明治民法（明治29・31年）

Dans tout contrat synallagmatique, la condition résolutoire est toujours sousentendue au profit de la partie qui a exécuté ses obligations ou qui offre de le faire, pour le cas où l'autre partie ne remplirait pas les siennes.

Dans ce cas, la résolution n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée en justice par la partie lésée; mais le tribunal peut accorder à l'autre un délai de grâce, conformément à l'article 406.

Si l'une des parties manque à remplir tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles sont déterminées ci-dessus ou de toutes autres obligations auxquelles elle se serait spécialement soumise, l'autre peut demander en justice la résolution du contrat, avec indemnité de ses pertes, s'il y a lieu, conformément aux article 421 à 424 du Livre des Biens.

Si la résolution a été expressément stipulée entre les parties, le tribunal ne peut la retarder par la concession d'un délai de grâce; mais elle ne produit son effet de plein droit que si la partie qui manque à exécuter a été inutilement mise en demeure.

Where a debtor fails to discharge his debt in due course, the creditor has the option of either cancelling the contract, or claiming compensation or damages, as the case may be.

Where a vendor makes part performance only, the purchaser can cancel the entire contract, unless it was the intention of the parties that part performance should be admissible. In the latter case a price proportionate to the actual performance is to be paid.

Where, on the other hand, the vendor has made complete performance, but the price has been paid only in part by the purchaser, the vendor can enforce his rights in Article 323 mentioned or can claim return from the purchaser of the things sold in proportion to the amount of the price remaining unpaid, and can resell the same either on his own account or on that of the purchaser.

La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.

La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

Si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.

La résolution de la vente d'immeubles est prononcée de suite, si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.

Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long, suivant les circonstances.

Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.

S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles, que, faute de paiement du prix dans le terme convenu, la vente sera résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation : mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

双務ノ契約ノ時其契約ヲ結ヒシ一方ノ者之ニ背ク時ハ毎ニ其義務ヲ解除ス可シ

此場合ニ於テハ契約ヲ結ヒシ一方ノ者其契約ニ背キタルノミニ因リ直チニ之ヲ解除ス可カラス必ス他ノ一方ノ者ヨリ其訴ヲ為ス可シ○此場合ニ於テ其義務ヲ得可キ一方ノ者其義務ヲ行フ可キ一方ノ之ヲ為シ得可キニ於テハ強テ其義務ヲ執行ハシメ又ハ償ヲ得テ其義務ヲ解除ス可キノ訴ヲ為ス事自由ナリトス

其契約ヲ解除スルコトハ之ヲ裁判所ニ訴ヘ裁判所ニテ其時ノ模様ニ従ヒ被告人ニ相当ノ猶予ノ時間ヲ許スコトヲ得可シ

若シ買主代金ヲ払ハサル時ハ売主其売買ノ契約ヲ取消サントスル訴ヲ為スコトヲ得可シ

不動産ノ売主其不動産並ニ其代金ヲ共ニ失フ可キノ恐レアル時ハ裁判所ヨリ其売買ノ契約ヲ取消ス可キ旨ヲ即時ニ言渡ス可シ

又同上ノ恐ナキ時ハ裁判役ヨリ其時ノ模様ニ従ヒ買主ニ多少ノ猶予ヲ許スコトヲ得可シ

買主其猶予ノ期限間ニ猶其代金ヲ払フコトナキ時ハ売買ノ契約ヲ取消ス可キコトヲ言渡ス可シ

不動産売買ノ時買主ト売主ト協議シタル期限ニ買主其代金ヲ払ハサルニ於テハ其売買ノ契約ヲ取消ス可キコトヲ別段定メ置キタルト雖トモ売主ヨリ買主ニ其代金ヲ受取ル可キ催促ヲ為ササル間ハ嘗テ協議シタル期限ノ終リシ後ニ至リ買主其代金ヲ払フコトヲ得可シ然レトモ売主ヨリ買主ニ其代金ヲ受取ラント催促シタル後ハ裁判役ヨリ其買主ニ更ニ猶予ノ期限ヲ許スコトヲ得ス

飲食料ノ商品及ヒ「エヒヘーモビリエール」（第五百三十五条見合セ）ノ売買ヲ契約シタル時ハ其物ヲ引取ル可キ為メ協議シタル期限ノ終リシ後ニ至リ売主ヨリ買主ニ其代金ヲ受取ル可キノ催促ヲ為スコトナク其売買ノ契約ヲ取消スコトヲ得可シ

解除ノ約件ハ契約者ノ一方其契約ヲ執行セサル場合ニ付キ常ニ之ヲ双務契約中ニ包含ス

此場合ニ於テハ契約ハ当然解除セス契約ノ執行ヲ得サリシ一方ハ契約ノ執行シ得可キモノナル時ハ其執行ヲ要強スルカ又ハ損害ノ賠償ヲ得テ其解除ヲ要求スルノ撰択権ヲ有ス

解除ハ裁判所ニ要求ス可シ裁判所ハ事情ニ従ヒ被告人ニ猶予ヲ許スコトヲ得

買主若シ代価ヲ弁済セサル時ハ売主ハ売買ノ解除ヲ要求スルヲ得

不動産売買ノ解除ハ売主ニ於テ物件ト代価トヲ損失スルノ危険アル時ハ直チニ宣告セラル可シ

若シ其危険ナキ時ハ裁判官ハ事情ニ従ヒ獲得者ニ多少長キ猶予ヲ許与スルヲ得

獲得者カ弁済ヲ為シタルコトナクシテ此猶予ヲ経過シタル時ハ売買ノ解除ヲ宣告ス可シ

契約シタル期限ニ於テ代価ノ弁済ナキ時ハ当然売買ヲ解除ス可キ旨ヲ不動産売買ノ時ニ於テ要約シタル時ト雖トモ獲得者ハ要促ニ依テ遅滞ニ置カレサリシ以上ハ期限尽了ノ後ニ弁済ヲ為スヲ得但シ裁判官ハ其要促ノ後買主ニ猶予ヲ許与スルヲ得ス

日用物及ヒ動産物件ノ売買ニ関シテハ其廃止ニ付キ契約シタル期限尽了ノ後ハ当然又要促ナクシテ売買ヲ売主ノ利益ニ解除ス可シ

Comme 1184, § 1 et 3. C. N. Il est ajouté : Cette demande devra aussi avoir lieu, lorsque la condition résolutoire pour l'inexécution de l'engagement sera exprimée dans le contrat.

Quand la condition résolutoire n'aura pas été exprimée dans la convention, le juge pourra accorder, sur la demande du défendeur, un délai pour remplir son obligation. Ce délai ne pourra excéder la durée d'un mois.

Si la livraison n'a pas lieu par la négligence du vendeur, l'acheteur peut demander l'annulation du marché, conformément aux articles 1302 et 1303.

Comme 1654 , C. N. Il est ajouté : Conformément aux articles 1302 et 1303.

Comme 1657, C. N.

La condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats bilatéraux, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement.

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie, envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution, avec dommages et intérêts dans les deux cas.

La résolution du contrat doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai, selon les circonstances.

Ist einem Vertrage der Vorbehalt beigefügt, daß der Schuldner, wenn er seine Verbindlichkeit nicht erfülle, seiner Rechte aus dem Vertrage verlustig sein solle (Vorbehalt der Rechtsverwirkung), so ist der Gläubiger eintretenden Falles zum Rücktritte vom Vertrage berechtigt.

契約ニ付キ債務者カ債務ヲ履行セサルトキハ契約ニ本ツク自己ノ権利ヲ失フベキ旨ノ留保ヲ附加セラレタル場合ニ於テ（権利喪失ノ留保）債務者カ債務ヲ履行セサルトキハ債権者ハ契約ヲ解除スルコトヲ得

- Lorsque dans un contrat on est convenu que le débiteur, s'il ne remplit pas ses obligations, perdra les droits qu'il puisait dans le contrat (réserve de la résolution ' du droit), le créancier, le cas échéant, a le droit de se retirer du contrat.

Wenn der Käufer mit der Zahlung des Kaufpreises im Verzuge und die Waare noch nicht übergeben ist, so hat der Verkäufer die Wahl, ob er die Erfüllung des Vertrages und Schadensersatz wegen verspäteter Erfüllung verlangen, oder ob er statt der Erfüllung die Waare unter Beobachtung der Bestimmungen des Artikels 343. für Rechnung des Käufers verkaufen und Schadensersatz fordern, oder ob er von dem Vertrage abgehen will, gleich als ob derselbe nicht geschlossen wäre.

Wenn der Verkäufer mit der Uebergabe der Waare im Verzuge ist, so hat der Käufer die Wahl, ob er die Erfüllung nebst Schadensersatz wegen verspäteter Erfüllung verlangen, oder ob er statt der Erfüllung Schadensersatz wegen Nichterfüllung fordern oder von dem Vertrage abgehen will, gleich als ob derselbe nicht geschlossen wäre.

Will ein Kontrahent auf Grund der Bestimmungen der vorigen Artikel statt der Erfüllung Schadensersatz wegen Nichterfüllung fordern oder von dem Vertrage abgehen, so muß er dies dem anderen Kontrahenten anzeigen und ihm dabei, wenn die Natur des Geschäfts dies zuläßt, noch eine den Umständen angemessene Frist zur Nachholung des Versäumten gewähren.

Dans tout contrat synallagmatique, la condition résolutoire est toujours sousentendue au profit de la partie qui a exécuté ses obligations ou qui offre de le faire, pour le cas où l'autre partie ne remplirait pas les siennes.

Dans ce cas, la résolution n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée en justice par la partie lésée; mais le tribunal peut accorder à l'autre un délai de grâce, conformément à l'article 406.

Si l'une des parties manque à remplir tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles sont déterminées ci-dessus ou de toutes autres obligations auxquelles elle se serait spécialement soumise, l'autre peut demander en justice la résolution du contrat, avec indemnité de ses pertes, s'il y a lieu, conformément aux article 421 à 424 du Livre des Biens.

Si la résolution a été expressément stipulée entre les parties, le tribunal ne peut la retarder par la concession d'un délai de grâce; mais elle ne produit son effet de plein droit que si la partie qui manque à exécuter a été inutilement mise en demeure.

Where a debtor fails to discharge his debt in due course, the creditor has the option of either cancelling the contract, or claiming compensation or damages, as the case may be.

Where a vendor makes part performance only, the purchaser can cancel the entire contract, unless it was the intention of the parties that part performance should be admissible. In the latter case a price proportionate to the actual performance is to be paid.

Where, on the other hand, the vendor has made complete performance, but the price has been paid only in part by the purchaser, the vendor can enforce his rights in Article 323 mentioned or can claim return from the purchaser of the things sold in proportion to the amount of the price remaining unpaid, and can resell the same either on his own account or on that of the purchaser.

Dans tout contrat synallagmatique, la condition résolutoire est toujours sousentendue au profit de la partie qui a exécuté ses obligations ou qui offre de le faire, pour le cas où l'autre partie ne remplirait pas les siennes.

Dans ce cas, la résolution n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée en justice par la partie lésée; mais le tribunal peut accorder à l'autre un délai de grâce, conformément à l'article 406.

Les parties peuvent, par convention formelle, exclure ladite résolution.

Elles peuvent aussi convenir expressément qu'elle aura lieu de plein droit contre la partie constituée en demeure d'exécuter; mais celle-ci ne peut se prévaloir de la résolution opérée que si l'autre partie l'invoque.

Si l'une des parties manque à remplir tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles sont déterminées ci-dessus ou de toutes autres obligations auxquelles elle se serait spécialement soumise, l'autre peut demander en justice la résolution du contrat, avec indemnité de ses pertes, s'il y a lieu, conformément aux article 421 à 424 du Livre des Biens.

Si la résolution a été expressément stipulée entre les parties, le tribunal ne peut la retarder par la concession d'un délai de grâce; mais elle ne produit son effet de plein droit que si la partie qui manque à exécuter a été inutilement mise en demeure.

Where a debtor fails to discharge his debt in due course, the creditor has the option of either cancelling the contract, or claiming compensation or damages, as the case may be.

Where a vendor makes part performance only, the purchaser can cancel the entire contract, unless it was the intention of the parties that part performance should be admissible. In the latter case a price proportionate to the actual performance is to be paid.

Where, on the other hand, the vendor has made complete performance, but the price has been paid only in part by the purchaser, the vendor can enforce his rights in Article 323 mentioned or can claim return from the purchaser of the things sold in proportion to the amount of the price remaining unpaid, and can resell the same either on his own account or on that of the purchaser.