旧民法・法例（明治23年）

本條ハ左ノ如ク決ス

「負擔セラレ」ヲ「之ヲ負擔セス」ト改ム

可決ス

本條ハ原按ニ決ス

Art. 76. Ordinairement, il ne suffit pas d'être débiteur d'un capital exigible pour en devoir les intérêts : il faut, en général, une convention spéciale ou une demande en justice ; par exception, dans divers cas, tantôt les intérêts courent de plein droit, tantôt une simple sommation suffit pour les faire courir (voy. Liv. des Biens, art. 393).

On trouve ici l'application de la double exception.

1° Les intérêts du prix de vente sont dûs de plein droit, c'est-à-dire sans convention, sans demande en justice, ni sommation, lorsque la délivrance a eu lieu et que la chose vendue produit des fruits : dans ce cas, la plus simple équité demande que l'acheteur paye un équivalent des fruits qu'il perçoit et, pour que le mot fruits ne soit pas entendu dans un sens trop étroit, la loi a soin de mettre sur la même ligne les “autres avantages périodiques” que la chose peut procurer à l'acheteur, lorsque ces avantages sont “appréciables en argent.” Tel serait le cas d'une maison d'habitation que l'achteur habiterait lui-même : il est clair que l'économie qu'il réalise sur son loyer est un avantage pécuniaire. Il en serait de même d'un cheval, d'une voiture ou de tout autre objet mobilier dont l'acheteur se servirait et qu'à défaut de la vente, il lui faudrait louer.

Quelques cas peuvent paraître douteux. Par exemple, s'il s'aigissait d'un terrain situé dans une ville, non bâti et non mis en culture, mais destiné à être couvert de constructions dans un temps plus ou moins prochain; assurément, il serait possible qu'il gagnât en valeur, d'une façon lente et continue, mais on ne pourrait pas dire qu'il “produit des avantages périodiques appréciables en argent,” à moins qu'il ne fût loué ; et l'on ne devrait pas prétendre que l'acheteur pourrait le louer pour des dépôts de matériaux, ce qui est fréquent dans les villes : ce serait exagérer la pensée de la loi. Il n'y aurait plus de doute, si ce terrain était ensuite couvert de constructions, aux frais de l'acheteur : cela suffirait pour motiver un payement d'intérêts, puisque ce serait un profit direct et continu tiré par lui de la chose vendue.

2° Dans les autres cas, lorsque les intérêts ne courent pas de plein droit, il est facile au vendeur de les faire courir au moyen d'une sommation ; c'est une faveur pour un contrat d'une utilité exceptionnelle.

Le vendeur peut aussi stipuler les intérêts au moment de la délivrance; cette stipulation pourra même être utile à l'acheteur, notamment si elle réduit l'intérêt à un taux assez faible, à raison du peu d'avantages que lui procure la vente ; tandis que les intérêts dûs en vertu d'une sommation seraient au taux légal.

Les dispositions qui précèdent sont établies surtout pour le cas où la chose est livrée; on pourrait cependant les appliquer au cas même où la chose n'est pas livrée, lorsqu'elle produit des fruits véritables, parce que ces fruits doivent être restitués à l'acheteur au moment de la délivrance : il y a dès lors même raison de lui faire payer les intérêts, et ce sera depuis le jour de la vente, puisque c'est de ce même jour que le vendeur doit compte des fruits, s'il n'y a convention contraire.

第七十六條

凡ソ要求スルヲ得ベキ元本ノ債務者タルモ未タ其利息ヲ負担スルニ足ラズ其利息ヲ負担スルハ特別ノ合意若クハ裁判所ニ請求ヲ為シタルコトヲ要スルヲ通例トス然レトモ亦例外トシテ或ル塲合ニ於テハ当然利息ヲ負担シ又ハ單純ノ催告ヲ以テ利息ヲ生セシムルニ足ルモノトス(財産編第三百九十三條ヲ参観スベシ)

本條ハ則チ当然利息ノ生ズルト催告ノミヨリ生スルトノ二個ノ例外則ノ適用ヲ示スモノナリ

第一賣買代價ノ利息ハ賣渡物ノ引渡アリテ且其物果実ヲ生スルトキハ合意ナク裁判所ニ請求ヲ為スコトナク又催告ヲモ要セスシテ当然生スルモノナリ蓋シ賣渡物引渡アリ且其物果実ヲ生スル塲合ニ於テハ買主其取得シタル果実ノ對價ヲ拂フヘキヤ條理ノ然ラシムル所ナリ本條ハ果実ナル語ヲ以テ狭義ニ觧釈スルモノ無カラシメンカ為メ其他ノ定期ノ利益金銭ニ見積モルコトヲ得ヘキトキハ果実ト同一ノ結果ヲ生スヘキモノト定メタリ例ヘハ賣買ノ目的物住宅ニシテ買主自ラ之ニ居住シタル塲合ノ如キ他ニ家屋ヲ賃借シ家賃ヲ拂フコトヲ免カレタルヲ以テ即チ金銭ニ見積モルヲ得ヘキ利益ナルヤ明カナルカ故ニ其買受代價ノ利息ヲ拂ハサル可ラス又乗馬、馬車其他動産物件ニシテ買主自ラ之ヲ使用シ其之ヲ買ハサリシナラハ他ヨリ賃借シタルヘキ塲合ニ於テハ亦然リトス

但タ少シク疑義ヲ容ルヘキカ如キ塲合アリ例ヘハ賣買ノ目的市街地ニシテ一ノ建物ナク又耕作ヲモ為ササルモ早晩建築ヲ為スヘキ塲合ニ於テハ其土地漸次價格ヲ増スコトアルヘシト雖トモ之ヲ賃貸セサル以上ハ「金銭ニ見積モルコトヲ得ヘキ定期ノ利益ヲ生スル」モノト云フ可ラス市中ニ於テ屡ハ行ハルルコトアルニ拘ハラス買主ハ材料ノ積置塲トシテ之ヲ賃貸スルヲ得ヘシト云フ可カラス此ノ如キハ法律ノ精神ヲ超過シタル觧釈ト謂ハサル可カラス然レトモ其土地ニ買主ノ費用ヲ以テ建築ヲ為シタルトキハ買主買受物ノ直接ノ利益ヲ收受スルカ故ニ利息ヲ弁済スヘキヤ毫モ疑義ヲ容レス

第二其他ノ塲合ニ於テ当然利息ヲ生セサルトキハ賣主ハ催告ヲ為シ以テ利息ヲ生セシムルコトヲ得是レ賣買ハ特ニ一般ノ利益アル契約ナルカ故ニ賣主ノ為メニ設ケタル一ノ特例ナリ

又賣主ハ引渡シノトキニ於テ利息ヲ要約スルコトヲ得此要約タル買主ノ為メニモ其割合ノ卑キトキハ利益アルコトアルヘシ然ルニ催告ニヨリ負担スル利息ハ必ス法律上ノ利益ノ割合ニ従ハサルヲ得ス

以上ノ規定タル殊ニ物ノ引渡ヲ終リタル塲合ノ為メニ設ケタルモノナリト雖トモ亦賣渡物ノ引渡アラサルモ其物眞ノ果実ヲ生シ而シテ引渡ノトキニ至ルマデ買主ニ之ヲ還附スヘキ塲合ニ於テハ又此規定ヲ適用スルヲ得ベシ蓋シ此場合ニ於テハ買主ニ利息ヲ拂フヘキ同一ノ理由アリ而シテ其利息ハ賣買ノ日ヨリ生スヘキモノナリ何トナレハ反對ノ意思ノ証拠アラザルトキハ賣主其日ヨリ果実ヲ返還スベキモノナレハナリ