1273条
使用権、住居権及ヒ地役権ニ付テハ滌除ヲ為サヽルモノニシテ債務者ノ是等ノ権利ノ負担セシメタル不動産ニ付キ抵当ヲ有スル債権者ハ右ノ如クニ付与シタル是等ノ権利ヲ斟酌セスシテ債務者ニ対シ其不動産ノ売却ヲ訴追スルコトヲ得
債務者ノ第千二百六十二条ニ記シタル制限ヲ超ヘテ為シタル賃貸ニ付テモ亦同シ
使用権、住居権及ヒ地役権ニ付テハ滌除ヲ為サヽルモノニシテ債務者ノ是等ノ権利ノ負担セシメタル不動産ニ付キ抵当ヲ有スル債権者ハ右ノ如クニ付与シタル是等ノ権利ヲ斟酌セスシテ債務者ニ対シ其不動産ノ売却ヲ訴追スルコトヲ得
債務者ノ第千二百六十二条ニ記シタル制限ヲ超ヘテ為シタル賃貸ニ付テモ亦同シ
使用権、住居権及ヒ地役権ハ滌除ニ係ラサルモノトス若シ抵当不動産ニ是等ノ権利ノ負担アルトキハ抵当債権者ハ其権利ヲ斟酌セスシテ債務者ニ対シ不動産ノ売却ヲ訴追スルコトヲ得債務者ノ第千二百六十二条ニ記載シタル制限ヲ超ヘテ為シタル賃貸借ニ付テモ亦同シ
民法草案再調査案議事筆記 第32回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
使用権、住居権及ヒ地役権ハ滌除ヲ為スノ限ニ在ラス債務者抵当不動産ニ此等ノ権利ヲ負担セシメタルトキハ抵当債権者ハ其権利ヲ斟酌セスシテ債務者ニ対シ不動産ノ売却ヲ訴追スルコトヲ得
債務者ノ第二百六十二条第二項ニ記載シタル制限ヲ超エテ為シタル賃貸借ニ付テモ亦同シ
賃借権、使用権、住居権及ヒ地役権ハ滌除ヲ為スノ限ニ在ラス
此等ノ権利ヲ抵当前ニ設定シタルトキハ其附着ノ侭ニ非サレハ不動産ヲ売却スルコトヲ得ス
抵当後ニ此等ノ権利ヲ設定シタルトキハ之ヲ斟酌セスシテ不動産ノ売却ヲ訴追スルコトヲ得
然レトモ此末ノ場合ニ於テ第三所持者ハ第二百五十六条第二項ニ記載シタル制限ニ従ヒ賃借権ヲ遵守スルコトヲ要ス
賃借権、使用権、住居権及ヒ地役権ハ滌除ヲ為ス限ニ在ラス
此等ノ権利ヲ抵当前ニ設定シタルトキハ其附著ノ侭ニ非サレハ不動産ヲ売却スルコトヲ得ス
抵当後ニ此等ノ権利ヲ設定シタルトキハ之ヲ斟酌セスシテ不動産ノ売却ヲ訴追スルコトヲ得
然レトモ此末ノ場合ニ於テ第三所持者ハ第二百四十八条第二項ニ記載シタル制限ニ従ヒ賃借権ヲ遵守スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Il n'y a pas lieu à la purge des droits de bail d'usage, d'habitation et de servitudes foncières.
Si ces droits ont été constitués avant une hypothèque, l'immeuble ne peut être mis en vente que grevé desdits droits.
S'ils ont été constitués après l'hypothèque, le créancier hypothécaire peut poursuivre la vente de l'immeuble sans avoir égard aux droits ainsi conférés.
Toutefois, dans ce dernier cas, les baux sont respectés par le tiers détenteur dans les limites mentionnées à l'article 248, 2e al.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Suite: bail, usage, habitation, servitudes.)
Il n'y a pas lieu à la purge des droits de bail, d'emphytéose, d'usage, d'habitation et de servitudes foncières:
(Distinction.)
Si ces droits ont été constitués avant une hypothèque, l'immeuble resté aux mains du débiteur est saisi sur lui et mis en vente grevé desdits droits;
(Idem.)
S'ils ont été constitués après l'hypothèque, le créancier hypothécaire peut poursuivre la vente de l'immeuble sans avoir égard aux droits ainsi conférés.
(Exception.)
Toutefois, dans ce dernier cas, les baux publiés sont respectés par l'adjudicataire dans les limites mentionnées à l'article 1262.