583条(甲35)
買戻ハ第三者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
登記ヲ為シタル賃借人ノ権利ハ其残期カ一年ヲ超エサル場合ニ限リ之ヲ以テ売主ニ対抗スルコトヲ得但売主ヲ害スル目的ヲ以テ為シタル賃貸借ニ付テハ此限ニ在ラス
買戻ハ第三者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
登記ヲ為シタル賃借人ノ権利ハ其残期カ一年ヲ超エサル場合ニ限リ之ヲ以テ売主ニ対抗スルコトヲ得但売主ヲ害スル目的ヲ以テ為シタル賃貸借ニ付テハ此限ニ在ラス
不動産ニ付テハ法律ノ定メタル期間ニ其定メタル条件ヲ以テ為シタル受戻権能ノ行使ハ買主カ第三者ニ授与シ又ハ第三者カ買主ノ権ニ基キテ取得シタル物権ヲ排除シテ其不動産ヲ売主ニ復セシム但賃借権ニシテ残期ノ一个年ヲ超エサルモノハ此限ニ在ラス
動産物ニ付テハ受戻ノ権能ハ善意ニテ其動産物上ニ物権ヲ取得シタル第三者ニ対シテ之ヲ行フコトヲ得ス
A l'égard des immeubles, l'exercice de la faculté de retrait, dans le délai et sous les conditions fixés par la loi, fait rentrer le bien vendu dans les mains du vendeur, libre de tous les droits réels conférés par l'acheteur ou acquis aux tiers de son chef, à l'exception des baux dont la durée restant à courir n'excède pas un an.
S'il s'agit d'un objet mobilier, la faculté de retrait ne peut s'exercer contre les tiers qui ont, de bonne foi, acquis des droits réels sur la chose vendue.
Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur, quand même la faculté de réméré n'aurait pas été déclarée dans le second contrat.
Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.
Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé : il est tenu d'exécuter les baux faits sans fraude par l'acquéreur.
買戻ノ契約ヲ以テ物件ヲ売払フタル者ハ其買主ヨリ更ニ其物件ヲ買入タル者ニ対シ亦買戻ノ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ但シ其買主更ニ其物件ヲ売払フ時ノ契約書ニ其買戻ノ権ヲ別段記入シタルコトナシト雖トモ亦同一ナリトス
物件買戻ノ権ヲ行フ売主ハ其代金ヲ買主ニ返ス可キノミニ非ス売買ニ付テノ費用及ヒ已ムヲ得サル修理ノ費用モ亦買主ニ償ヒ且其物件ノ価ヲ貴ウスルカタメ為シタル費用ノ中現ニ其価ヲ貴ウシタル高ヲ買主ニ償フ可シ○其売主ハ総テ此等ノ義務ヲ行フタル後ニ非レハ其物件ヲ買戻スコトヲ得ス
又売主買戻ノ契約ニ従ヒ其不動産ヲ買戻ス時ハ買主ノ其不動産ニ付キ担当シタル負債ヲ全ク滌掃シテ取戻スコトヲ得可シ但シ買主ノ詐偽ナク其不動産ヲ他人ニ賃貸シタル契約ハ其買戻ヲ為シタル売主モ亦之ヲ循守ス可シ
買戻ノ合意ニ於ケル売主ハ第二ノ獲得者ニ対シテ自己ノ訴権ヲ執行スルコトヲ得可シ但シ其第二ノ契約ニ買還ノ権能ヲ申述セサル時ト雖モ亦之ニ同シ
買戻ノ合意ヲ用フル所ノ売主ハ主タル代金ノミナラス其売買ノ費用及ヒ正当ノ入費、已ムヲ得サル修繕及ヒ不動産ノ価額ヲ増加セシメタル修繕ニ付テハ其増加ノ額ニ充ツル迄ヲ償還セサルヲ得ス○其売主ハ総テ此等ノ義務ヲ満足セシメタル後ニ非サレハ占有ニ入ルコトヲ得ス
売主カ買戻ノ合意ノ効ニ依リ其不動産ヲ取戻ス時ハ獲得者ノ之ニ負ハシメタル総テノ負任及ヒ書入質ヲ免カレテ之ヲ取戻スモノトス但シ其売主ハ獲得者ノ詐害ナク為シタル賃貸ヲ執行ス可シ
買戻ノ約束アル売主ハ第二ノ契約中ニ回買ノ権能ノ陳述ナキ時ト雖トモ第二ノ獲得者ニ対シテ其訴権ヲ行フヲ得
買戻ノ約束ヲ行フ売主ハ主タル代価ノミナラス売買ノ費用及ヒ正当ノ入費必要ノ修理費及ヒ不動産ノ価額ヲ増加シタル修理アルトキハ其増加ノ高ニ至ル迄ノ修理費ヲ弁済ス可シ売主ハ総テ此義務ヲ尽シタル後ニ非サレハ占有ヲ為スヲ得ス
売主買戻ノ約束ノ効果ニ依リ其不動産ヲ復スル時ハ獲得者ノ其不動産ニ負ハシメタル総テノ負担及ヒ書入質義務ヲ脱シテ之ヲ回収スルモノトス但シ売主ハ獲得者ノ詐欺ナク為シタル土地賃貸ハ之ヲ執行セサル可ラス
La réserve du réméré n'a lieu que pour les choses immobilières et ne peut être exercée par le vendeur que sa vie durant. II ne peut transférer son droit ni à ses héritiers ni à un tiers, et il ne peut l'exercer au préjudice d'un tiers que dans le cas où ce droit a été inscrit sur les registres publics.
Comme 1660 à 1673, C, N,
Comme 1660 à 1673, C, N,
仏民法第千六百六十条乃至第千六百七十三条ニ同シ
仏民法第千六百六十条乃至第千六百七十三条ニ同シ
Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre les tiers acquéreurs, quand même le rachat convenu n'aurait pas été déclaré dans les contrats respectifs.
Le vendeur, qui use du pacte de rachat, doit rembourser à l'acheteur, non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les dépenses faites pour les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ire peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.
Lorsque le vendeur rentre dans son fonds par l'effet du pacte du rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé; il est cependant tenu d'exécuter les baux faits sans fraude par l'acquéreur, pourvu qu'ils n'excèdent pas le terme de trois ans.
買回ヲ要約セル売主ハ第三位ノ人ニ対シテモ亦其権理ヲ行用スルコトヲ得可シ仮令ヒ其最初要約セル買回ノ約款ヲ後次ノ契約書ニ明記セサル時会ニ於テモ亦然リ
買回ノ約款ヲ決行シタル売主ハ買主ニ対シ啻々最初ニ領受セシ価直ヲ還付ス可キノミニ止マラス売買契約ニ関スル正当ノ費用、必要ナル修繕ノ為メニ支消シタル費用ヲ弁償シ又若シ売付地所ノ価格ヲ増加スル有レハ則チ其増加額ヲ併セテ之ヲ弁償セサル可カラス故ニ売主ハ全ク此等ノ責務ヲ充践セル以後ニ於テスルニ非サレハ則チ決シテ其占有ノ権理ヲ収復スルコトヲ得可カラス買回ノ約款ニ依拠シテ以テ売付地所ニ関スル占有ノ権理ヲ収復セント欲スル売主ハ買主カ其地所ニ負担セシメタル諸般ノ責課ヲ解卸シテ以テ之ヲ収復スルコトヲ得可シ然レトモ買主カ詐偽ヲ夾ムコト無クシテ締結セル賃貸契約ノ三年ニ踰越セサル期間ヲ以テシタル者ノ在ル有レハ則チ売主ハ其契約ヲ保続セシメサル可カラス
(Du réméré.)
Lorsque dans une vente on a réservé le droit de réméré, le vendeur a celui de rentrer dans la chose vendue, telle qu'il l'avait cédée, et au même prix, à moins de stipulation contraire. En faisant usage de cette faculté il doit rembourser à l'acheteur les dépenses faites, comme à un possesseur de bonne foi (§ 216).
Le droit de réméré n'est pas opposable aux tiers, à moins qu'ils n'en aient eu connaissance, ou s'il s'agit d'immeubles, qu'il n'ait été indiqué dans le titre d'acquisition.
Ce droit s'éteint au décès de celui qui le possède, lorsqu'il n'a pas été expressément convenu aussi au profit de ses héritiers, et en tout cas par le laps de vingt-cinq ans depuis qu'il a été stipulé.
Le vendeur pourra exercer son droit contre tout possesseur qui tient son droit de l'acheteur, même si dans le second contrat on n'a pas fait mention du retrait conventionnel, sauf les dispositions de la loi hypothécaire vis-à-vis des tiers.
Le vendeur, qui recouvre la chose vendue, la recevra libre de toute charge ou hypothèque du chef de l'acheteur, mais il sera obligé de supporter les baux faits de bonne foi et conformément aux usages du lieu.
Quand la vente est résolue, les droits consentis par l'acheteur le sont également. Il y a exception pour les baux faits sans fraude.
En cas de revente, le vendeur à pacte de rachat peut revendiquer l'immeuble contre le second acquéreur.
Der Wiederverkäufer ist verpflichtet, dem Wiederkäufer den Kaufgegenstand nebst Zubehör herauszugeben.
Hat der Wiederverkäufer vor der Ausübung des Wiederkaufsrechts den Untergang oder eine Verschlechterung des Kaufgegenstandes verschuldet oder den Gegenstand wesentlich verändert, so ist er für den daraus entstandenen Schaden verantwortlich. Ist der Gegenstand ohne Verschulden des Wiederverkäufers verschlechtert oder ist er nur unwesentlich verändert, so kann der Wiederverkäufer eine Minderung des Kaufpreises nicht verlangen.
Hat der Wiederverkäufer vor der Ausübung des Wiederkaufsrechts über den Kaufgegenstand verfügt, so ist er verpflichtet, die dadurch begründeten Rechte Dritter zu beseitigen; der rechtsgeschäftlichen Verfügung steht eine Verfügung gleich, die durch Urtheil oder im Wege der Zwangsvollstreckung oder der Arrestvollziehung erfolgt.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章311条 資料全体表示
§. 311. In wie fern das vorbedungene Wiederkaufsrecht auch gegen einen Dritten von Wirkung sey, ist nach den Vorschriften §. 264. 265. zu bestimmen.
i) wie weit das Wiederverkaufsrecht cedirt werden kann.
§ 1134. Kann der Wiederkauf nicht erfüllt werden, weil der Wiederkäufer die Sache an einen Dritten veräußert hat, so steht dem Wiederkäufer gegen den Wiederverkäufer ein Anspruch auf Schadenersatz zu. Gegen den Dritten, welcher die Sache erworben, kann das Wiederkaufsrecht nur ausgeübt werden, wenn er zur Zeit der Uebergabe an ihn in unredlichem Glauben gestanden hat, oder, sofern es sich um eine unbewegliche Sache handelt, das Wiederkaufsrecht im Grundbuche eingetragen ist.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編378条2項,380条 資料全体表示
法典調査会 第89回 議事速記録 *未校正28巻26丁裏 画像 資料全体表示
売買契約ト同時ニ登記シタル買戻ハ第三者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
登記ヲ為シタル賃借人ノ権利ハ其残期一年間ニ限リ之ヲ以テ売主ニ対抗スルコトヲ得但売主ヲ害スル目的ヲ以テ為シタル賃貸借ニ付テハ此限ニ在ラス
売買契約ト同時ニ買戻ノ特約ヲ登記シタルトキハ買戻ハ第三者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
登記ヲ為シタル賃借人ノ権利ハ其残期一年間ニ限リ之ヲ以テ売主ニ対抗スルコトヲ得但売主ヲ害スル目的ヲ以テ賃貸借ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
売買契約ト同時ニ買戻ノ特約ヲ登記シタルトキハ買戻ハ第三者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
登記ヲ為シタル賃借人ノ権利ハ其残期一年間ニ限リ之ヲ以テ売主ニ対抗スルコトヲ得但売主ヲ害スル目的ヲ以テ賃貸借ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス
不動産ニ付テハ法律ノ定メタル期間ニ其定メタル条件ヲ以テ為シタル受戻権能ノ行使ハ買主カ第三者ニ授与シ又ハ第三者カ買主ノ権ニ基キテ取得シタル物権ヲ排除シテ其不動産ヲ売主ニ復セシム但賃借権ニシテ残期ノ一个年ヲ超エサルモノハ此限ニ在ラス
動産物ニ付テハ受戻ノ権能ハ善意ニテ其動産物上ニ物権ヲ取得シタル第三者ニ対シテ之ヲ行フコトヲ得ス
A l'égard des immeubles, l'exercice de la faculté de retrait, dans le délai et sous les conditions fixés par la loi, fait rentrer le bien vendu dans les mains du vendeur, libre de tous les droits réels conférés par l'acheteur ou acquis aux tiers de son chef, à l'exception des baux dont la durée restant à courir n'excède pas un an.
S'il s'agit d'un objet mobilier, la faculté de retrait ne peut s'exercer contre les tiers qui ont, de bonne foi, acquis des droits réels sur la chose vendue.
売買契約ト同時ニ買戻ノ特約ヲ登記シタルトキハ買戻ハ第三者ニ対シテモ其効力ヲ生ス
登記ヲ為シタル賃借人ノ権利ハ其残期一年間ニ限リ之ヲ以テ売主ニ対抗スルコトヲ得但売主ヲ害スル目的ヲ以テ賃貸借ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 581. Lorsque le pacte de réméré a été inscrit en même temps que le contrat de vente, le réméré produit effet même à l'égard des tiers.
Les droits du preneur à bail, s'ils ont été inscrits, peuvent être opposés au vendeur pour une année à venir, sauf dans le cas où le bail a été fait dans le but de lui porter préjudice.
不動産ニ付テハ法律ノ定メタル期間ニ其定メタル条件ヲ以テ為シタル受戻権能ノ行使ハ買主カ第三者ニ授与シ又ハ第三者カ買主ノ権ニ基キテ取得シタル物権ヲ排除シテ其不動産ヲ売主ニ復セシム但賃借権ニシテ残期ノ一个年ヲ超エサルモノハ此限ニ在ラス
動産物ニ付テハ受戻ノ権能ハ善意ニテ其動産物上ニ物権ヲ取得シタル第三者ニ対シテ之ヲ行フコトヲ得ス
A l'égard des immeubles, l'exercice de la faculté de retrait, dans le délai et sous les conditions fixés par la loi, fait rentrer le bien vendu dans les mains du vendeur, libre de tous les droits réels conférés par l'acheteur ou acquis aux tiers de son chef, à l'exception des baux dont la durée restant à courir n'excède pas un an.
S'il s'agit d'un objet mobilier, la faculté de retrait ne peut s'exercer contre les tiers qui ont, de bonne foi, acquis des droits réels sur la chose vendue.