明治民法（明治29・31年）

Le tiers détenteur peut, sans payer toutes les dettes hypothécaires inscrites, en affranchir l'immeuble, en payant aux créanciers dans l'ordre où ils sont inscrits, ou en consignant en leur faveur le prix de son acquisition ou la valeur estimative de l'immeuble ou une somme supérieure, le tout accepté par eux, expressément ou tacitement, après les offres et la procédure de purge, telles qu'elles sont réglées ci-après.

Si aucun créancier n'a requis valablement la mise aux enchères, l'immeuble demeure purgé par le payement du prix, dans l'ordre amiable ou judiciaire ouvert entre les créanciers, ou par la consignation au nom des créanciers, sans offres réelles préalables.

Dans ce cas, toutes les hypothèques sont radiées, même celles sur lesquells les fonds ont manqué.

Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VIII du présent titre.

A défaut, par les créanciers, d'avoir requis la mise aux enchères dans le délai et les formes prescrites, la valeur de l'immeuble demeure définitivement fixée au prix stipulé dans le contrat, ou déclaré par le nouveau propriétaire, lequel est, en conséquence, libéré de tout privilège et hypothèque, en payant ledit prix aux créanciers qui seront en ordre de recevoir, ou en le consignant.

義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者其価高ヲ払ヒ其不動産ニ付テノ義務ヲ滌除セント欲スル時ハ此巻ノ第八章ニ記シタル法式ニ循フ可シ

義務ヲ得可キ者前条ニ記シタル定期内ニ法式ニ従ヒ糶売フ為スコトヲ要メサル時ハ不動産ノ価ヲ其売買ノ契約書ニ記シタル価又ハ之ヲ得タル者ノ述ヘタル価ニ定ム可シ但シ其不動産ヲ得タル者ハ義務ヲ得可キ数人ノ中ニテ其価高ヲ受取ルコトヲ得可キ順序アル者ニ其価高ヲ払ヒ又ハ之ヲ官署ニ附託スルニ因リ「プリウィレージ」又ハ「イポテーク」ノ滌除ヲ得可シ

代価ヲ弁済シテ所有権ヲ滌除セント欲スル領有外人ハ本巻第八章ニ定ムル法式ヲ循守ス可シ

権利者若シ定マリタル期限ト法式トニ従ヒ公売ニ附スルコトヲ請求セサル時ハ不動産ノ価額ハ契約書中ニ要約シ又ハ新所有者ノ陳述シタル代価ノ通リニ確定ス仍テ新所有者ハ領収ヲ為ス可キ順序ニ在ル権利者ニ代価ヲ弁済シ又ハ之ヲ附託シテ総テノ先取権及ヒ書入質権ヲ免サルルモノトス

L'acquéreur sur expropriation forcée ou à titre volontaire faite pour un prix qui ne consistera qu'en numéraire, peut demander que l'immeuble acquis soit dégrevé (purgé) des charges hypothécaires qui excèdent le prix de la vente, en observant les règles prescrites par les articles suivants. — Toutefois la purge n'aura pas lieu après une vente volontaire, si les parties en sont expressément convenues lors de la constitution de l'hypothèque, et s'il a été fait mention de cette condition sur le registre hypothécaire. — Cette condition ne peut être stipulée que par le premier créancier hypothécaire.

Tout acquéreur, qui n'est pas tenu personnellement à payer les créanciers hypothécaires, a le droit de purger les immeubles de toute hypothèque inscrite antérieurement à la transcription de son titre d'acquisition.

A défaut, par les créanciers, d'avoir requis la mise aux enchères dans les délais et les formes prescrites par l'article précédent, la valeur de l'immeuble demeure définitivement fixée au prix stipulé dans le contrat, ou déclaré par le nouveau propriétaire.

Ledit immeuble est libéré des hypothèques relatives aux créances qui ne peuvent être payées sur le dit prix.

Relativement aux autres hypothèques, l'immeuble est libéré à mesure que les créanciers, qui seront en ordre de recevoir, seront payés, ou que le prix sera consigné dans les formes indiquées par le Code de procédure civile.

Le tiers détenteur peut, sans payer toutes les dettes hypothécaires inscrites, en affranchir l'immeuble, en payant aux créanciers dans l'ordre où ils sont inscrits, ou en consignant en leur faveur le prix de son acquisition ou la valeur estimative de l'immeuble ou une somme supérieure, le tout accepté par eux, expressément ou tacitement, après les offres et la procédure de purge, telles qu'elles sont réglées ci-après.

Si aucun créancier n'a requis valablement la mise aux enchères, l'immeuble demeure purgé par le payement du prix, dans l'ordre amiable ou judiciaire ouvert entre les créanciers, ou par la consignation au nom des créanciers, sans offres réelles préalables.

Dans ce cas, toutes les hypothèques sont radiées, même celles sur lesquells les fonds ont manqué.

Le tiers détenteur peut, sans payer toutes les dettes hypothécaires inscrites, en affranchir l'immeuble, en payant aux créanciers dans l'ordre où ils sont inscrits, ou en consignant en leur faveur le prix de son acquisition ou la valeur estimative de l'immeuble ou une somme supérieure, le tout accepté par eux, expressément ou tacitement, après les offres et la procédure de purge, telles qu'elles sont réglées ci-après.

Il n'y a pas lieu à la purge des droits de bail d'usage, d'habitation et de servitudes foncières.

Si ces droits ont été constitués avant une hypothèque, l'immeuble ne peut être mis en vente que grevé desdits droits.

S'ils ont été constitués après l'hypothèque, le créancier hypothécaire peut poursuivre la vente de l'immeuble sans avoir égard aux droits ainsi conférés.

Toutefois, dans ce dernier cas, les baux sont respectés par le tiers détenteur dans les limites mentionnées à l'article 248, 2e al.

Si aucun créancier n'a requis valablement la mise aux enchères, l'immeuble demeure purgé par le payement du prix, dans l'ordre amiable ou judiciaire ouvert entre les créanciers, ou par la consignation au nom des créanciers, sans offres réelles préalables.

Dans ce cas, toutes les hypothèques sont radiées, même celles sur lesquells les fonds ont manqué.