ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

473条

Le payement peut être fait valablement, non seulement par le débiteur ou par l'un des co-obligés, si la dette est solidaire ou indivisible, mais encore par les obligés subsidiaires ou intéressés, tels qu'une caution ou le tiers détenteur d'un bien hypothéqué à la dette.

Le payement peut aussi être fait par un tiers non intéressé, soit au nom du débiteur, soit en son propre nom.

473. Le payement peut être fait valablement, non seulement par le débiteur ou par l'un des co-obligés, si la dette est solidaire ou indivisible, mais encore par les obligés subsidiaires ou intéressés, tels qu'une caution ou le tiers détenteur d'un bien hypothéqué à la dette.

Le payement peut aussi être fait par un tiers non intéressé, soit au nom du débiteur, soit en son propre nom.

474. Le consentement du créancier n'est pas nécessaire à la validité du payement fait par un tiers, intéressé ou non, à moins qu'il ne s'agisse d'une obligation de faire dans laquelle la personne même du débiteur aura été prise en considération spéciale par le créancier.

Il n'est pas nécessaire non plus que le débiteur consente au payement fait par un tiers, même non intéressé; toutefois, dans ce dernier cas, si ni le débiteur ni le créancier ne consentent au payement, il ne pourra avoir lieu.

475. Indépendamment des cas où le tiers qui a payé est subrogé par la loi ou la convention aux droits du créancier, il a contre le débiteur un recours dans la mesure du profit que le payement a procuré à celui-ci.

476. Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.

Si la chose d'autrui a été livrée, le payement peut être argué de nullité par les deux parties;

Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.

Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable;

La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose reçue en payement.

Ces cinq articles sont consacrée à la première des questions annoncées: “Qui peut payer?”

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Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

L'article 473 dit, en quelque sorte, que toute personne peut payer: d'abord, le débiteur unique, ou l'un des co débiteurs (en remarquant qu'il n'y a de véritables codébiteurs que dans la dette solidaire ou indivisible, car dans la dette simplement conjointe, il y a autant de dettes distinctes que de débiteurs); puis viennent ceux que le Code français appelle “tiers intéressés au payement” et que le Projet appelle aussi “débiteurs subsidiaires”, parce qu'ils sont tenus non pour eux, mais pour d'autres, ce sont les cautions et ceux qui, ayant acquis un immeuble après que le propriétaire l'avait hypothéqué à sa dette, sont exposés à être expropriés par le créancier, s'ils ne préfèrent acquitter la dette; enfin, peuvent payer les tiers qui n'ont pas d'intérêt pécuniaire appréciable au payement et qui peuvent être mus par le désir de rendre un bon office, soit au débiteur, soit même au créancier, tout en conservant un recours pour le remboursement. Quelquefois cependant, en F rance, un tiers paye la dette d'autrui, sans connaître ni le créancier ni le débiteur et uniquement pour employer ses capitaux, en se faisant subroger aux sûretés (qu'avait le créancier; dans ces cas, on dit encore que le payement est fait par un tiers “ non intéressé”, parce qu'il n'a pas un intérêt né de l'obligation elle-même.

Lorsqu'un tiers non intéressé paye la dette d'autrui, il peut le faire au nom du débiteur ou en son propre nom; dans le premier cas, il est un véritable gérant d'affaires, dans le second, il n'a pas cette qualité et la distinction a quelque influence sur l'étendue de son recours, comme on le verra ci-après, au sujet de l'article 475.

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第二版

473条

(I. Qui peut payer.)

Le payement peut être fait valablement, non seulement par le débiteur ou par l'un des coobligés, si la dette est solidaire ou indivisible, mais encore par les obligés subsidiaires ou intéressés, tels qu'une caution ou le tiers détenteur d'un bien hypothéqué à la dette.

(Payement par un tiers.)

Le payement peut aussi être fait par un tiers non intéressé, soit au nom du débiteur, soit en son propre nom.[1236.]

CONCORDANCE

フランス民法1236条資料全体表示

1236.

Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.

L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier.

第千二百三十六条

義務ハ本人ニ非スト雖モ本人ト与ニ之ヲ行フ可キ者又ハ本人ノ保証人等ノ如ク総テ其義務ニ管シタル各人之ヲ尽スコトヲ得可シ

又義務ニ管セサル者ト雖モ義務ヲ行フ可キ者ニ代リ之ヲ行フ時ハ其義務ヲ尽クシタリトス可シ然トモ其義務ニ管セサル者自己ノ名義ヲ以テ其義務ヲ行ヒ其義務ヲ得可キ者ノ権ニ代リタル時ハ格別ナリトス

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如ク総テ之ニ関係アル各人ヨリ弁償スルコトヲ得可シ

義務ニ関係ナキ第三ノ人カ負債者ノ名ヲ以テ其弁償ノ為メニ事ヲ行ヒ又ハ其第三ノ人カ自己ノ名ヲ以テ事ヲ行フ時ハ債主ノ権利ニ代替セサルニ於テハ義務ニ関係ナキ第三ノ人ト雖モ其義務ヲ弁償スルコトヲ得可シ

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如キ総テ之ニ関係アル者ヨリ弁済スルヲ得

義務ハ之ニ関係ナキ外人ト雖トモ義務者ノ名ヲ以テ且ツ其義務免釈ノ為メニスルニ於テハ之ヲ弁済スルヲ得又自己ノ名ヲ以テスト雖トモ権利者ノ権利ヲ代襲セサルニ於テハ之ヲ弁済スルヲ得

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新版

473条

(I. Qui peut payer.)

(Payement par un tiers.)

Le payement peut aussi être fait par un tiers non intéressé, soit au nom du débiteur, soit en son propre nom.[1236.]

CONCORDANCE

フランス民法1236条資料全体表示

1236.

Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.

第千二百三十六条

義務ハ本人ニ非スト雖モ本人ト与ニ之ヲ行フ可キ者又ハ本人ノ保証人等ノ如ク総テ其義務ニ管シタル各人之ヲ尽スコトヲ得可シ

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如ク総テ之ニ関係アル各人ヨリ弁償スルコトヲ得可シ

第千二百三十六条

義務ハ共同義務者又ハ保証人ノ如キ総テ之ニ関係アル者ヨリ弁済スルヲ得

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旧民法財産編452条資料全体表示

第四百五十二条条文沿革

弁済ハ債務者又ハ共同債務者ノ一人ヨリ有効ニ之ヲ為ス外尚ホ保証人又ハ抵当財産ヲ所持スル第三者ノ如キ附随ノ義務者ヨリ有効ニ之ヲ為スコトヲ得

又弁済ハ利害ノ関係ナキ第三者ヨリ或ハ債務者ノ名ヲ以テ或ハ自己ノ名ヲ以テ之ヲ為スコトヲ得

Art. 452.

Le payement peut être fait valablement, non seulement par le débiteur ou par l'un des coobligés, mais encore par les obligés subsidiaires, tels qu'une caution ou le tiers détenteur d'un bien hypothéqué à la dette.

Le payement peut aussi être fait par un tiers non intéressé, soit au nom du débiteur, soit en son propre nom.

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