ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

715条

(Intérêts du prix.)

L'acheteur doit, de plein droit, les intérêts du prix à partir de la délivrance, si la chose produit des fruits ou autres avantages périodiques appréciables en argent.

Dans le cas contraire, les intérêts ne sont dus qu'en vertu d'une convention spéciale ou d'une sommation de payer.[1652.]

Art. 715. — 277. Ordinairement, il ne suffit pas d'être débiteur d'un capital exigible pour en devoir les intérêts: il faut, en général, une convention spéciale ou une demande en justice; par exception, dans divers cas, tantôt les intérêts courent de plein droit, tantot une simple sommation suffit pour les faire courir (voy. art. 413).

On trouve ici l'application de la double exception.

1° Les intérêts du prix de vente sont dus de plein droit, c'est-à-dire sans convention, sans demande en justice ni sommation, lorsque la délivrance a eu lieu et que la chose vendue produit des fruits: dans ce cas, la plus simple équité demande que l'acheteur paye un équivalent des fruits qu'il perçoit et, pour que le mot fruits ne soit pas entendu dans un sens trop étroit, la loi a soin de mettre sur la même ligne les autres avantages périodiques que la chose peut procurer à l'acheteur, lorsque ces avantages sont appréciables en argent. Tel serait le cas d'une maison d'habitation que l'acheteur habiterait lui-même: il est clair que l'économie qu'il réalise sur son loyer est un avantage pécuniaire. Il en serait de même d'un cheval, d'une voiture ou de tout autre objet mobilier dont l'acheteur se servirait et qu'à défaut de la vente il lui faudrait louer.

Quelques cas peuvent paraître douteux. Par exemple, s'il s'agissait d'un terrain situé dans une ville, non bâti et non mis en culture, mais destiné à être couvert de constructions dans un temps plus ou moins prochain; assurément, il serait possible qu'il gagnât en valeur, d'une façon lente et continue, mais on ne pourrait pas dire qu'il “produit des avantages périodiques appréciables en argent,” à moins qu'il ne fût loué; et l'on ne devrait pas prétendre que l'acheteur pourrait le louer pour des dépôts de matériaux, ce qui est fréquent dans les villes: ce serait exagérer la pensée de la loi. Il y aurait plus de doute si ce terrain était ensuite couvert de constructions, aux frais de l'acheteur: cela pourrait suffire pour motiver un payement d'interéts, puisque ce serait un profit direct et continu tiré par lui de la chose vendue.

Le Code français (art. 1652) n'est pas assez explicite sur ce point.

2° Dans les autres cas, lorsque les intérêts ne courent pas de plein droit, il est facile au vendeur de les faire courir au moyen d'une sommation; c'est une faveur pour un contrat d'une utilité exceptionnelle.

Le vendeur peut aussi stipuler les intérêts au moment de la délivrance; cette stipulation pourra même être utile à l'acheteur, notamment si elle réduit l'intérêt à un taux assez faible, à raison du peu d'avantages que lui procure la vente; tandis que les intérêts dus en vertu d'une sommation seraient au taux légal.

Les dispositions qui précèdent sont établies surtout pour le cas où la chose est livrée; on pourrait cependant les appliquer au cas même où la chose n'est pas livrée, lorsqu'elle produit des fruits véritables, parce que ces fruits doivent être restitués à l'acheteur au moment de la délivrance: il y a dès lors même raison de lui faire payer les intérêts, et ce sera depuis le jour de la vente, puisque c'est de ce même jour que le vendeur doit compte des fruits, s'il n'y a convention contraire.

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CONCORDANCE

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1652.

L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital, dans les trois cas suivans :

S'il a été ainsi convenu lors de la vente ;

Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ;

Si l'acheteur a été sommé de payer.

Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation.

第千六百五十二条

左ノ三箇ノ場合ニ於テハ買主売主ニ価ノ母銀ヲ払フニ至ル迄其息銀ヲ出ス可シ

売買ノ契約書ニ別段同上ノ事ヲ記シタル時

売主其売払フタル物件ヲ引渡シタル後其物件ヨリ入額ヲ得タル時

買主其代金ヲ払フコトヲ怠リタルニ因リ売主ヨリ之ヲ受取ルヘキノ催促ヲ受ケタル時

但シ此末ノ一項ニ記シタル場合ニ於テハ売主ヨリ買主ニ代金ヲ得ント催促シタル時ヨリ以来其息銀ヲ生ス可シ

第千六百五十二条

買主ハ左ニ記スル三箇ノ場合ニ於テハ元金ノ弁済ニ至ル迄其売買代金ノ利息ヲ負担ス可シ

売買ノ時ニ於テ右ノ如クニ合意シタル時

其売リテ引渡シタル物ヨリ果実又ハ其他ノ入額ヲ生スル時

買主ノ其弁済ヲ為スコトヲ催促セラレタル時

右最後ノ場合ニ於テハ催促以後ナラテハ利息ヲ生セサルモノトス

第千六百五十二条

買主ハ左ノ三箇ノ場合ニ於テハ元金ノ弁済ニ至ル迄売買ノ代価ノ利息ヲ負担ス

売買ノ時ニ於テ其通リニ契約シタル時

売却シテ引渡シタル物件ガ果実又ハ其他ノ入額ヲ生スル時

買主ガ弁済ヲ要促セラレタル時

此末項ノ場合ニ於テハ利息ハ要促以後ニ非サレハ生セス

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715条

(Intérêts du prix.)

L'acheteur doit, de plein droit, les intérêts du prix à partir de la délivrance, si la chose produit des fruits ou autres avantages périodiques appréciables en argent.

Dans le cas contraire, les intérêts ne sont dus qu'en vertu d'une convention spéciale ou d'une sommation de payer.[1652.]

Art. 715. — 277. Ordinairement, il ne suffit pas d'être débiteur d'un capital exigible pour en devoir les intérêts; il faut, en général, une convention spéciale ou une demande en justice; par exception, dans divers cas, tantôt les intérêts courent de plein droit, tantôt une simple sommation suffit pour les faire courir (voy. art. 413).

On trouve ici l'application de la double exception.

1° Les intérêts du prix de vente sont dus de plein droit, c'est-à-dire sans convention, sans demande Cil justice ni sommation, lorsque la délivrance a eu lieu et que la chose vendue produit des fruits: dans ce c::s, la plus simple équité demande que l'acheteur paye un équivalent des fruits qu'il perçoit et, pour que le mot fruits ne soit pas entendu dans un sens trop étroit, la loi a soin de mettre sur la même l'igne les autres avantages périodiques que la chose peut procurer à l'acheteur, lorsque ces avantages sont appréciables en argent. Tel serait le cas d'une maison d'habitation que l'acheteur habiterait lui-même: il est clair que l'économie qu'il réalise sur son loyer est un avantage pécuniaire. Il en serait de même d'un cheval, d'une voiture ou de tout autre objet mobilier dont l'acheteur se servirait et qu'à défaut de la vente il lui faudrait louer.

Quelques cas peuvent paraître douteux. Par exemple, s'il s'agissait d'un terrain situé dans une ville, non bâti et non mis en culture, mais destiné à être couvert de constructions dans un temps plus ou moins prochain; assurément, il serait possible qu'il gagnât en valeur, d'une façon lente et continue, mais on ne pourrait pas dire qu'il, produit des avantages périodiques appréciables en argent," à moins qu'il ne fût loué; et l'on ne devrait pas prétendre que l'acheteur pourrait le louer pour des dépôts de matériaux, ce qui est fré(tuent dans les villes: ce serait exagérer la pensée de la loi. Il y aurait plus de doute si ce terrain était ensuite couvert de constructions, aux frais de l'acheteur: cela pourrait suffire pour motiver un payement d'intérêts, puisque ce serait un profit direct et continu tiré par lui de la chose vendue.

Le Code français (art. 1652) n'est pas assez explicite sur ce point.

Le vendeur peut aussi stipuler les intérêts au moment de la délivrance; cette stipulation pourra même être utile à l'acheteur: notamment, si elle réduit l'intérêt à un taux assez faible, à raison du peu d'avantages que lui procure la vente; tandis que les intérêts dus en vertu d'une sommation seraient au taux légal.

Les dispositions qui précèdent sont établies surtout pour le cas où la chose est livrée; on pourrait cependant les appliquer au cas même où la chose n'est pas livrée, lorsqu'elle produit des fruits véritables, parce que ces fruits doivent être restitués i1 l'acheteur au moment de la délivrance: il y a dès lors même raison de lui faire payer les intérêts, et ce sera depuis le jour de la vente, puisque c'est de ce même jour qu3 le vendeur doit compte des fruits, s'il n'y a convention contraire.

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CONCORDANCE

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1652.

L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital, dans les trois cas suivans :

S'il a été ainsi convenu lors de la vente ;

Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ;

Si l'acheteur a été sommé de payer.

Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation.

第千六百五十二条

左ノ三箇ノ場合ニ於テハ買主売主ニ価ノ母銀ヲ払フニ至ル迄其息銀ヲ出ス可シ

売買ノ契約書ニ別段同上ノ事ヲ記シタル時

売主其売払フタル物件ヲ引渡シタル後其物件ヨリ入額ヲ得タル時

買主其代金ヲ払フコトヲ怠リタルニ因リ売主ヨリ之ヲ受取ルヘキノ催促ヲ受ケタル時

但シ此末ノ一項ニ記シタル場合ニ於テハ売主ヨリ買主ニ代金ヲ得ント催促シタル時ヨリ以来其息銀ヲ生ス可シ

第千六百五十二条

買主ハ左ニ記スル三箇ノ場合ニ於テハ元金ノ弁済ニ至ル迄其売買代金ノ利息ヲ負担ス可シ

売買ノ時ニ於テ右ノ如クニ合意シタル時

其売リテ引渡シタル物ヨリ果実又ハ其他ノ入額ヲ生スル時

買主ノ其弁済ヲ為スコトヲ催促セラレタル時

右最後ノ場合ニ於テハ催促以後ナラテハ利息ヲ生セサルモノトス

第千六百五十二条

買主ハ左ノ三箇ノ場合ニ於テハ元金ノ弁済ニ至ル迄売買ノ代価ノ利息ヲ負担ス

売買ノ時ニ於テ其通リニ契約シタル時

売却シテ引渡シタル物件ガ果実又ハ其他ノ入額ヲ生スル時

買主ガ弁済ヲ要促セラレタル時

此末項ノ場合ニ於テハ利息ハ要促以後ニ非サレハ生セス

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旧民法財産取得編76条資料全体表示

第七十六条条文沿革

買受物カ果実其他金銭ニ見積ルコトヲ得ヘキ定期ノ利益ヲ生スルトキハ買主ハ引渡ノ時ヨリ当然代金ノ利息ヲ負担ス

反対ノ場合ニ於テハ利息ハ特別ノ合意又ハ弁済ノ催告ニ依ルニ非サレハ之ヲ負担セス

76.

L'acheteur doit, de plein droit, les intérêts du prix à partir de la délivrance, si la chose produit des fruits ou autres avantages périodiques appréciables en argent.

Dans le cas contraire, les intérêts ne sont dus qu'en vertu d'une convention spécial ou d'une sommation de payer.

76条テキスト未作成

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