La garantie est due de plein droit dans les actes à titre onéreux, s'il n'y a stipulation contraire; elle n'a lieu dans les actes gratuits que si elle a été promise.
Toutefois, dans aucun cas et à la faveur d'aucune stipulation, le cédant ne doit lui-même causer de troubles au cessionnaire; il est pareillement garant de tous troubles ou évictions causés par des tiers en vertu de droits par lui conférés, même avant la cession faite sans garantie.
Les héritiers du cédant sont soumis aux mêmes obligations.
Dans les cas qui précèdent, s'il a été convenu que la vente était faite sans garantie, le vendeur reste tenu de restituer le prix, si l'acheteur est évincé, à moins que celui-ci n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction, auquel cas cette restitution n'est pas due.
Le vendeur reste également affranchi de la restitution du prix, par cela seul que la vente a été faite "aux risques et périls de l'acheteur."
Mais, dans aucun cas ni à la faveur d'aucune clause, le vendeur ne peut se soustraire à la garantie des troubles ou évictions résultant de droits par lui conférés avant ou depuis la vente.
97.
La stipulation de "non garantie des vices cachés" n'affranchit pas le vendeur de la responsabilité des vices qu'il connaissait et qu'il a dissimulés par dol.
Quoiqu'il soit dit que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure cependant tenu de celle qui résulte d'un fait qui lui est personnel : toute convention contraire est nulle.
Quoiqu'il soit dit que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure cependant tenu de celle qui résulte d'un fait qui lui est personnel. Toute convention contraire est nulle.
Les parties peuvent augmenter ou diminuer par le contrat les effets de l'éviction, mais non s'affranchir de la responsabilité de leur dol ou de leur mauvaise foi.
Quoiqu'il soit dit que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure cependant tenu de celle qui résulte d'un fait qui lui est personnel; toute convention contraire est nulle.
Le vendeur ne répond pas des vices que l'acheteur a connus lors de la conclusion du contrat on qu'il aurait facilement découverts s'il avait simplement apporté, au moment de cette conclusion, l'attention qu'on apporte habituellement à ces sortes d'affaires. Il y a exception si le vendeur lui a formellement assuré que ces vices n'existaient pas.
Mais si le vendeur, au moment du contrat, a lui-même dissimulé les vices, il en sera responsable, alors même qu'il aurait été déchargé de cette responsabilité par une clause expresse.
Art. 244.
Les parties peuvent fortifier et aggraver cette responsabilité de droit du vendeur ou la rendre moins lourde; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie.
Mais s'il y a eu dol ou fraude, de la pari du vendeur, en vue de dissimuler l'état véritable de la chose et d'amener l'acheteur à le décharger d'avance de cette responsabilité, cette clause n'aura pas d'effet.
Sera nulle toute convention qui exempte le vendeur de répondre de l'éviction, s'il y a mauvaise foi de sa part.
1485. —
Le vendeur répond des vices et défauts cachés de la chose vendue, même s'il les ignorait.
Cette disposition ne sera pas applicable lorsque le contraire aura été stipulé et que le vendeur ignorera les vices et défauts cachés de la chose vendue.
Malgré la stipulation de non-garantie, le vendeur est tenu de ses faits personnels postérieurs à la vente, et de la restitution du prix en cas d'éviction.
Article 1690.
Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Eine Vereinbarung, durch welche die nach den §§.375 bis 379, 381 bis 383 wegen eines Mangels im Rechte dem Verkäufer obliegende Verpflichtung zur Gewährleistung erlassen oder beschränkt wird, ist nichtig, wenn der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen hat.
§.412.
Eine Vereinbarung, durch welche die Verpflichtung des Verkäufers zur Gewährleistung wegen Mängel der Sache erlassen oder beschränkt wird, ist nichtig, wenn der Verkäufer den Mangel arglistig verschwiegen hat.
La garantie est due de plein droit dans les actes à titre onéreux, s'il n'y a stipulation contraire; elle n'a lieu dans les actes gratuits que si elle a été promise.
Toutefois, dans aucun cas et à la faveur d'aucune stipulation, le cédant ne doit lui-même causer de troubles au cessionnaire; il est pareillement garant de tous troubles ou évictions causés par des tiers en vertu de droits par lui conférés, même avant la cession faite sans garantie.
Les héritiers du cédant sont soumis aux mêmes obligations.
Dans les cas qui précèdent, s'il a été convenu que la vente était faite sans garantie, le vendeur reste tenu de restituer le prix, si l'acheteur est évincé, à moins que celui-ci n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction, auquel cas cette restitution n'est pas due.
Le vendeur reste également affranchi de la restitution du prix, par cela seul que la vente a été faite "aux risques et périls de l'acheteur."
Mais, dans aucun cas ni à la faveur d'aucune clause, le vendeur ne peut se soustraire à la garantie des troubles ou évictions résultant de droits par lui conférés avant ou depuis la vente.
97.
La stipulation de "non garantie des vices cachés" n'affranchit pas le vendeur de la responsabilité des vices qu'il connaissait et qu'il a dissimulés par dol.
ART. 572. Le vendeur, lors même qu'il aurait expressément stipulé qu'il ne sera pas tenu de l'obligation de garantie réglementée dans les douze articles précédents, en demeure tenu, pour les faits dont il a eu connaissance et qu'il n'a pas déclarés, ainsi que pour les droits qu'il a lui-même constitués au profit d'un tiers ou qu'il lui a cédés.
La garantie est due de plein droit dans les actes à titre onéreux, s'il n'y a stipulation contraire; elle n'a lieu dans les actes gratuits que si elle a été promise.
Toutefois, dans aucun cas et à la faveur d'aucune stipulation, le cédant ne doit lui-même causer de troubles au cessionnaire; il est pareillement garant de tous troubles ou évictions causés par des tiers en vertu de droits par lui conférés, même avant la cession faite sans garantie.
Les héritiers du cédant sont soumis aux mêmes obligations.
Dans les cas qui précèdent, s'il a été convenu que la vente était faite sans garantie, le vendeur reste tenu de restituer le prix, si l'acheteur est évincé, à moins que celui-ci n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction, auquel cas cette restitution n'est pas due.
Le vendeur reste également affranchi de la restitution du prix, par cela seul que la vente a été faite "aux risques et périls de l'acheteur."
Mais, dans aucun cas ni à la faveur d'aucune clause, le vendeur ne peut se soustraire à la garantie des troubles ou évictions résultant de droits par lui conférés avant ou depuis la vente.
97.
La stipulation de "non garantie des vices cachés" n'affranchit pas le vendeur de la responsabilité des vices qu'il connaissait et qu'il a dissimulés par dol.