201条(甲11)
占有保持ノ訴及ヒ占有回収ノ訴ハ障害又ハ侵奪ヲ受ケタル時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
占有保全ノ訴ハ危険ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但新工事ニ因リ占有物ニ危害ヲ及ホスヘキ虞アル場合ニ於テ其工事ノ竣成シタルトキ又ハ之ニ著手シタル時ヨリ一年ヲ経過シタルトキハ此限ニ在ラス
占有保持ノ訴及ヒ占有回収ノ訴ハ障害又ハ侵奪ヲ受ケタル時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
占有保全ノ訴ハ危険ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但新工事ニ因リ占有物ニ危害ヲ及ホスヘキ虞アル場合ニ於テ其工事ノ竣成シタルトキ又ハ之ニ著手シタル時ヨリ一年ヲ経過シタルトキハ此限ニ在ラス
保持及ヒ回収ノ訴ハ妨害又ハ侵奪ヲ受ケタルヨリ一个年内ニ非サレハ之ヲ受理セス
新工告発ノ訴ハ其工事ノ竣成セサル間ハ之ヲ受理ス但其工事ニ付キ占有者カ妨害ヲ受ケタルトキハ其工事竣成ノ前後ニ拘ハラス妨害ヨリ一个年内ニ於テ保持訴権ノミヲ行フコトヲ得
急害告発ノ訴ハ危険ノ存スル間ハ之ヲ受理ス
Les actions en complainte et en réintégrande ne sont recevables que dans l'année du trouble ou de l'usurpation.
La dénonciation de nouvel œuvre est recevable tant que les travaux contestés ne sont pas terminés; après leur achèvement et même dès qu'ils constituent un trouble de la possession, il n'y a plus lieu qu'à l'action en complainte dans l'année du trouble.
La dénonciation de dommage imminent est admise tant que le danger subsiste.
Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble, par ceux qui, depuis une année au moins, étaient en possession paisible par eux ou les leurs, à titre non précaire.
占有ノ訴ハ少クトモ一年以来己レ自カラニ依リ又ハ自己ノ代人ニ依リ所有者タルノ名義ヲ以テ静安ナル占有ヲ為シタル者カ妨害ノ時ヨリ一年内ニ為シタルニ非サレハ之ヲ受理ス可カラス
L'action en maintenue doit être intentée dans l'année, à dater du jour où le possesseur a été troublé dans sa possession (23, Code de procéd. franc.).
L'action en restitution et en maintenue, dont il est parlé en l'article 618 ci-dessus, doit être intentée dans l'année, à dater du jour où la possession a été troublée ; et, en cas de spoliation violente, l'action en réintégrande doit être intentée dans le même délai, à dater du jour où la violence a cessé. — On n'est plus recevable dans ces actions dès qu'on a procédé au pétitoire (26, C. de procéd. franç.).
保有権ニ付テノ訴訟ハ物件ヲ保有シタル者其保有権ヲ妨ケラレシ日ヨリ起算シ一年ノ期限内ニ為スヲ要トス(仏訴訟法第二十三条)
第六百十八条ニ記シタル取戻ノ訴訟及ヒ保有権ニ付テノ訴訟ハ保有権ヲ害セラレシ日ヨリ起算シテ一年ノ期限内ニ之ヲ為スヲ要シ又暴行ニ因リ物件ヲ奪ハレタル時其取戻ノ訴訟モ亦其暴行ノ止ミシ日ヨリ起算シテ一年ノ期限内ニ之ヲ為ス可キ者トス
所有権ニ付テノ訴訟アル時ハ取戻ノ訴訟及ヒ保有権ニ付テノ訴訟ヲ為スコトヲ得ス(仏訴訟法第二十六条)
イタリア 民法694条,695条,698条1項 資料全体表示
Si quelqu'un qui, depuis plus d'une année, est en possession légitime d'un immeuble, d'un droit réel ou d'une universalité de meubles, est troublé dans cette possession, il pourra, dans le terme d'une année du jour où il aura été molesté, demander son maintien dans ladite possession.
Celui qui aurait été violemment ou clandestinement dépouillé d'une possession, d'un meuble ou d'un immeuble, quelle que soit la nature de cette possession, pourra, dans l'année de sa spoliation, demander, contre celui qui l'aurait dépossédé, à être réintégré.
Celui qui aurait des motifs de craindre que d'un nouvel ouvrage que d'autres entreprendaient, soit sur son sol, soit sur le sol d'autrui, il puisse en dériver des dommages à un immeuble, à un droit réel ou à un tout autre objet par lui possédé, pourra dénoncer ce nouvel ouvrage au juge, pourvu qu'il ne soit pas achevé, et qu'il n'y ait pas encore une année qu'il ait été commencé.
Le juge, après avoir pris connaissance sommaire du fait, peut défendre la continuation de ce nouvel ouvrage, ou la permettre. Dans le premier cas, il ordonnera les précautions nécessaires pour le payement des dommages causés par la suspension de l'ouvrage, si l'opposition à sa continuation résultait non fondée par le jugement définitif au mérite; dans le second cas, il ordonnera celles nécessaires pour la démolition ou la réduction de l'ouvrage et le payement des dommages que pourrait souffrir l'opposant, si, malgré l'admission de la continuation, le jugement définitif lui est favorable.
一年以還不動産若クハ物権若クハ動産ノ全部ヲ合規ニ占有スル所ノ人ハ若シ其占有ヲ他人ニ妨阻セラルヽコト有レハ則チ妨阻ヲ受ケタル年内ニ於テ其占有権ノ保続ヲ請求スルコトヲ得可シ
動産タルト不動産タルトヲ問ハス脅嚇若クハ隠秘ノ行為ニ因テ占有権ヲ強奪セラレタル人ハ其強奪ヲ受ケタル年内ニ於テ強奪者ニ対シ自已ノ占有権ノ収復ヲ訟求スルコトヲ得可シ
自己ノ所有地内若クハ他人ノ所有地内ニ於テ他人カ新創ノ工事ヲ挙行スル有ルカ為メニ自己ノ所有スル不動産物権其他ノ所有物件ニ損害ヲ被及ス可キノ危惧ヲ懐ク所ノ人ハ其新創ノ事為ヲ法衙ニ申告スルコトヲ得可シ但々此申告ハ其事為ノ未タ竣成セス及ヒ其事為ヲ挙行セルヨリ一年内ニ於テ之ヲ為スコトヲ要ス
法官ハ其事為ノ梗概ヲ審査シ而ル後ニ其事為ノ続行ヲ禁止シ若クハ之ヲ認許スルコトヲ宣告ス其禁止ヲ宣告スル時会ニ於テ若シ其事為ノ竣成ニ妨阻スルノ理由無シト認識スルコト有レハ則チ法官ハ訟主ヲシテ其事為ノ中止ニ因テ起生ス可キ損害ヲ賠償スルニ相当セル保任ヲ立定セシム又其認許ヲ宣告スル時会ニ於テ若シ申告者カ其事為ヲ利益スル終審ノ裁判ヲ得タルニ於テハ則チ其二事ヲ毀撤シ減少シ若クハ其被及セラルヽ損害ノ賠償ヲ要求スルコトヲ得可シ
(De la protection donnée à la possession.)
Au possesseur légitime compète par là même le droit d'être protégé légalement, de telle manière que personne, même ayant un droit sur la chose, ne puisse ni la lui enlever arbitrairement, ni la lui retenir, ni la réclamer en justice, sous peine de commettre une prise illégitime ou un trouble de possession contre lesquels, à la demande de la personne troublée, il sera procédé par voie sommaire, quand l'action aura été intentée dans les trois mois.
L'action possessoire sommaire ne peut cependant être suivie que contre celui même qui a troublé la possession ou ses héritiers, et non contre le tiers possesseur de bonne foi.
Les actions possessoires dont il a été question jusqu'à présent et qui tendent soit à protéger, soit à récupérer la possession, doivent être intentées dans les six mois à partir du trouble ou de l'éviction et sont généralement jugées d'après les règles de la procédure d'injonction. Passé ce délai, elles ne sont plus recevables qu'autant que le défendeur s'est enrichi par suite du tort causé au demandeur, et elles sont alors soumises à la procédure ordinaire.
L'action en complainte où en réintégrande doit être intentée au plus tard dans les trois mois qui suivent te troublé ou la dépossession.
§ 210. Die Besitzklagen in §§ 205, 206, 208, 209 verjähren in einem Jahre. Soweit der Beklagte durch die Störung oder Entziehung des Besitzes bereichert worden, verjähren sie in drei Jahren. Die Einrede des fehlerhaften Besitzes verjährt in einem Jahre von der Zeit an, zu welcher die Klage hätte angestellt werden können.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案3部1章38条 資料全体表示
法典調査会 第17回 議事速記録 *未校正6巻224丁裏 画像 資料全体表示
占有保持ノ訴及ヒ占有回収ノ訴ハ障害又ハ侵奪ヲ受ケタル時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
占有保全ノ訴ハ危険ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但新工事ニ因リ占有物ニ危害ヲ及ホスヘキ虞アル場合ニ於テ其工事ニ著手シタル時ヨリ一年ヲ経過シタルトキ又ハ其工事ノ竣成シタルトキハ此限ニ在ラス
占有保持ノ訴及ヒ占有回収ノ訴ハ妨害又ハ侵奪ヲ受ケタル時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
占有保全ノ訴ハ障害ノ原因ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但新工事ニ因リ占有物ニ損害ヲ及ホス虞アル場合ニ於テ其工事ニ著手シタル時ヨリ一年ヲ経過シタルトキ又ハ其工事ノ竣成シタルトキハ此限ニ在ラス
占有保持ノ訴ハ妨害止ミタル時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス但工事中ニ因リ占有物ニ損害ヲ生シタル場合ニ於テ其工事着手ノ時ヨリ一年ヲ経過シ又ハ其工事ノ竣成シタルトキハ之ヲ提起スルコトヲ得ス
占有保全ノ訴ハ妨害ノ危険ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但工事ニ因リ占有物ニ損害ヲ生スル虞アルトキハ前項但書ノ規定ヲ準用ス
占有回収ノ訴ハ侵奪ノ時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
占有保持ノ訴ハ妨害ノ存スル間又ハ其止ミタル後一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス但工事中ニ因リ占有物ニ損害ヲ生シタル場合ニ於テ其工事着手ノ時ヨリ一年ヲ経過シ又ハ其工事ノ竣成シタルトキハ之ヲ提起スルコトヲ得ス
占有保全ノ訴ハ妨害ノ危険ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但工事ニ因リ占有物ニ損害ヲ生スル虞アルトキハ前項但書ノ規定ヲ準用ス
占有回収ノ訴ハ侵奪ノ時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
法典調査会 民法整理会 第9回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
占有保持ノ訴ハ妨害ノ存スル間又ハ其止ミタル後一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス但工事ニ因リ占有物ニ損害ヲ生シタル場合ニ於テ其工事著手ノ時ヨリ一年ヲ経過シ又ハ其工事ノ竣成シタルトキハ之ヲ提起スルコトヲ得ス
占有保全ノ訴ハ妨害ノ危険ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但工事ニ因リ占有物ニ損害ヲ生スル虞アルトキハ前項但書ノ規定ヲ準用ス
占有回収ノ訴ハ侵奪ノ時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
保持及ヒ回収ノ訴ハ妨害又ハ侵奪ヲ受ケタルヨリ一个年内ニ非サレハ之ヲ受理セス
新工告発ノ訴ハ其工事ノ竣成セサル間ハ之ヲ受理ス但其工事ニ付キ占有者カ妨害ヲ受ケタルトキハ其工事竣成ノ前後ニ拘ハラス妨害ヨリ一个年内ニ於テ保持訴権ノミヲ行フコトヲ得
急害告発ノ訴ハ危険ノ存スル間ハ之ヲ受理ス
Les actions en complainte et en réintégrande ne sont recevables que dans l'année du trouble ou de l'usurpation.
La dénonciation de nouvel œuvre est recevable tant que les travaux contestés ne sont pas terminés; après leur achèvement et même dès qu'ils constituent un trouble de la possession, il n'y a plus lieu qu'à l'action en complainte dans l'année du trouble.
La dénonciation de dommage imminent est admise tant que le danger subsiste.
占有保持ノ訴ハ妨害ノ存スル間又ハ其止ミタル後一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス但工事ニ因リ占有物ニ損害ヲ生シタル場合ニ於テ其工事著手ノ時ヨリ一年ヲ経過シ又ハ其工事ノ竣成シタルトキハ之ヲ提起スルコトヲ得ス
占有保全ノ訴ハ妨害ノ危険ノ存スル間ハ之ヲ提起スルコトヲ得但工事ニ因リ占有物ニ損害ヲ生スル虞アルトキハ前項但書ノ規定ヲ準用ス
占有回収ノ訴ハ侵奪ノ時ヨリ一年内ニ之ヲ提起スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 201. L'action en maintien de la possession ne peut être intentée que pendant la durée du trouble ou dans l'année qui suit le moment où le trouble a cessé. Toutefois, si la chose possédée a été endommagée par suite de certains travaux, l'action cesse d'être recevable à l'expiration de l'année qui suit le commencement des travaux ou lorsque ces travaux sont terminés.
L'action en préservation du dommage imminent peut être intentée tant que subsiste le danger du dommage. Toutefois, s'il y a lieu de craindre qu'un dommage ne soit causé à la chose possédée par suite de certains travaux, la disposition finale du précédent alinéa reçoit application par analogie.
L'action en réintégrande ne peut être intentée que dans l'année qui suit l'usurpation.
保持及ヒ回収ノ訴ハ妨害又ハ侵奪ヲ受ケタルヨリ一个年内ニ非サレハ之ヲ受理セス
新工告発ノ訴ハ其工事ノ竣成セサル間ハ之ヲ受理ス但其工事ニ付キ占有者カ妨害ヲ受ケタルトキハ其工事竣成ノ前後ニ拘ハラス妨害ヨリ一个年内ニ於テ保持訴権ノミヲ行フコトヲ得
急害告発ノ訴ハ危険ノ存スル間ハ之ヲ受理ス
Les actions en complainte et en réintégrande ne sont recevables que dans l'année du trouble ou de l'usurpation.
La dénonciation de nouvel œuvre est recevable tant que les travaux contestés ne sont pas terminés; après leur achèvement et même dès qu'ils constituent un trouble de la possession, il n'y a plus lieu qu'à l'action en complainte dans l'année du trouble.
La dénonciation de dommage imminent est admise tant que le danger subsiste.