旧民法・法例（明治23年）

（修正案）　「補隨ノ義務者」ノ下「又ハ」ヲ「卽チ」ト改ム

本條ハ左ノ如ク決ス

辨濟ハ債務者ヨリ又ハ債務カ連帶若クハ不可分ナルトキハ共同債務者ノ一人ヨリ有効ニ爲サルルコトヲ得ルノミナラス尙ホ保證人又ハ債務ノ抵當タル財產ノ第三保有者ノ如キ補隨ノ義務者卽チ利害ノ關係アル者ヨリモ有効ニ之ヲ爲スコトヲ得又辨濟ハ利害ノ關係ナキ第三者ヨリ或ハ債務者ノ名ヲ以テ或ハ自己ノ名ヲ以テ之ヲ爲スコトヲ得

遂ニ記示シタルヲ以テ殊ニ注意アリタシ

可決ス

第一款表題ノ「單一」ヲ「單純」ト改ム

第一項債務者ノ下ヘ「又ハ共同債務者ノ一人ヨリ之ヲ有效ニ爲ス」ノ數字ヲ加フ

可決ス

§ I. DU PAYEMENT SIMPLE.

Art. 452. I. Cet article et les trois suivants sont consacrés à la première des questions annoncées : “Qui peut payer ?”

Le présent article dit, en quelque sorte, que toute personne peut payer : d'abord, le débiteur unique, ou l'un des co-débiteurs, en remarquant qu'il n'y a de véritables co-débiteurs que dans les dettes solidaire, intégrale et indivisible, car dans la dette simplement conjointe, il a autant de dettes distinctes que de débiteurs ; puis, viennent ceux que la loi appelle “débiteurs subsidiaires,” parce qu'ils sont tenus, non pour eux, mais pour d'autres : ce sont les cautions et ceux qui, ayant acquis un immeuble, après que le propriétaire l'avait hypothéqué à sa dette, sont exposés à être expropriés par le créancier, s'ils ne préfèrent acquitter la dette; enfin, peuvent payer, les tiers qui n'ont pas d'intérêt pécuniaire au payement et qui peuvent être mus par le désir de rendre uu bon office, soit au débiteur, soit même au créancier, tout en conservant un recours pour le remboursement. Quelquefois, à l'avenir, un tiers pourra payer la dette d'autrui, par l'entremise d'un notaire, sans connaître, ni le créancier, ni le débiteur, et uniquement pour employer scs capitaux, en se faisant suborger aux sûretés qu'avait le créancier ; dans ces cas, on dira encore que le payement est fait par un tiers” non intéressée,” parce qu'il n'a pas un intérêt né de l'obligation elle-même.

Lorsqu'un tiers non intéressé paye la dette d'autrui, il peut le faire au nom du débiteur ou en son propre nom; dans le premier cas, il est un véritable gérant d'affaires ; il pourrait même être un mandataire ; dans le second, il n'a pas cette qualité et la distinction a quelque influence sur l'étendue de son recours, comme on le verra ci-après, au sujet de l'article 454.

第一款　單純ノ辨済

第四百五十二条

[壱]本条及ヒ次ノ三條ハ前記問題ノ第一タル「何人カ弁済ヲ為スヲ得ヘキカ」ノ点ヲ規定スルモノナリ

本条ニ規定スル所ノ要領ハ何人タリトモ弁済ヲ為スヲ得ヘシト云フニ在リ詳カニ之ヲ觧スレハ弁済ヲ為スヲ得ル者ハ第一單一ノ債務者并ニ共同債務者ノ一人ナリ但シ真ノ共同債務者ナルモノハ連帯債務全部債務及ヒ不可分債務ニ於テ存スルノミ何トナレハ單ニ連合ノ債務ニ於テハ債務者ノ人員ニ従ヒ各別ノ債務存立スルモノナレハナリ之ニ次テ弁済ヲ為スヲ得ヘキ者ヲ法律ニ所謂「附随ノ債務者」ナリトス蓋シ之ヲ附随ノ債務者ト称スル所以ハ其自己ノ為メニ義務ヲ帯フルニ非スシテ他人ノ為メニ之ヲ負擔スルカ故ナリ即チ保證人及ヒ不動産ノ取得者ニシテ所有者カ之ヲ自己ノ債務ノ抵当ト為シタル後之ヲ取得シタルニ因リ所有者ニ代リ債務ヲ辨済セサレハ債権者ノ為メニ其不動産ヲ徴収セラル可キモノ是ナリ又第三者ニシテ他人ノ弁済ヲ為スモ自カラ金銭上ノ利益ナク唯タ債務者若クハ債権者ノ為メ好意ヲ以テ弁済ヲ為シ而シテ返還ノ求償権ヲ保有セントスル者モ亦タ弁済ヲ為スノ資格ヲ有スルモノナリ又第三者債権者ヲ知ラス又債務者ヲ知ラサルモ公証人ノ紹介ニ因リ偏ヘニ債権者ノ有シタリシ擔保ヲ代位ニ依リテ取得シ以テ自己ノ資本ヲ利用センカ為メ他人ノ債務ヲ弁済スルコトヲ得ヘシ此場合ニ於テモ亦第三者ハ義務自體ヨリ生スル利害ヲ有セサルカ故ニ「利害ノ関係ナキ」第三者弁済ヲ為スモノト謂フヘシ

利害ノ関係ナキ第三者他人ノ債務ヲ弁済スルトキハ債務者ノ名ヲ以テシ又ハ自己ノ名ヲ以テスルコトヲ得其債務者ノ名ヲ以テ弁済ヲ為ス場合ニ於テハ第三者ハ真ノ事務管理者ナリ加之或ハ代理人タルコト有ル可シ然レトモ自己ノ名ヲ以テ弁済ヲ為ス場合ニ於テハ決シテ代理人ノ資格ヲ有スルコトナシ此差別タル其求償権ノ區域ニ多少影響ヲ及ホスモノニシテ其理由ハ後第四百五十四条ニ至リ之ヲ説明スヘシ