明治民法（明治29・31年）

弁済ハ債務者又ハ共同債務者ノ一人ヨリ有効ニ之ヲ為ス外尚ホ保証人又ハ抵当財産ヲ所持スル第三者ノ如キ附随ノ義務者ヨリ有効ニ之ヲ為スコトヲ得

又弁済ハ利害ノ関係ナキ第三者ヨリ或ハ債務者ノ名ヲ以テ或ハ自己ノ名ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得

利害ノ関係ヲ有スルト否トヲ問ハス第三者ノ為シタル弁済ノ有効ナル為メニハ債権者ノ承諾ヲ必要トセス但作為ノ義務ニ関シ債権者カ特ニ債務者ノ一身ニ著眼シタルトキハ此限ニ在ラス

又債務者ノ承諾モ之ヲ必要トセス但利害ノ関係ヲ有セサル第三者ノ弁済ニ付テハ債務者又ハ債権者ノ承諾アルコトヲ要ス

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如ク総テ之ニ関係アル各人ヨリ弁償スルコトヲ得可シ

義務ニ関係ナキ第三ノ人カ負債者ノ名ヲ以テ其弁償ノ為メニ事ヲ行ヒ又ハ其第三ノ人カ自己ノ名ヲ以テ事ヲ行フ時ハ債主ノ権利ニ代替セサルニ於テハ義務ニ関係ナキ第三ノ人ト雖モ其義務ヲ弁償スルコトヲ得可シ

為スノ義務ハ債主カ其負債者ノ自カラ其義務ヲ履行スルニ付キ利益ヲ有スル時ハ第三ノ人ニ於テ債主ノ意望ニ反シテ之ヲ弁償スルコトヲ得ス

Lorsqu'un tiers peut et veut payer à la place, et avec le consentement du débiteur, jusqu'à concurrence de l'obligation contractée, le créancier est tenu d'accepter le payement et de subroger dans tous ses droits celui qui le paye; mais dans ce cas le créancier n'est responsable ni de la validité de la dette ni de la possibilité de la recouvrer, à moins qu'il n'y ait dol de sa part.

En général (art. 462), un tiers ne peut, sans le consentement du débiteur, obliger le créancier à recevoir le payement. Mais si ce dernier l'accepte, celui qui a payé est en droit d'exiger, même après, que le payement a été fait, la cession des droits qui appartiennent au créancier.

仏民法第千二百三十五条乃至第百二百三十八条ニ同シ

仏民法第千二百三十五条乃至第百二百三十八条ニ同シ

責務ハ其責務ニ関スル一切ノ人例之ハ共同負責主若クハ保人カ弁償ヲ為スニ因テ消滅ニ帰セシムルコトヲ得可シ

又責務ハ第三位ノ人ニシテ其責務ニ関係ヲ有セサル人カ弁償ヲ為スニ因テ消滅ニ帰セシムルコト有リ此第三位ノ人ハ必ス負責主ノ名義ニ依リ其負責主ヲシテ責務ノ負担ヲ脱卸セシムル為メニ弁償ヲ為セル者タルコトヲ要ス仮令ヒ此第三位ノ人カ自己ノ名義ヲ以テ弁償ヲ為スコト有ルモ決シテ責主ノ権理ニ代替スルコトヲ得可カラス

某ノ事ヲ為スノ責務ニ関シ責主カ負責主ノ自カラ其責務ヲ履行スルニ因テ利益ヲ有スル者タルニ於テハ則チ負責主ハ責主ノ此意望ニ反シ第三位ノ人ヲシテ弁償ヲ為サシムルコトヲ得可カラス

Le débiteur n'est tenu d'exécuter l'obligation lui-même que dans le cas où le créancier a intérêt à ce qu'elle ne soit pas exécutée par une autre personne.

Si le débiteur a formellement promis de faire lui-même une chose, ou s'il y a un sérieux intérêt pour le créancier à ce qu'elle soit faite par le débiteur lui-même et non par un autre, et qu'il résulte des circonstances que sans cette condition l'obligation n'aurait point été contractée, c'est ainsi que l'exécution doit avoir lieu.

Si le débiteur s'y refuse, le créancier peut demander une indemnité en raison du préjudice qui en résulte pour lui.

Toute obligation s'éteint au moment où elle est acquittée, et en même temps prennent fin toutes sûretés et tous droits (nantissement, cautionnement, etc.) qui en sont les accessoires.

L'obligation prend fin même quand die est acquittée par une autre personne que le débiteur, avec l'intention de le libérer, quand même cette personne serait complètement étrangère à l'obligation et n'aurait aucun mandat de l'acquitter.

Toute personne peut faire un paiement, qu'elle ait ou non intérêt à l'accomplissement de l'obligation, et que le débiteur le sache, l'approuve ou l'ignore.

Celui, qui paie pour le compte d'un autre, pourra réclamer au débiteur ce qu'il aura payé, à moins qu'il n'ait agi contre sa volonté expresse.

Dans ce cas, il ne pourra réclamer du débiteur que les sommés versées utilement à sa décharge.

Dans les obligations de faire, le créancier ne pourra être forcé de recevoir la prestation ou le service d'un tiers, lorsque le caractère et les qualités de la personne du débiteur ont été prises en considération lors de la formation du contrat.

Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.

L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, soit au nom et en l'acquit du débiteur, soit en son nom propre.

Le tiers qui a payé la dette a un recours contre le débiteur s'il est son mandataire, ou son gérant d'affaires; s'il ne l'est pas, le tiers n'a d'action que jusqu'à concurrence de ce dont le débiteur s'est enrichi par le payement.

L'obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers contre le gré du créancier, lorsque ce dernier a intérêt à ce qu'elle soit remplie par le débiteur lui-même.

債務者ハ債行為カ自己ノ人格ニ繋カルトキニ限リ其債行為ヲ自身ニ果成スルコトヲ要ス

若シ債務者カ自身ニ債行為ヲ果成スルコトヲ要セサルトキハ其債行為ハ債務者ノ同意ヲ要スル無クシテ第三者モ亦之ヲ果成スルコトヲ得

若シ債務者カ右債行為ノ諾受ニ異議ヲ述フルトキハ債権者ハ其債行為ヲ拒絶スルコトヲ得若シ債権者カ其債行為ヲ諾受シタルトキハ債務者ハ自己ノ異議ニ拘ハラスシテ其債務ヲ免カル

Hat der Schuldner nicht in Person zu leisten, so kann die Leistung auch ohne seine Einwilligung durch einen Dritten bewirkt werden. Der Gläubiger kann die Leistung ablehnen, wenn der Schuldner der Annahme widerspricht.

§. 43. Wer die Schuld eines Andern mit oder ohne Auftrag bezahlt, befreyt zwar denselben von seiner Verbindlichkeit;

§. 45. Die Rechte des Zahlenden gegen den Schuldner sind, je nachdem er die Zahlung mit oder ohne Auftrag, oder wider den Willen desselben geleistet nat, nach den Vorschriften des Ersten und Zweyten Abschnitts im Dreyzehnten Titel zu beurtheilen.

§. 46. Ueberhaupt tritt in der Regel der Zahlende, gegen den Schuldner, auch ohne ausdrückliche Zession, in die Rechte des bezahlten Gläubigers.

§. 47. In so fern aber der bezahlten Forderung nach ihrer Qualität gewisse Vorrechte beywohnen, kann der Zahlende sich dieser Vorrechte gegen einen dritten, ohne ausdrückliche Cession, in der Regel, und wenn nicht besondere Gesetze ein Anderes vorschreiben, nicht bedienen.

§. 48. Eben so erlangt der Zahlende, auf eine für die Forderung durch Bürgen oder Pfand bestellte Sicherheit, die Rechte des Gläubigers in der Regel nur durch die ausdrückliche Cession desselben.

§. 49. Unter eben den Umständen, wo der Gläubiger von seinem Schuldner selbst Zahlung anzunehmen verbunden seyn würde, kann er die Annahme derselben von einem Dritten, welcher statt des Schuldners zahlen will und in die Verwaltung seines Vermögens nicht eingeschränkt ist, nicht verweigern.

§. 51. Wenn aber beyde, der Gläubiger und Schuldner, der von einem Dritten angebotenen Zahlung widersprechen: so kann dieselbe dem Ersten nicht aufgedrungen werden.

§ 690. Ist eine Forderung auf eine Leistung des Verpflichteten in Person beschränkt, so muß dieser selbst erfüllen. In anderen Fällen kann die Erfüllung für den Verpflichteten, selbst ohne dessen Einwilligung, von einem Anderen geschehen, und es ist der Berechtigte die Erfüllung durch den Anderen anzunehmen verbunden.

41. When a promisee accepts performance of the promise from a third person, he cannot afterwards enforce it against the promisor.

Performance of Reciprocal Promises.

弁済ハ債務者又ハ共同債務者ノ一人ヨリ有効ニ之ヲ為ス外尚ホ保証人又ハ抵当財産ヲ所持スル第三者ノ如キ附随ノ義務者ヨリ有効ニ之ヲ為スコトヲ得

又弁済ハ利害ノ関係ナキ第三者ヨリ或ハ債務者ノ名ヲ以テ或ハ自己ノ名ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得

利害ノ関係ヲ有スルト否トヲ問ハス第三者ノ為シタル弁済ノ有効ナル為メニハ債権者ノ承諾ヲ必要トセス但作為ノ義務ニ関シ債権者カ特ニ債務者ノ一身ニ著眼シタルトキハ此限ニ在ラス

又債務者ノ承諾モ之ヲ必要トセス但利害ノ関係ヲ有セサル第三者ノ弁済ニ付テハ債務者又ハ債権者ノ承諾アルコトヲ要ス

ART. 474. Le paiement d'une dette peut être fait par un tiers, à moins que la nature de la dette ne s'y oppose ou que les parties n'aient déclaré leur volonté contraire.

Un tiers non intéressé n'est pas admis à faire le paiement contre la volonté du débiteur.

弁済ハ債務者又ハ共同債務者ノ一人ヨリ有効ニ之ヲ為ス外尚ホ保証人又ハ抵当財産ヲ所持スル第三者ノ如キ附随ノ義務者ヨリ有効ニ之ヲ為スコトヲ得

又弁済ハ利害ノ関係ナキ第三者ヨリ或ハ債務者ノ名ヲ以テ或ハ自己ノ名ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得

利害ノ関係ヲ有スルト否トヲ問ハス第三者ノ為シタル弁済ノ有効ナル為メニハ債権者ノ承諾ヲ必要トセス但作為ノ義務ニ関シ債権者カ特ニ債務者ノ一身ニ著眼シタルトキハ此限ニ在ラス

又債務者ノ承諾モ之ヲ必要トセス但利害ノ関係ヲ有セサル第三者ノ弁済ニ付テハ債務者又ハ債権者ノ承諾アルコトヲ要ス