明治民法（明治29・31年）

Il y a interruption naturelle lorsque le possesseur d'un meuble, d'un immeuble ou d'une universalité de meubles a été privé de la possession pendant plus d'un an, par le fait du vrai propriétaire ou d'un tiers.

Une nouvelle prescription recommence à courir dès que la possession est recouvrée.

Il n'y a pas interruption naturelle si la privation de la possession résulte d'une force majeure.

Si le possesseur a cessé volontairement de posséder pendant un certain temps, l'effet de la discontinuité est réglé à l'article 139.

La possession est discontinue et ne peut servir à la prescription, quand le possesseur a volontairement cessé de faire, pendant un temps plus ou moins long, sur la chose qu'il était en voie de prescrire, les actes de maître que la chose comportait.

Lorsque le possesseur reprend les actes de possession, le temps de sa possession antérieure ne lui est pas compté.

Il y a interruption naturelle, lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers.

物件ノ占有者其所有者又ハ其他ノ者ノ為メ一年以上ノ時間其占有ノ権ヲ奪ハレタル時ハ自然ノ除棄ナリトス

占有者一年以上ノ間旧所有者又ハ外人ヨリ物件ノ収益ヲ奪ハルル時ハ自然ノ中断アリトス

Comme 2243, C. N.

Elle est interrompue naturellement, lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose.

Die Ersitzung wird durch den Verlust des Besitzes und im Falle des Todes des Besitzers dadurch unterbrochen, daß ein Anderer als der Erbe den Besitz der Sache ergreift.

Wird nach einer solchen Unterbrechung der Besitz von dem Ersitzenden wiedererlangt, so ist für die mit der Wiedererlangung des Besitzes beginnende neue Ersitzung die bis zu der Unterbrechung abgelaufene Zeit in die Ersitzungsfrist nicht einzurechnen.

Die Ersitzung gilt als nicht unterbrochen, wenn der Ersitzende den Besitz ohne seinen Willen verloren hat und entweder den Besitz binnen Jahresfrist wiedererlangt oder auf Herausgabe der Sache binnen Jahresfrist Klage erhebt und mittels der Klage den Besitz wiedererlangt j in beiden Fällen ist jedoch die Zeit von dem Verluste bis zu der Wiedererlangung des Besitzes in die Ersitzungsfrist nicht einzurechnen.

取得時効ハ占有ノ喪失ニ因リテ中断ス又占有者死亡ノ場合ニ於テ他人カ其相続人トシテ占有ヲ取得スルコトニ因リテ中断ス

第一項ノ規定ニ依リ取得時効ノ中断後占有者カ占有ヲ回復シタル場合ニ於テ新ニ進行ヲ始ムル取得時効ニ付テハ中断ニ至ル迄経過シタル時間ハ之ヲ時効期間ニ算入セス

占有者カ自己ノ意思ニ因ラスシテ占有ヲ失ヒタル場合ニ於テ一年ノ期間内ニ之ヲ回復シ又ハ物ノ引渡ニ付テ同一ノ期間内ニ起訴シ且之ニ因リテ占有ヲ回復シタルトキハ取得時効ハ中断セスト見做ス右ノ場合ニ於テ占有喪失ヨリ其回復ニ至ル迄ノ時間ハ之ヲ取得時効ノ期間ニ算入セス

- L'usucapion est interrompue par la perte de la possession, et en cas de décès du possesseur, par ce fait qu'une autre personne s'est mise en possession de la chose en qualité d'héritier.

Si après cette interruption celui qui usucape a été réintégré dans sa possession, le temps écoulé jusqu'à l'interruption ne compte pas dans le délai d'usucapion pour l'usucapion nouvelle qui commence a courir avec la réintégration en possession.

L'usucapion est réputée non interrompue lorsque celui qui usucape a perdu la possession sans son consentement et ne recouvre pas cette possession dans l'année ou ne forme pas une demande en réintégrande dans ce délai, demande aboutissant à la réintégration dans la possession; dans les deux cas cependant, le temps couru depuis la dépossession jusqu'à la réintégration ne compte pas pour le temps de l'usucapion.

Il y a interruption naturelle lorsque le possesseur d'un meuble, d'un immeuble ou d'une universalité de meubles a été privé de la possession pendant plus d'un an, par le fait du vrai propriétaire ou d'un tiers.

Une nouvelle prescription recommence à courir dès que la possession est recouvrée.

Il n'y a pas interruption naturelle si la privation de la possession résulte d'une force majeure.

Si le possesseur a cessé volontairement de posséder pendant un certain temps, l'effet de la discontinuité est réglé à l'article 139.

La possession est discontinue et ne peut servir à la prescription, quand le possesseur a volontairement cessé de faire, pendant un temps plus ou moins long, sur la chose qu'il était en voie de prescrire, les actes de maître que la chose comportait.

Lorsque le possesseur reprend les actes de possession, le temps de sa possession antérieure ne lui est pas compté.

Il y a interruption naturelle lorsque le possesseur d'un meuble, d'un immeuble ou d'une universalité de meubles a été privé de la possession pendant plus d'un an, par le fait du vrai propriétaire ou d'un tiers.

Une nouvelle prescription recommence à courir dès que la possession est recouvrée.

Il n'y a pas interruption naturelle si la privation de la possession résulte d'une force majeure.

Si le possesseur a cessé volontairement de posséder pendant un certain temps, l'effet de la discontinuité est réglé à l'article 139.

La possession est discontinue et ne peut servir à la prescription, quand le possesseur a volontairement cessé de faire, pendant un temps plus ou moins long, sur la chose qu'il était en voie de prescrire, les actes de maître que la chose comportait.

Lorsque le possesseur reprend les actes de possession, le temps de sa possession antérieure ne lui est pas compté.