明治民法（明治29・31年）

La renonciation du créancier au nantissement ou à l'hypothèque ne diminue pas la créance elle-même; mais elle autorise les cautions et les codébiteurs solidaires à demander contre lui leur décharge du cautionnement ou de la solidarité, conformément aux articles 45 et 72 du Livre des Garanties, pour avoir empêché leur subrogation à ces garanties.

Toute caution peut demander sa décharge au créancier, lorsque celui-ci a diminué ou compromis, par un acte volontaire ou même par simple négligence, les sûretés qu'elle pouvait acquérir par la subrogation.

Le même droit peut être invoqué par les certificateurs de caution, du chef de celle-ci.

Lorsque le créancier a détruit ou laissé périr tout ou partie des garanties fournies par l'un des débiteurs solidaires et auxquelles les autres pouvaient être subrogés en payant, ceux-ci peuvent demander à être déchargés de la solidarité pour la part de celui à l'égard duquel le créancier a perdu ses garanties.

La décharge ainsi prononcée a les mêmes effets que la remise volontaire de la solidarité.

Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.

Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.

La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

義務ヲ得可キ者ノ処置ニ因リ保証人其者ノ権利、「イポテーク」ノ権、「プリウィレージ」ノ権ニ代ルコトヲ得サルニ至リシ時ハ保証人其義務ノ釈放ヲ受ク可シ

権利者ノ所為ニ因リ保証人ノ利益ノ為メ権利者ノ権利、書入質権及ヒ先取権ニ付キ代襲ノ行ハレ得サル時ハ保証人ハ免釈セラルルモノトス

Comme 2034 à 2039, C. N.

La caution, même solidaire, est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilégesdu créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

Hat der Gläubiger ein mit der Hauptforderung verbundenes, zu deren Sicherheit dienendes Nebenrecht, insbesondere ein Pfand. recht, aufgegeben, so wird der Bürge von seiner Verbindlichkeit insoweit befreit, als er, wenn das Nebenrecht im Falle der Befriedigung des Gläubigers in Gemäßheit des §.676 auf ihn übergegangen sein würde, daraus Ersatz hätte erlangen können.

Die Vorschrift des ersten Absatzes findet Anwendung, auch wenn das Nebenrecht erst nach Schließung des Bürgschaftsvertrages erworben worden ist.

- Lorsque le créancier a abandonné un droit accessoire attaché à la créance principale, et servant à la garantir, spécialement un droit de gage, la caution est libérée de son obligation si elle eût pu obtenir remboursement au moyen de ce droit accessoire dans le cas où il lui aurait été transmis au moment du paiement fait au créancier.

Les prescriptions de l'alinéa qui précède s'appliquent même quand le droit accessoire n'aurait été acquis que postérieurement au cautionnement.

La renonciation du créancier au nantissement ou à l'hypothèque ne diminue pas la créance elle-même; mais elle autorise les cautions et les codébiteurs solidaires à demander contre lui leur décharge du cautionnement ou de la solidarité, conformément aux articles 45 et 72 du Livre des Garanties, pour avoir empêché leur subrogation à ces garanties.

Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.

Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.

Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.

Toute caution peut demander sa décharge au créancier, lorsque celui-ci a diminué ou compromis, par un acte volontaire ou même par simple négligence, les sûretés qu'elle pouvait acquérir par la subrogation.

Le même droit peut être invoqué par les certificateurs de caution, du chef de celle-ci.

Lorsque le créancier a détruit ou laissé périr tout ou partie des garanties fournies par l'un des débiteurs solidaires et auxquelles les autres pouvaient être subrogés en payant, ceux-ci peuvent demander à être déchargés de la solidarité pour la part de celui à l'égard duquel le créancier a perdu ses garanties.

La décharge ainsi prononcée a les mêmes effets que la remise volontaire de la solidarité.

Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.

Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.

La renonciation du créancier au nantissement ou à l'hypothèque ne diminue pas la créance elle-même; mais elle autorise les cautions et les codébiteurs solidaires à demander contre lui leur décharge du cautionnement ou de la solidarité, conformément aux articles 45 et 72 du Livre des Garanties, pour avoir empêché leur subrogation à ces garanties.

Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.

Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.

Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.

Toute caution peut demander sa décharge au créancier, lorsque celui-ci a diminué ou compromis, par un acte volontaire ou même par simple négligence, les sûretés qu'elle pouvait acquérir par la subrogation.

Le même droit peut être invoqué par les certificateurs de caution, du chef de celle-ci.

Lorsque le créancier a détruit ou laissé périr tout ou partie des garanties fournies par l'un des débiteurs solidaires et auxquelles les autres pouvaient être subrogés en payant, ceux-ci peuvent demander à être déchargés de la solidarité pour la part de celui à l'égard duquel le créancier a perdu ses garanties.

La décharge ainsi prononcée a les mêmes effets que la remise volontaire de la solidarité.

Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.

Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.