L'effet principal d'une obligation est de donner au créancier une action en justice pour l'exécution directe de ladite obligation et, subsidiairement, pour les dommages-intérêts, en cas d'inexécution, suivant les distinctions portées aux Sections I, II et III ci-après.
Lesdits effets des obligations sont, en outre, plus ou moins étendus, suivant les diverses modalités des obligations, telles qu'elles sont prévues à la Section IV.
Art. 383.
En cas de refus d'exécuter par le débiteur, si le créancier n'exige pas l'exécution forcée, ou si la nature de l'obligation ne la comporte pas, il obtient la condamnation aux dommages-intérêts; il en est de même au cas d'impossibilité d'exécuter imputable au débiteur.
Le créancier peut aussi obtenir des dommages-intérêts pour le simple retard dans l'exécution.
Hors les cas où les dommages-intérêts sont fixés par la loi et quand ils ne l'ont pas été par les parties, ils sont fixés par le tribunal, sous les distinctions et conditions ci-après.
384.
Les dommages-intérêts ne sont encourus qu'après que le débiteur a été constitué en demeure, conformément à l'article 336.
Toutefois, si l'obligation est de ne pas faire, le débiteur est toujours de plein droit en demeure.
Il en est de même de celui qui est tenu par un délit de rendre une chose ou des valeurs appartenant à autrui.
Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
1146.
Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain tems qu'il a laissé passer.
1147.
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
1148.
Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Toute personne a le droit de demander la réparation d'un dommage à celui qui le lui a causé par sa feu te, soit que le dommage provienne de la violation d'un devoir fondé sur une convention, soit, qu'il ne se rapporte à la violation d'aucun contrat.
1306.
En général quiconque cause du dommage à autrui, sans sa faute ou par une action involontaire, n'est tenu à aucune réparation.
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu , au paiement des dommages-intérêts , soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution ou le retard dans l'obligation ou dans l'exécution provient d'une cause étrangère, qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait eu aucune mauvaise foi de sa part (1147,C. N.),
Celui, qui a contracté une obligation, est terni de l'exécuter exactement, et, à. défaut, au payement des dommages et intérêts.
1225.
Le débiteur sera condamné au payement des dommages, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution ou le retard provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait eu mauvaise foi de sa part.
1226.
Le débiteur n'est tenu à aucun dommage et intérêt, lorsque par suite de force majeure ou d'un cas fortuit il a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il s'était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu à des dommages et intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
Quand le débiteur n'exécute pas l'obligation qu'il a contractée, ou ne l'exécute pas comme il le doit, le créancier a le droit d'user de tous les moyens légaux pour le contraindre à la remplir.
S'il n'y peut parvenir, le débiteur est responsable du préjudice causé, suivant les règles posées aux articles suivants.
Art. 541.
Quand le débiteur n'exécute pas la convention soit par dol (art. 927), soit par faute lourde (art. 928), il répond toujours et sans exception de tout préjudice (art. 923-925) que le créancier a souffert de ce chef.
En général, le débiteur répond même du dommage causé par sa faute légère, mais le tribunal peut, quand des circonstances particulières en démontrent l'équité, limiter la responsabilité du débiteur à la réparation du dommage direct. Si le contrat est de telle nature qu'il n'apporte aucun avantage au débiteur, le tribunal peut décharger celui-ci de toute responsabilité pour sa faute légère (art. 998). La règle de ce paragraphe s'applique en général, à moins que la loi ne dispose autrement, suivant les cas.
Hors des cas expressément indiqués par la loi, et de ceux où l'obligation le stipule ainsi, nul ne répondra des événements qu'il n'a pu prévoir, ou qui, bien que prévus, ont été inévitables.
Der Schuldner hat den Schadensersatz dadurch zu leisten, daß er denjenigen Zustand herstellt, welcher vorhanden sein würde, wenn der zum Schadensersätze verpflichtende Umstand nicht eingetreten wäre, und daß er, soweit diese Herstellung nicht möglich oder zur Entschädigung des Gläubigers nicht genügend ist, den Gläubiger in Geld entschädigt.
§.247.
Der Schuldner hat dem Gläubiger den durch den Verzug verursachten Schaden zu ersetzen.
Hat die Leistung in Folge des Verzuges des Schuldners für den Gläubiger kein Interesse, so kann der Gläubiger unter Ablehnung der Leistung und Zurückgewährung eines etwa bereits angenommenen Theiles derselben Schadensersatz wegen Nichterfüllung der ganzen Verbindlichkeit verlangen. Die Vorschriften des §.427 Abs. 2, 3 und der 428, 431, 433 finden entsprechende Anwendung.
- Le débiteur au moyen de l'action en dommages- intérêts doit rétablir l'état de choses qui aurait existé si la circonstance obligeant à indemnité n'était pas survenue, et lorsque ce rétablissement n'est pas possible, ou ne suffit pas a désintéresser le créancier, l'indemniser en argent.
247.
- Le débiteur doit indemniser le créancier du dommage qu'il lui a causé par son retard.
Si la prestation n'a plus d'utilité pour le créancier en raison du retard du débiteur, le créancier, en refusant la prestation ou en restituant la partie de cette prestation qui lui aurait déjà été fournie, peut obtenir une indemnité pour la non-exécution de l'obligation entière. Les dispositions du5427 alinéas2et 3 et des §§428, 431 et 433 sont applicables.
Wer zum Schadensersatze verpflichtet ist, hat denjenigen Zustand herzustellen, welcher bestehen würde, wenn der zum Ersatze verpflichtende Umstand nicht eingetreten wäre. Ist wegen Verletzung einer Person oder wegen Beschädigung einer Sache Schadensersatz zu leisten, so kann der Gläubiger statt der Herstellung den dazu erforderlichen Geldbetrag verlangen.
Soweit die Herstellung nicht möglich oder zur Entschädigung des Gläubigers nicht genügend ist, hat der Ersatzpflichtige den Gläubiger in Geld zu entschädigen. Ist die Herstellung nur mit unverhältnismäßigen Aufwendungen möglich, so ist der Ersatzpflichtige berechtigt, den Gläubiger in Geld zu entschädigen.
Zur Herstellung kann der Gläubiger dem Ersatzpflichtigen eine angemessene Frist mit der Erklärung bestimmen, daß er die Herstellung nach dem Ablaufe der Frist ablehne. Erfolgt die Herstellung nicht innerhalb der Frist, so kann der Gläubiger die Entschädigung in Geld verlangen; der Anspruch auf die Herstellung ist ausgeschlossen.
§.242.
Der Schuldner hat dem Gläubiger den durch den Verzug verursachten Schaden zu ersetzen.
Hat die Leistung in Folge des Verzugs für den Gläubiger kein Interesse, so kann dieser unter Ablehnung der Leistung Schadensersatz wegen Nichterfüllung verlangen. Die für das vertragsmäßige Rücktrittsrecht geltenden Vorschriften der §§.298 bis 305 finden entsprechende Anwendung.
§. 285. Wer bey Abschließung oder Erfüllung des Vertrags seine Pflichten vorsetzlich, oder aus grobem Versehen, verletzt hat, muß dem Andern sein ganzes Interesse vergüten.
§. 291. Wenn jemand eine Handlung, zu deren Unterlassung er ausdrücklich verpflichtet worden, dennoch begeht, so muß er dem Andern für das ganze Interesse haften.
§ 687. Geht eine Forderung ihrer Entstehung nach oder in Folge späterer Ereignisse auf Schadenersatz, so entscheiden über den Gegenstand der Leistung die Vorschriften in §§ 124, 125. Zunächst hat der Verpflichtete Dasjenige, was dem Verletzten unmittelbar oder mittelbar entzogen, zerstört oder verschlechtert worden ist, in Natur wieder zu verschaffen, oder wieder herzustellen. Soweit dieß nicht möglich ist und überall, wo eine weitergehende Forderung stattfindet, ist der Schadenersatz in Gelde zu leisten.
Toute obligation rend le débiteur passible de dommages en cas de contravention de sa part ; dans les cas qui le permettent, le créancier peut aussi demander l'exécution de l'obligation même, et l'autorisation de la faire exécuter aux dépens du débiteur, ou la résolution du contrat d'où naît l'obligation ; sauf les exceptions contenues dans ce code et sans préjudice à son recours pour les dommages-intérêts dans tous les cas.
1071.
Le débiteur est tenu des dommages-intérêts, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution de l'obligation provient d'une cause qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
1072.
Le débiteur n'est pas tenu de payer les dommages-intérêts lorsque l'inexécution de l'obligation est causée par cas fortuit ou force majeure, sans aucune faute de sa part, à moins qu'il ne s'y soit obligé spécialement par le contrat.
1065.
Every obligation renders the debtor liable in damages in case of a breach of it en his part. The creditor may, in cases which admit of it, demand also a specific performance of the obligation, and that he be authorized to execute it at the debtor's expense, or that the contract from which the obligation arises be set aside; subject to the special provisions contained in this code, and without prejudice, in either case, to his claim for damages.
1071.
The debtor is liable to pay damages in all cases in which he fails to establish that the inexecution of the obligation proceeds from a cause which cannot be imputed to him, although there be no bad faith on his part.
1072.
The debtor is not liable to pay damages when the inexecution of the obligation is caused by a fortuitous event or by irresistible force, without any fault on his part, unless he has obliged himself thereunto by the special terms of the contract.
L'effet principal d'une obligation est de donner au créancier une action en justice pour l'exécution directe de ladite obligation et, subsidiairement, pour les dommages-intérêts, en cas d'inexécution, suivant les distinctions portées aux Sections I, II et III ci-après.
Lesdits effets des obligations sont, en outre, plus ou moins étendus, suivant les diverses modalités des obligations, telles qu'elles sont prévues à la Section IV.
Art. 383.
En cas de refus d'exécuter par le débiteur, si le créancier n'exige pas l'exécution forcée, ou si la nature de l'obligation ne la comporte pas, il obtient la condamnation aux dommages-intérêts; il en est de même au cas d'impossibilité d'exécuter imputable au débiteur.
Le créancier peut aussi obtenir des dommages-intérêts pour le simple retard dans l'exécution.
Hors les cas où les dommages-intérêts sont fixés par la loi et quand ils ne l'ont pas été par les parties, ils sont fixés par le tribunal, sous les distinctions et conditions ci-après.
384.
Les dommages-intérêts ne sont encourus qu'après que le débiteur a été constitué en demeure, conformément à l'article 336.
Toutefois, si l'obligation est de ne pas faire, le débiteur est toujours de plein droit en demeure.
Il en est de même de celui qui est tenu par un délit de rendre une chose ou des valeurs appartenant à autrui.
ART. 415. Lorsque le débiteur omet d'exécuter son obligation, suivant sa forme et teneur, le créancier peut demander la réparation du dommage qui lui est causé. Il en est de même, lorsque le débiteur s'est trouvé dans l'impossibilité d'exécuter par suite d'une cause à lui imputable.
En cas de refus d'exécuter par le débiteur, si le créancier n'exige pas l'exécution forcée, ou si la nature de l'obligation ne la comporte pas, il obtient la condamnation aux dommages-intérêts; il en est de même au cas d'impossibilité d'exécuter imputable au débiteur.
Le créancier peut aussi obtenir des dommages-intérêts pour le simple retard dans l'exécution.
Hors les cas où les dommages-intérêts sont fixés par la loi et quand ils ne l'ont pas été par les parties, ils sont fixés par le tribunal, sous les distinctions et conditions ci-après.
384.
Les dommages-intérêts ne sont encourus qu'après que le débiteur a été constitué en demeure, conformément à l'article 336.
Toutefois, si l'obligation est de ne pas faire, le débiteur est toujours de plein droit en demeure.
Il en est de même de celui qui est tenu par un délit de rendre une chose ou des valeurs appartenant à autrui.
Where a debtor fails to discharge his debt in due course, the creditor has the option of either cancelling the contract, or claiming compensation or damages, as the case may be.
325.
The creditor may claim compensation without being bound to prove any fault on the part of the debtor or loss incurred by himself by reason of non-fulfilment, but only where, from the nature and extent of the obligation, the debtor is responsible for such non-fulfilment.
328.
Where a person wrongfully, by a fault committed intentionally or through neglect, causes detriment to another, he is bound to pay the latter full damages.