595条(甲36)
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ貸主ハ相当ノ期間ヲ定メテ返還ノ催告ヲ為スコトヲ得
借主ハ何時ニテモ返還ヲ為スコトヲ得
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ貸主ハ相当ノ期間ヲ定メテ返還ノ催告ヲ為スコトヲ得
借主ハ何時ニテモ返還ヲ為スコトヲ得
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ裁判所ハ当事者ノ意思ヲ推測シ且事情ヲ斟酌シテ之ヲ定ム
返還ノ場所ノ定マラサリシトキハ無利息ノ貸借ニ付テハ貸主ノ住所又利息附ノ貸借ニ付テハ借主ノ住所ニ於テ其返還ヲ為ス
Si l'époque du remboursement n'a pas été fixée par les parties, elle est déterminée par le tribunal, d'après l'intention probable de celles-ci et les circonstances.
A défaut de détermination d'un autre lieu, le remboursement est dû au domicile du prêteur, si le prêt a été fait sans intérêts; dans le cas contraire, il est dû au domicile de l'emprunteur.
債務者カ約定ノ予告又ハ相当ノ予告ノ後何時ニテモ消費借ヲ償還スル権利ハ予メ契約ヲ以テ之ヲ奪フコトヲ得ス然レトモ別段ノ契約ナキトキハ債務ノ主タルモノ及ヒ従タルモノヲ割引ナク一回ニ償還スルニ非サレハ債権者之ヲ領収スルコトヲ要セス
無期ノ消費借ニ於テハ債務者ハ相当ノ予告ノ後何時ニテモ之ヲ償還スルコトヲ得然レトモ債権者ハ相当ノ予告ノ後ニシテ且悪意ナキトキニ非サレハ其償還ヲ求ムルコトヲ得ス
第五百八十五条ノ場合ニ於テハ償還ノ義務ハ期間ヲ定メテノミ之ヲ約定スルコトヲ得
元債ノ償還ハ若シ債務者カ契約上負担シタル利息ノ支払ヲ二期以上遅延シ又ハ支払停止ト為リ又ハ資産上切迫ナル情況ニ至リタルトキハ反対ノ契約アルニ拘ハラス約定期間ノ満了前ニ之ヲ求ムルコトヲ得
The debtor can in no case be deprived by contract of the right at any time to repay a loan for consumption after previous stipulated or reasonable notice ; the creditor, however, unless otherwise stipulated, is only bound to accept the principal and subsidiary amount of the debt in full in one payment, and without the deduction of a discount.
Where a loan for consumption is given for a time uncertain, the debtor may at any time make repayment thereof after previous reasonable notice ; the creditor, however, can only demand repayment after previous reasonable notice and in the absence of violation of good faith.
In the cases in Article 585 specified the obligation of repayment can only be agreed upon for a certain time.
Repayment of the principal of a loan may, irrespective of any contract to the contrary, be claimed before the stipulated time if the debtor remains in arrear with the interest due pursuant to the contract for longer than one interest term, or if he suspends payment or falls into embarrassed circumstances.
S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.
S'il a été seulement convenu que l'emprunteur paierait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.
貸与ヘタル物ト同質同量ノ物ヲ取戻ス可キ期限ヲ定メタルコトナキ時ハ裁判役其時ノ景状ニ従ヒ借主ノ為メ猶予ノ期限ヲ許ルスコトヲ得可シ
借主其借受ケタル物ト同質同量ノ物ヲ還スヲ得可キ時又ハ之ヲ還ス可キノ力アル時之ヲ貸主ニ還ス可キノ契約アルニ於テハ裁判役其時ノ景状ニ従ヒ其返還ノ期限ヲ定ム可シ
返還ノ為メニ期限ヲ定メサル時ハ裁判官其景況ニ従ヒ借主ニ猶予ヲ附与スルコトヲ得可シ
若シ借主カ弁済シ得ル時ニ弁済ス可ク又ハ借主カ弁済ノ資力ヲ有スル時ニ弁済ス可キコトノミヲ合意シタル時ハ裁判官其景況ニ従ヒ弁済ノ期限ヲ借主ニ定ム可シ
回収ノ為メ期限ヲ定メサリシ時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ借主ニ猶予ヲ許与スルコトヲ得
若シ借主ニ於テ弁済スルヲ得可キ時又ハ弁済スル方法アル時ニ弁済ス可キコトヲ約シタル時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ借主ニ弁済ノ期限ヲ定ム可シ
Comme 1898 à 1901, C. N.
Comme 1898 à 1901, C. N.
仏民法第千八百九十八条乃至第千九百一条ニ同シ
仏民法第千八百九十八条乃至第千九百一条ニ同シ
S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, l'autorité judiciaire peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.
S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, l'autorité judiciaire lui fixera un terme de payement, suivant les circonstances.
若シ其還付ニ関シテ何等ノ期限ヲモ約定セサリシニ於テハ則チ法衙ハ其景況ニ応シテ延期ヲ認許スルコトヲ得可シ
若シ借用者カ弁償ヲ為シ得可キ時会ニ遭ヒ若クハ弁償ヲ為シ得可キ方法ヲ有スレハ則チ弁償ヲ為ス可シト結約シタル所ノ貸借ニ関シテハ法衙ハ其景況ニ応シ弁償ヲ為サシム可キノ期限ヲ指定ス
Si l'époque de la restitution n'a point été convenue, on suivra la règle ci-après.
Le prêt de céréales ou de tous autres produits agricoles, fait à un cultivateur, sera censé fait pour le temps à courir jusqu'à la prochaine récolte des fruits ou produits de même espèce.
§ UNIQUE. Il en est de même lorsque l'emprunteur, bien qu'il ne soit pas cultivateur, récolte sur sa propriété des fruits de même espèce.
Le prêt d'argent ne sera jamais présumé fait pour moins de trente jours.
La durée du prêt de toute autre chose sera déterminée par la déclaration du prêteur.
Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a six semaines pour la restituer, à compter de la première réclamation du prêteur.
S'il n'a pas été fixé d'époque pour la restitution et qu'il ne soit pas possible de la fixer d'après les circonstances, elle n'aura lieu qu'après que le créancier aura signifié au débiteur son refus d'attendre plus longtemps. Cette restitution, quand le montant du prêt ne dépasse pas vingt francs, a lieu un mois après la signification et, pour tout prêt plus important, trois mois après.
S'il a été convenu que le débiteur restituera quand il pourra ou quand il voudra, le tribunal, après examen, fixe, en raison des circonstances, le moment où devra avoir lieu le remboursement. Ce délai toutefois ne peut être plus court qu'une année ni plus long que cinq ans, à partir de la signification faite par le créancier.
S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.
S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge fixera un terme de payement suivant les circonstances.
Ist für die Rückerstattung des Darlehens eine Zeit nicht bestimmt, so ist dasselbe erst nach erfolgter Kündigung zurück zuerstatten. Die Kündigung steht sowohl dem Gläubiger als dem Schuldner zu. Die Kündigungsfrist beträgt sechs Wochen.
若シ消費貸借物ノ返還ニ関シ時ヲ定メサルトキハ其貸借物ハ予告ノ果成シタル後始メテ之ヲ返還ス可シ此予告ヲ為スノ権利ハ債権者並ニ債務者ニ属ス其予告ノ期間ハ之ヲ六週トス
消費貸借ニ付キ返済ノ時期ヲ定メサリシトキハ予メ告知ヲ為シタル後之ヲ返還スルコトヲ要ス告知権ハ債権者及ヒ債務者共ニ之ヲ有ス
前項ノ告知期間ハ六ケ月トス
- Lorsqu'une époque n'a pas été déterminée pour le remboursement d'un prêt, celui-ci n'est exigible qu'après avertissement. Cet avertissement peut être fait aussi bien par le créancier que par le débiteur. Le délai d'avertissement est de six semaines.
Ein Darlehen ist, wenn für die Rückerstattung eine Zeit nicht bestimmt ist, erst nach Kündigung zurückzuerstatten. Die Kündigung steht sowohl dem Gläubiger als dem Schuldner zu. Sind Zinsen nicht bedungen, so ist der Schuldner auch ohne Kündigung zur Rückerstattung berechtigt.
Die Kündigungsfrist beträgt bei Darlehen von mehr als dreihundert Mark drei Monate, bei Darlehen von geringerem Betrag einen Monat.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章761条以下 資料全体表示
§ 1077. Ist die Zeit der Rückgabe nicht bestimmt, oder eine Kündigung ohne Zahlungsfrist bedungen worden, so kann die Rückgabe sofort verlangt werden, in beiden Fällen vorbehältlich des Rechtes des Erborgers auf Gestattung einer den Umständen angemessenen Frist.
法典調査会 第92回 議事速記録 *未校正32巻38丁表 画像 資料全体表示
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ貸主ハ相当ノ期間ヲ定メテ返還ノ催告ヲ為スコトヲ得
借主ハ何時ニテモ返還ヲ為スコトヲ得
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ裁判所ハ当事者ノ意思ヲ推測シ且事情ヲ斟酌シテ之ヲ定ム
返還ノ場所ノ定マラサリシトキハ無利息ノ貸借ニ付テハ貸主ノ住所又利息附ノ貸借ニ付テハ借主ノ住所ニ於テ其返還ヲ為ス
Si l'époque du remboursement n'a pas été fixée par les parties, elle est déterminée par le tribunal, d'après l'intention probable de celles-ci et les circonstances.
A défaut de détermination d'un autre lieu, le remboursement est dû au domicile du prêteur, si le prêt a été fait sans intérêts; dans le cas contraire, il est dû au domicile de l'emprunteur.
債務者カ約定ノ予告又ハ相当ノ予告ノ後何時ニテモ消費借ヲ償還スル権利ハ予メ契約ヲ以テ之ヲ奪フコトヲ得ス然レトモ別段ノ契約ナキトキハ債務ノ主タルモノ及ヒ従タルモノヲ割引ナク一回ニ償還スルニ非サレハ債権者之ヲ領収スルコトヲ要セス
無期ノ消費借ニ於テハ債務者ハ相当ノ予告ノ後何時ニテモ之ヲ償還スルコトヲ得然レトモ債権者ハ相当ノ予告ノ後ニシテ且悪意ナキトキニ非サレハ其償還ヲ求ムルコトヲ得ス
第五百八十五条ノ場合ニ於テハ償還ノ義務ハ期間ヲ定メテノミ之ヲ約定スルコトヲ得
The debtor can in no case be deprived by contract of the right at any time to repay a loan for consumption after previous stipulated or reasonable notice ; the creditor, however, unless otherwise stipulated, is only bound to accept the principal and subsidiary amount of the debt in full in one payment, and without the deduction of a discount.
Where a loan for consumption is given for a time uncertain, the debtor may at any time make repayment thereof after previous reasonable notice ; the creditor, however, can only demand repayment after previous reasonable notice and in the absence of violation of good faith.
In the cases in Article 585 specified the obligation of repayment can only be agreed upon for a certain time.
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ貸主ハ相当ノ期間ヲ定メテ返還ノ催告ヲ為スコトヲ得
借主ハ何時ニテモ返還ヲ為スコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 591. Lorsque les parties n'ont pas fixé l'époque de la restitution, le prêteur peut adresser, à cet effet, une sommation à l'emprunteur, en lui fixant un délai convenable.
L'emprunteur peut exiger, à tout moment, que le prêteur reçoive la restitution des choses prêtées.
当事者カ返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ裁判所ハ当事者ノ意思ヲ推測シ且事情ヲ斟酌シテ之ヲ定ム
返還ノ場所ノ定マラサリシトキハ無利息ノ貸借ニ付テハ貸主ノ住所又利息附ノ貸借ニ付テハ借主ノ住所ニ於テ其返還ヲ為ス
Si l'époque du remboursement n'a pas été fixée par les parties, elle est déterminée par le tribunal, d'après l'intention probable de celles-ci et les circonstances.
A défaut de détermination d'un autre lieu, le remboursement est dû au domicile du prêteur, si le prêt a été fait sans intérêts; dans le cas contraire, il est dû au domicile de l'emprunteur.