明治民法（明治29・31年）

Toute personne qui a conféré un droit, soit réel, soit personnel, est tenue d'en garantir le plein exercice et la libre jouissance contre toute éviction ou tous troubles fondés sur une cause antérieure à la cession ou imputable au cédant.

La garantie a deux objets: la protection du cessionnaire contre les prétentions des tiers et l'indemnité des troubles et évictions qui n'ont pu être empêchés.

Lorsqu'il y a eu vente de la chose d'autrui et qu'il n'est intervenu aucune convention spéciale au sujet de la garantie, l'acheteur peut faire prononcer la nullité de la vente, avant même d'être menacé d'éviction et encore que, lors du contrat, il ait su que la chose n'appartenait pas au vendeur et que celui-ci l'ait ignoré

Si l'acheteur a été de mauvaise foi, l'effet de la nullité de la vente et de la garantie d'éviction est seulement de le libérer de l'obligation de payer le prix encore dû ou de l'autoriser à répéter ce qui en a déjà été payé.

Il n'est pas tenu de subir une diminution dans ladite répétition, lors même que la chose aurait diminué de valeur, à moins que la diminution ne résulte de son dol ou n'ait tourné à son profit.

Dans tous les cas, lorsque l'acheteur recouvre le prix qu'il a payé, il doit restituer au vendeur la possession de la chose.

Si l'acheteur a été de bonne foi lors du contrat, il obtient, en outre, le remboursement:

1° De la part des frais de contrat qu'il a payée;

2° Des dépenses qu'il a pu faire sur la chose vendue et dont il n'est pas remboursé par le vrai propriétaire;

3° Du montant de la plus-value que la chose a pu acquérir, même par cas fortuit;

4° Des fruits perçus depuis la demande du propriétaire et qui ont dû être restitués à celui-ci.

Toutefois, l'acheteur peut, s'il le préfère, demander, au lieu et place des fruits, les intérêts légaux de son prix, pendant la période correspondante.

L'acheteur de bonne foi peut encore demander tous autres dommages-intérêts, conformément au droit commun, tels que les frais faits en défense à la revendication du propriétaire et ceux de la demande même en garantie.

Si le vendeur a été de bonne foi au moment du contrat, les indemnités prévues aux nos 2 et 3 et au dernier alinéa de l'article précédent ne sont dues par lui que dans la mesure où il a pu raisonnablement les prévoir, conformément à l'article 385 du Livre des Biens.

La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.

Quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente.

Lorsque la garantie a été promise, ou qu'il n'a rien été stipulé à ce sujet, si l'acquéreur est évincé, il a droit de demander contre le vendeur,

1°. La restitution du prix ;

2°. Celle des fruits, lorsqu'il est obligé de les rendre au propriétaire qui l'évince ;

3°. Les frais faits sur la demande en garantie de l'acheteur, et ceux faits par le demandeur originaire ;

4°. Enfin les dommages et intérêts, ainsi que les frais et loyaux coûts du contrat.

Lorsqu'à l'époque de l'éviction, la chose vendue se trouve diminuée de valeur, ou considérablement détériorée, soit par la négligence de l'acheteur, soit par des accidens de force majeure, le vendeur n'en est pas moins tenu de restituer la totalité du prix.

Mais si l'acquéreur a tiré profit des dégradations par lui faites, le vendeur a droit de retenir sur le prix une somme égale à ce profit.

Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.

Le vendeur est tenu de rembourser, ou de faire rembourser à l'acquéreur, par celui qui l'évince, toutes les réparations et améliorations utiles qu'il aura faites au fonds.

Si le vendeur avait vendu de mauvaise foi le fonds d'autrui, il sera obligé de rembourser à l'acquéreur toutes les dépenses, même voluptuaires ou d'agrément, que celui-ci aura faites au fonds.

売主ヨリ買主ニ対シテ為ス可キ保証ハ二箇ノ目的アリトス但シ其一ハ其売払フタル物件ヲ買主ノ所有スルニ付キ阻害ナキノ保証ヲ為ス事又一ハ其物件ニ知リ得ルコト能ハサル不良ノ所アラサルノ保証ヲ為ス事ナリ

売買ノ時ニ売主ノ保証ニ付キ別段契約ヲ為サスト雖トモ買主其買入レタル物件ノ全部又ハ一部ヲ他人ヨリノ訴訟ニ因リ奪ハルルコトナキ旨又ハ其物件ニ付キ売買ノ時契約書ニ記セサル負債ハ買主担当スルニ及ハサル旨ヲ売主ヨリ買主ニ対シテ保証ス可シ

売主買主ニ対シテ保証ヲ約シタル時又ハ保証ノ事ニ付キ別段契約ヲ為シタルコトナキ時後ニ買主他人ヨリ訴訟ヲ受ケ其買入タル物件ヲ奪ハレタルニ於テハ買主ヨリ売主ニ対シ左ノ諸件ヲ得ント訴フルノ権アリ

買主他人ヨリ訴訟ヲ受ケ其買入タル物件ヲ奪ハレタル時ハ嘗テ買主ノ怠リニ因リ又ハ防拒ス可カラサル力アル意外ノ事ニ因リ其物件ノ価減損シ又ハ其物件大ニ毀損セシコトアリト雖トモ売主猶其価ノ総高ヲ返還ス可シ

然トモ買主其物件ヲ毀損シタルニ因リ利益ヲ得タル時ハ売主買主ニ返還ス可キ代金中ニテ其買主ノ利益トナリタル高ヲ減シ其余ヲ返還スルコトヲ得可シ

買主他人ヨリ訴訟ヲ受ケ其買入タル物件ヲ奪ハレタル時嘗テ買主ノ所為ニ因ルト否トヲ問ハス其物件ノ価増シタルニ於テハ売主ヨリ買主ニ其物件ノ売払代金ノ増高ヲ償還ス可シ

買主其買入タル不動産ヲ修理シタル費用又ハ之ヲ良好ニ為シタル費用ハ売主自カラ之ヲ買主ニ償ヒ又ハ其買主ニ対シ訴訟ヲ為シテ其不動産ヲ所得トシタル者ヲシテ之ヲ買主ニ償ハシム可シ

売主若シ不正ノ意ヲ以テ他人ノ不動産ヲ売リタル時ハ買主ノ其不動産ニ付キ為シタル総テノ費用ヲ買主ニ償還ス可シ但シ買主ノ其不動産ニ付キ歓娯ノ為メナシタル費用ト雖トモ亦之ヲ償還セサルヲ得ス

売主獲得者ニ対シテ為スヘキ担保ニ二箇ノ目的アリ第一売却シタル物件ノ安穏ノ占有第二其物件ノ隠有スル悪疵即チ売買《レヂビトワール》ヲ取消サシムルヲ得ル瑕瑾是ナリ

売主ハ売買ノ時ニ於テ何ノ要約ヲ為ササリシ時ト雖トモ売却シタル物件ノ全部若クハ一部ニ付キ獲得者ノ受ケタル強却又ハ其物件ニ関シテ主張セラレテ売買ノ時ニ陳述セサリシ負担ニ付キ当然獲得者ヲ担保スルノ義務アリ

担保ヲ約シ又ハ此事ニ付キ何ノ要約ヲモ為ササリシ時獲得者若シ強却セラルルニ於テハ獲得者ハ売主ニ対シ左ノ件々ヲ訟求スルノ権アリ

強却ノ時ニ於テ売買シタル物件カ買主ノ懈怠又ハ天災ニ因リ価格ヲ減少セシカ若クハ著シク損敗セシ時ト雖トモ売主ハ猶其代価ノ全部ヲ還給ス可シ

然レトモ獲得者若シ己レノ為シタル毀損ニ付キ利得ヲ得タル時ハ売主ハ其利得ニ等シキ金額ヲ代価中ヨリ控除スルノ権アリ

若シ売買シタル物件カ強却ノ時ニ於テ代価ヲ増加シタル時ハ獲得者ノ所為ニ関セサルモ売主ハ売買ノ代価以上ノ価額ヲ獲得者ニ弁済ス可シ

売主ハ獲得者カ不動産ニ為シタル有益ノ修理及ヒ改良ヲ獲得者ニ償還シ又ハ強却ヲ為シタル者ヨリ償還セシム可シ

売主若シ悪意ヲ以テ他人ノ不動産ヲ売却シタル時ハ売主ハ獲得者カ不動産ニ為シタル総テノ費用ヲ贅沢又ハ娯楽ノモノト雖トモ獲得者ニ償還スヘキコトヲ要強セラル可シ

Solange der Veräußerer wegen eines Mangels in seinem Rechte die nach den §§.370, 371 ihm obliegenden Verpflichtungen nicht erfüllt hat, ist der Erwerber die ihm obliegende Gegenleistung zu verweigern befugt. Es macht keinen Unterschied, ob den übrigen Erfordernissen, von welchen der Erwerb des dem Erwerber zu verschaffenden Rechtes abhängt, bereits genügt ist oder nicht. Ist jedoch den erwähnten Erfordernissen genügt, so kann, soweit das Gesetz nicht ein Anderes bestimmt, der Erwerber gegen den Veräußerer einen Anspruch wegen Nichterfüllung der demselben nach den 8§.370, 371 obliegenden Verpflichtungen erst dann erheben, wenn das Recht des Dritten mit Erfolg geltend gemacht ist.

Das Recht des Dritten ist als mit Erfolg geltend gemacht anzusehen:

Ist jedoch bei dem die Veräußerung einer Sache betreffenden Vertrage die Verwirklichung des Rechtes des Dritten von der Herausgabe der Sache abhängig, so ist das Recht des Dritten erst dann als mit Erfolg geltend gemacht anzusehen, wenn die Sache dem Dritten herausgegeben ist.

Das Recht des Dritten ist auch dann als mit Erfolg geltend gemacht anzusehen, wenn der Dritte Erbe des Erwerbers oder wenn der letztere Erbe des Dritten geworden ist, oder wenn der Erwerber das Recht des Dritten anderweit erworben oder den Dritten abgefunden hat.

Ist das Recht des Dritten mit Erfolg geltend gemacht, so steht dem Erwerber ein Anspruch auf Schadensersatz wegen Nichterfiillung gegen den Veräußerer zu.

Für die Feststellung des Schadens ist der Zeitpunkt maßgebend, in welchem das Recht des Dritten mit Erfolg geltend gemacht ist. Die Vorschrift des §.242 findet entsprechende Anwendung. Bei einem gegenseitigen Vertrage ist der Erwerber nach Maßgabe des §.369 berechtigt, vom Vertrage zurückzutreten.

譲渡人ハ自己ノ権利ノ瑕疵ニ本ツキ第三百七十条及ヒ第三百七十一条ノ規定ニ依リテ負担スル義務ヲ履行セサル間ハ取得者ハ其負担スル相対給付ヲ拒絶スル権利ヲ有ス此場合ニ於テハ取得者ニ供与スヘキ権利ノ取得ニ関スル其他ノ要件カ具備シタルト否トヲ問ハス然レトモ右ノ要件カ具備セルトキハ取得者ハ第三者ノ権利カ有効ニ主張セラレタルトキニ至リ譲渡人ニ対シ此者カ第三百七十条及ヒ第三百七十一条ノ規定ニ依リ負担スル義務ノ不履行ニ本ツク請求権ヲ提起スルコトヲ得

左ノ場合ニ於テハ第三者ノ権利ハ有効ニ主張セラレタルモノト見做ス

一、　第三者カ取得者ニ対シ訴訟手続ニ依リテ権利ヲ追求シ且確定判決カ第三者ノ利益ニ於テ申渡サレタルトキ

二、　取得者カ第三者ニ対シ其権利カ成立セルモノト承認シ又ハ第三者ト仲裁契約ヲ結ヒ且仲裁判決カ此者ノ利益ニ於テ申渡サレタルトキ

物ノ譲渡ニ関スル契約ニ付キ第三者ノ権利ノ実行カ物ノ引渡ニ関スル場合ニ於テハ第三者ノ権利ハ物カ第三者ニ引渡サレタルトキヨリ有効ニ主張セラレタルモノト見做ス

第三者ノ権利ハ第三者カ取得者ノ相続人ト為リ又ハ取得者カ第三者ノ相続人ト為リタルトキ若クハ取得者カ第三者ノ権利ヲ他ノ方法ヲ以テ取得シ又ハ第三者ニ之ヲ贖ヒ得タルトキハ有効ニ主張セラレタルモノト見做ス

第三者ノ権利カ有効ニ主張セラレタルトキハ取得者ハ譲渡人ニ対シ不履行ニ本ツク損害賠償ノ請求権ヲ有ス

損害ヲ確定スルニ付テハ第三者ノ権利カ有効ニ主張セラレタル時ヲ以テ其標準トス此場合ニ於テハ第二百四十二条ノ規定ヲ準用ス又双務契約ニ付テハ取得者ハ第三百六十九条ノ規定ニ依リ契約ヲ解除スル権利ヲ有ス

- Tant que l'aliénateur, en raison d'un vice de son droit, n'a pas rempli les obligations qui lui incombent d'après les §§370 et 371, l'acquéreur a le droit de se refuser à remplir les siennes.

Il importe peu qu'il ait été ou qu'il n'ait pas été déjà satisfait aux autres conditions d'où dépend l'acquisition par l'acquéreur du droit qu'on devait lui procurer. Si cependant il a été satisfait à ces conditions, l'acquéreur ne peut intenter une action contre l'aliénateur en raison du non accomplissement des obligations qui incombaient à celui-ci d'après les §§370 et 371 que lorsque le tiers a triomphé dans la revendication de son droit.

- Le tiers est réputé avoir triomphé dans la revendication de son droit.

1° Lorsqu'il l'a poursuivie contre l'acquéreur par une action en justice, et qu'il a obtenu à son profit une décision ayant force de chose jugée.

2° Lorsque l'acquéreur a reconnu à l'égard du tiers le droit de celui-ci comme fondé, ou lorsqu'il a fait un compromis avec ce tiers et que la sentence arbitrale a été rendue en faveur de ce dernier.

Si cependant dans le contrat relatif à l'aliénation d'une chose la réalisation du droit du tiers dépend de la livraison de la chose, le tiers ne pourra être réputé avoir fait valoir efficacement son droit, que lorsqu'il aura reçu livraison de cette chose.

- Le tiers est aussi réputé avoir triomphé dans la revendication de son droit lorsqu'il est devenu l'héritier de l'acquéreur, ou l'acquéreur l'héritier du tiers, ou lorsque l'acquéreur a acquis par ailleurs le droit du tiers ou transigé avec celui-ci.

- Si le droit du tiers a triomphé, celui a une indemnité pour cause de non exécution compète à l'acquéreur contre l'aliénateur.

Pour déterminer les dommages-intérêts, il faut considérer le moment ou le tiers a réussi dans sa revendication. Les dispositions du §242 sont applicables. Dans un contrat synallagmatique l'acquéreur est autorisé conformément au §369, a faire résoudre le contrat.

Toute personne qui a conféré un droit, soit réel, soit personnel, est tenue d'en garantir le plein exercice et la libre jouissance contre toute éviction ou tous troubles fondés sur une cause antérieure à la cession ou imputable au cédant.

La garantie a deux objets: la protection du cessionnaire contre les prétentions des tiers et l'indemnité des troubles et évictions qui n'ont pu être empêchés.

Lorsqu'il y a eu vente de la chose d'autrui et qu'il n'est intervenu aucune convention spéciale au sujet de la garantie, l'acheteur peut faire prononcer la nullité de la vente, avant même d'être menacé d'éviction et encore que, lors du contrat, il ait su que la chose n'appartenait pas au vendeur et que celui-ci l'ait ignoré

Si l'acheteur a été de mauvaise foi, l'effet de la nullité de la vente et de la garantie d'éviction est seulement de le libérer de l'obligation de payer le prix encore dû ou de l'autoriser à répéter ce qui en a déjà été payé.

Il n'est pas tenu de subir une diminution dans ladite répétition, lors même que la chose aurait diminué de valeur, à moins que la diminution ne résulte de son dol ou n'ait tourné à son profit.

Dans tous les cas, lorsque l'acheteur recouvre le prix qu'il a payé, il doit restituer au vendeur la possession de la chose.

Si l'acheteur a été de bonne foi lors du contrat, il obtient, en outre, le remboursement:

1° De la part des frais de contrat qu'il a payée;

2° Des dépenses qu'il a pu faire sur la chose vendue et dont il n'est pas remboursé par le vrai propriétaire;

3° Du montant de la plus-value que la chose a pu acquérir, même par cas fortuit;

4° Des fruits perçus depuis la demande du propriétaire et qui ont dû être restitués à celui-ci.

Toutefois, l'acheteur peut, s'il le préfère, demander, au lieu et place des fruits, les intérêts légaux de son prix, pendant la période correspondante.

L'acheteur de bonne foi peut encore demander tous autres dommages-intérêts, conformément au droit commun, tels que les frais faits en défense à la revendication du propriétaire et ceux de la demande même en garantie.

Si le vendeur a été de bonne foi au moment du contrat, les indemnités prévues aux nos 2 et 3 et au dernier alinéa de l'article précédent ne sont dues par lui que dans la mesure où il a pu raisonnablement les prévoir, conformément à l'article 385 du Livre des Biens.

Toute personne qui a conféré un droit, soit réel, soit personnel, est tenue d'en garantir le plein exercice et la libre jouissance contre toute éviction ou tous troubles fondés sur une cause antérieure à la cession ou imputable au cédant.

La garantie a deux objets: la protection du cessionnaire contre les prétentions des tiers et l'indemnité des troubles et évictions qui n'ont pu être empêchés.

Lorsqu'il y a eu vente de la chose d'autrui et qu'il n'est intervenu aucune convention spéciale au sujet de la garantie, l'acheteur peut faire prononcer la nullité de la vente, avant même d'être menacé d'éviction et encore que, lors du contrat, il ait su que la chose n'appartenait pas au vendeur et que celui-ci l'ait ignoré

Si l'acheteur a été de mauvaise foi, l'effet de la nullité de la vente et de la garantie d'éviction est seulement de le libérer de l'obligation de payer le prix encore dû ou de l'autoriser à répéter ce qui en a déjà été payé.

Il n'est pas tenu de subir une diminution dans ladite répétition, lors même que la chose aurait diminué de valeur, à moins que la diminution ne résulte de son dol ou n'ait tourné à son profit.

Dans tous les cas, lorsque l'acheteur recouvre le prix qu'il a payé, il doit restituer au vendeur la possession de la chose.

Si l'acheteur a été de bonne foi lors du contrat, il obtient, en outre, le remboursement:

1° De la part des frais de contrat qu'il a payée;

2° Des dépenses qu'il a pu faire sur la chose vendue et dont il n'est pas remboursé par le vrai propriétaire;

3° Du montant de la plus-value que la chose a pu acquérir, même par cas fortuit;

4° Des fruits perçus depuis la demande du propriétaire et qui ont dû être restitués à celui-ci.

Toutefois, l'acheteur peut, s'il le préfère, demander, au lieu et place des fruits, les intérêts légaux de son prix, pendant la période correspondante.

L'acheteur de bonne foi peut encore demander tous autres dommages-intérêts, conformément au droit commun, tels que les frais faits en défense à la revendication du propriétaire et ceux de la demande même en garantie.

Si le vendeur a été de bonne foi au moment du contrat, les indemnités prévues aux nos 2 et 3 et au dernier alinéa de l'article précédent ne sont dues par lui que dans la mesure où il a pu raisonnablement les prévoir, conformément à l'article 385 du Livre des Biens.