明治民法（明治29・31年）

贈与ハ合意ヲ無効ト為ス普通ノ原因ノ外尚ホ贈与者ノ要約シタル条件ノ不履行ノ為メ之ヲ廃罷スルコトヲ得

義務ノ執行ヲ求ムル者ハ之ヲ証セサルヲ得ス

右ノ裏面ヨリ言ヘハ釈免セラレタリト称言スル者ハ其弁済又ハ自己ノ義務ノ消滅ヲ生セシメタル実事ヲ証明セサルヲ得ス

Lorsqu'une personne, sans y être autorisée, a géré l'affaire d'autrui pour détourner un dommage imminent, celui dont elle a géré l'affaire est obligé de lui rembourser la dépense qui a été nécessaire et convenablement employée, alors même que les soins, sans la faute du gérant, sont demeurés infructueux (art. 403).

Celui qui veut se charger des affaires d'une personne, uniquement dans l'intérêt de cette personne, doit chercher à obtenir son consentement. Si le gérant a négligé cette démarche, mais n'en a pas moins géré l'affaire à ses frais, au grand et évident avantage du tiers, ce dernier est tenu de lui rembourser les frais qu'il a faits en conséquence.

仏民法第千三百七十二条乃至第千三百七十五条ニ同シ

脅迫ノ在ルコト無クシテ唯尊敬ニ因ルノ畏惧ハ以テ契約無効ノ理由ト為スニ足ラサル者トス

Si le propriétaire ou le maître de l'affaire ratifie la gestion et veut s'approprier les avantages et les profits qui en résultent, il sera tenu de rembourser au gérant les dépenses nécessaires qu'il a faites et de l'indemniser de tous les dommages qu'il a éprouvés par suite de sa gestion.

Si le propriétaire ne ratifie pas la gestion, alors que cette gestion a eu pour but, non de réaliser un gain, mais d'éviter un préjudice imminent et manifeste, il devra dans tous les cas indemniser le gérant de toutes les dépenses faites par lui dans ce but.

Le gérant d'affaires devra rendre un compte exact et fidèle de sa gestion et des recettes et dépenses auxquelles elle a donné lieu.

Lorsque l'intérêt du maître commandait que la gestion fût entreprise, le maître doit rembourser au gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses utiles ou nécessaires justifiées par les circonstances, et le décharger dans la même mesure de tous les engagements qu'il a pris.

Cette disposition peut être invoquée par le gérant qui a donné à sa gestion les soins voulus, encore que l'avantage espéré ne se soit pas réalisé.

A l'égard des dépenses qu'il n'est pas admis à répéter, le gérant a le droit d'enlèvement mentionné en l'article 74, alinéa 2.

Quiconque s'est chargé sans mandat d'une affaire qui se trouvait en danger, ou Ta gérée, en toute autre circonstance, en vue de l'avantage du maître, a droit à être indemnisé de toutes ses dépenses nécessaires et utiles, et à être déchargé des obligations qu'il a contractées à l'occasion de cette affaire, quand même il n'aurait pas réussi comme il l'espérait, sans d'ailleurs qu'il y ait eu faute de sa part.

Alors même qu'il n'a pas expressément ratifié la gestion d'autrui, le propriétaire des biens et affaires, qui profite des avantages, sera responsable des obligations contractées dans son intérêt, et indemnisera le gérant des frais nécessaires et utiles qu'il a faits et des pertes qu'il a éprouvées dans l'accomplissement de sa charge.

La même obligation lui incombera lorsque la gestion aura eu pour objet d'éviter un préjudice imminent et manifeste, alors même qu'elle n'aurait procuré aucun profit.

Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites, avec les intérêts du jour de ses avances.

業務執行者カ其処置ハ業務主人ニ於テ実際ノ事情ヲ識知シタル可カリシナラハ可認シタル可カリシモノナリト推認セラル可キ方法ニ於テ行為ヲ為シタル場合及ヒ其限度ニ在テハ業務執行者ハ業務執行ニ因リテ其目的ト為サレタル結果ノ生セサリシトキト雖モ業務主人ノ受委任者カ其主人ニ対スル如クニ自己ノ為シタル費用ノ賠償ニ係リ及ヒ自己ノ負担シタル義務ノ免除ニ係ル請求権ヲ有ス

業務主人ハ尋常家父カ相当ナリト認ムルコトヲ要シタル可カリシモノハ之ヲ可認シタル可カリシト推定セラル

若シ業務摂理カ第七百五十三条ノ予定条件ニ適合セサルトキハ業務執行者ハ業務主人ニ対シ第七百四十二条乃至第七百四十四条ニ照準シテ単ニ利殖ノ呈出ニ係ル請求権ノミヲ有ス然レトモ業務主人カ此ノ如キ業務執行ヲ認諾スルトキハ其認諾シタル限度ニ於テ業務執行者ハ啻ニ第七百五十三条ニ掲ケタル請求権ヲ受得スルノミナラス尚ホ欠缺有ル業務摂理ニ因レル損害賠償ニ係ル業務主人ノ請求権ノ免除ヲ受得ス

Hat die Uebernahme der Geschäftsführung dem Interesse und dem wirklichen oder muthmäßlichen Willen des Geschäftsherrn entsprochen, so kann der Geschäftsführer wie ein Beauftragter Ersatz seiner Aufwendungen und Befreiung von den eingegangenen Verbindlichkeiten verlangen. In den Fällen des §.610 steht dieser Anspruch dem Geschäftsführer zu, auch wenn die Uebernahme der Geschäftsführung mit dem Willen des Geschäftsherrn in Widerspruch stand.

Liegen die Voraussetzungen des §.614 nicht vor, so ist der Geschäftsherr verpflichtet, dem Geschäftsführer dasjenige, was er durch die Geschäftsführung erlangt hat, nach den Vorschriften über die Herausgabe einer ungerechtfertigten Bereicherung herauszugeben. Genehmigt der Geschäftsherr die Geschäftsführung, so steht dem Geschäftsführer der im §.614 bestimmte Anspruch zu.

§. 231. Wer also aus dem ohne Vollmacht von einem Andern besorgten Geschäfte einen wirklichen Vortheil genießt, muß den Andern, so weit als dieser Vortheil hinreicht, schadlos halten.

§. 235. Auch wenn die Genehmigung nicht erfolgt, haftet dennoch der Eigenthümer für die zur Verhütung des Schadens nützlich aufgewendeten Kosten.

§ 1352. Hat der Geschäftsführer bei der Geschäftsführung und bei den dabei gemachten Verwendungen sich an die Vorschriften in §§ 1345, 1346 gehalten, so kann er Erstattung seiner Verwendungen, Verzinsung seiner Auslagen und Befreiung von übernommenen Verbindlichkeiten, wie nach §§ 1314, 1315 der Beauftragte, verlangen. In anderen Fällen hat er blos einen Anspruch, soweit der Geschäftsherr bereichert ist, und wegen willkührlicher Verwendungen das Recht der Wegnahme.

本主ハ管理者カ管理ノ為メニ出シタル必要又ハ有益ナル諸費用ヲ賠償シ及ヒ管理者カ其管理ノ為メニ自身ニ負担シタル義務ヲ免カレシメ又ハ其担保ヲ為スコトヲ要ス

若シ本主ノ意思ニ反シ管理ヲ為シタルトキハ管理者ハ出訴ノ日ニ於テ存在スル費用又ハ約務ノ有益ノ限度ニ非サレハ賠償ヲ受クルコトヲ得ス

ART. 702. Lorsque le gérant a fait des dépenses utiles pour le maître, il peut lui en demander le remboursement.

Lorsque le gérant s'est obligé utilement pour le maître, les dispositions de l'article 650, alinéa 2, sont applicables par analogie.

Lorsque la gestion a eu lieu contrairement à la volonté du maître, les dispositions des deux alinéas précédents ne reçoivent leur application que dans la mesure du profit qui persiste.

本主ハ管理者カ管理ノ為メニ出シタル必要又ハ有益ナル諸費用ヲ賠償シ及ヒ管理者カ其管理ノ為メニ自身ニ負担シタル義務ヲ免カレシメ又ハ其担保ヲ為スコトヲ要ス

若シ本主ノ意思ニ反シ管理ヲ為シタルトキハ管理者ハ出訴ノ日ニ於テ存在スル費用又ハ約務ノ有益ノ限度ニ非サレハ賠償ヲ受クルコトヲ得ス