明治民法（明治29・31年）

或人カ他人ノ物料ヲ以テ新ナル用方ノ物ヲ作リタルトキハ物料ノ所有者ハ手間賃ヲ払フテ其物ノ所有権ヲ要求スルコトヲ得

然レトモ手間賃カ著シク物料ノ価額ヲ超ユルトキハ新ナル物ノ所有権ハ製作者ニ属ス但製作者ハ物料ノ所有者ニ賠償スルコトヲ要ス

製作者カ物料ノ幾分ヲ供シタルトキハ其物料ノ価額ハ優先権ヲ定ムル為メ之ヲ手間賃ニ合算ス

所有者ノ承諾ナクシテ物料ヲ用ヰタルトキハ其所有者ハ常ニ自己ノ優先権ヲ抛棄シテ同品質、同数量ノ物又ハ其代価ヲ要求スルコトヲ得

若シ工作者又ハ如何ナル人タリトモ己レニ属セサル物料ヲ用ヒテ新ナル種類ノ物ヲ造リタル時ハ其物料ノ原始ノ形ヲ復スルコトヲ得可キト否トヲ問ハス其物料ノ所有者タリシ者ハ工価ヲ償還シテ其造リタル物ヲ己レノ所有ト為サント求ムルノ権利アリ

若シ然トモ工価ノ額ノ重大ニシテ其用ヒタル物料ノ価額ニ甚タ超過シタル時ハ其工作ヲ以テ主タル部分ト看做シ職工ヨリ其物料ノ所有者ニ之レカ代金ヲ償還シテ其製作シタル物ヲ引留ムルノ権利アリ

若シ人ノ一部分ハ己レニ属スル物料ト一部分ハ己レニ属セサル物料トヲ用ヒテ新タナル種類ノ物ヲ造リ其二箇ノ物料中何レノ一方モ全ク毀滅スルコトナシト雖トモ之ヲ離分スル時ハ必ス不便ヲ生ス可キニ於テハ所有者二人ニテ其新タナル種類ノ物ヲ共有ス可シ但シ其中一人ハ己レニ属スル物料ノ割合ヲ以テ之ヲ所有シ他ノ一人ハ己レニ属スル物料ト其工価トノ割合ヲ以テ之ヲ所有ス可キモノトス

Celui qui travaille des choses appartenant à autrui ou qui les unit, les mélange ou les mêle avec les siennes, n'acquiert par là aucun droit sur la propriété d'autrui.

Lorsque des choses mises ainsi en œuvre peuvent être remises dans leur état précédent, ou lorsque des choses unies, mélangées ou mêlées peuvent être séparées de nouveau, on restitue chaque objet à son propriétaire, et l'on accorde un dédommagement à celui qui y a droit. Quand il n'est pas possible de remettre la chose dans son état primitif ou de la diviser de nouveau, elle devient commune entre les ayants droits; néanmoins, celui dont la chose a été unie par la faute d'un autre a le choix ou de conserver la chose entière moyennant payement de la plus value, ou de la laisser à l'autre moyennant une compensation analogue. Le co-propriétaire coupable est traité suivant qu'il a agi avec plus ou moins de bonne ou de mauvaise foi. Si l'on ne peut imputer de faute à aucun des deux, le choix est réservé à celui dont la portion a le plus de valeur.

何人ヲ問ハス己レニ属セサル品物ヲ用ヒテ新ニ物ヲ造リタル時ハ其品物ノ代価ト時ニ因テハ必要ノ費用トヲ払ヒ其品物ヲ己レノ所有ト為スコトヲ得可シ（第五百七十条、差異）

若シ一箇ノ職工或ハ其他ノ人カ新タニ一箇ノ物件ヲ製作スル為メニ自已ニ属セサル材料ヲ使用シタルニ於テハ則チ其使用シタル材料ヲ其原ニ復シ得可キト否サルトヲ問ハス其材料ノ所有主ハ職工若クハ其他ノ人ニ労作ノ賃金ヲ支付スルニ於テハ則チ其製作物件ノ所有権ヲ得有ス

一箇ノ人カ新タニ一箇ノ物件ヲ製作スル為メニ一部ハ自巳ニ属スル材料ヲ使用シ一部ハ自已ニ属セサル材料ヲ使用シ而シテ此二種ノ材料ヲ分離セントスルヤ共ニ毀壊ヲ各一種ニ与フルコト無シト雖モ若シ之ヲ分離スレハ則チ必ス其物件ノ功用ヲ失ハシム可キノ時会ニ当テハ其物件ハ二個ノ所有主ノ共有スル所ト為ル何トナレハ則チ其一人ハ自已ニ属スル材料ニ因リ他ノ一人ハ自已ニ属スル材料ト労作ノ賃金ニ因テ各自ニ其権理ヲ得有スルヲ以テナリ

然レトモ若シ其労作ノ工直カ著シク其使用セシ材料ノ価直ヨリモ超過スルニ於テハ則チ其労作ヲ以テ主要ノ部分ト看做シ而シテ製作者ハ自己使用セシ材料ノ価直ヲ其所有主ニ支付シ以テ其製作物件ヲ保有スルノ権理ヲ有ス

Si quelqu'un a ouvré ou transformé la chose d'autrui, ou si ces choses sont mêlées ou unies aux siennes propres, elles restent la propriété de celui à qui elles appartenaient d'abord, lequel, s'il n'y a pas consenti, peut en demander la restitution, aussi leur rétablissement en l'état primitif, en supposant qu'elles puissent être ramenées à cet état, séparées ou disjointes sans causera autrui un dommage injuste.

Au cas contraire, la chose ouvrée, mêlée ou adjointe devient commune aux deux personnes, sous réserve des dispositions du paragraphe 199.

Lorsqu'aux termes du paragraphe 198 il n'y a pas lieu de ramener à l'état primitif, on doit distinguer les cas suivants:

1° Si le mélange, l'union ou la spécification est faite par un tiers ou par hasard, le propriétaire de la partie qui a de la plus grande valeur a le droit de retenir pour lui le tout en indemnisant l'autre de la valeur de sa part. S'il ne se prévaut pas de ce droit, le tout reste commun aux deux, et la quote-part de chacun se détermine en proportion de la valeur de chacune des choses mêlées ou unies;

2° Si ces résultats arrivent par la faute d'un des deux, l'autre a le choix, ou de garder le tout en payant à la partie en faute, quand il y a eu augmentation de valeur, l'indemnité due au possesseur de mauvaise foi (§ 217), l'obligeant, au contraire, s'il y a diminution de valeur, à lui fournir une indemnité complète, ou de céder le tout à la partie en faute contre complète indemnité.

Lorsque des choses appartenant à des propriétaires différents sont jointes ou mélangées sans transformation, elles continuent à appartenir à leurs propriétaires primitifs s'il est possible de les disjoindre ou de les séparer. Si cela n'est possible qu'au prix de frais excessifs ou d'un dommage considérable, les propriétaires possèdent le tout par indivis en proportion de la valeur relative de leur chose.

Si l'un des propriétaires est coupable d'avoir opéré le mélange ou l'adjonction de mauvaise foi, la partie non coupable a, en outre, le choix de conserver le tout en lui donnant un dédommagement équitable ou de lui abandonner le tout à charge de recevoir de lui une indemnité complète.

Lorsque, par son travail, une personne a transformé une matière appartenant à autrui en un objet nouveau, cet objet reste la propriété de celui à qui appartient la matière première, quand même il ne serait plus possible, sans un dommage considérable, de lui rendre sa forme primitive.

Le propriétaire de la matière doit à celui qui l'a transformée de bonne foi une indemnité pour son travail, mais seulement dans la mesure de la plus-value qu'elle a acquise pour lui-même.

Si le propriétaire ne veut plus de sa matière ainsi transformée, il peut l'abandonner à celui qui l'a transformée moyennant le payement de la valeur qu'elle avait avant la transformation.

Lorsque le travail a beaucoup plus de valeur que la matière ou la chose transformée, ou que celui qui l'a transformée a fourni, outre son travail, une partie de la matière, l'objet nouveau devient la propriété de ce dernier, et, s'il a travaillé pour un tiers, celle de ce tiers. En tout cas, il est dû une indemnité pour la valeur de la chose primitive à celui à qui elle appartenait.

Celui qui de bonne foi employa la matière d'autrui en tout ou en partie pour faire une œuvre d'une nouvelle espèce, en aura la propriété en indemnisant le propriétaire de sa valeur.

Si cette matière est plus précieuse que l'œuvre à laquelle on l'a employée, si elle est de valeur supérieure, son propriétaire pourra, à son choix, la laisser sous sa nouvelle forme en en payant une indemnité pour la valeur de l'œuvre, ou demander le prix de la matière.

Si la confection de cette chose nouvelle a été faite de mauvaise foi, le propriétaire de la matière a droit de conserver l'œuvre, sans rien payer à l'auteur, ou d'exiger qu'il l'indemnise de la valeur de la matière et des préjudices qui ont suivi.

Si une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée, en remboursant le prix de la main-d'œuvre.

Si la main-d'œuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant le prix de la matière au propriétaire.

Lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soit entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires, en raison, quant à l'un, de la matière qui lui appartenait; quant a l'autre, en raison de la matière qui lui appartenait et du prix de sa main-d'œuvre.

Wer durch Verarbeitung oder Umbildung eines oder mehrerer Stoffe eine neue bewegliche Sache herstellt, erwirbt das Eigenthum an der neuen Sache, es sei denn, daß der Werth der Verarbeitung oder der Umbildung erheblich hinter dem Werthe des Stoffes zurücksteht. Als Verarbeitung gilt auch das Schreiben, Zeichnen, Malen, Drucken, Graviren oder eine ähnliche Bearbeitung der Oberfläche.

Mit dem Erwerbe des Eigenthums an der neuen Sache erlöschen die an dem Stoffe bestehenden Rechte.

§ 246. Wenn Jemand aus einer oder aus mehreren Sachen, mögen sie sämmtlich fremde oder zum Theil eigene sein, durch Umarbeitung oder Umbildung für sich eine neue Sache schafft, so erwirbt er das Eigenthum der letzteren. Er ist jedoch dem Eigenthümer des fremden Stoffes, wenn er in redlichem Glauben handelte, Ersatz, soweit er bereichert ist, wenn er in unredlichem Glauben handelte, vollen Ersatz zu leisten verbunden.

1028. If one makes a thing from materials belonging to another, the latter may claim the thing on reimbursing the value of the workmanship, unless the value of the workmanship exceeds the value of the materials, in which case the thing belongs to the maker, on reimbursing the value of the materials.

1029. Where one has made use of materials which part belong to him and in part to another, in order to form a thing of a new description, without having destroyed any of the materials, but in such a way that they cannot be separated without inconvenience, the thing formed is common to both proprietors; in proportion, as respects the one, of the materials belonging to him, and as respects the other, of the materials belonging to him and the price of his workmanship.

1030. When a thing has been formed by the admixture of several materials of different owners, and neither can be considered the principal substance, an owner without whose consent the admixture was made may require a separation, if the materials can be separated without inconvenience. If they cannot be thus separated, the owners acquire the thing in common, in proportion to the quantity, quality, and value of their materials; but if the materials of one were far superior to those of the others, both in quantity and value, he may claim the thing on reimbursing to the others the value of their materials.

1031. The foregoing sections of this Article are not applicable to cases in which one willfully uses the materials of another without his consent; but, in such cases, the product belongs to the owner of the material, if its identity can be traced.

1032. In all cases where one whose material has been used without his knowledge, in order to form a product of a different description, can claim an interest in such product, he has an option to demand either restitution of his material in kind, in the same quantity, weight, measure, and quality, or the value thereof; or where he is entitled to the product, the value thereof in place of the product.

§ 452. If one makes a thing from materials belonging to another, the latter may claim the thing on reimbursing the value of the workmanship, unless the value of the workmanship exceeds the value of the materials, in which case the thing belongs to the maker, on reimbursing the value of the materials.

§ 453. Where one has made use of materials which in part belong to him and in part to another, in order to form a thing of a new description, without having destroyed any of the materials, but in such a way that they cannot be separated without inconvenience, the thing formed is common to both proprietors; in proportion, as respects the one, of the materials belonging to him, and as respects the other, of the materials belonging to him and the price of his workmanship.

§ 454. When a thing has been formed by the admixture of several materials of different owners, and neither can be considered the principal substance, an owner, without whose consent the admixture was made, may require a separation, if the materials can be separated without inconvenience. If they cannot be thus separated, the owners acquire the thing in common, in proportion to the quantity, quality, and value of their materials; but if the materials of one were far superior to those of the others, both in quantity and value, he may claim the thing on reimbursing to the others the value of their materials.

§ 455. The foregoing sections of this article are not applicable to cases in which one willfully uses the materials of another without his consent; but, in such cases, the product belongs to the owner of the material, if its identity can be traced.

§ 456. In all cases where one, whose material has been used without his knowledge, in order to form a product of a different description, can claim an interest in such product, he has an option to demand either restitution of his material, in kind, in the same quantity, weight, measure, and quality, or the value thereof; or where he is entitled to the product, the value thereof in place of the product.

或人カ他人ノ物料ヲ以テ新ナル用方ノ物ヲ作リタルトキハ物料ノ所有者ハ手間賃ヲ払フテ其物ノ所有権ヲ要求スルコトヲ得

然レトモ手間賃カ著シク物料ノ価額ヲ超ユルトキハ新ナル物ノ所有権ハ製作者ニ属ス但製作者ハ物料ノ所有者ニ賠償スルコトヲ要ス

製作者カ物料ノ幾分ヲ供シタルトキハ其物料ノ価額ハ優先権ヲ定ムル為メ之ヲ手間賃ニ合算ス

所有者ノ承諾ナクシテ物料ヲ用ヰタルトキハ其所有者ハ常ニ自己ノ優先権ヲ抛棄シテ同品質、同数量ノ物又ハ其代価ヲ要求スルコトヲ得

ART. 246. Si quelqu'un applique son travail au meuble d'autrui, la propriété de la chose qui en résulte appartient au propriétaire de la matière. Toutefois, si l'addition de la valeur provenant du travail dépasse notablement la valeur de la matière, l'auteur du travail acquiert la propriété de la chose.

Si ce dernier a fourni une portion de la matière, il acquiert la propriété de la chose nouvelle, dans le cas seulement où la valeur de la matière par lui fournie, ajoutée à celle qui provient de son travail, dépasse la valeur de la matière fournie par autrui.

或人カ他人ノ物料ヲ以テ新ナル用方ノ物ヲ作リタルトキハ物料ノ所有者ハ手間賃ヲ払フテ其物ノ所有権ヲ要求スルコトヲ得

然レトモ手間賃カ著シク物料ノ価額ヲ超ユルトキハ新ナル物ノ所有権ハ製作者ニ属ス但製作者ハ物料ノ所有者ニ賠償スルコトヲ要ス

製作者カ物料ノ幾分ヲ供シタルトキハ其物料ノ価額ハ優先権ヲ定ムル為メ之ヲ手間賃ニ合算ス

所有者ノ承諾ナクシテ物料ヲ用ヰタルトキハ其所有者ハ常ニ自己ノ優先権ヲ抛棄シテ同品質、同数量ノ物又ハ其代価ヲ要求スルコトヲ得