Les enfans ou leurs descendans succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendans, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différens mariages.
Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef : ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.
815.
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.
On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un tems limité : cette convention ne peut être obligatoire au-delà de cinq ans ; mais elle peut être renouvelée.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, ils sont considérés comme une seule et même personne à l'égard de leur héritage commun. Ils sont tous solidaires en cette qualité jusqu'au moment de la délivrance judiciaire de l'hérédité. Le chapitre relatif à l'acquisition de l'hérédité détermine les cas dans lesquels ils sont responsables après cette délivrance.
551.
Celui qui peut valablement disposer de son droit d'hérédité a aussi la faculté d'y renoncer à l'avance. Les effets d'une telle renonciation s'étendent même aux héritiers.
552.
On appelle acte de dernière volonté la disposition par laquelle une personne transfère à une ou plusieurs personnes, d'une manière révocable et pour le temps où elle n'existera plus, tout ou partie de ses biens.
553.
L'acte de dernière volonté par lequel on institue un héritier s'appelle testament; celui qui ne contient que d'autres dispositions s'appelle codicille.
554.
Lorsqu'un testateur a institué un seul héritier d'une manière indéterminée, sans le restreindre à une quote-part de la succession, l'héritier acquiert celle-ci tout entière. Mais s'il n'a été laissé à l'héritier unique qu'une quote-part déterminée du tout, les autres parties de la succession sont dévolues aux héritiers légitimes.
555.
Lorsque plusieurs héritiers ont été institués sans fixation de parts, ils partagent entre eux par portions égales.
556.
Lorsque plusieurs héritiers ont été institués avec désignation précise de parts, mais que l'ensemble de ces parts n'épuise cependant pas la totalité de la succession, les parts restantes sont dévolues aux héritiers légitimes. Mais quand le testateur a institué les héritiers pour toute la succession, les héritiers légitimes n'ont droit à rien, lors même que dans la supputation des parts, ou dans l'énumération des objets de la succession, le testateur aurait omis quelque chose.
557.
Lorsque, parmi plusieurs héritiers institués, il a été assigné aux uns des quotes-parts déterminées telles qu'un tiers, un sixième, et qu'il n'a été assigné aucune part aux autres, le surplus de la succession est dévolu à ces derniers par portions égales.
558.
S'il ne reste rien pour l'héritier institué sans part déterminée, il doit être déduit proportionnellement de chaque part déterminée une valeur suffisante pour lui attribuer une part égale à celle de l'héritier à qui a été assignée la moindre part. Si les parts des héritiers sont égales, ils doivent céder à l'héritier institué d'une manière indéterminée une valeur suffisante pour lui attribuer une part égale à la leur. Dans tous les autres cas où un testateur s'est trompé dans ses calculs, le partage doit être fait de manière à accomplir les intentions du testateur autant que possible d'après les proportions qu il a établies pour la succession entière.
559.
S'il se trouve parmi les héritiers institués des personnes dont les unes doivent, d'après les principes de la succession légitime, être considérées à l'égard des autres comme une seule et même personne (par exemple, les neveux a l'égard du frère du défunt); elles doivent aussi, lors du partage fait en vertu du testament, n'être considérées que comme une seule et même personne. Une corporation, une communauté, une aggrégation d'individus (par exemple, les pauvres), ne sont toujours comptés que comme une seule personne.
Les enfants légitimes ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.
Ils succèdent par tête, quand ils sont tous au premier degré; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.
984.
On peut toujours provoquer le partage de la succession, nonobstant toute prohibition de la part du testateur.
Néanmoins, si tous les héritiers institués ou quelques-uns d'entre eux, étaient mineurs, le testateur pourra leur interdire la faculté de partager jusqu'à l'expiration de l'année qui suivra la majorité du moins âgé. L'autorité judiciaire pourra cependant, suivant l'urgence et la gravité des circonstances, permettre le partage.
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.
Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.
752.
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.
On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité, cette convention ne peut être obligatoire au-delà de cinq ans; mais elle peut être renouvelée.
La déclaration d'acceptation ou de répudiation de la succession faite par un des ayants-droit à l'hérédité est obligatoire tant envers ses cohéritiers qu'envers les créanciers du défunt.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, la part répudiée par l'un d'eux passe de droit aux autres héritiers proportionnellement à leur quote-part héréditaire.
Quand plusieurs héritiers ont accepté l'hérédité ils sont tenus solidairement (sauf l'application du § 479) envers les créanciers du défunt jusqu'à ce que ces créanciers aient accepté l'un ou l'autre de ces héritiers comme seul débiteur. Entre eux les héritiers sont responsables proportionnellement à leur part héréditaire, de sorte que si seuls quelques-uns d'entre eux sont poursuivis en justice pour le tout, ils ont un recours contre leurs cohéritiers à proportion de leur part héréditaire. En aucun cas ne peuvent être tenus comme responsables envers les créanciers ceux des héritiers qui ont renoncé à la succession.
Quand la succession est répudiée par tous les ayants-droit à cette époque, il est procédé sans retard à la liquidation judiciaire de la masse suivant les règles du paragraphe 481.
486. —
(Dispositions générales.)
Tout cohéritier peut, aussi bien qu'un copropriétaire (§ 212) intenter en tout temps, une action en partage. Jusqu'à ce que celui-ci ne soit opéré, on ne peut faire valoir les actions et les créances héréditaires qu'avec le concours de tous les cohéritiers.
Tout cohéritier peut, pour le partage, demander une estimation officielle par un ou deux experts que désignera le président du cercle, et qui opéreront après serment prêté pour l'accomplissement de leur mission.
Lorsqu'il y a plusieurs cohéritiers, ils deviennent, en général, copropriétaires indivis de tous les objets de la succession en proportion de leurs parts héréditaires.
Si les descendants sont tous du premier degré, ils succéderont par têtes, la succession se partageant en autant de parts égales qu'il y a d'héritiers.
Art. 1987.
Lorsque tous les héritiers ou quelques-uns d'entre eux viennent par représentation, ils succéderont par souches; si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fera aussi par souches dans chaque branche qui compte plusieurs héritiers, et les membres de la même souche succéderont pour des parts égales.
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules ou autres ascendants.
Sous le nom d'enfants sont compris les enfants légitimés et adoptifs et leurs descendants.
Les enfants adoptifs ne sont pas les successibles des parents de l'adoptant.
Tous les enfants succèdent par tête, quand ils sont appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.
Die zum Vermögen des Erblassers gehörenden Rechte und die vermögensrechtlichen Verbindlichkeiten des Erblassers gehen, soweit sie nicht mit dem Tode des letzteren erlöschen, kraft des Gesetzes auf den Erben über. Sind mehrere Erben vorhanden, so gehen die einzelnen Rechte und Verbindlichkeiten kraft des Gesetzes auf die Erben nach Verhältniß der Erbtheile über.
2051条 テキスト未作成
2051条 テキスト未作成
2051.
- Les droits et les dettes dépendant du patrimoine du défunt passent à l'héritier de plein droit lorsqu'ils ne s'éteignent pas par le décès du défunt. Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, chacun des droits et des obligations passent aux héritiers de plein droit en proportion de leurs parts héréditaires.