413条(甲20)
当事者ハ債務ノ不履行ニ付キ損害賠債ノ額ヲ予定スルコトヲ得此場合ニ於テハ裁判所其額ヲ増減スルコトヲ得ス
賠償額ノ予定ハ履行又ハ解除ノ請求ヲ妨ケス但別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
当事者ハ債務ノ不履行ニ付キ損害賠債ノ額ヲ予定スルコトヲ得此場合ニ於テハ裁判所其額ヲ増減スルコトヲ得ス
賠償額ノ予定ハ履行又ハ解除ノ請求ヲ妨ケス但別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
当事者ハ予メ過怠約款ヲ設ケ不履行又ハ遅延ノミニ付テノ損害賠償ヲ定ムルコトヲ得
裁判所ハ過怠約款ノ数額ヲ増スコトヲ得ス又不履行若クハ遅延カ債務者ノ過失ノミニ出テサルトキ又ハ一分ノ履行アリタルトキニ非サレハ其数額ヲ減スルコトヲ得ス
双務契約ニ於テ不履行ニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキト雖モ其債権者ハ解除ノ権利ヲ失ハス但明白ニ其権利ヲ放棄シタルトキハ此限ニ在ラス
債権者ハ遅延ノミニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキニ非サレハ解除ト過怠トヲ併セテ要求スルコトヲ得ス
Les parties peuvent faire, à l'avance, au moyen d'une clause pénale, le règlement des dommages-intérêts, soit pour l'inexécution, soit pour le simple retard.
Les tribunaux ne peuvent jamais ajouter à la clause pénale; ils ne peuvent la diminuer que si l'exécution a eu lieu partiellement ou si l'inexécution ou le retard ne proviennent pas uniquement de la faute du débiteur.
Dans le cas d'un contrat synallagmatique, le créancier qui a stipulé une peine pour inexécution de l'obligation ne perd pas son droit de résolution, à moins qu'il n'y ait formellement renoncé.
Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.
債権者ハ契約ノ履行ヲ確ムル為メ其不履行ノ場合ニ於テ違約金トシテ或ル金額ヲ支払フ義務ヲ債務者ニ負ハシムルコトヲ得其違約金ヲ求ムルニハ損害賠償ノ要件ニ関係ナキモノトス
履行又ハ賠償ヲ求ムル債権者ノ権利ハ違約金ノ為メニ廃止セラレスト雖モ疑ハシキトキハ違約金ト共ニ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得ス
過失アル不履行ニ因リテ債権者ニ加ヘタル損害カ違約金ノ額ヲ超ユルトキハ違約金ノ外此超過額ニ付キ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得
違約金ノ契約ニシテ差額取引又ハ不法ナル博奕若クハ賭事ノ取引ヲ隠蔽セントスル目的ヲ以テスルモノハ無効トス
The creditor, in order to secure performance of a contract, may impose on the debtor as a penalty in the event of non-performance, the payment of a sum of money ; the enforcement of such a penal stipulation is independent of the requisites for damages.
A penalty does not deprive the creditor of his right to performance or indemnification ; in the case of doubt, howeevr, a penalty and damages cannot be claimed together
Where the damage sustained by the creditor in consequence of culpable non-performance is greater than the amount of the penalty such additional amount may be claimed over and above the penalty as damages.
The contract of a penalty for the purpose of concealing a transaction for the payment of differences, or any illegal gaining or wagering transaction is void.
フランス 民法1152条,1226~1233条 資料全体表示
Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.
La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.
La nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale.
La nullité de celle-ci n'entraîne point celle de l'obligation principale.
Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.
Il ne peut demander en même tems le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à faire, est en demeure.
La peine peut être modifiée par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée en partie.
Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.
Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée.
Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut être exigée contre lui et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours.
若シ義務ニ背クコトアルニ於テハ其者ヨリ一方ノ者ニ定マリシ金高ヲ其償トシテ払フ可キ事ヲ契約ヲ以テ預定シタル時ハ其義務ニ背キタル其者預定シタル金高ヨリ更ニ多量ノ償ヲ為スニ及ハス又更ニ少量ノ償ヲ為スコトヲ得ス
過代ノ約束トハ契約ノ如ク執行フコトヲ保証ス可キ為メ若シ其契約ノ如ク行ハサル時ハ其償トシテ過代ヲ出ス可キコトヲ定メタル約束ヲ云フ
主タル義務ノ効ナキ時ハ過代ノ約束モ亦其効ナカル可シ
過代ノ約束ノ効ナキ時ト雖トモ必スシモ主タル義務ノ効ナシトセス
主タル義務ヲ得可キ者ハ其義務ヲ行フ可キ者ニ其義務ヲ行フ可キノ求メヲ為シ其者猶之ヲ怠リシ時預メ約束シタル過代ニ代ヘ主タル義務ヲ行ハシム可キノ訴ヲ為スコトヲ得可シ
過代ノ約束ハ主タル義務ヲ行フ可キ者之ヲ行ハサルニ因リ其義務ヲ得可キ者ノ受ケタル損失ヲ償フ約束ナリ
義務ヲ得可キ者ハ其義務ヲ行フ可キ者之ヲ行フコトヲ遅延セシノミニ因リ其過代ヲ出サシム可キコトヲ別段預メ約束シタル時ノ外主タル義務ノ執行ト過代ヲ出ス可キ約束ノ執行トヲ共ニ得ント訴フルコトヲ得ス
主タル義務ヲ行フ可キ期限ヲ特ニ定メタルト否トヲ問ハス物ヲ渡シ又ハ之ヲ受取リ又ハ事ヲ為ス可キ者其義務ヲ行フ可キノ求メヲ受ケテ猶ホ之ヲ行ハサル時ノ外其過代ヲ出スニ及ハス
主タル義務ノ一部ヲ行フタル時ハ裁判役其過代ノ高ヲ減スルコトヲ得可シ
過代ノ約束ヲ以テ契約セシ主タル義務ヲ分ツ可カラサル時ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人中ノ一人其義務ヲ行ハサルニ因リ其過代ヲ出ス可シ但シ其義務ニ背キタル相続人其過代ノ全部ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ又ハ与ニ相続ヲ為ス数人各々其過代ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ若シ其過代払方ノ保証トシテ不動産ヲ「イポテーク」ト為シタル時ハ其不動産ヲ所得トシタル相続人過代ノ全部ヲ払フ可キノ訴ヲ受ク可シ○此場合ニ於テハ義務ニ背キタル者ニ非サル遺物相続人ハ之ニ背キタル相続人ノ為メ己レノ出シタル過代ノ償ヲ其相続人ヨリ得ント訴フルコトヲ得可シ
過代ノ約束ヲ以テ契約シタル主タル義務ヲ分ツ可キ時ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人中ニテ其義務ヲ行ハザル者ノミ己レノ担当ス可キ過代ノ部分ヲ払フ可キノ訴ヲ受ケ其他ノ相続人ハ別ニ訴ヲ受クルコトナシ
然トモ義務ノ一部ノミヲ行フ可カラサルノ意ヲ以テ預メ過代ノ約束ヲ附加シタル時其義務ヲ行フ可キ者ノ相続人中ノ一人其義務ノ全部ノ執行ヲ妨ケタルニ於テハ前ニ記スル所ノ規則ト異ナリトス○此場合ニ於テハ其義務ノ執行ヲ妨ケタル相続人過代ノ全部ヲ出ス可キノ訴ヲ受ケ又ハ其相続人ト他ノ相続人ト各々其担当ス可キ過代ノ部分ヲ出ス可キノ訴ヲ受ケ他ノ相続人ハ義務ノ執行ヲ妨ケタル相続人ノ為メ己レノ払フタル過代ノ償ヲ其相続人ヨリ得ント訴フルコトヲ得可シ
若シ合意ニ之ヲ執行スルコトヲ缺ク者ヨリ損害賠償ノ名義ヲ以テ特定ノ金額ヲ弁済ス可キ旨ヲ定メタル時ハ他ノ一方ニ更ニ多量ノ金額又ハ更ニ少量ノ金額ヲ附与スルコトヲ得ス
罰款トハ一個ノ人ニ於テ合意ノ執行ヲ確保スル為メ其不執行ノ場合ニ於テ己レニ或ル事物ヲ約務スル所ノ約款ヲ云フ
主タル義務ノ無効ハ罰款ノ無効ヲ引起スモノトス罰款ノ無効ハ主タル義務ノ無効ヲ引起サス
債主ハ遅滞ノ責アル負債者ニ対シテ其約権シタル罰款ヲ求ムルニ代ヘ主タル義務ノ執行ヲ要求スルコトヲ得可シ
罰款ハ主タル義務ノ不執行ヨリ債主ノ受クル所ノ損害ノ補償ナリトス
債主ハ同時ニ主タル義務ト罰款トヲ求ムルコトヲ得ス但シ単一ナル遅延ノ為メニ罰款ヲ約権シタル時ハ格別ナリトス
原始ノ義務ニ之ヲ完成セサルヲ得サル期限ヲ包含シタルト包含セサルトヲ問ハス物ヲ引渡シ若クハ収受シ若クハ事ヲ為スノ義務ヲ己レニ負ヒタル者ニ遅滞ノ責アル時ニ非サレハ罰款ヲ受ケサルモノトス
主タル義務ヲ一部分執行シタル時ハ裁判官ヨリ罰款ヲ減軽スルコトヲ得可シ
若シ罰款ヲ附シテ契約シタル原始ノ義務カ不可分ノ物ニ関スル時ハ負債者ノ相続人中一人ノ違背ニ依テ其罰款ヲ受ク可シ而シテ其罰款ハ右ノ違背ヲ為シタル者ニ対シテハ其全部ニ付キ之ヲ求ムルコトヲ得可ク又共同相続人各員ニ対シテハ其分ケ前及ヒ部分ニ付キ之ヲ求メ又書入質上ニテハ全部ニ付キ之ヲ求ムルコトヲ得可シ但シ其共同相続人ハ罰款ヲ受クルニ至ラシメタル者ニ対シテ償還ノ訟求ヲ為スコトヲ得可キモノトス
若シ罰款ヲ附シテ契約シタル原始ノ義務カ可分ノモノタル時ハ負債者ノ相続人中ニテ其義務ニ違背シタル者ノ其主タル義務中ニ於テ担任ス可キ分ケ前ノミノ為メニ非サレハ其者ヲシテ罰款ヲ受ケシム可カラス但シ其義務ヲ執行シタル者ニ対シテハ訴権ヲ有セサルモノトス
右ノ規則ハ若シ一部分弁債ヲ為スコトヲ得ストスルノ意思ヲ以テ罰款ヲ附添シタル時共同相続人中ノ一人カ其義務ノ執行ヲ全部ニ付キ妨ケタルニ於テハ取除ヲ受クルモノトス○此場合ニ於テハ其一人ニ対シテハ罰款ノ全部ヲ要求シ又其他ノ共同相続人ニ対シテハ其各自ノ部分ノミニ付キ罰款ヲ要求スルコトヲ得可シ但シ他ノ共同相続人ハ償還ノ訟求ヲ為スコトヲ得可キモノトス
若シ契約書中ニ契約ノ執行ヲ為ササル者ハ損害賠償ノ名義ヲ以テ或ル金額ヲ弁済ス可キコトヲ記スル時ハ契約者ノ一方{違約者}ニ較々多キ金額ヲモ較々少キ金額ヲモ負担セシムルヲ得ス
罰款トハ契約ノ執行ヲ確保スル為メ其不執行ノ場合ニ於テ或ル事ヲ為ス可キコトヲ約スル条款ヲ云フ
主タル義務ノ無効ハ罰款ノ無効ヲ提起ス
罰款ノ無効ハ主タル義務ノ無効ヲ堤起セス
権利者ハ遅滞ヲ為シタル義務者ニ対シ既ニ要約シタル罰科《パース》ヲ要求セスシテ主タル義務ノ執行ヲ訟求スルヲ得
罰款ハ主タル義務ノ不執行ニ因テ権利者ノ受ケタル損害ノ賠償ノ相殺ナリトス
権利者ハ純然ノ遅延ニ付キ罰科ヲ要約シタル場合ノ外ハ主タル義務ト罰科トヲ併セテ要求スルヲ得ス
主タル義務ヲ執行ス可キ期限ヲ定メシト否トニ関セス罰科ハ引渡ヲ為シ取去ヲ為シ又ハ事ヲ為ス可キ義務ヲ負フ者ノ遅滞セシ時ニ非サレハ生セサルモノトス
若シ主タル義務ノ一部ヲ執行セシ時ハ裁判官ハ罰科ヲ変更スルコトヲ得
罰科ヲ以テ約シタル主タル義務若シ不得分物件ニ係ハル時ハ罰科ハ義務者ノ相続人中ノ一人ノ違約ニ因テ生シ違約ヲ為シタル者ニ対シテハ其全部ヲ要求シ其共同相続人ノ各自ニ対シテハ其部分ヲ要求シ書入質ニ関シテハ其全部ヲ要求スルヲ得但シ共同相続人ハ罰科ヲ生セシメタル者ニ対シテ要償権ヲ有ス
罰款ヲ以テ約シタル主タル義務若シ得分的ナル時ハ義務者ノ相続人中其義務ニ違背シタル者ニ対シ主タル義務中ニテ其担当スル部分ノミニ付テ罰科ヲ生シ義務ヲ執行シタル者ニ対シテハ訴権ヲ生セス
此規則ハ分割シテ弁済ヲ為スヲ得サラシムルノ意思ヲ以テ罰款ヲ加ヘタル時共同相続人中ノ一人若シ義務ノ全部ノ執行ヲ妨碍セシ場合ニ於テハ例外ナリトス此場合ニ於テハ此共同相続人{執行ヲ妨碍セシ}ニ対シテハ罰科ノ全部ヲ要求シ他ノ共同相続人ニ対シテハ其部分ノミヲ要求スルヲ得但シ他ノ共同相続人ハ義務ノ執行ヲ妨碍セシ者ニ対シテ要償権ヲ有ス
Les parties contractantes peuvent stipuler spécialement que, dans le cas où la promesse n'aurait pas été remplie ou ne l'aurait été que d'une manière imparfaite ou trop tardive, une certaine somme d'argent ou autre valeur sera payée à titre de dédommagement (art. 912). Néanmoins, lorsqu'il s'agira d'emprunts, le juge ne pourra jamais prononcer à raison d'un retard de payement un dédommagement excédant le maximum des intérêts fixés par la loi.
Dans les autres cas, le dédit conventionnel pourra, si le débiteur prouve qu'il est excessif, être modéré par le juge après expertise s'il y a lieu. Le payement du dédit convenu ne dispense pas, à moins d'une stipulation particulière, de l'exécution du contrat.
オランダ 民法1285条,1340~1348条 資料全体表示
Comme 1148 à 1155, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Comme 1226 à 1233, C. N.
Lorsque l'obligation divisible, soumise à une peine indivisible, n'a été exécutée qu'en partie, la peine se résout à légard des héritiers du debiteur en dommages et intérêts.
仏民法第千百四十八条乃至第千百五十五条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
仏民法第千二百二十六条乃至第千二百三十三条ニ同シ
分ツコトヲ得可キ義務ト雖モ分ツ可カラサル義務ニ等シク之ヲ行フ可キ時若シ義務者ノ財産相続人其義務ヲ分チ其一部ヲ行フ時ハ損失ノ償ヲ為ス可シ
イタリア 民法1209~1217条,1230条 資料全体表示
La clause pénale est celte, par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution ou dé retard.
La nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale.
La nullité de la clause pénale n'entraine point celle de l'obligation principale.
Le créancier peut demander au débiteur qui est en demeure, l'exécution de l'obligation principale, au lieu de la peine stipulée.
La clause pénale et la compensation des dommages et intérêts que le créancier soutire de l'inexécution de l'obligation principale.
Le créancier ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
Si l'obligation principale contient un terme, dans lequel elle doive être accomplie, la peine est encourue, lorsque le terme est échu; si l'bligation ne contient pas de terme, la peine n'est encourue par le débiteur que lorsqu'il est mis en demeure.
La peine peut être modifiée par le juge, lorsque l'obligation principale a été exécutée en partie.
Lorsque l'obligation principale, contractée avec une clause pénale, est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur; et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.
Lorsque l'obligation principale, contractée sous une clause spéciale, est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont executée.
Ceci n'a pas lieu lorsque, la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le payement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut être exigée contre lui, et contre les autres héritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours.
Lorsqu'il ne résulte pas que la volonté des parties contractantes a été différente, ce que l'on donne par anticipation au moment de la contention, est considéré comme une sûreté de l'indemnité des dommages en cas d'une exécution de la convention, et s'appelle gage.
La partie, qui n'est pas en faute, peut, si elle ne préfère demander l'accomplissement de la convention, garder le gage reçu ou le double de celui qu'elle a donné.
Lorsque la convention porte que celui, qui manquera de l'exécuter, payera une certaine somme à titre de dommages, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.
Il en est de même, si l'évaluation des dommages est faite sous la forme d'une clause pénale, ou moyennant un gage donné au moment de la célébration du contrat.
罰款トハ即チ之ニ依テ以テ責務ノ履行ヲ保証シ而シテ其責務ヲ履行セサルカ若クハ之ヲ遅滞スル有ル時会ノ為メニ約束スル所ノ罰責ノ約款ヲ謂フ
主本タル責務ノ無効ハ随テ其罰款ノ無効ヲ生出ス
然レトモ罰款ノ無効ハ決シテ其主本タル責務ノ無効ヲ生出スルコト無シ
責主ハ負責主即チ弁償ノ請求ヲ受ケタル負責主ニ対シ其約束セル罰款ノ決行ニ換ヘテ主本タル責務ノ履行ヲ要求スルコトヲ得可シ
罰款ハ責主カ主本タル責務ノ履行ヲ得サル為メニ起生スル損害ノ填償ニ充ツル者トス
若シ責主カ主本タル責務ノ履行ノ遅延スル時会ノ為メニ罰款ヲ要約セサリシニ於テハ則チ其責主ハ同時ニ其主本タル物件ト罰金トノ交付ヲ請求スルコトヲ得可カラス
若シ主本タル責務カ其履行ノ期限ヲ包有セルニ於テハ則チ罰款ハ其期限ノ満過ニ因テ之ヲ決行セラル可キ者トス又若シ責務カ期限ヲ包有セサルニ於テハ則チ其罰款ハ負責主ニ向テ弁償ヲ追求スルノ日ニ当リ之ヲ決行セラル可キ者トス
主本タル責務カ若シ其一部ヲ履行セラレタルニ於テハ則チ其罰款ハ法衙ニ於テ之ヲ減少スルコトヲ得可シ
罰款ヲ帯ヒテ以テ約諾セル所ノ主本タル責務カ分割スルコトヲ得可カラサルノ物件ヲ其標率ト為シタルニ於テハ則チ仮令ヒ唯々負責主ノ共同承産者中ノ一人ノミ約束ニ違背スルニ関シテモ亦其罰款ノ決行ヲ要求セラレサル可カラス故ニ此罰款ニ関シテハ違約者ニ対シテ全部ノ決行ヲ要求スルコトヲ得可ク若クハ共同承産者ノ各己ノ部分ニ向テ之ヲ要求スルコトヲ得可ク且券記抵当権ニ関シテハ全部ノ決行ヲ要求スルコトヲ得可シ但々其共同承産者カ共同承産者中ノ違約者ニ対シ填償ヲ要求スル如キハ此限外ニ属ス
罰款ヲ帯ヒテ以テ約諾セル責務カ分割スルコトヲ得可キ物件ヲ其標率ト為シタルニ於テハ則チ其罰款ハ唯々負責主ノ共同承産者中ノ一人ニシテ約束ニ違背セル所ノ者ノ負担ス可キ主本タル責務ノ部分ノミニ比例シテ之ヲ決行セラル可ク而シテ他ノ共同承産者ハ復タ此罰款ノ決行ニ関係ヲ有スルコト無シ
然レトモ罰款カ分割弁償ヲ為スコトヲ得サル為メニ特ニ之ヲ契約書ニ明記シ而シテ共同承産者中ノ一人カ全ク其責務ノ履行ヲ妨阻シタルニ於テハ則チ前項ニ異ナリトス此時会ニ於テハ其罰款ノ全部ハ此妨阻者一人ニ因テ之ヲ決行セラル可ク而シテ他ノ共同承産者ハ唯其各己ノ部分ニ向テノミ決行ノ要求ヲ受ク可キ者トス但此妨阻者タル承産者ニ対シ填償ヲ要求スル如キハ此限外ニ属ス
契約ヲ締結スル時際ニ於テ予交セル物件ハ若シ結約者カ他ノ意望ヲ表明スルコト無キニ於テハ則チ其契約ヲ履行セサル時会ニ当リ損害ヲ賠償スルコトヲ保証シタル者ト看做シ之ヲ称シテ「アール」即チ予交罰金ト謂フ
若シ結約者ニシテ過失無キ所ノ人カ其契約ノ履行ヲ要求スルコトヲ欲セサルニ於テハ則チ其領収セル予交罰金ヲ貯存スルカ若クハ予交罰金ノ倍額ヲ要求スルコトヲ得可シ
契約上ニ於テ若シ其履行ヲ欠キタル結約者カ損害ノ賠償トシテ限定セル金額ヲ交付ス可キコトヲ約束セル有レハ則チ法衙ハ其金額ニ超過シ及ヒ減殺セル金額ヲ支弁セシムルコトヲ得可カラス
賠償ノ金額ハ即チ罰款ヲ以テシ若クハ最初契約ヲ締結セル時際ニ交付セシ予交罰金ヲ以テ之ヲ限定シタル者ト雖モ亦然リトス
Lorsqu'une peine a été stipulée pour le cas où le contrat ne serait pas exécuté, le créancier peut demander, à son choix, l'exécution de l'obligation principale ou la peine convenue.
Lorsque la peine a été stipulée pour le cas où le contrat ne serait pas exécuté au temps ou dans le lieu déterminé par les parties, le créancier peut demander, tout à la fois, l'exécution du contrat et la peine. S'il ne fait point de réserves lors de l'exécution, il est présumé avoir renoncé à la peine.
Le débiteur a toujours le droit de prouver que, moyennant le paiement de ce qui a été stipulé à titre de peine, il est libre de se départir du contrat.
La peine est encourue lors même que le créancier n'aurait souffert aucun dommage.
Si le dommage qu'il a souffert dépasse le montant de la peine, le créancier ne peut réclamer une indemnité supérieure qu'en établissant une faute à la charge du débiteur.
La peine stipulée ne peut être exigée, lorsqu'elle a pour but de sanctionner une obligation illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ni lorsque l'exécution de l'obligation est devenue impossible par le fait du créancier, ou par un cas fortuit frappant la personne du créancier, ou par suite de force majeure.
Les parties sont libres de stipuler telle peine que bon leur semble; le juge a néanmoins le droit de mitiger les peines qu'il trouverait excessives.
Quand il a été stipulé que le débiteur, en cas d'inexécution de ses obligations, payerait une somme fixe ou encourrait quelque autre peine (art. 936), il doit s'y soumettre dès qu'il a négligé d'exécuter ces obligations, et cela quand même la somme serait supérieure au dommage que le créancier a éprouvé de ce chef.
Quand la clause pénale a été stipulée au sujet de quelque clause accessoire du contrat (pour le cas, par exemple, où la dette ne serait pas payée exactement au lieu convenu ou à l'époque fixée), le créancier peut, outre le payement de la dette, réclamer la peine stipulée.
Quand même le taux des dommages-intérêts ou de la peine serait inférieur au dommage résultant de l'inexécution, le débiteur n'est pas tenu de la différence. Il n'en sera tenu qu'au cas où le créancier prouverait que ce défaut d'exécution constitue une faute particulière imputable au débiteur personnellement, ou que le dommage provient de quelque cause autre que celle en vue de laquelle la clause pénale a été stipulée.
Si le débiteur prouve que le défaut d'accomplissement du contrat ne lui est pas imputable, mais est motivé par un cas de force majeure, ou qu'il est imputable au créancier lui-même, il est complètement affranchi de la clause pénale.
La clause pénale est l'amende ou toute autre peine à laquelle, d'après le contrat, sera soumis le débiteur en cas d'inexécution, ou en cas d'exécution non absolument conforme aux clauses de ce contrat.
Dans les obligations avec clause pénale, la peine remplacera la réparation du dommage et le compte des intérêts en cas d'inaccomplissement, à moins qu'on ne soit convenu d'autre chose.
La peine ne pourra devenir effective que si l'obligation est exigible, conformément aux dispositions de ce Code.
Le débiteur ne pourra s'exempter d'accomplir l'obligation en payant la peine, sinon dans le cas où il se sera expressément réservé ce droit. De même le créancier ne pourra réclamer conjointement l'accomplissement de l'obligation et le paiement de la peine, si cette faculté ne lui a été clairement accordée.
Le juge modifiera équitablement la peine lorsque le débiteur n'aura rempli l'obligation principale qu'irrégulièrement ou pour partie.
La nullité de la clause pénale n'entraîne pas avec elle celle de l'obligation principale.
La nullité de la clause principale entraîne avec elle celle de la clause pénale.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案420~425条 資料全体表示
Hat der Schuldner für den Fall, daß er eine ihm obliegende Leistung nicht bewirken werde, dem Gläubiger eine andere Leistung als Strafe versprochen (Konventionalstrafe), so hat der Gläubiger eintretenden Falles die Wahl, ob er die Hauptleistung oder die Strafleistung, und, wenn wegen unterbliebener Bewirkung der Hauptleistung statt dieser Schadensersatz verlangt werden kann, ob er Schadensersatz oder die Strafleistung verlangen will. Wählt der Gläubiger Schadensersatz, so kann er stets die Strafleistung als Mindestbetrag des Schadens verlangen.
Ist die Konventionalstrafe für den Fall, daß die Hauptleistung nicht in der bestimmten Weise, insbesondere nicht zu der bestimmten Zeit, erfolgen werde, und hierfür allein, bedungen, so kann eintretenden Falles sowohl die Hauptleistung als auch die Strafleistung oder statt dieser Schadensersatz nach Maßgabe des §.420 verlangt werden. Hat in einem solchen Falle der Gläubiger die Hauptleistung angenommen, so kann er die Strafleistung nur dann fordern, wenn die Annahme unter Vorbehalt der Strafleistung erfolgt ist. Die letztere Vorschrift findet keine Anwendung, wenn der Gläubiger bei Annahme der Hauptleistung von seinem Rechte auf die Strafleistung oder von dem Eintritte der Voraussetzungen desselben nicht unterrichtet war.
Die Konventionalstrafe ist verwirkt, wenn der Schuldner in Verzug kommt. Besteht die Verbindlichkeit in einem Unterlassen, so ist die Strafe mit der Zuwiderhandlung verwirkt.
Ist die Verbindlichkeit, deren Nichterfüllung das Recht auf die Strafe begründen würde, erloschen, ohne daß die Strafe vorher verwirkt war, oder ist die Nichterfüllung der Verbindlichkeit von dem Gläubiger verschuldet, so kann die Strafe nicht verlangt werden.
Erklärt das Gesetz eine Verbindlichkeit für unwirksam oder für anfechtbar, so ist das Versprechen einer Strafleistung für den Fall der Nichterfüllung einer solchen Verbindlichkeit gleichfalls unwirksam oder anfechtbar, selbst wenn die Vertragschließenden die Unwirksamkeit oder Anfechtbarkeit gekannt haben.
Wird die Strafe gefordert, weil die in einem Thun bestehende Hauptleistung nicht oder nicht in der bestimmten Weise, insbesondere nicht zu der bestimmten Zeit, bewirkt ist, so liegt dem Schuldner der Beweis ob, daß die Leistung dem Vertrage gemäß bewirkt ist.
若シ債務者カ自己ノ負担スル債行為ヲ果成セサルコト有ル可キ場合ノ為メ債権者ニ対シ他ノ債行為ヲ其罰トシテ約束シタル(違約罰)トキハ債権者ハ其不果成ノ場合ノ発生スルニ於テハ元債行為ト罰債行為トノ其孰レヲ求メント欲スルヤヲ選択スルノ権利ヲ有シ又若シ元債行為ヲ果成セサル為メ之ニ換ヘテ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得ルトキハ債権者ハ損害賠償ト罰債行為トノ其孰レヲ求メント欲スルヤヲ選択スルノ権利ヲ有ス若シ債権者カ損害賠償ヲ選択シタルトキハ常ニ罰債行為ヲ損害ノ最低価額トシテ求ムルコトヲ得
若シ違約罰カ元債行為ヲ定マリタル方法ヲ以テ果成セサルコト有ル可キ場合特ニ定マリタル時ニ於テ果成セサルコト有ル可キ場合ノ為メ且単ニ此場合ノ為メニノミ約束セラレタルトキ其不果成ノ場合ノ発生スルニ於テハ元債行為ニテモ罰債行為ニテモ又ハ此ニ換フル損害賠償ニテモ第四百二十条ニ照準シテ之ヲ求ムルコトヲ得若シ此ノ如キ場合ニ在テ債権者カ元債行為ヲ諾受シタルトキハ罰債行為ヲ留保シテ其諾受ヲ為シタルニ非サレハ罰債行為ハ之ヲ求ムルコトヲ得ス此第二段ノ成規ハ若シ債権者カ元債行為ヲ諾受スルノ際罰債行為ニ係ル自己ノ権利ノ教示ヲ受ケタルニ非ス又ハ其権利ニ係ル予定条件ノ起発ノ教示ヲ受ケタルニ非サルトキハ之ヲ適用セス
違約罰ハ若シ債務者カ履行ヲ遅延シタルトキハ之ヲ科セラルヽモノトス又若シ義務カ不作為ヲ目的物ト為セルトキハ違約罰ハ背反行為ヲ為シタルトキ之ヲ科セラルヽモノトス
若シ義務ニシテ其不履行ニ因リテ違約罰ヲ求ムルノ権利ノ生ス可カリシモノカ其義務ノ消滅前ニ違約罰ヲ科セラル可キ行為ヲ為シタルニ非スシテ消滅シタルトキ又ハ其義務ノ不履行カ債権者ノ過失ニ出テタルトキハ違約罰ハ之ヲ求ムルコトヲ得ス
若シ法律カ義務ヲ無作用ノモノ又ハ被抗争ノモノト明言セル場合ニ於テハ此ノ如キ義務ノ不履行ノ場合ノ為メニ為シタル罰債行為ノ約束ハ均シク無作用ノモノ又ハ被抗争ノモノタリ結約者等カ其無作用又ハ被抗争ノモノタルコトヲ識知シタルトキト雖モ亦同シ
若シ違約罰カ或ル作為ヲ目的物ト為セル元債行為ヲ果成セサルノ故ヲ以テ又ハ定マリタル方法ヲ以テ果成セス殊ニ定マリタル時ニ於テ果成セサルノ故ヲ以テ要求セラルヽトキハ債務者ハ其元債行為ヲ契約ニ従ヒテ果成シタル証拠ヲ挙クルノ義務ヲ負フ
債務者カ負担スル給付ヲ履行セサルトキハ債権者ニ対シ其罰トシテ他ノ給付ヲ為スヘキコトヲ約束(違約罰)シタル場合ニ於テ給付ノ履行ナキトキハ債権者ハ其撰択ニ従ヒ主タル給付又ハ違約罰ノ請求ヲ為スコトヲ得又主タル給付ノ履行ナキ為メ損害賠償ヲ請求スルコトヲ得ルトキハ損害賠償ト違約罰ニ付テ請求ノ撰択ヲ為スコトヲ得此場合ニ於テ債権者カ損害賠償ノ請求ヲ撰フトキハ其最下額トシテ何時ニテモ違約罰ヲ請求スルコトヲ得
違約罰ハ主タル給付カ定マリタル方法殊ニ定リタル時ニ履行セラレサル場合ニ対シテノミ約束セラレタル場合ニ於テ此約束ニ従ヒ給付ノ履行ナキトキハ主タル給付及ヒ違約罰ノ請求ヲ為スコトヲ得又第四百二十条ノ規定ニ従ヒ違約罰ノ代リニ損害賠償ヲ請求スルコトヲ得右ノ場合ニ於テ債権者カ主タル給付ヲ受取リタルトキハ其受取ノ時ニ違約罰ノ請求ヲ留保シタルニアラサレハ之ヲ請求スルコトヲ得ス但債権者カ主タル給付ヲ受取ルトキニ違約罰ニ対スル自己ノ権利又ハ其要件ノ発生ニ付キ指示セラレサリシトキハ此限ニ在ラス
違約罰ハ債務者カ遅滞ニ在ルトキハ其効力ヲ生ス不作為ノ義務ニ付テハ違約罰ハ反対行為ヲ為シタルトキニ其効力ヲ生ス
違約罰ニ対スル権利ノ原因タル債務不履行ニ付キ其債務カ違約罰ノ効力発生前ニ消滅シ又ハ債務ノ不履行カ債権者ノ責ニ帰スヘキトキハ違約罰ハ之ヲ請求スルコトヲ得ス
債務カ法律ノ規定ニ因リテ無効又ハ取消シ得ヘキモノト認メラルルトキハ其不履行ニ対スル違約罰ノ約束モ亦無効又ハ取消シ得ヘキモノトス当事者カ無効又ハ取消シ得ヘキコトヲ知リタルトキト雖モ亦同シ
行為ヲ目的トスル主タル給付ヲ履行セス又ハ定マリタル方法殊ニ定マリタル時ニ履行セサルカ為メニ違約罰カ請求セラルルトキハ債務者ハ給付ノ履行カ契約ニ適セルコトヲ証明スル責ニ任ス
- Lorsque le débiteur a promis au créancier, a titre de clause pénale, une autre prestation pour le cas où il n'aurait pas fait celle qu'il doit, le créancier, le cas échéant, a l'option d'exiger la prestation principale ou celle objet de la clause pénale, et dans le cas où a la suite de l'inexécution de la prestation principale il a droit a une indemnité, l'option d'exiger cette indemnité ou la clause pénale. Si le créancier opte pour l'indemnité, il peut toujours exiger le montant de la clause pénale comme minimum des dommages-intérêts.
- Si la clause pénale a été stipulée pour le cas où la prestation principale ne serait pas faite de la manière déterminée, spécialement au terme fixé, et pour ce seul fait, alors, le cas échéant, on peut exiger a la fois la prestation principale et l'exécution de la clause pénale, ou à la place de celle-ci, des dommages-intérêts conformément au §420. Si dans ce cas le créancier a accepté la prestation principale, il ne peut plus exiger l'exécution de la clause pénale que s'il a reçu sous toutes réserves de celle-ci. Cette dernière dis- position n'est pas applicable lorsque le créancier, en recevant la prestation principale, ignorait son droit a la clause pénale, ou la réalisation des conditions mises a cette clause.
- La clause pénale est encourue lorsque le débiteur est mis en demeure. Si l'obligation consiste à ne pas faire, la peine est encourue lorsque le fait contraire a cette obligation est accompli.
- Si l'obligation dont le non-accomplissement ouvrirait le droit à la clause pénale, vient a s'éteindre avant que la clause pénale n'ait été encourue, ou si son non-ac. complissement est due a une faute du créancier, la clause pénale ne peut être exigée.
- Lorsque la loi déclare qu'une obligation est nulle ou annulable, la promesse d'une prestation à titre de peine pour le cas de non-exécution de cette obligation est aussi nulle ou annulable, même si les contractants avaient connaissance de cette nullité ou de cette annulabilité.
- Lorsqu'on exige l'exécution de la clause pénale, parce que la prestation principale consistant à faire n'a pas été accomplie de la manière convenue, et spécialement au temps fixé, c'est au débiteur qu'il incombe de prouver que la prestation a eu lieu conformément au contrat.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案291~297条 資料全体表示
Hat der Schuldner für den Fall, daß er seine Verbindlichkeit nicht oder nicht in gehöriger Weise erfüllt, dem Gläubiger die Zahlung einer Geldsumme als Strafe versprochen, so ist die Strafe verwirkt, wenn der Schuldner in Verzug kommt; besteht die geschuldete Leistung in einem Unterlassen, so tritt die Verwirkung mit der Zuwiderhandlung ein.
Ist die Strafe für den Fall versprochen, daß der Schuldner seine Verbindlichkeit nicht erfüllt, so kann der Gläubiger die verwirkte Strafe statt der Erfüllung verlangen. Hat der Gläubiger dem Schuldner erklärt, daß er die Strafe wähle, so ist der Anspruch auf Erfüllung ausgeschlossen.
Steht dem Gläubiger ein Anspruch auf Schadensersatz wegen Nichterfüllung zu, so kann er die verwirkte Strafe als Mindestbetrag des Schadens verlangen. Durch die Wahl der Strafe wird die Geltendmachung eines weiteren Schadens nicht ausgeschlossen.
Ist die Strafe für den Fall versprochen, daß der Schuldner seine Verbindlichkeit nicht in gehöriger Weise, insbesondere nicht zu der bestimmten Zeit, erfüllt, so kann der Gläubiger die verwirkte Strafe neben der Erfüllung verlangen. Steht dem Gläubiger ein Anspruch auf Schadensersatz wegen der nicht gehörigen Erfüllung zu, so finden die Vorschriften des §.292 Abs.2 Anwendung. Hat der Gläubiger die Erfüllung angenommen, so kann er die Strafe nur fordern, wenn er sich das Recht auf dieselbe bei der Annahme vorbehalten hat.
Ist als Strafe nicht die Zahlung einer Geldsumme, sondern eine andere Leistung versprochen, so finden die Vorschriften der §§.291 bis 293 mit der Maßgabe Anwendung, daß durch die Wahl der Strafe der Anspruch auf Schadensersatz ausgeschlossen wird.
Eine verwirkte Strafe kann, wenn sie unverhältnißmäßig hoch ist, auf Antrag des Schuldners durch Urtheil auf den angemessenen Betrag herabgesetzt werden. Bei der Beurtheilung der Angemessenheit ist jedes berechtigte Interesse des Gläubigers, nicht blos das Vermögensinteresse, in Betracht zu ziehen. Die Herabsetzung einer entrichteten Strafe ist ausgeschlossen.
Das Gleiche gilt auch außer den Fällen der §§.291, 294, wenn Jemand eine Strafe für den Fall versprochen hat, daß er eine Handlung vornimmt oder unterläßt.
Erklärt das Gesetz das Versprechen einer Leistung für unwirksam, so ist auch eine für den Fall der Nichterfüllung des Versprechens getroffene Vereinbarung einer Strafe unwirksam, selbst wenn die Parteien die Unwirksamkeit des Versprechens gekannt haben.
Bestreitet der Schuldner die Verwirkung der Strafe, weil er seine Verbindlichkeit erfüllt habe, so hat er die Erfüllung zu beweisen, es sei denn, daß die geschuldete Leistung in einem Unterlassen besteht.
Die Konventionalstrafe unterliegt keiner Beschränkung in Ansehung des Betrages; sie kann das Doppelte des Interesses übersteigen.
Der Schuldner ist im Zweifel nicht berechtigt, sich durch Erlegung der Konventionalstrafe von der Erfüllung zu befreien.
Die Verabredung einer Konventionalstrafe schließt im Zweifel den Anspruch auf einen den Betrag derselben übersteigenden Schadensersatz nicht aus.
違約罰ハ其額ニ付キ全ク制限ヲ受ケサルモノトス又其罰ハ損失ノ二倍ヲ超過スルコトヲ得
負債者ハ其疑シキ場合ニ於テハ違約罰ヲ支払ヒテ義務履行ヲ免ルヽノ権ナキモノトス
違約罰ノ契約ハ其疑シキ場合ニ於テハ其額ヲ超過スル損害賠償ノ請求ヲ妨ケサルモノトス
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部5章292~316条 資料全体表示
§. 292. Das Interesse, welches ein Contrahent dem andern bey nicht gehörig geleisteter Erfüllung des Vertrags zu vergüten hat, kann durch Verabredung einer Strafe im voraus bestimmt werden.
§. 293. Wo dergleichen Strafe festgesetzt worden, da findet die Forderung eines höheren Interesse nicht statt.
§. 294. Ist aber die Strafe nur auf eine gewisse Art des Schadens, welcher aus der Nichterfüllung des Vertrags entsteht, gerichtet, so bleibt es in Ansehung anderer Arten und Fälle bey den Vorschriften der Gesetze.
§. 295. War die Strafe nur auf die Zögerung in der Erfüllung gesetzt, so ist der andere Theil bey seinem Anspruch auf dasjenige Interesse, welches aus der gänzlichen Nichterfüllung entsteht, an diese Bestimmung nicht gebunden.
§. 296. War hingegen die Strafe auf die gänzliche Nichterfüllung gesetzt, so darf in Fällen, wo nur ein Theil des Vertrags unerfüllt geblieben, oder nur in der Art, der Zeit, oder dem Orte der Erfüllung gefehlt ist, nicht die Strafe, sondern nur das erweisliche Interesse geleistet werden.
§. 297. Zu körperlichen, die Freyheit, oder die Ehre verletzenden Strafen kann niemand durch Verträge sich verpflichten.
§. 298. Ist eine Handlung zur Strafe gesetzt, welche selbst kein Gegenstand eines Vertrags seyn kann, so ist die Verabredung, in so fern sie die Strafe betrift, nichtig.
§. 299. Wie viel bey Anlehnen Conventionalstrafe vor bedungen werden dürfe, ist gehörigen Orts bestimmt. (Tit. XI. §. 825.)
§. 300. Bey andern Verträgen hängt zwar die Bestimmung der Strafe von der Verabredung der Parteyen ab.
§. 301. Wird jedoch dadurch der doppelte Betrag des wirklich auszumittelnden Interesse überstiegen, so muß der Richter die Strafe bis auf diesen doppelten Betrag ermäßigen.
§. 302. Ist das Interesse gar keiner Schätzung fähig, so hat es bey dem verabredeten Betrage der Strafe lediglich sein Bewenden.
§. 303. Ein Gleiches findet statt, wenn die Strafe zur Verhütung eines Verbrechens, woraus dem andern Theile ein besonderer Nachtheil entstehen könnte, verabredet worden.
§. 304. Auf den Fall der nicht gehörig entrichteten Strafe darf weder eine fernere Conventionalstrafe festgesetzt, noch Verzinsung vorbedungen werden.
§. 305. Wenn nicht ein Andres verabredet worden, ist die Strafe verfallen, so bald der Verpflichtete sich einer Zögerung schuldig macht.
§. 306. Ist die Strafe einmal verwirkt, so kann sie durch spätere Erfüllung des Vertrags nicht mehr abgewendet werden.
§. 307. Hat jedoch der Andre die nachherige Erfüllung ganz oder zum Theil ohne Vorbehalt angenommen, so kann er auf die Conventionalstrafe nicht ferner antragen.
§. 308. Soll die verabredete Conventionalstrafe einem Dritten zufallen, so hat dieser nicht eher ein Recht, sie zu fordern, als bis der Contrahent, zu dessen Sicherheit sie bedungen worden, auf deren Entrichtung anträgt.
§. 309. Der Dritte selbst kann also auf Erlegung der Conventionalstrafe, auch wenn er sie acceptirt hätte, niemals klagen.
§. 310. In allen Fällen, wo auf Erfüllung des Vertrags nicht geklagt werden kann, findet auch die Forderung einer Conventionalstrafe nicht statt.
§. 311. Dagegen befreyt die Erlegung der Strafe keineswegs von der Erfüllung des Vertrags.
§. 312. Ist aber ausdrücklich verabredet, daß der Verpflichtete durch Erlegung der Strafe von seiner Verbindlichkeit frey werden solle, so ist die Strafe für eine Wandelpön zu achten.
§. 313. Auch eine solche Strafe, wodurch das Interesse des andern Theils, auf den Fall, wenn der Vertrag ganz rückgängig werden sollte, bestimmt wird, ist, wenn nicht ein andres aus der Verabredung selbst hervorgeht, für eine Wandelpön anzusehn.
§. 314. Ist eine Wandelpön verabredet, so hat der Verpflichtete die Wahl: ob er den Vertrag erfüllen oder die Strafe entrichten wolle.
§. 315. Wer mit der Erfüllung schon den Anfang gemacht hat, kann wider den Willen des Andern auch gegen Erlegung der Strafe nicht mehr zurücktreten.
§. 316. Wer sich einmal schriftlich erklärt hat, statt der Erfüllung des Vertrags, die Wandelpön zu erlegen, kann sich wider den Willen des Andern zur Erfüllung nicht mehr erbieten.
ドイツ(ザクセン王国) 民法1428~1435条 資料全体表示
§ 1428. Verspricht Jemand eine Strafe, Buße, Conventionalstrafe, für den Fall, daß ein Vertrag nicht erfüllt oder eine sonstige Leistung nicht bewirkt wird, so hat, wenn die Strafe verwirkt ist, Derjenige, welchem das Versprechen gegeben worden ist, gleichviel ob die Strafe ihm oder einem Dritten zufallen soll, die Wahl, ob er Erfüllung des Vertrages oder die sonstige Leistung und Ersatz der durch die Nichterfüllung etwa entstandenen Schäden, oder ob er die Strafe verlangen will. Es gelten dabei die Vorschriften im § 700.
§ 1429. Ist die Strafe für den Fall versprochen, daß der Verpflichtete nicht zur bestimmten Zeit oder nicht am bestimmten Orte leistet, so kann der Berechtigte die Leistung und die Strafe zugleich fordern. Nimmt er die Leistung an, ohne sich die Strafe vorzubehalten, so verliert er den Anspruch auf die letztere.
§ 1430. Die Größe der Strafe hängt von dem Uebereinkommen der Vertragschließenden ab. Wird sie wegen verspäteter Entrichtung einer Geldschuld versprochen, so darf sie mit Einschluß der etwa versprochenen Zinsen den Betrag der Zinsen, welche von der bestimmten Erfüllungszeit bis zur Entrichtung der Schuld erlaubter Weise versprochen werden dürfen, nicht übersteigen.
§ 1431. Fordert der Berechtigte die versprochene Strafe, so kann er wegen Nichterfüllung, oder verspäteter Erfüllung, oder Erfüllung am unrechten Orte nicht einen weiteren Schädenanspruch geltend machen. Schädenansprüche aus anderen Gründen, als für welche die Strafe versprochen ist, werden nicht ausgeschlossen.
§ 1432. Die Strafe ist, wenn die Verpflichtung, wegen welcher sie versprochen wurde, dahin geht, daß Etwas unterlassen werden soll, mit der Zuwiderhandlung verwirkt. Besteht die Verpflichtung in einem Thun, so ist, vorbehältlich der Bestimmung im § 865, die Strafe verwirkt, wenn der Verpflichtete in Verzug kommt. Es ist gleich, ob gar nicht, oder nicht gehörig erfüllt wurde.
§ 1433. Ist die Verpflichtung, auf welche sich das Versprechen der Strafe bezieht, nichtig, oder wird dieselbe durch Anfechtung aufgehoben, so fällt das Versprechen der Strafe weg. Nichtigkeit oder Anfechtbarkeit des Versprechens der Strafe hat die Nichtigkeit oder Anfechtbarkeit der Verpflichtung, auf welche sich dasselbe bezieht, nicht zur Folge.
§ 1434. Wenn die Verpflichtung, auf welche sich das Versprechen der Strafe bezieht, vor Verwirkung der letzteren erlöscht, insbesondere wenn der Verpflichtete durch zufällige Unmöglichkeit der Leistung befreit wird, oder der Gläubiger die Nichterfüllung des Vertrages verschuldet, so kann die Strafe nicht gefordert werden.
§ 1435. Wird die Strafe gefordert, weil einer Verpflichtung zum Thun nicht nachgekommen worden ist, so hat der Verpflichtete zu beweisen, daß er den Vertrag erfüllt oder die sonstige Leistung bewirkt habe.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2部1章47~51条 資料全体表示
イギリス Administration of Justice Act 1696 資料全体表示
カナダ(ローワー・カナダ) 民法1076条,1131~1137条 資料全体表示
Lorsque la convention porte qu'une certaine somme sera payée comme dommages-intérêts pour l'inexécution de l'obligation, cette somme seule, et nulle autre plus forte ou moindre, est accordée au créancier pour ses dommages-intérêts.
La clause pénale est une obligation secondaire par laquelle une personne, pour assurer l'exécution de l'obligation principale, se soumet à une peine en cas d'inexécution.
La nullité de l'obligation principale, pour toute autre cause que celle du défaut d'intérêt, entraîne la nullité de la clause pénale. La nullité de cette dernière n'entraîne pas celle de l'obligation principale.
Le créancier peut, s'il le veut, poursuivre l'exécution de l'obligation principale au lieu de demander la peine stipulée.
Mais il ne peut demander en même temps les deux, à moins que la peine n'ait été stipulée pour le simple retard dans l'exécution de l'obligation principale.
La peine n'est encourue que lorsque le débiteur est en demeure d'exécuter l'obligation principale, ou lorsqu'il fait ce qu'il s'était obligé de ne pas faire.
Le montant de la peine ne peut être réduit par le tribunal.
Mais si l'obligation principale a été exécutée en partie à l'avantage du créancier, et que le temps fixé pour l'exécution complète soit de peu d'importance, la peine peut être réduite, à moins qu'il n'y ait une convention spéciale au contraire.
Lorsque l'obligation principale contractée avec une clause pénale est indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers ou autres représentants légaux du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a contrevenu, soit contre chacun d'eux pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.
Lorsque l'obligation principale contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers ou autres représentants légaux du débiteur qui contrevient à l'obligation, et pour la part seulement dont il est tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée.
Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutee dans l'intention que le paiment ne pût se faire partiellement, un des cohéritiers ou autres représentants légaux a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité ; en ce cas la peine entière peut être exigée de lui, et des autres pour leur portion seulement, sauf leur recours contre lui.
When it is stipulated that a certain sum shall be paid for damages for the inexecution of an obligation, such sum and no other, either greater or less, is allowed to the creditor for such damages.
But if the obligation have been performed in part, to the benefit of the creditor and the time for its complete performance be not material, the stipulated sum may be reduced; unless there be a special agreement to the contrary.
A penal clause is a secondary obligation by which a person, to assure the performance of the primary obligation, binds himself to a penalty in case of its inexecution.
The nullity of the primary obligation for any other cause than want of interest, carries with it that of the penal clause.
The nullity of the latter does not carry with it that of the primary obligation.
The creditor may enforce the performance of the primary obligation, if he elect so to do, instead of demanding the stipulated penalty;
But he cannot demand both, unless the penalty has been stipulated for a simple delay in the performance of the primary obligation.
The penalty is not incurred until the debtor is in default of performing the primary obligation, or has done the thing which he had obliged himself not to do.
The amount of penalty cannot be reduced by the court.
But if the obligation have been performed in part to the benefit of the creditor, and the time fixed for its complete performance be not material, the penalty may be reduced; unless there is a special agreement to the contrary.
When the primary obligation contracted with a penal clause is indivisible, the penalty is incurred upon the contravention of it by any one of the heirs or other legal representatives of the debtor; and it may be demanded in full against him who has contravened it, or against each one of them for his share and portion, and hypothecarily for the whole; saving their recourse against him who has caused the penalty to be so incurred.
When the primary obligation contracted under a penalty is divisible, the penalty is incurred only by that one of the heirs or other legal representatives of the debtor who contravenes the obligation, and for the part only for which he is held in the primary obligation, without there being any action against those who have executed it.
This rule suffers exception when, the penal clause having added with the intention that the payment could not be made in parts, one of the coheirs or other legal representatives has prevented the execution of the obligation for the whole; in this case he liable for the entire penalty and the others are liable for their respective shares only, saving their recourse against him.
(Title to compensation for breach of contract in which a sum is named as payable in case of breach.)
74. When a contract has been broken, if a sum is named in the contract as the amount to be paid in case of such breach, the party complaining of the breach is entitled, whether or not actual damage or loss is proved to have been caused thereby, to receive from the party who has broken the contract reasonable compensation not exceeding the amount so named.
Exception. — When any person enters into any bail-bond, recognizance or other instrument of the same nature, or, under the provisions of any law, or under the orders of the Government of India or of any Local Government, gives any bond for the performance of any public duty or act in which the public are interested, he shall be liable, upon breach of the condition of any such instrument, to pay the whole sum mentioned therein.
Explanation. — A person who enters into a contract with Government does not necessarily thereby undertake any public duty, or promise to do an act in which the public are interested.
法典調査会 第58回 議事速記録 *未校正18巻84丁表 画像 資料全体表示
当事者ハ債務ノ不履行ニ付キ損害賠償ノ額ヲ予定スルコトヲ得此場合ニ於テハ裁判所其額ヲ増減スルコトヲ得ス
賠償額ノ予定ハ履行又ハ解除ノ請求ヲ妨ケス但別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
違約金ハ之ヲ賠償額ノ予定ト看做ス但当事者ノ意思又ハ取引上ノ慣習カ之ニ反スルトキハ別ニ損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ妨ケス
当事者ハ債務ノ不履行ニ付キ損害賠償ノ額ヲ予定スルコトヲ得此場合ニ於テハ裁判所ハ其額ヲ増減スルコトヲ得ス
賠償額ノ予定ハ履行又ハ解除ノ請求ヲ妨ケス但別段ノ違約金ハ之ヲ賠償額ノ予定ト推定ス
法典調査会 民法整理会 第9回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
当事者ハ債務ノ不履行ニ付キ損害賠償ノ額ヲ予定スルコトヲ得此場合ニ於テハ裁判所ハ其額ヲ増減スルコトヲ得ス
賠償額ノ予定ハ履行又ハ解除ノ請求ヲ妨ケス
違約金ハ之ヲ賠償額ノ予定ト推定ス
当事者ハ予メ過怠約款ヲ設ケ不履行又ハ遅延ノミニ付テノ損害賠償ヲ定ムルコトヲ得
裁判所ハ過怠約款ノ数額ヲ増スコトヲ得ス又不履行若クハ遅延カ債務者ノ過失ノミニ出テサルトキ又ハ一分ノ履行アリタルトキニ非サレハ其数額ヲ減スルコトヲ得ス
双務契約ニ於テ不履行ニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキト雖モ其債権者ハ解除ノ権利ヲ失ハス但明白ニ其権利ヲ放棄シタルトキハ此限ニ在ラス
債権者ハ遅延ノミニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキニ非サレハ解除ト過怠トヲ併セテ要求スルコトヲ得ス
Les parties peuvent faire, à l'avance, au moyen d'une clause pénale, le règlement des dommages-intérêts, soit pour l'inexécution, soit pour le simple retard.
Les tribunaux ne peuvent jamais ajouter à la clause pénale; ils ne peuvent la diminuer que si l'exécution a eu lieu partiellement ou si l'inexécution ou le retard ne proviennent pas uniquement de la faute du débiteur.
Dans le cas d'un contrat synallagmatique, le créancier qui a stipulé une peine pour inexécution de l'obligation ne perd pas son droit de résolution, à moins qu'il n'y ait formellement renoncé.
Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.
日本 商法337条,338条,339条,340条 資料全体表示
債権者ハ契約ノ履行ヲ確ムル為メ其不履行ノ場合ニ於テ違約金トシテ或ル金額ヲ支払フ義務ヲ債務者ニ負ハシムルコトヲ得其違約金ヲ求ムルニハ損害賠償ノ要件ニ関係ナキモノトス
履行又ハ賠償ヲ求ムル債権者ノ権利ハ違約金ノ為メニ廃止セラレスト雖モ疑ハシキトキハ違約金ト共ニ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得ス
過失アル不履行ニ因リテ債権者ニ加ヘタル損害カ違約金ノ額ヲ超ユルトキハ違約金ノ外此超過額ニ付キ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得
違約金ノ契約ニシテ差額取引又ハ不法ナル博奕若クハ賭事ノ取引ヲ隠蔽セントスル目的ヲ以テスルモノハ無効トス
The creditor, in order to secure performance of a contract, may impose on the debtor as a penalty in the event of non-performance, the payment of a sum of money ; the enforcement of such a penal stipulation is independent of the requisites for damages.
A penalty does not deprive the creditor of his right to performance or indemnification ; in the case of doubt, howeevr, a penalty and damages cannot be claimed together
Where the damage sustained by the creditor in consequence of culpable non-performance is greater than the amount of the penalty such additional amount may be claimed over and above the penalty as damages.
The contract of a penalty for the purpose of concealing a transaction for the payment of differences, or any illegal gaining or wagering transaction is void.
当事者ハ債務ノ不履行ニ付キ損害賠償ノ額ヲ予定スルコトヲ得此場合ニ於テハ裁判所ハ其額ヲ増減スルコトヲ得ス
賠償額ノ予定ハ履行又ハ解除ノ請求ヲ妨ケス
違約金ハ之ヲ賠償額ノ予定ト推定ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 420. Les parties peuvent fixer, par avance, le montant des dommages-intérêts qu'entraînera l'inexécution. Dans ce cas, le tribunal ne peut ni élever ni abaisser la somme fixée par les parties.
La fixation des dommages-intérêts, faite par avance, n'empêche pas la demande d'exécution ou de résiliation.
La clause pénale est présumée être une fixation de dommages-intérêts faite par avance.
当事者ハ予メ過怠約款ヲ設ケ不履行又ハ遅延ノミニ付テノ損害賠償ヲ定ムルコトヲ得
裁判所ハ過怠約款ノ数額ヲ増スコトヲ得ス又不履行若クハ遅延カ債務者ノ過失ノミニ出テサルトキ又ハ一分ノ履行アリタルトキニ非サレハ其数額ヲ減スルコトヲ得ス
双務契約ニ於テ不履行ニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキト雖モ其債権者ハ解除ノ権利ヲ失ハス但明白ニ其権利ヲ放棄シタルトキハ此限ニ在ラス
債権者ハ遅延ノミニ付テノ過怠約款ヲ要約シタルトキニ非サレハ解除ト過怠トヲ併セテ要求スルコトヲ得ス
Les parties peuvent faire, à l'avance, au moyen d'une clause pénale, le règlement des dommages-intérêts, soit pour l'inexécution, soit pour le simple retard.
Les tribunaux ne peuvent jamais ajouter à la clause pénale; ils ne peuvent la diminuer que si l'exécution a eu lieu partiellement ou si l'inexécution ou le retard ne proviennent pas uniquement de la faute du débiteur.
Dans le cas d'un contrat synallagmatique, le créancier qui a stipulé une peine pour inexécution de l'obligation ne perd pas son droit de résolution, à moins qu'il n'y ait formellement renoncé.
Il ne peut cumuler la résolution et la peine que si cette dernière a été stipulée pour le simple retard.
契約ヲ以テ予メ価額賠償又ハ損害賠償ノ額ヲ定メタルトキハ之ニ従フヲ通例トシ実際ノ情況ヲ援用シテ其予定ノ額ヲ増減セント主張スルコトヲ得ス
債権者ハ契約ノ履行ヲ確ムル為メ其不履行ノ場合ニ於テ違約金トシテ或ル金額ヲ支払フ義務ヲ債務者ニ負ハシムルコトヲ得其違約金ヲ求ムルニハ損害賠償ノ要件ニ関係ナキモノトス
履行又ハ賠償ヲ求ムル債権者ノ権利ハ違約金ノ為メニ廃止セラレスト雖モ疑ハシキトキハ違約金ト共ニ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得ス
過失アル不履行ニ因リテ債権者ニ加ヘタル損害カ違約金ノ額ヲ超ユルトキハ違約金ノ外此超過額ニ付キ損害賠償ヲ求ムルコトヲ得
違約金ノ契約ニシテ差額取引又ハ不法ナル博奕若クハ賭事ノ取引ヲ隠蔽セントスル目的ヲ以テスルモノハ無効トス
Where the amount of compensation or damages has been previously agreed upon between the parties, the contract, as a rule, applies, and no indemnification higher or lower than that agreed upon can be obtained by means of an appeal to actual facts.
The creditor, in order to secure performance of a contract, may impose on the debtor as a penalty in the event of non-performance, the payment of a sum of money ; the enforcement of such a penal stipulation is independent of the requisites for damages.
A penalty does not deprive the creditor of his right to performance or indemnification ; in the case of doubt, howeevr, a penalty and damages cannot be claimed together
Where the damage sustained by the creditor in consequence of culpable non-performance is greater than the amount of the penalty such additional amount may be claimed over and above the penalty as damages.
The contract of a penalty for the purpose of concealing a transaction for the payment of differences, or any illegal gaining or wagering transaction is void.