582条(甲35)
買戻ノ期間ハ五年ヲ超ユルコトヲ得ス若シ之ヨリ長キ期間ヲ定メタルトキハ之ヲ五年ニ短縮ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メタルトキハ後日之ヲ伸長スルコトヲ得ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メサリシトキハ二年内ニ之ヲ為スコトヲ要ス
買戻ノ期間ハ五年ヲ超ユルコトヲ得ス若シ之ヨリ長キ期間ヲ定メタルトキハ之ヲ五年ニ短縮ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メタルトキハ後日之ヲ伸長スルコトヲ得ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メサリシトキハ二年内ニ之ヲ為スコトヲ要ス
売主ハ売買証書ニ明記シタル受戻ノ約款ニ依リ買主ノ弁済シタル代金ト費用ノ部分トヲ指定ノ期間ニ買主ニ返還スルニ於テハ其売買ヲ解除ス可キコトヲ要約スルヲ得
右期間ハ不動産ニ付テハ五个年、動産ニ付テハ二个年ヲ超ユルコトヲ得ス此ヨリ長キ時期ノ要約ハ当然之ヲ此期限ニ短縮ス
一旦期間ヲ定メタル以上ハ右制限内ト雖モ之ヲ伸長スルコトヲ得ス
然レトモ其伸長ハ之ヲ再売買ノ予約ト看做スコトヲ得此場合ニ於テハ第二十六条及ヒ第二十七条ノ規定ニ従フ
売買後ニ於テ為シ又ハ別証書ヲ以テ為シタル受戻ノ要約ニ付テモ亦同シ
売主ハ代金ノ半額以上ノ弁済ノ為メ期限ヲ与ヘ且其期限カ受戻ノ為メ定メタル期間ノ半以上ニ及ヘルトキハ有効ニ受戻ノ権能ヲ要約スルコトヲ得ス
Le vendeur peut, au moyen du pacte de retrait inséré dans l'acte de vente, stipuler que ladite vente sera résolue si, dans un délai déterminé, il restitue à l'acheteur le prix et la portion de frais que celui-ci a payée.
Le délai ne peut excéder cinq ans pour les immeubles et deux ans pour les meubles; si la stipulation a été faite pour un temps plus long, elle est, de droit, réduite à ce terme.
Le délai, une fois fixé, ne peut être prorogé, même dans ladite limite.
Toutefois, la prorogation peut être considérée comme promesse de revente; elle est alors soumise aux dispositions des articles 26 et 27.
Il en est de même de la stipulation de retrait faite après la vente ou dans un acte séparé.
Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de retrait, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait.
La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années.
Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.
Le terme fixé est de rigueur, et ne peut être prolongé par le juge.
買戻ノ権ハ五年以上ノ期限間之ヲ行フ可キコトヲ契約ス可カラス
若シ五年ニ過キタル期限間其権ヲ行フ可キコトヲ契約シタル時ハ之ヲ五年ノ期限ニ減ス可シ
双方ノ定メタル期限ハ厳ニ之ヲ循守ス可ク裁判役ヨリ其期限ヲ延スコトヲ得ス
買戻ノ権能ハ五年ニ過クル期限ヲ以テ之ヲ約権スルコトヲ得ス
若シ其権能ヲ五年ヨリ長キ期限ヲ以テ約権シタル時ハ其期限ニ之ヲ短縮ス可シ
其定メタル期限ハ厳重ノモノニシテ裁判官ヨリ之ヲ延ハスコトヲ得ス
買戻ノ権能ハ五年ヲ超過スル期限ヲ以テ要約スルヲ得ス
若シ之ヨリ長キ期限ヲ以テ其権能ヲ要約シタル時ハ此期限ニ減縮ス
約定シタル期限ハ厳重ノモノナリ裁判官ニテ伸長スルヲ得ス
La réserve du réméré n'a lieu que pour les choses immobilières et ne peut être exercée par le vendeur que sa vie durant. II ne peut transférer son droit ni à ses héritiers ni à un tiers, et il ne peut l'exercer au préjudice d'un tiers que dans le cas où ce droit a été inscrit sur les registres publics.
Comme 1660 à 1673, C, N,
Comme 1660 à 1673, C, N,
仏民法第千六百六十条乃至第千六百七十三条ニ同シ
仏民法第千六百六十条乃至第千六百七十三条ニ同シ
La faculté du rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années.
Si elle a été stipulée pour un temps plus long elle est réduite à ce terme.
Le terme fixé est de rigueur, et ne peut être prolongé.
買回ノ権理ハ五年ニ踰過スル期間ニ向テ要約スルコトヲ得可カラス
五年ニ踰過スル期間ニ向テ要約セルコト有レハ則チ此期間ニ迄減縮セラレサル可カラス
此期間ハ確定ノ者ニシテ決シテ之ヲ延展スルコトヲ得可カラス
En ce qui concerne les contrats de vente à réméré passés antérieurement à la promulgation du présent Code et dans lesquels le terme du rachat n'aurait point été fixé, ce terme sera de quatre années à compter de ladite promulgation.
(Du réméré.)
Lorsque dans une vente on a réservé le droit de réméré, le vendeur a celui de rentrer dans la chose vendue, telle qu'il l'avait cédée, et au même prix, à moins de stipulation contraire. En faisant usage de cette faculté il doit rembourser à l'acheteur les dépenses faites, comme à un possesseur de bonne foi (§ 216).
Le droit de réméré n'est pas opposable aux tiers, à moins qu'ils n'en aient eu connaissance, ou s'il s'agit d'immeubles, qu'il n'ait été indiqué dans le titre d'acquisition.
Ce droit s'éteint au décès de celui qui le possède, lorsqu'il n'a pas été expressément convenu aussi au profit de ses héritiers, et en tout cas par le laps de vingt-cinq ans depuis qu'il a été stipulé.
Sauf stipulation expresse, le droit de rachat ne passe pas aux héritiers du vendeur.
Il ne saurait être réservé pour plus de dix ans à partir de la vente primitive.
Sa constatation par un acte de chancellerie (kanzleiische Fertigung) peut lui imprimer le caractère d'un droit réel.
A défaut de convention expresse, le droit dont parle l'article précédent durera quatre ans à partir de la date du contrat.
En cas de stipulation, le délai ne pourra excéder dix ans.
La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années. Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.
Le terme fixé est de rigueur et ne peut être prolongé par le juge.
Ist für die Ausübung des Wiederkaufsrechts eine Frist nicht bestimmt, so erlischt es bei Grundstücken mit dem Ablaufe von dreißig, bei anderen Gegenständen mit dem Ablaufe von drei Jahren nach der Vereinbarung des Vorbehalts.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章314~319条 資料全体表示
§. 314. Ist zur Ausübung des Wiederkaufsrechts eine gewisse Zeit durch Vertrag oder Gesetz bestimmt, so geht dasselbe mit dem Ablaufe dieser Zeit verloren.
§. 315. Ist die Zeitbestimmung so gefaßt, daß daraus ein gewisser Termin, mit welchem das Recht aufhören soll, nicht erhellet: so hat dergleichen Bestimmung eben die Wirkung, als wenn der Verlust des Rechts an gar keine Zeit gebunden wäre.
§. 316. Ist keine Zeit zur Ausübung des Wiederkaufsrechts bestimmt, so geht dasselbe auf die Erben des Verkäufers nicht über.
§. 317. Hat der Verkäufer den Wiederkauf sich und seinen Erben ausdrücklich vorbehalten, oder geht sonst aus der Fassung des Vertrages deutlich hervor, daß die Ausübung dieses Rechts zu allen Zeiten statt finden solle: so erlöscht dasselbe durch keine Verjährung.
§. 318. Wenn das Recht, nach obigen Bestimmungen, auf die Erben übergeht, so sind nicht nur gesetzliche, sondern auch die durch Verträge oder letzte Willensverordnungen berufene Erben zu dessen Ausübung befugt.
§. 319. Von einem der Nachkommenschaft, oder der Familie des Verkäufers vorbehaltenen Wiederkaufsrechte gilt alles das, was von dem Retrakte bey Familiengütern verordnet ist. (Th. II. Tit. IV. Abschn. VI.)
§ 1133. Ist das Wiederkaufsrecht auf eine bestimmte Zeit vorbehalten, so erlöscht es mit Ablauf derselben. Ist für dasselbe keine Zeit bestimmt, so erlöscht es, von Zeit der Uebergabe der Sache an den Käufer an, bei beweglichen Sachen in einem Jahre, bei unbeweglichen in zehn Jahren.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編357条,377条3項 資料全体表示
法典調査会 第89回 議事速記録 *未校正28巻3丁表 画像 資料全体表示
買戻ノ期間ハ五年ヲ超ユルコトヲ得ス若シ之ヨリ長キ期間ヲ定メタルトキハ之ヲ五年ニ短縮ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メタルトキハ後日之ヲ伸長スルコトヲ得ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メサリシトキハ二年内ニ之ヲ為スコトヲ要ス
売主ハ売買証書ニ明記シタル受戻ノ約款ニ依リ買主ノ弁済シタル代金ト費用ノ部分トヲ指定ノ期間ニ買主ニ返還スルニ於テハ其売買ヲ解除ス可キコトヲ要約スルヲ得
右期間ハ不動産ニ付テハ五个年、動産ニ付テハ二个年ヲ超ユルコトヲ得ス此ヨリ長キ時期ノ要約ハ当然之ヲ此期限ニ短縮ス
一旦期間ヲ定メタル以上ハ右制限内ト雖モ之ヲ伸長スルコトヲ得ス
然レトモ其伸長ハ之ヲ再売買ノ予約ト看做スコトヲ得此場合ニ於テハ第二十六条及ヒ第二十七条ノ規定ニ従フ
売買後ニ於テ為シ又ハ別証書ヲ以テ為シタル受戻ノ要約ニ付テモ亦同シ
売主ハ代金ノ半額以上ノ弁済ノ為メ期限ヲ与ヘ且其期限カ受戻ノ為メ定メタル期間ノ半以上ニ及ヘルトキハ有効ニ受戻ノ権能ヲ要約スルコトヲ得ス
Le vendeur peut, au moyen du pacte de retrait inséré dans l'acte de vente, stipuler que ladite vente sera résolue si, dans un délai déterminé, il restitue à l'acheteur le prix et la portion de frais que celui-ci a payée.
Le délai ne peut excéder cinq ans pour les immeubles et deux ans pour les meubles; si la stipulation a été faite pour un temps plus long, elle est, de droit, réduite à ce terme.
Le délai, une fois fixé, ne peut être prorogé, même dans ladite limite.
Toutefois, la prorogation peut être considérée comme promesse de revente; elle est alors soumise aux dispositions des articles 26 et 27.
Il en est de même de la stipulation de retrait faite après la vente ou dans un acte séparé.
Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de retrait, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait.
買戻ノ期間ハ十年ヲ超ユルコトヲ得ス若シ之ヨリ長キ期間ヲ定メタルトキハ之ヲ十年ニ短縮ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メタルトキハ後日之ヲ伸長スルコトヲ得ス
買戻ニ付キ期間ヲ定メサリシトキハ五年内ニ之ヲ為スコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 580. Le délai fixé pour l'exercice du réméré ne peut excéder 10 ans. S'il a été fixé à une période plus longue, il est réduit à 10 ans.
Lorsque les parties ont fixé un délai pour l'exercice du réméré, il ne peut être postérieurement prorogé.
Lorsqu'aucun délai n'a été fixé pour l'exercice du réméré, cet exercice ne peut avoir lieu que dans cinq ans.
売主ハ売買証書ニ明記シタル受戻ノ約款ニ依リ買主ノ弁済シタル代金ト費用ノ部分トヲ指定ノ期間ニ買主ニ返還スルニ於テハ其売買ヲ解除ス可キコトヲ要約スルヲ得
右期間ハ不動産ニ付テハ五个年、動産ニ付テハ二个年ヲ超ユルコトヲ得ス此ヨリ長キ時期ノ要約ハ当然之ヲ此期限ニ短縮ス
一旦期間ヲ定メタル以上ハ右制限内ト雖モ之ヲ伸長スルコトヲ得ス
然レトモ其伸長ハ之ヲ再売買ノ予約ト看做スコトヲ得此場合ニ於テハ第二十六条及ヒ第二十七条ノ規定ニ従フ
売買後ニ於テ為シ又ハ別証書ヲ以テ為シタル受戻ノ要約ニ付テモ亦同シ
売主ハ代金ノ半額以上ノ弁済ノ為メ期限ヲ与ヘ且其期限カ受戻ノ為メ定メタル期間ノ半以上ニ及ヘルトキハ有効ニ受戻ノ権能ヲ要約スルコトヲ得ス
Le vendeur peut, au moyen du pacte de retrait inséré dans l'acte de vente, stipuler que ladite vente sera résolue si, dans un délai déterminé, il restitue à l'acheteur le prix et la portion de frais que celui-ci a payée.
Le délai ne peut excéder cinq ans pour les immeubles et deux ans pour les meubles; si la stipulation a été faite pour un temps plus long, elle est, de droit, réduite à ce terme.
Le délai, une fois fixé, ne peut être prorogé, même dans ladite limite.
Toutefois, la prorogation peut être considérée comme promesse de revente; elle est alors soumise aux dispositions des articles 26 et 27.
Il en est de même de la stipulation de retrait faite après la vente ou dans un acte séparé.
Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de retrait, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait.