408条(甲20)
債務者カ債務ノ履行ヲ為ササルトキハ債権者ハ強制履行ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但債務ノ性質カ之ヲ許ササルトキハ此限ニ在ラス
債務ノ性質カ強制履行ヲ許ササル場合ニ於テ其債務カ作為ヲ目的トスルトキハ債権者ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得
不作為ヲ目的トスル債務ニ付テハ債務者ノ費用ヲ以テ其為シタルモノヲ除却シ且将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ請求スルコトヲ得
前三項ノ規定ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
債務者カ債務ノ履行ヲ為ササルトキハ債権者ハ強制履行ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但債務ノ性質カ之ヲ許ササルトキハ此限ニ在ラス
債務ノ性質カ強制履行ヲ許ササル場合ニ於テ其債務カ作為ヲ目的トスルトキハ債権者ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得
不作為ヲ目的トスル債務ニ付テハ債務者ノ費用ヲ以テ其為シタルモノヲ除却シ且将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ請求スルコトヲ得
前三項ノ規定ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
義務ノ本旨ニ従ヒテ直接ノ履行ヲ債権者ヨリ請求シ且債務者ノ身体ヲ拘束セスシテ履行セシムルコトヲ得ル場合ニ於テハ裁判所ハ其直接履行ヲ命スルコトヲ要ス
引渡ス可キ有体物ニシテ債務者ノ財産中ニ在ルモノニ付テハ裁判所ノ威権ヲ以テ差押ヘ之ヲ債権者ニ引渡ス
作為ノ義務ニ付テハ裁判所ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ債権者ニ許ス
不作為ノ義務ニ付テハ其義務ニ背キテ為シタルモノヲ債務者ノ費用ヲ以テ毀壊セシメ及ヒ将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ債権者ニ許ス
此等ノ場合ニ於テ損害アリタルトキハ其賠償ヲ為サシムルコトヲ妨ケス
債務者ニ対スル強制執行ノ方法ハ民事訴訟法ヲ以テ之ヲ規定ス
Dans tous les cas où l'exécution directe de l'obligation, suivant sa forme et teneur, est requise par le créancier et peut être obtenue sans contrainte sur la personne du débiteur, les tribunaux doivent l'ordonner:
S'il s'agit de choses corporelles à délivrer et se trouvant dans les biens du débiteur, elles sont saisies par autorité de justice et délivrées au créancier;
S'il s'agit d'obligation de faire, le tribunal autorise le créancier à la faire exécuter par des tiers, aux frais du débiteur;
S'il s'agit d'obligation de ne pas faire, le créancier est autorisé à faire détruire, aussi aux frais du débiteur, ce qui a été fait en contravention à l'obligation, et à prendre pour l'avenir telles mesures qu'il convient;
Sans préjudice de dommages-intérêts, dans tous ces cas, s'il y a lieu.
Les voies d'exécution forcée contre le débiteur sont réglées au Code de Procédure civile.
Néanmoins le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement, soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts, s'il y a lieu.
Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur.
又義務ヲ得可キ者ハ義務ヲ行フ可キ者ノ契約ニ背キ為シタル諸件ヲ廃棄セシム可キノ訴ヲ為スノ権アリ但シ其諸件ヲ廃棄スルコトハ其義務ヲ行フ可キ者ノ費用ヲ以テ之ヲ為ス可ク且ツ別段ノ道理アル時ハ義務ヲ行フ可キ者ヨリ義務ヲ得可キ者ニ損失ノ償ヲ為ス可シ
又義務ヲ行フ可キ者之ヲ行ハサル時ハ義務ヲ得可キ者其義務ヲ行フ可キ者ノ費用ヲ以テ他人ヲシテ其義務ヲ行ハシムルコトヲ得可シ
然レトモ債主ハ約務ニ違ヒテ為シタルモノヲ滅却ス可キコトヲ求ムルノ権利アリテ且ツ其債主ハ負債者ノ費ヲ以テ之ヲ滅却スルノ許可ヲ受クルコトヲ得可シ但シ別段ノ道理アルニ於テハ損害ノ賠償ト相触ルルコトナカル可シ
債主ハ亦不執行ノ場合ニ於テハ負債者ノ費ヲ以テ己レ自カラ義務ヲ執行セシムルノ許可ヲ受クルコトヲ得可シ
然レトモ権利者ハ契約ニ違背シテ為{義務者ノ}シタルモノヲ毀壊ス可キコトヲ要求スルヲ得又義務者ノ費用ヲ以テ自ラ之ヲ毀壊スルノ允許ヲ受クルヲ得但シ損害アル時ハ尚ホ其倍償ヲモ要ムルヲ得
又権利者ハ不執行ノ場合ニ於テハ義務者ノ費用ヲ以テ自ラ義務ヲ執行セシムルノ允許ヲ受クルヲ得
Celui qui se trouve obligé à réparer un dommage causé doit tout remettre dans son état antérieur, ou, si cela n'est pas possible, payer la valeur de l'estimation. Lorsque la réparation n'a pour objet que le dommage causé, elle s'appelle à proprement parler dédommagement (Schadloshaltung); mais lorsqu'elle s'étend au gain perdu et quelle doit faire disparaître complètement le tort causé, elle s'appelle satisfaction pleine ou dommages et intérêts (volle Genugthuung.)
Comme 1142 à 1145, C. N.
Comme 1142 à 1145, C. N.
仏民法第千百四十二条乃至第千百四十五条ニ同シ
仏民法第千百四十二条乃至第千百四十五条ニ同シ
Si l'obligation de faire n'est pas accomplie, le créancier peut être autorisé à la faire exécuter lui-même aux dépens du débiteur.
Le créancier peut demander que ce, qui a été fait en contravention de l'obligation de ne pas faire, soit détruit, et il peut être autorisé à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts.
某ノ事ヲ為スノ責務ヲ履行セサルノ時会ニ於テハ責主ハ負責主ノ費用ニ資リテ自已之ヲ履行スルコトヲ認許セラル可キ者トス
責主ハ某ノ事ヲ為サヽルノ責務ニ違背シテ為シタル者ヲ解破セシムルコトヲ請求スルノ権理ヲ有シ而シテ負責主ノ費用ニ資リテ自己之ヲ毀撤スルコトヲ得可ク併セテ其損害ノ賠償ヲ請求スルコトヲ得可シ
Toute obligation de faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution imputable au débiteur. Toutefois le créancier peut être autorisé à faire exécuter l'obligation aux frais du débiteur.
Celui qui contrevient à une obligation de ne pas faire, doit des dommages et intérêts par le seul fait de la contravention. Le créancier a d'ailleurs le droit d'exiger que ce qui a été fait par contravention à l'engagement soit supprimé, et il peut se faire autoriser à opérer cette suppression aux frais du débiteur.
Quand le débiteur n'exécute pas l'obligation qu'il a contractée, ou ne l'exécute pas comme il le doit, le créancier a le droit d'user de tous les moyens légaux pour le contraindre à la remplir.
S'il n'y peut parvenir, le débiteur est responsable du préjudice causé, suivant les règles posées aux articles suivants.
Si le débiteur est tenu par son contrat de faire la prestation d'un certain travail ou d'une chose fongible, le créancier peut, au lieu de demander une indemnité pour le dommage résultant de l'inexécution, confier à une autre personne, aux frais du débiteur, l'exécution de la prestation à laquelle celui-ci était tenu.
Si le débiteur était tenu de ne pas faire quelque chose, et qu'il l'ait faite néanmoins, le créancier peut exiger la suppression aux frais du débiteur de tout ce qui a été fait en violation du contrat.
Dans l'un et l'autre cas, le créancier peut en outre, s'il est résulté pour lui un préjudice de cette substitution d'un mode d'exécution à un autre, exiger du débiteur la réparation de ce préjudice.
Si celui qui est tenu de faire une chose ne la fait pas, on la fera exécuter à ses frais.
Il en sera de même s'il l'a faite contrairement aux termes de son obligation. On pourra, en outre, ordonner la destruction de ce qui aura été mal fait.
La disposition de l'article précédent sera observée également lorsque l'obligation consiste à ne pas faire et que le débiteur a exécuté, ce qui lui était interdit.
Der Schuldner hat den Schadensersatz dadurch zu leisten, daß er denjenigen Zustand herstellt, welcher vorhanden sein würde, wenn der zum Schadensersätze verpflichtende Umstand nicht eingetreten wäre, und daß er, soweit diese Herstellung nicht möglich oder zur Entschädigung des Gläubigers nicht genügend ist, den Gläubiger in Geld entschädigt.
債務者ハ若シ損害賠償ノ義務ヲ負ハシムル情況ノ起発シタルニ非サル可カリシナラハ存在シタル可カリシ現状ヲ造成シテ損害賠償ノ債行為ヲ果成ス可シ又此現状ノ造成カ為シ得ラレサル分度又ハ其造成カ債権者ノ損害賠償ニ充ルニ足ラサル分度ニ限リ金銭ヲ以テ債権者ノ損害ヲ賠償シテ其債行為ヲ果成ス可シ
損害賠償ハ債務者カ賠償ノ義務ヲ負フヘキ事情カ生セサリシ場合ニ存在スヘキ状況ヲ回復セシムルコトニ依リ又ハ此回復カ不能ナルトキ若クハ賠償ニ不充分ナルトキハ金銭ヲ以テ賠償スルコトニ依リテ之ヲ行フコトヲ要ス
- Le débiteur au moyen de l'action en dommages- intérêts doit rétablir l'état de choses qui aurait existé si la circonstance obligeant à indemnité n'était pas survenue, et lorsque ce rétablissement n'est pas possible, ou ne suffit pas a désintéresser le créancier, l'indemniser en argent.
Wer zum Schadensersatze verpflichtet ist, hat denjenigen Zustand herzustellen, welcher bestehen würde, wenn der zum Ersatze verpflichtende Umstand nicht eingetreten wäre. Ist wegen Verletzung einer Person oder wegen Beschädigung einer Sache Schadensersatz zu leisten, so kann der Gläubiger statt der Herstellung den dazu erforderlichen Geldbetrag verlangen.
Soweit die Herstellung nicht möglich oder zur Entschädigung des Gläubigers nicht genügend ist, hat der Ersatzpflichtige den Gläubiger in Geld zu entschädigen. Ist die Herstellung nur mit unverhältnismäßigen Aufwendungen möglich, so ist der Ersatzpflichtige berechtigt, den Gläubiger in Geld zu entschädigen.
Zur Herstellung kann der Gläubiger dem Ersatzpflichtigen eine angemessene Frist mit der Erklärung bestimmen, daß er die Herstellung nach dem Ablaufe der Frist ablehne. Erfolgt die Herstellung nicht innerhalb der Frist, so kann der Gläubiger die Entschädigung in Geld verlangen; der Anspruch auf die Herstellung ist ausgeschlossen.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部6章79条,80条 資料全体表示
§. 79. Wenn ein Schade geschehen ist, so muß alles, so viel als möglich, wieder in den Zustand gesetzt werden, welcher vor der Anrichtung des Schadens vorhanden war.
§. 80. Kann durch diese Wiedererstattung der Beleidigte nicht hinreichend entschädigt werden, so muß der Beschädiger ihm das daran noch Fehlende anderweitig vergüten.
§ 687. Geht eine Forderung ihrer Entstehung nach oder in Folge späterer Ereignisse auf Schadenersatz, so entscheiden über den Gegenstand der Leistung die Vorschriften in §§ 124, 125. Zunächst hat der Verpflichtete Dasjenige, was dem Verletzten unmittelbar oder mittelbar entzogen, zerstört oder verschlechtert worden ist, in Natur wieder zu verschaffen, oder wieder herzustellen. Soweit dieß nicht möglich ist und überall, wo eine weitergehende Forderung stattfindet, ist der Schadenersatz in Gelde zu leisten.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2部1章73条 資料全体表示
イギリス Mercantile Law Amendment Act 1856 2条 資料全体表示
(Specific Delivery of Goods sold.)
2. In all Actions and Suits in any of the Superior Courts of Common Law at Westminster or Dublin, or in any Court of Record in England, Wales, or Ireland, for Breach of Contract to deliver specific Goods for a Price in Money, on the Application of the Plaintiff, and by Leave of the Judge before whom the Cause is tried, the Jury shall, if they find the Plaintiff entitled to recover, find by their Verdict what are the Goods in respect of the Non-delivery of which the Plaintiff is entitled to recover and which remain undelivered; what (if any) is the Sum the Plaintiff would have been liable to pay for the Delivery thereof; what Damages (if any) the Plaintiff would have sustained if the Goods should be delivered under Execution, as herein-after mentioned, and what Damages if not so delivered; and thereupon, if Judgment shall be given for the Plaintiff, the Court or any Judge thereof, at their or his Discretion, on the Application of the Plaintiff, shall have Power to order Execution to issue for the Delivery, on Payment of such Sum (if any) as shall have been found to be payable by the Plaintiff as aforesaid, of the said Goods, without giving the Defendant the Option of retaining the same upon paying the Damages assessed; and such Writ of Execution may be for the Delivery of such Goods; and if such Goods so ordered to be delivered, or any Part thereof, cannot be found, and unless the Court, or such Judge or Baron as aforesaid, shall otherwise order, the Sheriff, or other Officer of such Court of Record, shall distrain the Defendant by all his Lands and Chattels in the said Sheriff's Bailiwick, or within the Jurisdiction of such other Court of Record, till the Defendant deliver such Goods, or, at the Option of the Plaintiff, cause to be made of the Defendant's Goods the assessed Value or Damages, or a due Proportion thereof; provided that the Plaintiff shall, either by the same or a separate Writ of Execution, be entitled to have made of the Defendant's Goods the Damages, Costs, and Interest in such Action or Suit.
Les dispositions des deux articles précédents ont lieu sans préjudice des actions en répétition d'hérédité et d'autres droits, lesquels compétent à l'absent ou à ses héritiers et représentants légaux, et ne s'éteignent que par le laps de temps établi pour la prescription.
The provisions of the two preceding articles do not affect actions for the recovery of inheritances and of other rights which actions belong to the absentee, his heirs and legal representatives, and are only extinguished by the lapse of time required for prescription.
(Cases in which specific performance enforceable)
12. Except as otherwise provided in this Chapter, the specific performance of any contract may in the discretion of the Court be enforced-
(a) when the act agreed to be done is in the performance, wholly or partly, of a trust;
(b) when there exists no standard for ascertaining the actual damage caused by non-performance of the act agreed to be done;
(c) when the act agreed to be done is such that pecuniary compensation for its non-performance would not afford adequate relief; or
(d) when it is probable that pecuniary compensation cannot be got for the non-performance of the act agreed to be done.
Explanation - Unless and until the contrary is proved, the Court shall presume that the breach of a contract to transfer immoveable property cannot be adequately relieved by compensation in money, and that the breach of a contract to transfer moveable property can be thus relieved.
(Contract of which the subject has partially ceased to exist)
13. Notwithstanding anything contained in section 56 of the Contract Act, a contract is not wholly impossible of performance because a portion of its subject-matter, existing at its date, has ceased to exist at the time of the performance.
(Specific performance of part of contract where part unperformed is small)
14. Where a party to a contract is unable to perform the whole of his part of it, but the part which must be left unperformed bears only a small proportion to the whole in value, and admits of compensation in money, the Court may, at the suit of either party, direct the specific performance of so much of the contract as can be performed, and award compensation in money for the deficiency.
(Specific performance of part of contract where part unperformed is large)
15. Where a party to a contract is unable to perform the whole of his part of it, and the part which must be left unperformed forms a considerable portion of the whole, or does not admit compensation in money, he is not entitled to obtain a decree for specific performance. But the Court may, at the suit of the other party, direct the party in default to perform specifically so much of his part of the contract as he can perform, provided that the plaintiff relinquishes all claim to further performance, and all right to compensation either for the deficiency, or for the loss or damage sustained by him through the default of the defendant.
(Specific performance of independent part of contract)
16. When a part of a contract which, taken by itself, can and ought to be specifically performed, stands on a separate and independent footing from another part of the same contract which cannot or ought not to be specifically performed, the Court may direct specific performance of the former part.
(Bar in other cases of specific performance of part of contract)
17. The Court shall not direct the specific performance of a part of a contract except in cases coming under one or other of the three last preceding sections.
(Purchaser's rights against vendor with imperfect title)
18. Where a person contracts to sell or let certain property, having only an imperfect title thereto, the purchaser or lessee (except as otherwise provide by this Chapter) has the following rights:-
(a) if the vendor or lessor has subsequently to the sale or lease acquired any interest in the property, the purchaser or lessee may compel him to make good the contract out of such interest;
(b) where the concurrence of other persons is necessary to validate the title, and they are bound to convey at the vendor's or lessor's request, the purchaser or lessee may compel him to procure such concurrence;
(c) where the vendor professes to sell unincumbered property, but the property is mortgaged for an amount not exceeding the purchase-money, and the vendor has in fact only a right to redeem it, the purchaser may compel him to redeem the mortgage and to obtain a conveyance from the mortgagee ;
(d) where the vendor or lessor sues for specific performance of the contract, and the suit is dismissed on the ground of his imperfect title, the defendant has a right to a return of his deposit (if any) with interest thereon, to his costs of the suit, and to a lien for such deposit, interest and costs on the interest of the vendor or lessor in the property agreed to be sold or let.
(Power to award compensation in certain cases)
19. Any person suing for the specific performance of a contract may also ask for compensation for its breach, either in addition to, or in substitution for, such performance.
If in any such suit the Court decides that specific performance ought not to be granted, but that there is a contract between the parties which has been broken by the defendant and that plaintiff is entitled to compensation for that breach, it shall award him compensation accordingly.
If in any such suit the Court decides that specific performance ought to be granted, but that it is not sufficient to satisfy the justice of the case, and that some compensation for breach of the contract should also be made to the plaintiff, it shall award him such compensation accordingly.
Compensation awarded under this section may be assessed in such manner as the Court may direct.
Explanation - The circumstance that the contract has become incapable of specific performance does not preclude the Court from exercising the jurisdiction conferred by this section.
(Liquidation of damages not a bar to specific performance)
20. A contract, otherwise proper to be specifically enforced, may be thus enforced, though a sum be named in it as the amount to be paid in case of its breach, and the party in default is willing to pay the same.
(b) Contracts which cannot be specifically enforced
(Contracts not specifically enforceable)
21. The following contracts cannot be specifically enforced:-
(a) a contract for the non-performance of which compensation in money is an adequate relief;
(b) a contract which runs into such minute or numerous details, or which is so dependent on the personal qualifications or volition of the parties, or otherwise from its nature is such, that the Court cannot enforce specific performance of its material terms;
(c) a contract the terms of which the Court cannot find with reasonable certainty;
(d) a contract which is in its nature revocable;
(e) a contract made by trustees either in excess of their powers or in breach of their trust;
(f) a contract made by or on behalf of a corporation or public company created for special purposes, or by the promoters of such company, which is in excess of its powers;
(g) a contract the performance of which involves the performance of a continuous duty extending over a longer period than three years from its date;
(h) a contract of which a material part of the subject- matter, supposed by both parties to exist, has, before it has been made, ceased to exist.
And save as provided by the Code of Civil Procedure, no contract to refer present or future differences to arbitration shall be specifically enforced; but if any person who has made such a contract other than an arbitration agreement to which the provisions of the said Act apply and has refused to perform it sues in respect of any subject which he has contracted to refer, the existence of such contract shall bar the suit.
(C) Of the discretion of the Court
(Discretion as to decreeing specific performance)
22. The jurisdiction to decree specific performance is discretionary, and the Court is not bound to grant such relief merely because it is lawful to do so; but the discretion of the Court is not arbitrary but sound and reasonable, guided by judicial principles and capable of correction by a Court of appeal.
The following are cases in which the Court may properly exercise a discretion not to decree specific performance:-
I. Where the circumstances under which the contract is made are such as to give the plaintiff an unfair advantage over the defendant, though there may be no fraud or misrepresen-tation on the plaintiff's part.
(Who may obtain specific performance)
23. Except as otherwise provided by this Chapter, the specific performance of a contract may be obtained by-
(a) any party thereto;
(b) the representative in interest, or the principal, of any party thereto: provided that, where the learning, skill, solvency or any personal quality of such party is a material ingredient in the contract, or where the contract provides that his interest shall not be assigned, his representative in interest or his principal shall not be entitled to specific performance of the contract, unless where his part thereof has already been performed;
(c) where the contract is a settlement on marriage, or a compromise of doubtful rights between members of the same family, any person beneficially entitled thereunder;
(d) where the contract has been entered into by a tenant for life in due exercise of a power, the remainderman;
(e) a reversioner in possession, where the agreement is a covenant entered into with his predecessor in title and the reversioner is entitled to the benefit of such covenant;
(f) a reversioner in remainder, where the agreement is such a covenant, and the reversioner is entitled to the benefit thereof and will sustain material injury by reason of its breach;
(g) when a public company has entered into a contract and subsequently becomes amalgamated with another public company, the new company which arises out of the amalgamation;
(h) when the promoters of a public company have, before its incorporation, entered into a contract for the purposes of the company, and such contract is warranted by the terms of the incorporation, the company.
(e) For whom Contracts cannot be specifically enforced
(Personal bars to the relief)
24. Specific performance of a contract cannot be enforced in favour of a person-
(a) who could not recover compensation for its breach;
(b) who has become incapable of performing, or violates, any essential term of the contract that on his part remains to be performed;
(c) who has already chosen his remedy and obtained satisfaction for the alleged breach of contract; or
(d) who, previously to the contract, had notice that a settlement of the subject-matter thereof (though not founded on any valuable consideration) had been made and was then in force.
(Contracts to sell property by one who has no title, or who is a voluntary settler)
25. A contracts for the sale or letting of property, whether moveable or immoveable, cannot be specifically enforced in favour of a vendor or lessor-
(a) who, knowing himself not to have any title to the property, has contracted to sell or let the same;
(b) who, though he entered into the contract believing that he had a good title to the property, cannot, at the time fixed by the parties or by the Court for the completion of the sale or letting, give the purchaser or lessee a title free from reasonable doubt;
(c) who, previous to entering into the contract, has made a settlement (though not founded on any valuable consideration) of the subject-matter of the contract.
(f) For whom Contracts can not be specifically enforced, except with a Variation
(Non-enforcement except with variation)
26. Where a plaintiff seeks specific performance of a contract in writing, to which the defendant sets up a variation, the plaintiff cannot obtain the performance sought, except with the variation so set up, in the following cases (namely):-
(a) where by fraud or mistake of fact the contract of which performance is sought is in terms different from that which the defendant supposed it to be when he entered into it;
(b) where by fraud, mistake of fact, or surprise the defendant entered into the contract under a reasonable misapprehension as to its effect as between himself and the plaintiff;
(c) where the defendant, knowing the terms of the contract and understanding its effect, has entered into it relying upon some misrepresentation by the plaintiff, or upon some stipulation on the plaintiff's part, which adds to the contract, but which he refuses to fulfil;
(d) where the object of the parties was to produce a certain legal result, which the contract as framed is not calculated to produce;
(e) where the parties have, subsequently to the execution of the contract, contracted to vary it.
(g) Against whom contracts may be specifically enforced
(Relief against parties and persons claiming under them by subsequent title)
27. Except as otherwise provided by this Chapter, specific performance of a contract may be enforced against-
(a) either party thereto;
(b) any other person claiming under him by a title arising subsequently to the contract, except a transferee for value who has paid his money in good faith and without notice of the original contract;
(c) any person claiming under a title which, though prior to the contract and known to the plaintiff, might have been displaced by the defendant;
(d) when a public company has entered into a contract and subsequently becomes amalgamated with another public company, the new company which arises out of the amalgamation;
(e) when the promoters of a public company have, before its incorporation, entered into a contract, the company: provided that the company has ratified and adopted the contract and the contract is warranted by the terms of the incorporation.
(h) Against whom Contracts cannot be specifically enforced
(What parties cannot be compelled to perform)
28. Specific performance of a contract cannot be enforced against a party thereto in any of the following cases:-
(a) if the consideration to be received by him is so grossly inadequate, with reference to the state of things existing at the date of the contract, as to be either by itself or coupled with other circumstances evidence of fraud or of undue advantage taken by the plaintiff;
(b) if his assent was obtained by the misrepresentation (whether wilful or innocent), concealment, circumvention or unfair practices, of any party to whom performance would become due under the contract, or by a promise of such party which has not been substantially fulfilled;
(c) if his assent was given under the influence of mistake of fact, misapprehension or surprise: Provided that, when the contract provides for compensation in case of mistake, compensation may be made for a mistake within the scope of such provision, and the contract may be specifically enforced in other respects if proper to be so enforced.
(i) The effect of dismissing a Suit for Specific Performance
(Bar of suit for breach after dismissal)
29. The dismissal of a suit for specific performance of a contract or part thereof shall bar the plaintiff's right to sue for compensation for the breach of such contract or part, as the case may be.
(j) Awards and Directions to execute Settlements
(Application of preceding sections to awards and testamentary directions to execute settlements)
30. The provisions of this Chapter as to contracts shall, mutatis mutandis, apply to awards and to directions in a will or codicil to execute a particular settlement.
法典調査会 第57回 議事速記録 *未校正18巻33丁表 画像 資料全体表示
債務者カ任意ニ債務ノ履行ヲ為ササルトキハ債権者ハ其強制履行ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但債務ノ性質カ之ヲ許ササルトキハ此限ニ在ラス
債務ノ性質カ強制履行ヲ許ササル場合ニ於テ其債務カ作為ヲ目的トスルトキハ債権者ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但法律行為ヲ目的トスル債務ニ付テハ裁判所ノ会合ヲ以テ債務者ノ意思表示ニ代フルコトヲ得
不作為ヲ目的トスル債務ニ付テハ債務者ノ費用ヲ以テ其為シタルモノヲ除却シ且将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ請求スルコトヲ得
前三項ノ規定ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
法典調査会 民法整理会 第9回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
債務者カ任意ニ債務ノ履行ヲ為ササルトキハ債権者ハ其強制履行ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但債務ノ性質カ之ヲ許ササルトキハ此限ニ在ラス
債務ノ性質カ強制履行ヲ許ササル場合ニ於テ其債務カ作為ヲ目的トスルトキハ債権者ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但法律行為ヲ目的トスル債務ニ付テハ裁判ヲ以テ債務者ノ意思表示ニ代フルコトヲ得
不作為ヲ目的トスル債務ニ付テハ債務者ノ費用ヲ以テ其為シタルモノヲ除却シ且将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ請求スルコトヲ得
前三項ノ規定ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
義務ノ本旨ニ従ヒテ直接ノ履行ヲ債権者ヨリ請求シ且債務者ノ身体ヲ拘束セスシテ履行セシムルコトヲ得ル場合ニ於テハ裁判所ハ其直接履行ヲ命スルコトヲ要ス
引渡ス可キ有体物ニシテ債務者ノ財産中ニ在ルモノニ付テハ裁判所ノ威権ヲ以テ差押ヘ之ヲ債権者ニ引渡ス
作為ノ義務ニ付テハ裁判所ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ債権者ニ許ス
不作為ノ義務ニ付テハ其義務ニ背キテ為シタルモノヲ債務者ノ費用ヲ以テ毀壊セシメ及ヒ将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ債権者ニ許ス
此等ノ場合ニ於テ損害アリタルトキハ其賠償ヲ為サシムルコトヲ妨ケス
債務者ニ対スル強制執行ノ方法ハ民事訴訟法ヲ以テ之ヲ規定ス
左ノ場合ニ於テハ諾約者其他ノ債務者ハ遅滞ニ付セラレタルモノトス
期限ノ到来後ニ裁判所ニ請求ヲ為シ又ハ合式ニ催告書ヲ送達シ若クハ執行文ヲ示シタルトキ
期限ノ到来ノミニ因リテ遅滞ニ付スルコトヲ法律又ハ合意ヲ以テ定メタル場合ニ於テ其期限ノ到来シタルトキ
諾約者カ或ル時期ニ後レタル履行ハ要約者ニ無用ナルコトヲ知リテ其時期ヲ経過セシメタルトキ
Dans tous les cas où l'exécution directe de l'obligation, suivant sa forme et teneur, est requise par le créancier et peut être obtenue sans contrainte sur la personne du débiteur, les tribunaux doivent l'ordonner:
S'il s'agit de choses corporelles à délivrer et se trouvant dans les biens du débiteur, elles sont saisies par autorité de justice et délivrées au créancier;
S'il s'agit d'obligation de faire, le tribunal autorise le créancier à la faire exécuter par des tiers, aux frais du débiteur;
S'il s'agit d'obligation de ne pas faire, le créancier est autorisé à faire détruire, aussi aux frais du débiteur, ce qui a été fait en contravention à l'obligation, et à prendre pour l'avenir telles mesures qu'il convient;
Sans préjudice de dommages-intérêts, dans tous ces cas, s'il y a lieu.
Les voies d'exécution forcée contre le débiteur sont réglées au Code de Procédure civile.
Le promettant ou tout autre débiteur est mis en demeure dans les cas suivants:
1° Lorsqu'il y a une demande en justice, une sommation ou une sigmfiation du titre exécutoire en bonne et due forme, après l'échéance du terme fixé;
2° Lorsque le terme est échu, si telle est la disposition expresse de la loi ou de la convention;
3° Lorsque le promettant a laissé passer l'époque après laquelle il savait que l'exécution ne pouvait plus être utile au stipulant.
債務者カ任意ニ債務ノ履行ヲ為ササルトキハ債権者ハ其強制履行ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但債務ノ性質カ之ヲ許ササルトキハ此限ニ在ラス
債務ノ性質カ強制履行ヲ許ササル場合ニ於テ其債務カ作為ヲ目的トスルトキハ債権者ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ裁判所ニ請求スルコトヲ得但法律行為ヲ目的トスル債務ニ付テハ裁判ヲ以テ債務者ノ意思表示ニ代フルコトヲ得
不作為ヲ目的トスル債務ニ付テハ債務者ノ費用ヲ以テ其為シタルモノヲ除却シ且将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ請求スルコトヲ得
前三項ノ規定ハ損害賠償ノ請求ヲ妨ケス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 414. Lorsque le débiteur n'exécute pas son obligation, le créancier peut en demander l'exécution forcée au tribunal, à moins que la nature de l'obligation ne s'y oppose.
Dans le cas où la nature de l'obligation s'oppose à l'exécution forcée, s'il s'agit d'une obligation de faire, le créancier peut demander au tribunal de faire accomplir le fait par un tiers aux frais du débiteur. Toutefois, si l'obligation a pour objet l'accomplissement d'un acte juridique, le créancier peut considérer l'ordonnance du tribunal comme équivalant à la déclaration de volonté du débiteur.
Quand il s'agit d'une obligation qui a pour objet une abstention, le créancier peut demander de faire détruire, aux frais du débiteur, ce qui a été fait par celui-ci et de prendre pour l'avenir telles mesures qu'il convient.
Les dispositions des trois alinéas précédents ne font pas obstacle à la demande de dommages-intérêts.
義務ノ本旨ニ従ヒテ直接ノ履行ヲ債権者ヨリ請求シ且債務者ノ身体ヲ拘束セスシテ履行セシムルコトヲ得ル場合ニ於テハ裁判所ハ其直接履行ヲ命スルコトヲ要ス
引渡ス可キ有体物ニシテ債務者ノ財産中ニ在ルモノニ付テハ裁判所ノ威権ヲ以テ差押ヘ之ヲ債権者ニ引渡ス
作為ノ義務ニ付テハ裁判所ハ債務者ノ費用ヲ以テ第三者ニ之ヲ為サシムルコトヲ債権者ニ許ス
不作為ノ義務ニ付テハ其義務ニ背キテ為シタルモノヲ債務者ノ費用ヲ以テ毀壊セシメ及ヒ将来ノ為メ適当ノ処分ヲ為スコトヲ債権者ニ許ス
此等ノ場合ニ於テ損害アリタルトキハ其賠償ヲ為サシムルコトヲ妨ケス
債務者ニ対スル強制執行ノ方法ハ民事訴訟法ヲ以テ之ヲ規定ス
Dans tous les cas où l'exécution directe de l'obligation, suivant sa forme et teneur, est requise par le créancier et peut être obtenue sans contrainte sur la personne du débiteur, les tribunaux doivent l'ordonner:
S'il s'agit de choses corporelles à délivrer et se trouvant dans les biens du débiteur, elles sont saisies par autorité de justice et délivrées au créancier;
S'il s'agit d'obligation de faire, le tribunal autorise le créancier à la faire exécuter par des tiers, aux frais du débiteur;
S'il s'agit d'obligation de ne pas faire, le créancier est autorisé à faire détruire, aussi aux frais du débiteur, ce qui a été fait en contravention à l'obligation, et à prendre pour l'avenir telles mesures qu'il convient;
Sans préjudice de dommages-intérêts, dans tous ces cas, s'il y a lieu.
Les voies d'exécution forcée contre le débiteur sont réglées au Code de Procédure civile.
債務者カ特定ノ動産又ハ代替物ノ一定ノ数量ヲ引渡ス可キトキハ執達吏ハ之ヲ債務者ヨリ取上ケテ債権者ニ引渡ス可シ
債務者カ不動産又ハ人ノ住居スル船舶ヲ引渡シ又ハ明渡ス可キトキハ執達吏ハ債務者ノ占有ヲ解キ債権者ニ其占有ヲ得セシム可シ
此強制執行ハ債権者又ハ其代理人カ受取ノ為メ出頭シタルトキニ限リ之ヲ為スコトヲ得
強制執行ノ目的物ニ非サル動産ハ執達吏之ヲ取除キテ債務者ニ引渡ス可シ若シ債務者不在ナルトキハ其代理人又ハ債務者ノ成長シタル家族若クハ雇人ニ之ヲ引渡ス可シ
債務者及ヒ前項ニ掲ケタル者不在ナルトキハ執達吏ハ右ノ動産ヲ債務者ノ費用ニテ保管ニ付ス可シ
債務者カ其動産ノ受取ヲ怠ルトキハ執達吏ハ執行裁判所ノ許可ヲ得テ差押物ノ競売ニ関スル規定ニ従ヒテ之ヲ売却シ其費用ヲ控除シタル後其代金ヲ供託ス可シ
引渡ス可キ物カ第三者ノ手中ニ存スルトキハ債務者ノ引渡ノ請求ハ申立ニ因リ金銭債権ノ差押ニ関スル規定ニ従ヒテ之ヲ債権者ニ転付ス可シ
債務者カ為ス可キ行為ヲ為ササル場合ニ於テ第三者之ヲ為シ得ヘキモノナルトキハ第一審ノ受訴裁判所ハ申立ニ因リ民法(財産編第三百八十二条第三項第四項)ノ規定ニ従ヒテ決定ヲ為ス
債権者ハ同時ニ其行為ヲ為スニ因リ生ス可キ費用ヲ予メ債務者ニ支払ヲ為サシムル決定ノ宣言アランコトヲ申立ツルコトヲ得但其行為ヲ為スニ因リ此ヨリ多額ノ費用ヲ生スルトキ後日其請求ヲ為ス権利ヲ妨ケス
債務者カ其意思ノミニ因リ為シ得ヘキ行為ニシテ第三者之ヲ為シ得ヘカラサルモノナルトキハ第一審ノ受訴裁判所ハ申立ニ因リ民法(財産編第三百八十六条第三項)ノ規定ニ従ヒテ決定ヲ為ス
前二条ノ決定ハ口頭弁論ヲ経スシテ之ヲ為スコトヲ得但決定前債務者ヲ審訊ス可シ
債務者カ権利関係ノ成立ヲ認諾ス可キコト又ハ其他ノ意思ノ陳述ヲ為ス可キコトノ判決ヲ受ケタルトキハ其判決ノ確定ヲ以テ認諾又ハ意思ノ陳述ヲ為シタルモノト看做ス反対給付ノ有リタル後認諾又ハ意思ノ陳述ヲ為ス可キ場合ニ於テハ第五百十八条及ヒ第五百二十条ノ規定ニ従ヒ執行力アル正本ヲ付与シタルトキ其効力ヲ生ス