明治民法（明治29・31年）

買受物カ果実其他金銭ニ見積ルコトヲ得ヘキ定期ノ利益ヲ生スルトキハ買主ハ引渡ノ時ヨリ当然代金ノ利息ヲ負担ス

反対ノ場合ニ於テハ利息ハ特別ノ合意又ハ弁済ノ催告ニ依ルニ非サレハ之ヲ負担セス

物ハ売買ノ時ニ於ケル其現在ノ景状ニ於テ之ヲ引渡ササルヲ得ス

其日ヨリ後ハ総テノ果実ハ獲得者ニ属スルモノトス

買主ハ左ニ記スル三箇ノ場合ニ於テハ元金ノ弁済ニ至ル迄其売買代金ノ利息ヲ負担ス可シ

売買ノ時ニ於テ右ノ如クニ合意シタル時

其売リテ引渡シタル物ヨリ果実又ハ其他ノ入額ヲ生スル時

買主ノ其弁済ヲ為スコトヲ催促セラレタル時

右最後ノ場合ニ於テハ催促以後ナラテハ利息ヲ生セサルモノトス

Le possesseur a droit aux fruits de la chose échangée jusqu'à l'époque convenue pour la livraison. A partir de cette époque ils appartiennent, ainsi que l'accroissement, à celui qui doit recevoir la chose, bien quelle ne lui ait pas été livrée.

Quand il n'a pas été stipulé de terme pour la remise d'une chose déterminée et qu'aucune faute ne peut être imputée ni à l'une ni à l'autre des parties, on appliquera à l'époque de la livraison les dispositions prescrites ci-dessus (art. 1048 à 1050) relativement aux risques et aux fruits, à moins que les parties n'en aient autrement stipulé.

Quant aux risques et aux profits dune chose vendue, mais non encore livrée, on appliquera les mêmes dispositions que celles prescrites pour le contrat d'échange (art. 1048 à 1051).

仏民法第千六百十四条乃至第千六百二十条ニ同シ

仏民法第千六百五十二条ニ同シ但シ第二及ヒ第三ヲ除ク

売付物件ハ売買契約ヲ締結セシ時際ニ於ケル景況ヲ以テ之ヲ交付セサル可カラス

売買契約ヲ締結セシ本日ヨリシテ売付物件ニ関スル一切ノ収額ハ総テ買主ニ帰属ス

若シ特別ナル契約ノ在ルコト無キ時会ニ当テハ買取シ且既ニ接収シタル物件カ収額若クハ他ノ歳入ヲ生出スル者タルニ於テハ則チ買主ハ仮令ヒ其価直ヲ支付ス可キノ景況ニ在ルコト無キモ其支付ス可キ本日ヨリ起算スル利息ヲ支付セサル可カラス

Lorsqu'un délai a été stipulé pour le payement du prix, le vendeur, si ce prix n'est pas payé à l'échéance, pourra exiger en outre les intérêts du retard; mais il ne pourra demander la résolution de la vente.

Le vendeur doit délivrer la chose dans l'état où elle se trouvait au moment de la vente, ainsi que tous les fruits, revenus et accessoires, et les titres, s'il n'y a convention contraire.

Indépendamment de la disposition de l'article 117 sur la demeure résultant de la seule échéance du terme, le prix de vente porte intérêts, même sans interpellation:

1° si tel est l'usage;

2° si l'acheteur peut retirer de la chose des fruits ou autres produits.

La chose vendue, mobilière ou immobilière, doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente.

Depuis ce jour, tous les fruits appartiennent à l'acquéreur.

L'acheteur doit payer au vendeur le prix au moment où il reçoit la chose achetée, ou aurait dû la recevoir, lorsqu'elle ne lui a pas été vendue à crédit. S'il résulte des circonstances que le vendeur ne l'a livrée à l'acquéreur que comptant sur un paiement immédiat, le contrat est réputé conclu sous condition suspensive, de telle sorte cependant que le vendeur devra immédiatement revendiquer en cas de non-paie-ment de la chose aliénée, quand il n'a pas été accordé crédit pour le prix.

Lorsqu'on a vendu à crédit, mais qu'on a stipulé des intérêts pour le prix, ceux-ci, en cas de doute, sont réputés courir du moment où le prix lui-même aurait dû être payé s'il n'avait pas été fait crédit.

A partir du moment où la propriété de la chose passe du vendeur à l'acheteur, tout le dommage qu'elle peut éprouver par suite de cas fortuit est à la charge de l'acheteur, mais réciproquement tous les accroissements qu'elle peut recevoir profitent à ce dernier. Cette règle, ainsi que celles des articles suivants relatives aux risques, s'applique seulement au cas où il n'existe pas de convention contraire.

Le vendeur devra délivrer la chose vendue dans l'état où elle se trouvait au moment de la conclusion du contrat.

Tous les fruits appartiennent à l'acheteur du moment où le contrat est parfait.

L'acheteur devra les intérêts pour le temps écoulé entre la délivrance de la chose et le paiement du prix dans les trois cas suivants;

1° Si on en est convenu;

2° Si la chose vendue et délivrée produit des fruits et revenus;

3° Si l'acheteur a été mis en demeure conformément à l'article 1100.

La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente, en ce sens que le vendeur ne peut plus en changer l'état; l'acheteur supporte les cas fortuits si la chose a été détériorée.

Depuis ce jour, tous les fruits appartiennent à l'acquéreur.

L'acheteur doit l'intérêt du prix: 1° si telle est la convention des parties; 2° s'il a été mis en demeure, à partir de la demeure; 3° si la chose vendue produit des fruits ou d'autres revenus, ou s'il en retire une utilité appréciable en argent.

買主ハ売買目的物ノ果益カ自己ニ属スル時点ヨリ代価ニ利息ヲ付スルノ義務ヲ負フ此義務ハ若シ代価カ猶予セラレタルトキハ生スルコト無シ

Mit der Uebergabe der verkauften Sache geht die Gefahr des zufälligen Unterganges und einer zufälligen Verschlechterung auf den Käufer über. Von der Uebergabe an gebühren dem Käufer die Nutzungen und trägt er die Lasten der Sache.

Wird der Käufer eines Grundstücks vor der Uebergabe als Eigenthümer in das Grundbuch eingetragen, so treten diese Wirkungen mit der Eintragung ein.

Ist ein Recht an einer Sache verkauft, das zum Besitze der Sache berechtigt, so finden die Vorschriften der §§.387 bis 390 entsprechende Anwendung.

買受物カ果実其他金銭ニ見積ルコトヲ得ヘキ定期ノ利益ヲ生スルトキハ買主ハ引渡ノ時ヨリ当然代金ノ利息ヲ負担ス

反対ノ場合ニ於テハ利息ハ特別ノ合意又ハ弁済ノ催告ニ依ルニ非サレハ之ヲ負担セス

ART. 575. Lorsque la chose vendue et non encore livrée a produit des fruits, ceux-ci appartiennent au vendeur.

L'acheteur est tenu de payer les intérêts à partir du jour de la livraison. Toutefois, s'il y a un terme pour le paiement du prix, l'acheteur n'est tenu de payer les intérêts qu'à partir de l'échéance.

買受物カ果実其他金銭ニ見積ルコトヲ得ヘキ定期ノ利益ヲ生スルトキハ買主ハ引渡ノ時ヨリ当然代金ノ利息ヲ負担ス

反対ノ場合ニ於テハ利息ハ特別ノ合意又ハ弁済ノ催告ニ依ルニ非サレハ之ヲ負担セス