Le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue, au temps et au lieu convenus, en l'état où elle se trouve, sauf l'indemnité due à l'acheteur, au cas de négligence dans la conservation.
A défaut de convention sur le temps et le lieu de la délivrance, l'article 333, 6e et 7e alinéas du Livre des Biens, est applicable.
Toutefois, le vendeur peut retenir la chose vendue jusqu'au payement du prix, si l'acheteur n'a pas obtenu un délai conventionnel à cet égard.
Le vendeur peut encore retarder la délivrance, lors même qu'il a accordé un délai pour le payement, si l'acheteur est tombé en faillite ou devenu insolvable depuis la vente, ou si même il a dissimulé son insolvabilité antérieure à la vente.
Art. 74.
L'acheteur doit payer le prix au temps convenu et, à défaut de convention spéciale à ce sujet, au moment de la délivrance.
La convention qui retarde la délivrance est présumée retarder tacitement le payement du prix.
Si le vendeur a obtenu du tribunal un délai de grâce pour la délivrance, l'acheteur jouit du même délai pour le payement du prix.
Réciproquement, le délai de grâce accordé pour le payement du prix s'étend à la délivrance.
109.
Les règles de la vente s'appliquent à l'échange, sous les exceptions qui suivent:
L'échange est permis entre époux; sauf l'application des règles prohibitives ou limitatives des donations, si l'inégalité des valeurs respectivement fournies constitue un avantage indirect.
La résolution facultative de l'échange dans un délai fixe, stipulée au profit de l'une des parties ou de toutes deux, ne peut être opposée aux tiers que sous les conditions où peut l'être la promesse de vente, conformément à l'article 27 du présent Livre.
Le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose, si l'acheteur n'en paie pas le prix, et que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le paiement.
1613.
Il ne sera pas non plus obligé à la délivrance, quand même il aurait accordé un délai pour le paiement, si, depuis la vente, l'acheteur est tombé en faillite ou en état de déconfiture, en sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix ; à moins que l'acheteur ne lui donne caution de payer au terme.
1651.
S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le tems où doit se faire la délivrance.
Le vendeur, qui n'a pas accordé un délai pour le payement, n'est pas tenu de délivrer la chose, si l'acheteur n'en paye pas le prix.
Il n'est pas obligé à la délivrance, quand même il aurait accordé un délai pour le payement, si, depuis la vente, l'acheteur est tombé en faillite ou en état de déconfiture, en sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix, à moins que l'acheteur ne lui donne caution de payer au terme convenu.
1508.
Lorsque dans le contrat rien n'a été réglé à cet égard, l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.
Celui qui veut poursuivre l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir accompli ou offrir d'accomplir sa propre obligation, hormis le cas où, d'après les clauses ou la nature du contrat, il est au bénéfice d'un terme.
96.
Si l'une des parties est déclarée en faillite ou suspend ses paiements, l'autre partie peut se refuser à l'exécution jusqu'à ce qu'une garantie lui ait été fournie pour l'exécution de l'obligation contractée à son profit.
Dans les contrats synallagmatiques (art. 920), quand l'une des parties demande à l'autre l'exécution, elle doit avoir elle-même exécuté ce dont elle est tenue ou être prête à l'exécuter. Autrement l'autre partie peut toujours jusque-là refuser de s'exécuter, à moins qu'une clause contraire ou la nature de l'affairen'impose une autre règle.
Le vendeur ne sera pas tenu de délivrer la chose vendue si l'acheteur n'a pas payé le prix, ou si un délai de paiement ne lui a pas été imparti dans l'acte de vente.
1467. —
De même le vendeur ne sera pas tenu de délivrer la chose vendue, lorsqu'on sera convenu d'un atermoiement ou délai de paiement si, depuis la vente, on découvre que l'acheteur est insolvable au point que le vendeur courre le risque imminent de perdre son prix.
On excepte de cette règle le cas où l'acheteur donne une garantie de paiement au terme convenu.
1500. —
L'acheteur sera tenu de payer le prix de la chose vendue aux temps et lieu fixés par le contrat.
Si rien n'a été fixé, le paiement devra se faire aux temps et lieu de la délivrance de la chose vendue.
Le vendeur doit faire la délivrance dès que la vente est parfaite, à moins qu'il n'ait stipulé un terme.
Néanmoins il n'est pas tenu de délivrer la chose si l'acheteur n'en paye pas le prix, et que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le payement.
Il n'est pas non plus obligé à la délivrance, quand même il aurait accordé un délai pour le payement, si, depuis la vente, l'acheteur est tombé en faillite ou en déconfiture, de sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix; à moins que l'acheteur ne lui donne caution de payer au terme.
Article 1697.
S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer le prix au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.
Si la délivrance a lieu successivement, le payement du prix se fera partiellement, lors de chaque fourniture, ou pour le tout, lors de l'une des fournitures partielles, selon l'intention des parties contractantes.
Si le vendeur a accordé un terme à l'acheteur, on rentre dans le droit commun, à moins que l'intention du vendeur ne soit contraire.
Der gegenseitige Vertrag ist von den Vertragschließenden wechselseitig zu gleicher Zeit (Zug um Zug) zu erfüllen, sofern nicht aus dem Gesetze oder dem Vertrage ein Anderes sich ergiebt.
§.363.
Sind bei einem gegenseitigen Vertrage auf der einen oder anderen Seite mehrere Personen als Vertragschließende betheiligt, oder ist der eine oder der andere Theil von Mehreren beerbt worden, so kann ein Einzelner der mehreren Vertragschließenden oder Erben, sofern nicht der andere Vertragschließende vorzuleisten verpflichtet ist, seinen Antheil an der dem letzteren obliegenden Leistung nur gegen Bewirkung der demselben aus dem Vertrage gebührenden vollständigen Leistung verlangen.
§.364.
Wer aus einem gegenseitigen Vertrage auf die ihm obliegende Leistung in Anspruch genommen wird, bevor er die Gegenleistung empfangen hat, kann, sofern er nicht zur Vorleistung verpflichtet ist, die geforderte Leistung so lange verweigern, bis die ihm gebührende Leistung bewirkt wird.
§.365.
Jeder Theil kann bei einem gegenseitigen, Zug um Zug zu erfüllenden Vertrage Klage erheben auf Derurtheilung des anderen Theiles zur Erfüllung Zug um Zug. Hat der eine Theil vorzuleisten, so kann er, wenn der andere Theil in Verzug der Annahme kommt, Klage auf Verurtheilung des anderen Theiles zu der diesem obliegenden Leistung nach Empfang der demselben gebührenden Leistung erheben.
Ist eine solche Verurtheilung erfolgt, so kann der Kläger die ihm gebührende Leistung ohne vorherige oder gleichzeitige BeWirkung der ihm obliegenden Leistung im Wege der Zwangsvollstreckung fordern, wenn und solange der Beklagte sich im Verzüge der Annahme befindet.
§.366.
Wer aus einem gegenseitigen Vertrage die ihm gebührende Leistung einklagt, hat erst dann, wenn der Beklagte sich darauf beruft, daß der Kläger die ihm obliegende Leistung noch nicht bewirkt habe, zu behaupten und im Bestreitungsfalle zu beweisen, daß er die ihm obliegende Leistung bewirkt habe.
§.367.
Hat ein Vertragschließender die ihm als Erfüllung angebotene Leistung als Erfüllung angenommen, so kann er auf Grund der Mangelhaftigkeit der Leistung nicht wegen Nichterfüllung des Vertrages die Gegenleistung verweigern, sondern nur noch die ihm sonst zustehenden Ansprüche geltend machen. Auch ist er in Ansehung der behaupteten Mangelhaftigkeit beweispflichtig.
- Le contrat synallagmatique doit être exécuté rèciproquement au même moment par les contractants, trait pour trait (zug um zug) a moins de disposition contraire de la loi ou de la convention.
363.
- Lorsque dans un contrat synallagmatique il y a, de l'une et de l'autre part.plusieurs personnes contractantes, ou si, de l'une ou de l'autre part, il y a dévolution a plusieurs héritiers, un seul de ces contractants ou de ces héritiers ne peut, a moins que le contractant d'autre part ne soit obligé à prester le premier, demander sa part a la prestation qui incombe à ce dernier, que contre exécution de la prestation complète qui lui incombe lui-même d'après le contrat.
364.
- Celui qui en vertu d'un contrat synallagmatique est poursuivi en prestation de ce qu'il doit, avant qu'il n'ait reçu la contre-prestation, peut, à moins qu'il ne soit tenu de prester le premier, se refuser à l'exécution demandée, tant que la prestation a laquelle il a droit ne lui est pas faite.
365.
- Chacune des parties, peut, dans le cas de contrat qui doit être exécuté trait pour trait (zug une zug), intenter une demande en justice tendant à la condamnation de l'autre partie à l'exécution trait pour trait. Lorsque l'une des parties doit faire la prestation la première, elle peut, si l'autre partie est mise en demeure de recevoir, faire condamner cette autre partie à exécuter la prestation qui incombe à celle-ci après avoir reçu celle qui lui revient.
Lorsqu'une telle condamnation est intervenue, le demandeur peut exiger la prestation qui lui revient par la voie de la procédure d'exécution sans fournir auparavant ou en même temps celle qui lui incombe à lui-même, et ce, tant que le défendeur se trouve en retard et en demeure de faire son acceptation.
366.
- Celui qui, en vertu d'un contrat synallagmatique, réclame la prestation qui lui est due, n'a à prétendre et a prouver, en cas de dénégation, qu'il a fourni la prestation qu'il devait lui-même, que si le défendeur prétend que le demandeur n'a pas fourni la prestation dont l'obligation lui incombait.
367.
- Lorsqu'un contractant a accepté la prestation qui lui était offerte en paiement comme satisfactoire, il ne peut, par le motif que cette prestation serait entachée de vices, refuser la contre-prestation pour cause de non exécution, mais seulement faire valoir les droits qui subsisteraient encore. D'ailleurs, relativement aux vices par lui prétendus, la preuve lui incombe.
Bei einem gegenseitigen Vertrage kann jeder Theil, sofern er nicht vorzuleisten verpflichtet ist, die ihm obliegende Leistung bis zur Bewirkung der Gegenleistung verweigern. Hat die Leistung an Mehrere zu erfolgen, so kann dem Einzelnen der ihm gebührende Theil bis zur Bewirkung der ganzen Gegenleistung verweigert werden. Die Vorschrift des §.230 Abs.2 findet keine Anwendung.
Ist von der einen Seite theilweise geleistet, so kann die Gegenleistung insoweit nicht verweigert werden, als die Verweigerung nach den Umständen, insbesondere wegen verhältnißmäßiger Geringfügigkeit des rückständigen Theiles, gegen Treu und Glauben verstoßen würde.
§.272.
Wer aus einem gegenseitigen Vertrage vorzuleisten verpflichtet ist, kann, wenn nach dem Abschlusse des Vertrags eine wesentliche, den Anspruch auf die Gegenleistung gefährdende Verschlechterung in den Vermögensverhältnissen des anderen Theiles eintritt, die ihm obliegende Leistung verweigern, bis die Gegenleistung bewirkt oder Sicherheit für sie geleistet wird.
§.273.
Erhebt aus einem gegenseitigen Vertrage der eine Theil Klage auf die ihm geschuldete Leistung, so hat die Geltendmachung des dem anderen Theile zustehenden Rechtes, die Leistung bis zur Bewirkung der Gegenleistung zu verweigern, nur die Wirkung, daß der Beklagte zur Erfüllung Zug um Zug zu verurtheilen ist.
Hat der eine Theil vorzuleisten, so kann er, wenn der andere Theil im Verzuge der Annahme ist, Verurtheilung desselben zur Leistung nach Empfang der Gegenleistung verlangen.
Auf die Zwangsvollstreckung findet die Vorschrift des §.231 Abs.2 Anwendung.
§. 271. Wer die Erfüllung eines Vertrags fordert, muß nachweisen, daß er demselben von seiner Seite eine Genüge geleistet habe, oder warum er dazu erst in der Folge verbunden sey.
§ 859. Wer bei einem gegenseitigen Vertrage von dem Anderen Erfüllung des Vertrages fordert, muß auch seinerseits erfüllt haben oder zur Erfüllung bereit sein, ausgenommen wenn das Vorausgehen der Erfüllung des Anderen verabredet ist, oder in der Natur des Geschäfts liegt.
(Promisor not bound to perform, unless reciprocal promisee ready and willing to perform.)
51. When a contract consists of reciprocal promises to be simultaneously performed, no promisor need perform his promise unless the promisee is ready and willing to perform his reciprocal promise.
(Order of performance of reciprocal promises.)
52. Where the order in which reciprocal promises are to be performed is expressly fixed by the contract, they shall be performed in that order; and where the order is not expressly fixed by the contract, they shall be performed in that order which the nature of the transaction requires.
(Liability of party preventing event on which contract is to take effect.)
53. When a contract contains reciprocal promises, and one party to the contract prevents the other from performing his promise, the contract becomes voidable fit the option of the party so prevented; and he is entitled to compensation from the other party for any loss which he may sustain in consequence of the non-performance of the contract.
(Effect of default as to that promise which should be first performed, in contract consisting of reciprocal promises.)
54. When a contract consists of reciprocal promises, such that one of them cannot be performed, or that its performance cannot be claimed, till the other has been performed, and the promisor of the promise last mentioned fails to perform it, such promisor cannot claim the performance of the reciprocal promise, and must make compensation to the other party to the contract for any loss which such other party may sustain by the non-performance of the contract.
(Effect of failure to perform at fixed time, in contract in which time is essential.)
55. When a party to a contract promises to do a certain thing at or before a specified time, or certain things at or before specified times, and fails to do any such thing at or before the specified time, the contract, or so much of it as has not been performed, becomes voidable at the option of the promisee, if the intention of the parties was that time should be of the essence of the contract.
(Effect of such failure when time is not essential.)
If it was not the intention of the parties that time should be of the essence of the contract, the contract does not become voidable by the failure to do such thing at or before the specified time; but the promisee is entitled to compensation from the promisor for any loss occasioned to him by such failure.
(Effect of acceptance of performance at time other than that agreed upon.)
If, in case of a contract voidable on account of the promisor’s failure to perform his promise at the time agreed, the promisee accepts performance of such promise at any time other than that agreed, the promisee cannot claim compensation for any loss occasioned by the non-performance of the promise at the time agreed, unless, at the time of such acceptance, he gives notice to the promisor of his intention to do so.
Le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue, au temps et au lieu convenus, en l'état où elle se trouve, sauf l'indemnité due à l'acheteur, au cas de négligence dans la conservation.
A défaut de convention sur le temps et le lieu de la délivrance, l'article 333, 6e et 7e alinéas du Livre des Biens, est applicable.
Toutefois, le vendeur peut retenir la chose vendue jusqu'au payement du prix, si l'acheteur n'a pas obtenu un délai conventionnel à cet égard.
Le vendeur peut encore retarder la délivrance, lors même qu'il a accordé un délai pour le payement, si l'acheteur est tombé en faillite ou devenu insolvable depuis la vente, ou si même il a dissimulé son insolvabilité antérieure à la vente.
Art. 74.
L'acheteur doit payer le prix au temps convenu et, à défaut de convention spéciale à ce sujet, au moment de la délivrance.
La convention qui retarde la délivrance est présumée retarder tacitement le payement du prix.
Si le vendeur a obtenu du tribunal un délai de grâce pour la délivrance, l'acheteur jouit du même délai pour le payement du prix.
Réciproquement, le délai de grâce accordé pour le payement du prix s'étend à la délivrance.
ART. 533. Dans un contrat bilatéral, une des parties peut refuser l'exécution de son obligation jusqu'à ce que l'autre ait offert d'exécuter la sienne, si, du moins, cette dernière est exigible.
Le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue, au temps et au lieu convenus, en l'état où elle se trouve, sauf l'indemnité due à l'acheteur, au cas de négligence dans la conservation.
A défaut de convention sur le temps et le lieu de la délivrance, l'article 333, 6e et 7e alinéas du Livre des Biens, est applicable.
Toutefois, le vendeur peut retenir la chose vendue jusqu'au payement du prix, si l'acheteur n'a pas obtenu un délai conventionnel à cet égard.
Le vendeur peut encore retarder la délivrance, lors même qu'il a accordé un délai pour le payement, si l'acheteur est tombé en faillite ou devenu insolvable depuis la vente, ou si même il a dissimulé son insolvabilité antérieure à la vente.
Art. 74.
L'acheteur doit payer le prix au temps convenu et, à défaut de convention spéciale à ce sujet, au moment de la délivrance.
La convention qui retarde la délivrance est présumée retarder tacitement le payement du prix.
Si le vendeur a obtenu du tribunal un délai de grâce pour la délivrance, l'acheteur jouit du même délai pour le payement du prix.
Réciproquement, le délai de grâce accordé pour le payement du prix s'étend à la délivrance.
109.
Les règles de la vente s'appliquent à l'échange, sous les exceptions qui suivent:
L'échange est permis entre époux; sauf l'application des règles prohibitives ou limitatives des donations, si l'inégalité des valeurs respectivement fournies constitue un avantage indirect.
La résolution facultative de l'échange dans un délai fixe, stipulée au profit de l'une des parties ou de toutes deux, ne peut être opposée aux tiers que sous les conditions où peut l'être la promesse de vente, conformément à l'article 27 du présent Livre.