明治民法（明治29・31年）

Quiconque se trouve enrichi du bien d'autrui sans cause légitime, volontairement ou sans sa volonté, par erreur ou sciemment, est soumis à la répétition de ce qui a indûment tourné à son profit.

La présente disposition s'applique, principalement, sous les distinctions faites ci-après:

1° A la gestion des affaires d'autrui;

2° A la réception de choses payées sans être dues, ou fournies soit pour une cause fausse ou illicite, soit pour une cause qui ne s'est pas réalisée ou qui est éteinte;

3° A l'acceptation d'une succession grevée de legs ou d'autres charges testamentaires;

4° A l'augmentation de propriété résultant de l'accession de la chose ou du travail d'autrui;

5° Aux fruits, produits et autres profits illégalement perçus par le possesseur de la chose d'autrui, et, réciproquement, aux améliorations apportées par celui-ci à la chose qu'il a possédée, sous les distinctions établies aux articles 194 à 198.

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

錯誤ニ因リ又ハ故意ヲ以テ己レノ得可カラサル物ヲ受取リタル者ハ其物ヲ渡シタル者ニ之ヲ還ス可シ

収受ス可ラサルモノヲ錯誤ニ因リ若クハ情ヲ知テ収受スル者ハ弁済スルノ義務ナクシテ弁済ヲ為シタル者ニ之ヲ還給ス可シ

Comme 1376 et 1377 , C. N.

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Wer zum Zwecke der Erfüllung einer Verbindlichkeit eine Leistung bewirkt hat, kann, wenn die Verbindlichkeit nicht bestanden hat, von dem Empfänger das Geleistete zurückfordern.

Es macht keinen Unterschied, ob die Verbindlichkeit überhaupt nicht bestanden hat oder wieder erloschen war oder ob dem An spruche auf die Leistung eine Einrede entgegenstand, durch welche die Geltendmachung des Anspruches dauernd ausgeschlossen wurde.

Die Rückforderung findet auch dann statt, wenn die Leistung nur in der Einräumung des Besitzes oder der Inhabung bestanden hat.

Hatte der Leistende zur Zeit der Leistung Kenntniß davon, daß die Verbindlichkeit nicht bestand, so ist die Rückforderung aus geschloffen.

Ist die Herausgabe durch die Beschaffenheit des Geleisteten ausgeschlossen oder der Empfänger bei Eintritt der Rechtshängigkeit des Rückforderungsanspruches das Geleistete herauszugeben außer Stande, so hat der Empfänger den Werth des letzteren zu vergüten.

Die Verbindlichkeit zur Herausgabe oder zur Werthvergütung fällt fort, soweit der Empfänger bei Eintritt der Rechtshängigkeit des Anspruches durch das Geleistete nicht mehr bereichert ist.

Die Verbindlichkeit zur Herausgabe oder Werthvergütung erstreckt sich auch auf dasjenige, was der Empfänger aus dem Geleisteten erworben hat.

Hat der Empfänger eine zum Eigenthume empfangene Sache herauszugeben oder einen an ihn veräußerten, zur Zeit der Veräußerung bestehenden Nießbrauch zurückzugewähren, so bestimmen sich seine Verpflichtungen zur Herausgabe und Vergütung der Nutzungen nach den Vorschriften über die Verpflichtungen des Besitzers gegenüber dem Eigenthümer.

Der Empfänger ist zur Herausgabe des Gegenstandes nur gegen Vergütung aller auf denselben vor Eintritt der Rechtshängigkeit gemachten Verwendungen verpflichtet er hat jedoch ein Recht auf Vergütung von Verwendungen nur insoweit, als er nicht durch Nutzungen, welche ihm verbleiben, bereichert ist.

Wer unter der ausdrücklich oder stillschweigend erklärten Voraussetzung des Eintrittes oder Nichteintrittes eines künftigen Ereignisses oder eines rechtlichen Erfolges eine Leistung bewirkt hat, kann, wenn die Voraussetzung sich nicht erfüllt, von dem Empfänger das Geleistete zurückfordern.

Wer eine Leistung aus einem Rechtsgrunde bewirkt hat, welcher später weggefallen ist, kann von dem Empfänger das Geleistete zurückfordern.

Auf die Verpflichtung des Empfängers zur Herausgabe des Geleisteten finden die Vorschriften des §.737 Abs. 3 und der §§.739, 740, sowie von der Zeit an, in welcher derselbe erfährt, daß der Rechtsgrund weggefallen ist, die Vorschriften des §.741 Abs. 2 entsprechende Anwendung. Die Verpflichtung zum Schadensersätze aus unerlaubter Handlung bleibt unberührt.

Derjenige, aus dessen Vermögen nicht kraft seines Willens oder nicht kraft seines rechtsgültigen Willens ein Anderer bereichert worden ist, kann, wenn hierzu ein rechtlicher Grund gefehlt hat, von dem Anderen die Herausgabe der Bereicherung fordern.

Als rechtlicher Grund ist es im Zweifel anzusehen, wenn ein Rechtsverlust auf einer diesen bestimmenden Vorschrift beruht.

Auf die Verpflichtungen desjenigen, welcher die Bereicherung herauszugeben hat, finden die Vorschriften des §.737 Abs. 3 und der 739, 740, sowie des §.741 Abs. 2 entsprechende Anwendung. Die Verpflichtung zum Schadensersätze aus unerlaubter Handlung bleibt unberührt.

- Celui qui pour remplir une obligation a fait une prestation peut, si l'obligation n'existait pas, répéter la chose prestée de celui qui l'a reçue.

Il importe peu que l'obligation fût inexistante dès l'origine, ou qu'elle se fût éteinte depuis, on que juridiquement on pût opposer une exception au moyen de laquelle l'effet de ce droit aurait pu toujours être neutralisé.

La répétition a lieu, même si la prestation ne consistait que dans une mise en possession ou dans une détention.

Si celui qui a presté savait, au moment de la prestation, que l'obligation n'existait pas, il n'a pas droit a la répétition.

- Lorsque la restitution est rendue impossible par .la nature de la chose fournie, ou lorsque celui qui a reçu est hors d'état de restituer lors de l'introduction de l'instance en restitution, ce dernier doit payer la valeur de l'objet.

L'obligation à la restitution ou au paiement de la valeur prend fin, lorsque celui qui avait reçu n'a plus conservé l'enrichissement résultant de la prestation, et ce, au moment de l'introduction de la demande en restitution.

- L'obligation de restituer la prestation ou d'en payer la valeur s'étend aussi au profit qu'on a gagné au moyen de la chose reçue.

Lorsque celui qui avait reçu doit restituer une chose dont la propriété lui a été transférée, ou rendre un usufruit qui avait été aliéné à son profit et qui existait au moment de l'aliénation, ses obligations à la restitution et à la bonification des avantages retirés se déterminent d'après les dispositions sur les obligations du possesseur envers le propriétaire.

Il n'est obligé à la restitution de l'objet que contre remboursement de toutes les impenses qu'il a faites sur cet objet avant l'introduction de la demande 1; il n'a cependant droit a ce remboursement qu'autant qu'il n'a pas été enrichi par les avantages qui lui sont restés.

- Celui qui dans la supposition déclarée expressément ou tacitement de l'arrivée en de la défaillance d'un évènement futur ou d'un effet juridique à fait une prestation, peut, si les prévisions ne se réalisent pas, répéter la prestation de celui qui l'avait reçue.

- Celui qui a fait une prestation en vertu d'une cause juridique qui plus tard a disparu peut répéter ce qu'il a presté.

A l'obligation de celui qui a reçu la prestation de la restituer s'appliquent les dispositions du §737, alinéa 3, et des §§739 et 740, et en outre, a partir de l'époque oû il a appris la disparition de la cause juridique, celles du §741, alinéa 2. Il n'est point dérogé à l'obligation en réparation du dommage causé par un acte illicite.

- Celui au préjudice duquel un autre s'est enrichi sans sa volonté ou sans sa volonté valable, peut, lorsqu'une cause juridique de cet enrichissement a fait défaut, répéter de cette autre personne le montant de cet enrichissement.

On doit considérer, en cas de doute, qu'une cause juridique existe, lorsque la perte d'un droit se fonde sur une disposition qui l'établit.

Aux obligations de celui qui doit restituer le montant de l'enrichissement s'appliquent les dispositions du §737, alinéa 3, et des §§739 et 740, ainsi que du §741, alinéa 2. Il n'est rien innové ici quant aux obligations et indemnités pour actes illicites.

Quiconque se trouve enrichi du bien d'autrui sans cause légitime, volontairement ou sans sa volonté, par erreur ou sciemment, est soumis à la répétition de ce qui a indûment tourné à son profit.

La présente disposition s'applique, principalement, sous les distinctions faites ci-après:

1° A la gestion des affaires d'autrui;

2° A la réception de choses payées sans être dues, ou fournies soit pour une cause fausse ou illicite, soit pour une cause qui ne s'est pas réalisée ou qui est éteinte;

3° A l'acceptation d'une succession grevée de legs ou d'autres charges testamentaires;

4° A l'augmentation de propriété résultant de l'accession de la chose ou du travail d'autrui;

5° Aux fruits, produits et autres profits illégalement perçus par le possesseur de la chose d'autrui, et, réciproquement, aux améliorations apportées par celui-ci à la chose qu'il a possédée, sous les distinctions établies aux articles 194 à 198.

Quiconque se trouve enrichi du bien d'autrui sans cause légitime, volontairement ou sans sa volonté, par erreur ou sciemment, est soumis à la répétition de ce qui a indûment tourné à son profit.

La présente disposition s'applique, principalement, sous les distinctions faites ci-après:

1° A la gestion des affaires d'autrui;

2° A la réception de choses payées sans être dues, ou fournies soit pour une cause fausse ou illicite, soit pour une cause qui ne s'est pas réalisée ou qui est éteinte;

3° A l'acceptation d'une succession grevée de legs ou d'autres charges testamentaires;

4° A l'augmentation de propriété résultant de l'accession de la chose ou du travail d'autrui;

5° Aux fruits, produits et autres profits illégalement perçus par le possesseur de la chose d'autrui, et, réciproquement, aux améliorations apportées par celui-ci à la chose qu'il a possédée, sous les distinctions établies aux articles 194 à 198.

Celui qui, n'étant pas créancier, a reçu un payement, est soumis à la répétition de ce dont il se trouve enrichi au jour de l'action, sans distinguer s'il a été de bonne foi ou de mauvaise foi, ni si celui qui a payé l'a fait par erreur ou sciemment.