbursements ; he may also claim to be indemnified for any damage he may by the fault of the depositor have sustained.
He is entitled in respect of his right of claim to a lien on the things deposited.
614.
Fruits or benefit which accrue from the thing deposited during the period of deposit belong, unless otherwise stipulated, to the depositor.
Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
1934.
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure, et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.
1936.
Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer. Il ne doit aucun intérêt de l'argent déposé, si ce n'est du jour où il a été mis en demeure de faire la restitution.
1947.
La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
Le déposant est obligé de payer au dépositaire le dommage causé par sa faute ainsi que les frais faits pour la conservation de la chose déposée ou pour l'augmentation de ses produits continus. Si dans un cas de force majeure le dépositaire a sacrifié ses propres biens pour sauver la chose qui lui a été déposée, il peut réclamer un dédommagement proportionné. Les répétitions réciproques du déposant et du dépositaire d'une chose mobilière ne peuvent toutefois être formées que pendant un délai de trente jours, à partir du moment de la restitution.
969.
Il ne peut être réclamé de rémunération pour le dépôt que dans le cas où il a été convenu expressément ou tacitement d'après la condition du dépositaire.
Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit, qui ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.
Il n'est parfait que par la tradition de la chose.
La tradition s'accomplit par le seul consentement, lorsque la chose, que l'on stipule de laisser en dépôt, se trouve déjà dans les mains du dépositaire, à quelque autre titre.
1852.
Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer.
Il ne doit aucun intérêt de l'argent déposé, si ce n'est du jour où il a été mis en demeure de faire la restitution.
1862.
Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour conserver la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
Le dépôt est gratuit de sa naturelle déposant peut néanmoins s'engager à donner une gratification au dépositaire.
Art. 1435.
Le dépositaire est tenu:
1° D'apporter à la garde et à la conservation de la chose déposée les soins et les diligences nécessaires pour bien remplir ses obligations, autant qu'il en est capable;
2° De restituer le dépôt, lorsque le déposant le lui demande, avec tous les produits et accessoires.
Art. 1450.
Le. déposant est tenu d'indemniser le dépositaire de toutes les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, ou à cause d'elle.
§ UNIQUE. Le dépositaire peut retenir la chose jusqu'au payement de ce qui lui est dû.
Le dépôt est un contrat par lequel le dépositaire s'oblige envers le déposant à recevoir une chose mobilière que celui-ci lui confie et à la garder en lieu sûr.
Le dépositaire ne peut exiger une rémunération que s'il l'a expressément stipulée, ou si les circonstances sont telles qu'une rémunération ait dû nécessairement être prévue.
477.
Le déposant est tenu d'indemniser le dépositaire du dommage occasionné par le dépôt s'il ne prouve que ce dommage ne lui est aucunement imputable. Il lui doit également le remboursement des dépenses que l'exécution du contrat a rendues nécessaires.
Quiconque reçoit une chose mobilière en dépôt est tenu de la garder comme sa propre chose et de la restituer en nature au déposant, dès que celui-ci la lui aura réclamée.
Le dépositaire répond du dommage et de la perte survenus par sa faute.
S'il y a plusieurs dépositaires, ils sont tous solidairement (art. 556) responsables.
Art. 379.
En règle générale, le dépôt est gratuit, à moins de disposition contraire dans le contrat ou dans la loi. Mais dans les cas où un prix est stipulé, le dépositaire est tenu de veiller à la chose comme y veillerait un bon père de famille, et répond même des conséquences de la négligence la plus légère.
Art. 383.
Le déposant peut, à tout moment, exiger la restitution du dépôt; il le peut alors même que pour la restitution on a fixé un terme qui n'est pas encore échu.
Si la chose a profité de quelque accession ou accroissement, il est tenu pareillement de les remettre, à moins de clause contraire.
Le dépôt est un contrat essentiellement gratuit. Si un salaire est stipulé pour le dépositaire, le contrat prend la nature du louage.
Article 2018.
Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer.
Il en est de même si une créance productive d'intérêts lui a été confiée.
Article 2019.
Le dépositaire doit l'intérêt de l'argent qu'il a reçu en dépôt: 1° du jour où il a été mis en demeure de faire la restitution; 2° du jour où il se sert des deniers qui lui ont été confiés.
Article 2028.
Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
Article 2029.
Le dépositaire peut réclamer les intérêts de ses avances.
Il a même droit aux intérêts des intérêts, s'il a dû les payer pour se procurer les sommes nécessaires pour faire les dépenses de conservation.
Le déposant n'est pas tenu de rembourser au dépositaire les dépenses utiles, pas même jusqu'à concurrence de ce dont il a profité.
Der Hinterleger kann sich verpflichten, für die Aufbewahrung dem Verwahrer eine Vergütung zu gewähren. Eine Vergütung ist als stillschweigend vereinbart anzusehen, wenn die Aufbewahrung nach den Umständen nur gegen eine Vergütung zu erwarten war.
§.619.
Der Verwahrer hat die hinterlegte Sache nebst den etwa davon gezogenen Nutzungen herauszugeben. Hat er hinterlegte Gelder eigenmächtig in eigenen Nutzen verwendet, so ist er verpflichtet, dieselbm von der Zeit der Verwendung an zu verzinsen.
§.621.
Hat der Verwahrer Aufwendungen gemacht, so ist der Hinterleger verpflichtet, dieselben zu ersetzen, soweit sie zum Zwecke der Aufbewahrung erforderlich geworden sind. Als erforderlich geworden gelten die Aufwendungen, welche der Verwahrer bei Anwendung der Sorgfalt eines ordentlichen Hausvaters zum Zwecke der Aufbewahrung für erforderlich anzusehen hatte.
Die Vorschriften des §.595 Abs. 2, 3 finden entsprechende Anwendung.
§.623.
Der Hinterleger ist verpflichtet, dem Verwahrer bei Beendigung der Verwahrung die vereinbarte Vergütung zu entrichten.
Endigt die Verwahrung vor Ablauf der vertragsmäßig bestimmten Zeit, so hat der Verwahrer auf einen seinen bisherigen Leistungen entsprechenden Theil der Vergütung Anspruch, sofern nicht ein Anderes aus der Vereinbarung über die Vergütung erhellt.
- Le déposant peut s'obliger a payer au dépositaire un salaire pour la garde de la chose. Ce salaire est censé tacitement convenu lorsque, d'après les circonstances, on ne devait s'attendre a cette garde que moyennant salaire.
619.
- Le dépositaire doit restituer la chose déposée avec les profits qu'il en a retirés. S'il a employé à son profit personnel, mais sans autorisation, les fonds déposés, il doit en servir les intérêts à partir du jour de la dépense.
621.
- Lorsque le dépositaire a fait des impenses, le dé- posant doit les lui rembourser, autant qu'elles ont été nécessaires pour la conservation de l'objet. On doit considérer comme telles celles que le dépositaire devait juger indispensables pour cette conservation en y donnant les soins d'un bon père de famille.
Les dispositions du §595, alinéas 2 et 3, sont applicables.
623.
- Le déposent doit payer au dépositaire, à la fin du dépôt, le salaire convenu.
Si le dépôt cesse avant l'expiration du temps fixé, le déposant a droit a un salaire proportionnel aux soins qu'il a prestés jusqu'alors, a moins que le contraire ne résulte des conventions relatives au salaire.
Für die Aufbewahrung kann eine Vergütung vereinbart werden. Eine Vergütung gilt als stillschweigend vereinbart, wenn die Aufbewahrung den Umständen nach nur gegen eine Vergütung zu erwarten war.
§.633.
Sind von dem Verwahrer zum Zwecke der Aufbewahrung Aufwendungen gemacht oder Verbindlichkeiten eingegangen worden, so finden die für den Auftrag geltenden Vorschriften des §.601 entsprechende Anwendung.
§.638.
Hat der Verwahrer ohne Erlaubniß des Hinterlegers hinterlegtes Geld für sich verwendet, so ist er verpflichtet, es von der Zeit der Verwendung an zu verzinsen.
§.639.
Der Hinterleger hat die vereinbarte Vergütung bei der Beendigung der Hinterlegung zu entrichten. Ist die Vergütung nach Zeitabschnitten bemessen, so ist sie nach dem Ablaufe der einzelnen Zeitabschnitte zu entrichten.
Endigt die Hinterlegung vor dem Ablaufe der für sie bestimmten Zeit, so kann der Verwahrer einen seinen bisherigen Leistungen entsprechenden Theil der Vergütung verlangen, sofern sich nicht aus der Vereinbarung über die Vergütung ein Anderes ergiebt.
158. Where, by the conditions of the bailment, the goods are to be kept or to be carried, or to have work done upon them by the bailee for the bailor, and the bailee is to receive no remuneration, the bailor shall repay to the bailee the necessary expenses incurred by him for the purpose of the bailment.
(Bailee’s responsibility when goods are not duly delivered or tendered.)
161. If, by the fault of the bailee, the goods are not returned, delivered or tendered at the proper time, he is responsible to the bailor for any loss, destruction or deterioration of the goods from that time.
(Bailor entitled to increase or profit from goods bailed.)
163. In the absence of any contract to the contrary, the bailee is bound to deliver to the bailor, or according to his directions, any increase or profit which may have accrued from the goods bailed.
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.
213.
Il ne doit pas se servir des choses déposées, ni en consommer les fruits, s'il n'en a la permission expresse ou tacite du déposant.
Cette permission ne suffit pas à donner au dépôt le caractère d'un prêt à usage.
214.
Il doit restituer la chose identiquement, avec les fruits et produits qu'il en a perçus, ou leur valeur s'il a dû les convertir en argent; sauf le cas prévu à l'article précédent.
S'il a reçu quelque indemnité ou acquis quelque droit ou profit au sujet de la chose, il doit les transférer au déposant.
S'il a consommé, aliéné ou détourné sciemment la chose déposée, il est, de plein droit et sans mise en demeure, tenu de tous les dommages-intérêts; sans préjudice de l'action publique pour abus de confiance.
219.
Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.
Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.
The depositary may by contract, or without any contract where he keeps, or manages, things belonging to others as a business, claim a reward for his care, and, in every case, may claim to be indemnified for his necessary disbursements ; he may also claim to be indemnified for any damage he may by the fault of the depositor have sustained.
He is entitled in respect of his right of claim to a lien on the things deposited.
614.
Fruits or benefit which accrue from the thing deposited during the period of deposit belong, unless otherwise stipulated, to the depositor.
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.
213.
Il ne doit pas se servir des choses déposées, ni en consommer les fruits, s'il n'en a la permission expresse ou tacite du déposant.
Cette permission ne suffit pas à donner au dépôt le caractère d'un prêt à usage.
214.
Il doit restituer la chose identiquement, avec les fruits et produits qu'il en a perçus, ou leur valeur s'il a dû les convertir en argent; sauf le cas prévu à l'article précédent.
S'il a reçu quelque indemnité ou acquis quelque droit ou profit au sujet de la chose, il doit les transférer au déposant.
S'il a consommé, aliéné ou détourné sciemment la chose déposée, il est, de plein droit et sans mise en demeure, tenu de tous les dommages-intérêts; sans préjudice de l'action publique pour abus de confiance.
219.
Le déposant doit indemniser le dépositaire des dépenses nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation de la chose et des dommages que la chose lui a causés.
Jusqu'au remboursement intégral desdites indemnités, le dépositaire peut exercer le droit de rétention sur la chose déposée.
The depositary may by contract, or without any contract where he keeps, or manages, things belonging to others as a business, claim a reward for his care, and, in every case, may claim to be indemnified for his necessary disbursements ; he may also claim to be indemnified for any damage he may by the fault of the depositor have sustained.
He is entitled in respect of his right of claim to a lien on the things deposited.
614.
Fruits or benefit which accrue from the thing deposited during the period of deposit belong, unless otherwise stipulated, to the depositor.