La transaction est un contrat par lequel les parties, au moyen de concessions ou sacrifices réciproques, terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation qui peut naître.
La transaction est soumise aux règles générales des conventions, pour sa formation, sa validité, ses effets et sa preuve, sauf les dispositions qui suivent.
On appelle transaction le contrat de novation par lequel des droits litigieux ou douteux sont réglés de manière à ce que chaque partie s'oblige réciproquement à donner, à faire ou à ne pas faire une certaine chose.
Cette transaction rentre dans la classe des contrats synallagmatiques et doit être jugée d'après les mêmes principes.
1381.
La remise à titre gratuit faite à l'obligé avec son consentement d'un droit litigieux ou douteux constitue une donation (art. 939).
La transaction est un contrat par lequel les parties, moyennant une chose donnée, promise ou retenue, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Ce contrat n'est valable qu'autant qu'il est rédigé par écrit, encore qu'il s'agisse d'une chose pour laquelle la preuve testimoniale pourrait être admise (2044, C. N.).
La transaction est un contrat, par lequel les parties, en donnant, au en promettant, ou en retenant chacune quelque chose, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
La transaction est le contrat par lequel les parties préviennent ou terminent une contestation au moyen de l'abandon fait par l'une d'elles, ou par chacune d'elles, d'une partie de ses prétentions, ou de la promesse que fait Tune ou l'autre de quelque chose en échange de la reconnaissance du droit contesté.
Une transaction peut intervenir sur toute affaire ou obligation contestée ou au sujet de laquelle il y a doute pour une cause quelconque, en tant que l'affaire ou obligation dont il s'agit peut être l'objet d'une convention.
En conséquence, on ne peut valablement transiger sur un fait délictueux que l'autorité judiciaire, peut poursuivre d'office. Toutefois on peut transiger sur le préjudice et sur les autres conséquences purement civiles d'un fait illicite déjà consommé.
La transaction est un contrat par lequel les parties donnant, promettant ou retenant chacune quelque chose, évitent un procès à naître ou éteignent un procès commencé.
La transaction est un contrat qui intervient sur un droit douteux, pour terminer une contestation née, ou pour prévenir une contestation à naître, entre les contractants, qui renoncent à une partie de leurs prétentions.
Als Vergleich gilt der gegenseitige Vertrag, durch welchen ein unter den Vertragschließenden streitiges oder ungewisses Rechtsverhältniß außer Streit oder Ungewißheit gesetzt wird.
- On doit considérer comme transaction le contrat synallagmatique par lequel on met hors de litige ou de contestation possible un droit litigieux ou incertain entre les contractants.
Ein Vertrag, durch welchen der Streit oder die Ungewißheit der Parteien über ein Rechtsverhältniß im Wege gegenseitigen Nachgebens beseitigt wird (Vergleich), ist unwirksam, wenn der nach dem Inhalte des Vertrags als feststehend zu Grunde gelegte Sachverhalt der Wirklichkeit nicht entspricht und der Streit oder die Ungewißheit bei Kenntniß der Sachlage nicht entstanden sein würde.
Der Ungewißheit über ein Rechtsverhältniß steht es gleich, wenn die Verwirklichung eines Anspruchs unsicher ist.
§. 405. Vergleiche sind Verträge, durch welche die Parteyen die bisher unter ihnen streitig oder zweifelhaft gewesenen Rechte dergestalt bestimmen, daß wechselseitig etwas gegeben oder nachgelassen wird.
§. 408. So lange gegen ein Recht noch Einwendungen statt finden können, so lange können darüber Vergleiche geschlossen werden.
§. 409. Auch die Art der Erfüllung eines rechtskräftigen Urtels können die Parteyen durch Vergleich näher bestimmen.
§. 410. Außerdem sind Entsagungen eines unstreitigen Rechts, wenn sie auch in der Gestalt eines Vergleichs geschehen, nur nach den Grundsätzen des vorhergehenden Abschnitts zu beurtheilen.
§. 411. Eben so müssen, wenn die Mängel eines Geschäfts, welche verursachen, daß daraus gar kein Recht entstanden ist, durch nachherige Willenserklärungen gehoben werden sollen, dergleichen Erklärungen, wenn sie auch Vergleiche genannt worden, dennoch nur nach den Grundsätzen von Anerkenntnissen beurtheilt werden. (Tit. V. §. 185-192.)
§ 1409. Vergleich ist der Vertrag, durch welchen Mehrere ein zwischen ihnen streitiges oder sonst zweifelhaftes Rechtsverhältniß durch gegenseitiges Nachgeben zu einem unbestrittenen und unzweifelhaften machen.
La transaction est un contrat par lequel les parties, au moyen de concessions ou sacrifices réciproques, terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation qui peut naître.
La transaction est soumise aux règles générales des conventions, pour sa formation, sa validité, ses effets et sa preuve, sauf les dispositions qui suivent.
ART. 695. La transaction produit effet par l'engagement que prennent les parties l'une envers l'autre de mettre fin à une contestation existant entre elles, en se faisant des concessions réciproques.
La transaction est un contrat par lequel les parties, au moyen de concessions ou sacrifices réciproques, terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation qui peut naître.
La transaction est soumise aux règles générales des conventions, pour sa formation, sa validité, ses effets et sa preuve, sauf les dispositions qui suivent.