615条(甲37)
賃借人ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ其権利ヲ譲渡シ又ハ賃借物ヲ転貸スルコトヲ得ス但席貸ヲ為スハ此限ニ在ラス
賃借人カ前項ノ規定ニ反シ第三者ヲシテ物ノ使用ヲ為サシメタルトキハ賃貸人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
賃借人ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ其権利ヲ譲渡シ又ハ賃借物ヲ転貸スルコトヲ得ス但席貸ヲ為スハ此限ニ在ラス
賃借人カ前項ノ規定ニ反シ第三者ヲシテ物ノ使用ヲ為サシメタルトキハ賃貸人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
用益者ハ有償又ハ無償ニテ其用益権ヲ譲渡シ賃貸シ又ハ用益ニ付スルコトヲ得且用益物カ抵当ト為ル可キモノナルトキハ其権利ヲ抵当ト為スコトヲ得
如何ナル場合ニ於テモ用益者ノ付与シタル権利ハ其用益権ト同シキ期間、制限及ヒ条件ニ従フ但賃貸借ノ期間及ヒ其更新ニ付テハ第百十九条乃至第百二十二条ノ規定ヲ適用ス
賃借人ハ賃貸借ノ期間ヲ超エサルニ於テハ其賃借権ヲ無償若クハ有償ニテ譲渡シ又ハ其賃借物ヲ転貸スルコトヲ得但反対ノ慣習又ハ合意アルトキハ此限ニ在ラス
賃借人ハ譲渡ノ場合ニ於テハ贈与者又ハ売主ノ権利ヲ有シ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人ノ権利ヲ有ス
右孰レノ場合ニ於テモ賃借人ハ賃貸人ニ対シテ其義務ヲ免カルルコトヲ得ス但賃貸人カ転借人ト更改ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス
果実又ハ産出物ノ一分ヲ以テ借賃ト為シ金銭ヲ以テ之ニ代フルコトヲ許ササルトキハ賃借権ノ譲渡又ハ転貸ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス
不動産ノ賃借人ハ其権利ヲ抵当ト為スコトヲ得但譲渡又ハ転貸ヲ為スコトヲ得ヘキ場合ニ限ル
L'usufruitier peut céder son droit à titre gratuit ou onéreux, le donner à bail ou en usufruit, et même l'hypothéquer, quand la chose sujette à l'usufruit est elle-même susceptible d'hypothèque.
Dans tous les cas, les droits conférés par l'usufruitier sont subordonnés à la durée, aux limites et aux conditions auxquelles l'usufruit est lui-même soumis, sauf en ce qui concerne la durée des baux et leur renouvellement, lesquels sont régis par les articles 119 à 122.
Le preneur peut, s'il n'y a usage local ou stipulation contraire, céder son bail, à titre gratuit ou onéreux, ou sous-louer la chose, sans pouvoir dépasser le délai du bail.
Dans le premier cas, il a les droits d'un donateur ou d'un vendeur et, dans le second cas, ceux d'un bailleur.
Dans l'un et l'autre cas, il reste tenu de ses obligations envers son bailleur, si celui-ci n'a pas fait novation avec le nouveau preneur.
Si le prix du bail consiste en une part de fruits ou produits non convertible en argent, la cession du bail ni la sous-location ne peuvent avoir lieu sans le consentement du bailleur.
Le preneur d'un immeuble peut hypothéquer son droit, si la cession ou la sous-location lui a été permise.
フランス 民法1717条,1763条,1764条 資料全体表示
Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.
Elle peut être interdite pour le tout ou partie.
Cette clause est toujours de rigueur.
Celui qui cultive sous la condition d'un partage de fruits avec le bailleur, ne peut ni sous-louer ni céder, si la faculté ne lui en a été expressément accordée par le bail.
En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail.
借主ハ己レノ賃借シタル物件ヲ更ニ他人ニ貸与ヘ又ハ其貸借ノ契約ヲ人ニ譲リ渡スコトヲ得可シ但シ貸主此等ノ事ヲ特ニ禁シタル時ハ格別ナリトス
貸主ハ貸渡シタル物件ノ全部ニ付キ同上ノ事ヲ禁シ又ハ其一部ノミニ付キ之ヲ禁スルコトヲ得可シ
同上ノ事ヲ禁スル契約ハ決シテ之ニ背クコトヲ得ス
土地ノ利益ヲ貸主ト共ニ分ツ可キノ契約ニテ耕作ヲ為ス者ハ其土地ヲ更ニ他人ニ貸与フルコトヲ得ス又其借受ノ契約ヲ他人ニ譲リ渡スコトヲ得ス但シ此等ノ事ヲ為シ得可キノ権ヲ賃貸ノ契約ヲ以テ特ニ定メタル時ハ格別ナリトス
借主前条ノ契約ニ背ク時ハ貸主其土地ヲ取還シ且借主其契約ニ背キタルニ因リ貸主ノ為メ生シタル損失ノ償ヲ出ス可シ
賃借人ハ転貸シ又然ノミナラス自己ノ賃借ヲ他人ニ譲渡スノ権利アリ但シ其権能ヲ賃借人ニ禁止シタル時ハ格別ナリトス
其権能ハ全部又ハ一部ニ付キ之ヲ禁止スルコトヲ得可シ
右ノ約款ハ常ニ必ス厳重ノモノトス
賃貸人ト果実ヲ分派スルノ条件ヲ以テ耕作スル者ハ転貸スルコトヲ得ス又譲渡スコトヲ得ス但シ賃貸ノ契約ニ依リ明カニ右ノ権能ヲ附与セラレタル時ハ格別ナリトス
違背ノ場合ニ於テハ所有者ハ収益ヲ復スルノ権利ヲ有シ而シテ賃借人ハ賃借ノ不執行ヨリ生スル損害賠償ヲ言渡サル可シ
賃借人ハ転貸ヲ為シ又ハ其賃借権ヲ他人ニ譲与スルノ権アリ但シ其権能ヲ賃借人ニ禁シタル時ハ此限ニ非ス
其権能ハ全部又ハ一部ニ付キ之ヲ禁スルヲ得
此約款ハ常ニ厳重ナルモノトス
賃貸人ト果実ヲ分派スルノ約件ヲ以テ耕作ヲ為ス者ハ賃貸契約ニ因テ明然其権能ヲ許与セラレタル時ニ非サレハ転貸シ又譲与スルヲ得ス
違背ノ場合ニ於テハ処有者ハ収益ヲ復スルノ権ヲ有シ賃借人ハ賃貸契約ノ不執行ヨリ生シタル損害賠償ノ言渡ヲ受ク可シ
Les locataires et les fermiers sont autorisés soit à employer et à utiliser les choses louées ou affermées, conformément au contrat et pendant le temps déterminé, soit à les sous-louer, si cela peut avoir lieu sans préjudice pour le propriétaire, et si cette faculté n'a pas été expressément interdite dans le contrat.
Comme 1717, C. N. Il est ajouté au 2e § : Si la maison ou l'habitation louée est occupée parle preneur, il peut en sous-louer une partie sous sa responsabilité, si cette faculté ne lui a pas été interdite.
仏民法第千七百十七条ニ同シ但シ第二項ニ追加スルコト左ノ如シ
家屋ノ借主ハ其家屋ノ一部ヲ更ニ他人ニ貸与ヘ自カラ其責ニ任スルコトヲ得可シ但シ貸主此等ノ事ヲ特ニ禁シタル時ハ格別ナリトス
Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.
Elle peut être interdite pour le tout ou en partie; mais la prohibition n'a lieu que par une convention spéciale.
賃借者ハ若シ制禁ノ存在スル有ルニ非サレハ則チ其賃貸物件ヲ複賃貸ニ付シ若クハ其契約ニ関スル権理ヲ他人ニ譲与スルコトヲ得可キノ権理ヲ有ス
此権理ハ全部若クハ其一部ニ向テ制禁ヲ立定スルコトヲ得可シ然レトモ此制禁ハ特別ナル契約ヲ以テスル有ルニ非サレハ則チ存在セサル者トス
Lorsque le contrat ne contient point de clause qui interdise la sous-location, le preneur a le droit de sous-louer à son gré; mais il est toujours responsable envers le propriétaire du payement du loyer et de l'exécution des autres obligations résultant du bail.
Le locataire a le droit de sous-louer tout ou partie de la chose louée, pourvu qu'il ne résulte de ce fait aucun changement préjudiciable au bailleur.
Le locataire est garant envers le bailleur que le sous-locataire n'emploiera la chose qu'à l'usage autorisé par le bail principal. Le bailleur peut aussi s'adresser directement au sous-locataire à l'effet de l'y obliger.
La cession de bail est assimilée à la sous-location.
Le fermier n'a pas le droit de sous-affermer la chose sans le consentement du bailleur. Toutefois il est libre de sous-louer des locaux isolés qui en dépendent, pourvu qu'il ne résulte de ce fait aucun changement préjudiciable au bailleur.
Dans la mesure où le sous-affermage et la sous-location sont permis, on applique par analogie les alinéas 2 et 3 de l'article 285.
Le locataire peut, dans les limites de son droit, louer la chose à un tiers, si une clause spéciale du contrat ne le lui interdit pas, ou s'il n'y a pas d'objection tenant à la personne du sous-locataire.
Cette sous-location néanmoins ne modifie en rien les rapports entre le bailleur primitif et le locataire; ce dernier répond de tout dommage qu'éprouverait la chose du fait du sous-locataire lui-même, des personnes de sa maison ou de l'exercice de sa profession.
Pour les baux ruraux il faut se conformer aux règles concernant le louage des choses en général, en tant qu'elles ne sont modifiées ni par les dispositions du présent chapitre, ni par les conventions des parties, ni par la nature propre des baux ruraux.
Lorsque le contrat de louage de choses ne le défend pas expressément, le preneur pourra sous-louer en tout ou en partie la chose louée, sans préjudice de sa responsabilité de l'exécution de son contrat avec le bailleur.
Le preneur a le droit de sous-louer la chose, soit en tout, soit en partie.
La transmission du bail constitue un nouveau louage, quand même les parties se seraient servies du mot « cession », à moins qu'elles n'aient clairement manifesté la volonté de faire une vente du droit de bail; dans ce cas on applique les règles du contrat de vente.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案516条,533条 資料全体表示
Sofern nicht ein Anderes vereinbart ist, steht dem Miether das Recht zu, einem Anderen den vertragsmäßigen Gebrauch der gemietheten Sache zu überlassen, insbesondere auch durch weiteres Dermiethen (Untermiethe).
Ueberläßt der Miether den Gebrauch an einen Anderen, so hastet er dem Dermiether in Ansehung der Erfüllung seiner Verpflichtungen wegen des Verschuldens des Anderen.
Ist vereinbart, daß der Pachtzins in einem Bruchtheile der Früchte des Pachtgegenstandes bestehen soll (Theilpacht), so ist der Pächter nicht berechtigt, ohne Einwilligung des Verpachters einem Anderen den Fruchtgenuß zu überlasten, insbesondere auch nicht durch weiteres Verpachten (Unterpacht).
別段ノ事項カ合意セラレタルニ非サル限リハ賃借人ハ使用賃借物ノ契約面ノ使用ヲ他人ニ委付シ殊ニ使用転賃貸(使用下賃貸)ヲ以テモ亦其使用ヲ他人ニ委付スルノ権利ヲ有ス
若シ賃借人カ使用ヲ他人ニ委付スルトキハ其賃借人ハ賃貸人ニ対シ他人ノ過失ニ付テハ自己ノ負担セル義務ノ履行ニ付テノ責任ヲ負フ
若シ用益賃借料カ用益賃貸借目的物ノ果実ノ分割部分ヨリ成立ス可キコト(一分用益賃貸借)ヲ合意シタルトキハ賃借人ハ賃貸人ノ同意ヲ得ル無クシテ他人ニ収益ヲ委付シ殊ニ用益転賃貸借(用益下賃貸借)ニ依リテモ亦他人ニ収益ヲ委付スルノ権利ヲ有セス
賃借人ハ特約ナキ限ハ賃借物ノ契約上ノ使用ヲ他人ニ委付スル権利ヲ有ス殊ニ賃借物ヲ転貸(下賃貸)スルコトヲ得
賃借人カ賃借物ノ使用ヲ他人ニ委付スルトキハ賃貸人ニ対シ他人ノ過失ニ本ツク自己ノ義務ノ履行ニ付キ其責ニ任ス
貸賃カ賃貸借ノ目的物ヨリ生スル果実ノ一部ヲ得ルコトニ存スル旨ヲ約束シタルトキハ(部割賃貸借)賃借人ハ賃貸人ノ許諾ナクシテ他人ニ果実ノ収取ヲ委付スルコトヲ得ス殊ニ複賃貸借ニ依リテ之ヲ行フコトヲ得ス(下賃貸借)
- A moins de convention contraire, le preneur a le droit de transmettre à une autre personne la jouissance de la chose louée dans les termes du contrat, spécialement au moyen d'un autre bail (sous-bail).
Lorsque le preneur transmet la jouissance à un autre, il est responsable envers le bailleur, en ce qui concerne l'accomplissement de ses propres obligations, de la dette de cette autre personne.
- Lorsqu'il est convenu que le prix de fermage consistera dans une fraction des fruits de l'objet du fermage (bail a colonage partiaire) le fermier n'est pas autorisé, a moins du consentement du bailleur, a transmettre la jouissance à un autre, même par un sous-bail.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案493条,494条,497条1項1号,536条1項 資料全体表示
Der Miether ist nicht berechtigt, den Gebrauch der gemietheten Sache ohne Erlaubniß des Vermiethers einem Dritten zu überlassen, insbesondere die Sache weiter zu vermiethen (Untermiethe). Verweigert der Vermiether die Erlaubniß, ohne daß in der Person des Dritten ein wichtiger Grund vorliegt, so kann der Miether das Miethverhältniß unter Einhaltung der gesetzlichen Frist kündigen.
Ueberläßt der Miether den Gebrauch einem Dritten, so hat er ein dem Dritten bei dem Gebrauche zur Last fallendes Verschulden zu vertreten, auch wenn der Vermiether die Erlaubniß zur Ueberlassung ertheilt hat.
Macht der Miether von der gemietheten Sache einen vertragswidrigen Gebrauch, so kann der Vermiether Verurtheilung des Miethers zur Unterlassung verlangen, wenn der Gebrauch ungeachtet einer Abmahnung fortgesetzt wird.
Der Vermiether kann ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist das Miethverhältniß kündigen:
wenn der Miether oder derjenige, welchem der Miether den Gebrauch der gemietheten Sache überlassen hat, ungeachtet einer Abmahnung des Vermiethers einen vertragswidrigen Gebrauch der Sache fortsetzt, insbesondere einem Dritten den ihm unbefugt überlassenen Gebrauch beläßt, oder die Sache durch Vernachlässigung der dem Miether obliegenden Sorgfalt erheblich gefährdet;
wenn der Miether für zwei auf einander folgende Termine mit der Entrichtung des Miethzinses oder eines Theiles desselben im Verzug ist. Die Kündigung ist ausgeschlossen, wenn der Miether den Vermiether befriedigt, bevor sie erfolgt. Die Kündigung ist unwirksam, wenn der Miether sich von seiner Schuld durch Aufrechnung befreien konnte und unverzüglich nach der Kündigung die Aufrechnung erklärt.
Macht der Vermiether von dem Kündigungsrechte Gebrauch, so hat er den für eine spätere Zeit im Voraus entrichteten Miethzins nach Maßgabe des §.298 zurückzuerstatten.
Dem Pächter steht das im §.493 Abs.1 bestimmte Kündigungsrecht nicht zu.
Der Verpächter ist nicht berechtigt, das Pachtverhältniß nach §.510 zu kündigen.
Eine Kündigung des Pachtverhältnisses nach §.511 findet nicht statt.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部21章309条 資料全体表示
§. 309. Der Miether einer Sache ist nicht befugt, den ihm eingeräumten Gebrauch der Sache einem Andern, ohne Einwilligung des Vermiethers, zu überlassen.
§ 1194. Unterpacht und Untermiethe ist gestattet, ausgenommen wenn etwas Anderes verabredet ist, oder wenn der Vertragsgegenstand dadurch mehr, als dieß außerdem der Fall wäre, leiden würde, oder wenn ein Theilpacht vorliegt. Durch Unterpacht oder Untermiethe entsteht blos ein Rechtsverhältniß zwischen Unterverpachter oder Untervermiether und Unterpachter oder Untermiether.
法典調査会 第96回 議事速記録 *未校正33巻75丁裏 画像 資料全体表示
賃借人ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ其権利ヲ譲渡シ又ハ賃借物ヲ転貸スルコトヲ得ス
賃借人カ前項ノ規定ニ反シ第三者ヲシテ物ノ使用ヲ為サシメタルトキハ賃貸人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
賃借人ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ其権利ヲ譲渡シ又ハ賃借物ヲ転貸スルコトヲ得ス
賃借人カ前項ノ規定ニ反シ第三者ヲシテ賃借物ノ使用又ハ収益ヲ為サシメタルトキハ賃貸人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
賃借人ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ其権利ヲ譲渡シ又ハ賃借物ヲ転貸スルコトヲ得ス
賃借人カ前項ノ規定ニ反シ第三者ヲシテ賃借物ノ使用又ハ収益ヲ為サシメタルトキハ賃貸人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
用益者ハ有償又ハ無償ニテ其用益権ヲ譲渡シ賃貸シ又ハ用益ニ付スルコトヲ得且用益物カ抵当ト為ル可キモノナルトキハ其権利ヲ抵当ト為スコトヲ得
如何ナル場合ニ於テモ用益者ノ付与シタル権利ハ其用益権ト同シキ期間、制限及ヒ条件ニ従フ但賃貸借ノ期間及ヒ其更新ニ付テハ第百十九条乃至第百二十二条ノ規定ヲ適用ス
賃借人ハ賃貸借ノ期間ヲ超エサルニ於テハ其賃借権ヲ無償若クハ有償ニテ譲渡シ又ハ其賃借物ヲ転貸スルコトヲ得但反対ノ慣習又ハ合意アルトキハ此限ニ在ラス
賃借人ハ譲渡ノ場合ニ於テハ贈与者又ハ売主ノ権利ヲ有シ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人ノ権利ヲ有ス
右孰レノ場合ニ於テモ賃借人ハ賃貸人ニ対シテ其義務ヲ免カルルコトヲ得ス但賃貸人カ転借人ト更改ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス
果実又ハ産出物ノ一分ヲ以テ借賃ト為シ金銭ヲ以テ之ニ代フルコトヲ許ササルトキハ賃借権ノ譲渡又ハ転貸ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス
不動産ノ賃借人ハ其権利ヲ抵当ト為スコトヲ得但譲渡又ハ転貸ヲ為スコトヲ得ヘキ場合ニ限ル
L'usufruitier peut céder son droit à titre gratuit ou onéreux, le donner à bail ou en usufruit, et même l'hypothéquer, quand la chose sujette à l'usufruit est elle-même susceptible d'hypothèque.
Dans tous les cas, les droits conférés par l'usufruitier sont subordonnés à la durée, aux limites et aux conditions auxquelles l'usufruit est lui-même soumis, sauf en ce qui concerne la durée des baux et leur renouvellement, lesquels sont régis par les articles 119 à 122.
Le preneur peut, s'il n'y a usage local ou stipulation contraire, céder son bail, à titre gratuit ou onéreux, ou sous-louer la chose, sans pouvoir dépasser le délai du bail.
Dans le premier cas, il a les droits d'un donateur ou d'un vendeur et, dans le second cas, ceux d'un bailleur.
Dans l'un et l'autre cas, il reste tenu de ses obligations envers son bailleur, si celui-ci n'a pas fait novation avec le nouveau preneur.
Si le prix du bail consiste en une part de fruits ou produits non convertible en argent, la cession du bail ni la sous-location ne peuvent avoir lieu sans le consentement du bailleur.
Le preneur d'un immeuble peut hypothéquer son droit, si la cession ou la sous-location lui a été permise.
賃借人ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ其権利ヲ譲渡シ又ハ賃借物ヲ転貸スルコトヲ得ス
賃借人カ前項ノ規定ニ反シ第三者ヲシテ賃借物ノ使用又ハ収益ヲ為サシメタルトキハ賃貸人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 612. Le preneur ne peut, sans le consentement du bailleur, ni céder son droit, ni sous-louer la chose donnée à bail.
Lorsque le preneur a, contrairement aux dispositions de l'alinéa précédent, abandonné à un tiers l'usage ou la jouissance de la chose louée, le bailleur peut résilier le contrat.
用益者ハ有償又ハ無償ニテ其用益権ヲ譲渡シ賃貸シ又ハ用益ニ付スルコトヲ得且用益物カ抵当ト為ル可キモノナルトキハ其権利ヲ抵当ト為スコトヲ得
如何ナル場合ニ於テモ用益者ノ付与シタル権利ハ其用益権ト同シキ期間、制限及ヒ条件ニ従フ但賃貸借ノ期間及ヒ其更新ニ付テハ第百十九条乃至第百二十二条ノ規定ヲ適用ス
賃借人ハ賃貸借ノ期間ヲ超エサルニ於テハ其賃借権ヲ無償若クハ有償ニテ譲渡シ又ハ其賃借物ヲ転貸スルコトヲ得但反対ノ慣習又ハ合意アルトキハ此限ニ在ラス
賃借人ハ譲渡ノ場合ニ於テハ贈与者又ハ売主ノ権利ヲ有シ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人ノ権利ヲ有ス
右孰レノ場合ニ於テモ賃借人ハ賃貸人ニ対シテ其義務ヲ免カルルコトヲ得ス但賃貸人カ転借人ト更改ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス
果実又ハ産出物ノ一分ヲ以テ借賃ト為シ金銭ヲ以テ之ニ代フルコトヲ許ササルトキハ賃借権ノ譲渡又ハ転貸ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス
不動産ノ賃借人ハ其権利ヲ抵当ト為スコトヲ得但譲渡又ハ転貸ヲ為スコトヲ得ヘキ場合ニ限ル
L'usufruitier peut céder son droit à titre gratuit ou onéreux, le donner à bail ou en usufruit, et même l'hypothéquer, quand la chose sujette à l'usufruit est elle-même susceptible d'hypothèque.
Dans tous les cas, les droits conférés par l'usufruitier sont subordonnés à la durée, aux limites et aux conditions auxquelles l'usufruit est lui-même soumis, sauf en ce qui concerne la durée des baux et leur renouvellement, lesquels sont régis par les articles 119 à 122.
Le preneur peut, s'il n'y a usage local ou stipulation contraire, céder son bail, à titre gratuit ou onéreux, ou sous-louer la chose, sans pouvoir dépasser le délai du bail.
Dans le premier cas, il a les droits d'un donateur ou d'un vendeur et, dans le second cas, ceux d'un bailleur.
Dans l'un et l'autre cas, il reste tenu de ses obligations envers son bailleur, si celui-ci n'a pas fait novation avec le nouveau preneur.
Si le prix du bail consiste en une part de fruits ou produits non convertible en argent, la cession du bail ni la sous-location ne peuvent avoir lieu sans le consentement du bailleur.
Le preneur d'un immeuble peut hypothéquer son droit, si la cession ou la sous-location lui a été permise.