210条(甲12)
土地ノ所有権ハ法令ノ制限内ニ於テ其土地ノ上下ニ及フ
土地ノ所有権ハ法令ノ制限内ニ於テ其土地ノ上下ニ及フ
土地ノ所有者ハ其地上ニ一切ノ築造、栽植ヲ為シ又ハ之ヲ廃スルコトヲ得
又其地下ニ一切ノ開鑿及ヒ採掘ヲ為スコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ公益ノ為メ行政法ヲ以テ定メタル規則及ヒ制限ニ従フコトヲ要ス
此他相隣地ノ利益ノ為メ所有権ノ行使ニ付シタル制限及ヒ条件ハ地役ノ章ニ於テ之ヲ規定ス
Le propriétaire du sol peut établir ou supprimer, sur la surface, toutes constructions ou plantations.
Il peut faire au-dessous du sol toutes excavations, fouilles et extractions de matériaux.
Pourvu, dans l'un et l'autre cas, qu'il se conforme aux prescriptions et restrictions établies dans l'intérêt général par les lois administratives.
Les autres limites et conditions apportées à l'exercice du droit de propriété dans l'intérêt du voisinage sont établies au Chapitre des Servitudes.
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
土地ヲ所有ト為ス時ハ自【オ】カラ其地ノ上下ヲ所有ト為スノ権ヲ生ス
其地ノ所有者ハ此篇ノ第四巻(土地ノ義務)ニ記スル所ヲ除クノ外其地上ニ自己ノ欲スル所ノ種植、造営ヲ為スコトヲ得可シ
又其所有者ハ砿坑ノ規則及ヒ取締ノ規則ニ定メタル所ヲ除クノ外其地下ニ己レノ欲スル所ノ造営及ヒ窖穴等ヲ造リ且其窖穴ヨリ生ス可キ物ヲ掘取ルコトヲ得可シ
地所ノ所有権ハ其地上及ヒ地下ノ所有権ヲ惹起ス
其所有者ハ地役即チ地務ノ巻ニ定ムル例外ヲ除クノ外其地上ニ自己ノ相当ト思考スル総テノ植附及ヒ造営ヲ為スコトヲ得可シ
其所有者ハ砿坑ニ関スル法律規則及ヒ警察ノ法律規則ヨリ生スル改様ヲ除クノ外其地下ニ自己ノ相当ト思考スル総テノ造営及ヒ窖穴ヲ造リ且ツ其窖穴ヨリ生スルコトアル可キ総テノ生産物ヲ掘取ルコトヲ得可シ
土地ノ所有権ハ地上地下ノ所有権ヲ提起ス可シ
所有者ハ地役ノ巻ニ記スル例外ヲ除キ相当ト思惟スル総テノ植栽及ヒ建築ヲ地上ニ為スコトヲ得
所有者ハ鉱坑ニ関スル法律規則及ヒ警察ノ法律規則ヨリ生スル変更ヲ除キ相当ト思惟スル総テノ建築及ヒ掘鑿ヲ地下ニ為シ其掘鑿ヨリ生スルヲ得可キ総テノ菓実ヲ収得スルヲ得
Celui qui a la propriété du sol a aussi la propriété de l'espace qui s'élève au-dessus de sa surface, et de tous les objets qui se trouvent sur le sol ou dans le sol.
Le propriétaire peut faire au-dessus de son sol toutes les constructions et plantations qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au Chapitre: Des servitudes foncières.
Pareillement, il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les dispositions des lois et des règlements relatifs aux mines et celles de police.
土地ノ所有権ハ其地表面ノ所有権及ヒ総テ地表面ノ上下ニ在ル所有権ヲ併有スル者トス
土地ノ所有主ハ其土地ノ上面ニ於テ自己ノ欲スル所ニ随セテ家屋ヲ建築シ若クハ樹木ヲ植栽スルコトヲ得可シ但地務ノ章中ニ制定スル特例アルカ如キハ此限ニ在ラス
其土地ノ下面ニ於テモ亦自己ノ欲スル所ニ随セテ建築ヲ為スコトヲ得可シ但砿坑ニ関スル法律及ヒ警察ニ関スル法則ニ抵触スル者アルカ如キハ此限ニ在ラス
Le droit du propriétaire d'un immeuble s'étend non seulement sur la surface du sol, mais encore sur le dessus et le dessous.
Demeurent réservées les dispositions de la section IV sur les droits régaliens [Regalien] et les prérogatives [Gerechtigkeiten] qui en découlent.
Le propriétaire d'un terrain est le maître de ce qui est au-dessus et de ce qui est au-dessous, il peut y faire les travaux, plantations, excavations qui lui conviennent, en respectant les servitudes, en se soumettant aux lois sur les mines et les eaux, et aux règlements de police.
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et les constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes.
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il juge à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Das Recht des Eigenthümers eines Grundstücks erstreckt sich auf den Raum über der Oberfläche und auf den Erdkörper unter derselben. Der Eigenthümer muß jedoch Einwirkungen dulden, die in solcher Höhe oder Tiefe vorgenommen werden, daß er an der Ausschließung kein Interesse hat.
§ 218. Das Eigenthum an einer Sache erstreckt sich auf deren Bestandtheile und Zuwachs, bei Grund und Boden auch auf den Raum über demselben und auf Das, was sich unter der Oberfläche befindet.
法典調査会 第19回 議事速記録 *未校正7巻119丁表 画像 資料全体表示
土地ノ所有権ハ法令ノ制限内ニ於テ其土地ノ上下ニ及フ
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
土地ノ所有権ハ法令ノ制限内ニ於テ其土地ノ上下ニ及フ
土地ノ所有者ハ其地上ニ一切ノ築造、栽植ヲ為シ又ハ之ヲ廃スルコトヲ得
又其地下ニ一切ノ開鑿及ヒ採掘ヲ為スコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ公益ノ為メ行政法ヲ以テ定メタル規則及ヒ制限ニ従フコトヲ要ス
此他相隣地ノ利益ノ為メ所有権ノ行使ニ付シタル制限及ヒ条件ハ地役ノ章ニ於テ之ヲ規定ス
Le propriétaire du sol peut établir ou supprimer, sur la surface, toutes constructions ou plantations.
Il peut faire au-dessous du sol toutes excavations, fouilles et extractions de matériaux.
Pourvu, dans l'un et l'autre cas, qu'il se conforme aux prescriptions et restrictions établies dans l'intérêt général par les lois administratives.
Les autres limites et conditions apportées à l'exercice du droit de propriété dans l'intérêt du voisinage sont établies au Chapitre des Servitudes.
土地ノ所有権ハ法令ノ制限内ニ於テ其土地ノ上下ニ及フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 207. La propriété du sol emporte, sous réserve des restrictions apportées par les lois et ordonnances, la propriété du dessus et du dessous.
土地ノ所有者ハ其地上ニ一切ノ築造、栽植ヲ為シ又ハ之ヲ廃スルコトヲ得
又其地下ニ一切ノ開鑿及ヒ採掘ヲ為スコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ公益ノ為メ行政法ヲ以テ定メタル規則及ヒ制限ニ従フコトヲ要ス
此他相隣地ノ利益ノ為メ所有権ノ行使ニ付シタル制限及ヒ条件ハ地役ノ章ニ於テ之ヲ規定ス
鉱物ノ所有権及ヒ其試掘若クハ開坑ハ特別法ヲ以テ之ヲ規定ス
Le propriétaire du sol peut établir ou supprimer, sur la surface, toutes constructions ou plantations.
Il peut faire au-dessous du sol toutes excavations, fouilles et extractions de matériaux.
Pourvu, dans l'un et l'autre cas, qu'il se conforme aux prescriptions et restrictions établies dans l'intérêt général par les lois administratives.
Les autres limites et conditions apportées à l'exercice du droit de propriété dans l'intérêt du voisinage sont établies au Chapitre des Servitudes.
La propriété des mines et les fouilles ou exploitations qui s'y rapportent sont réglées par les lois particulières.