明治民法（明治29・31年）

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses a péri par cas fortuit ou force majeure, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

Lorsque le choix appartient au débiteur, si l'une des deux choses a péri par sa faute, l'obligation porte sur celle qui reste, sans que le débiteur puisse se libérer en donnant la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri successivement par la faute du débiteur, il doit la valeur de celle qui a péri la dernière.

Si elles ont péri simultanément et que le débiteur soit en faute à l'égard de toutes deux ou à l'égard d'une seule, le choix est transféré au créancier, pour obtenir la valeur de l'une ou de l'autre.

Dans le cas de l'article précédent, si l'une des deux choses dues a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré, à moins qu'il ne préfère donner celle qui reste et se faire rembourser la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri par la faute du créancier, le débiteur peut se faire rembourser la valeur de l'une ou de l'autre à son choix.

Si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du créancier, l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.

Lorsque le choix a été donné au créancier par la convention et que l'une des deux choses a péri par la faute du débiteur, le créancier peut demander celle qui reste ou la valeur de celle qui a péri.

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

Il en est de même si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du débiteur et l'autre par cas fortuit ou force majeure.

Dans le cas de l'article précédent, si l'une des deux choses a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré.

Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire donner la valeur de l'une ou de l'autre.

Dans le même cas de pertes simultanées, si l'une des choses a péri par la faute du créancier et l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.

L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.

L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place.

Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,

Ou l'une des choses seulement est périe ; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ;

Ou les deux choses sont péries ; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302.

Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.

引渡ノ契約ヲ為シタル二物中ノ一箇契約ノ目的ト為ス可カラサル物タル時ハ縦令ヒ二箇中ノ一ヲ択ム可キノ契約ヲ為シタルト雖トモ其義務ヲ通常ノモノトス

引渡ノ契約ヲ為シタル二物中ノ一箇滅尽シテ之ヲ渡スコトヲ得サルニ至リシ時ハ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ルト因ラサルトヲ問ハス二箇中ノ一ヲ択ム可キ義務通常ノ義務トナル可シ但シ此場合ニ於テハ滅尽シタル物ニ代ヘ其価ヲ引渡スコトヲ得ス

契約ヲ為シタル二物共ニ滅尽シテ其中一物ノ滅尽シタル事其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ル時ハ其者後ニ滅尽セシ物ノ価ヲ償フ可シ

又前条ニ記シタル場合ニ於テ義務ヲ得可キ者契約ニ因リ二物中ノ一ヲ択ム可キノ権ヲ得タル時其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ラスシテ其二物中ノ一箇滅尽シタルニ於テハ其義務ヲ得可キ者二物中ノ存在シタル物ヲ得可シ若シ其滅尽シタルコト其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ル時ハ其義務ヲ得可キ者二物中ノ存在シタル物ヲ得ント求メ又ハ滅尽シタル物ノ価ヲ得ント求ムルコト自由ナリトス

又其二物共ニ滅尽シ其義務ヲ行フ可キ者其二物ニ付キ過失アル時又ハ其中ノ一物ノミニ付キ過失アル時ト雖トモ其義務ヲ得可キ者其二物中ニテ己レノ択ム所ノ一物ノ価ヲ得ント求ムルコトヲ得可シ

又義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ス且其者引渡ヲ怠リタルニ非スシテ其二物共ニ滅尽シタル時ハ第千三百二条ニ記スル所ニ循ヒ其義務全ク消散ス可シ

三箇以上ノ中其一ヲ択ム可キ義務ニ付テモ亦前ニ記スル所ノ規則ヲ通シテ用フ可シ

択取方法ヲ以テ義務ヲ約シタル時ト雖トモ約諾シタル二物件中ノ一カ義務ノ目的タルヲ得サルモノナル時ハ義務ハ単純的ナリトス

約諾シタル物件ノ一、義務者ノ過失ニ因ルニモセヨ滅失シテ引渡スコトヲ得サルニ至リシ時ハ択取義務ハ単純的トナル可シ但シ其物件ノ代価ヲ物件ニ代ヘ提供スルヲ得ス

若シ二物件共ニ滅失シ其一ノ滅失カ義務者ノ過失ニ因リシ時ハ義務者ハ最後ニ滅失シタル物件ノ代価ヲ弁済ス可シ

前条ニ定メタル場合ニ於テ契約ニ因リ撰択権ヲ権利者ニ与ヘタル時二物件中ノ一ノミ滅失シ若シ其義務者ノ過失ニ因ラサル時ハ権利者ハ残余ノ物件ヲ得可シ若シ其義務者ノ過失ニ因リシ時ハ権利者ハ残余ノ物件又ハ滅失シタル物件ノ代価ヲ要求スルヲ得

又二物件共ニ滅失シ其二個ニ付キ若クハ其一個ノミニ付キ義務者ノ過失アリシ時ハ権利者ハ其撰択ニ従ヒ此又ハ彼ノ代価ヲ要求スルヲ得

若シ二物件共ニ義務者ノ過失ニ因ラス且ツ遅滞ニ至ル前ニ滅失セシ時ハ第千三百二条ニ循ヒ義務ハ消滅ス可シ

以上ノ規則ハ択取義務中二個以上ノ物件ヲ包含スル場合ニモ適用ス可シ

Comme 1192 à 1194. C. N.

Comme 1192 à 1194. C. N.

Comme 1192 à 1194. C. N.

La même règle est observée si l'obligation comprend plus de deux choses, ou si elle consiste à faire ou à ne pas faire (1196, C. N.).

L'obligation alternative devient simple, si l'une des deux choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur.

Le prix de celte chose ne peut être offert à sa place.

Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier:

Si l'une des choses seulement est périe, mais sans la faute du débiteur, le créancier doit recevoir celle qui reste; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe;

Si les deux choses sont péries, et si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre, à son choix.

Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'art. 4298.

Les règles établies dans la présente Section s'appliquent aux cas, où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.

Ist eine der mehreren Leistungen unmöglich oder später durch einen von dem Schuldner nicht zu vertretenden Umstand unmöglich geworden, so beschränkt sich das Schuldverhältniß auf die übrigen Leistungen.

Die Folgen eines Verschuldens des Gläubigers oder des Schuldners, durch welches die Unmöglichkeit einer Leistung herbeigeführt wird, bestimmen sich nach den allgemeinen Vorschriften über das Verschulden.

数個ノ給付中ノ一カ履行不能ナルトキ又ハ後ニ至リテ債務者ノ責ニ帰セサル事情ニ因リテ履行不能トナリタルトキハ債務関係ハ其他ノ給付ニ限定セラル

給付ノ履行不能ヲ生シタル債権者又ハ債務者ノ過失ノ結果ハ過失ニ関スル通則ニ依リテ之ヲ定ム

- Si l'une des prestations est impossible, ou l'est devenue postérieurement par une circonstance indépendante de la volonté du débiteur. l'obligation se restreint aux autres prestations.

Les conséquences d'une faute de la part du créancier ou de celle du débiteur, d'où résulterait l'impossibilité de faire une prestation, se déterminent d'après les dispositions générales sur la faute.

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses a péri par cas fortuit ou force majeure, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

Lorsque le choix appartient au débiteur, si l'une des deux choses a péri par sa faute, l'obligation porte sur celle qui reste, sans que le débiteur puisse se libérer en donnant la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri successivement par la faute du débiteur, il doit la valeur de celle qui a péri la dernière.

Si elles ont péri simultanément et que le débiteur soit en faute à l'égard de toutes deux ou à l'égard d'une seule, le choix est transféré au créancier, pour obtenir la valeur de l'une ou de l'autre.

Dans le cas de l'article précédent, si l'une des deux choses dues a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré, à moins qu'il ne préfère donner celle qui reste et se faire rembourser la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri par la faute du créancier, le débiteur peut se faire rembourser la valeur de l'une ou de l'autre à son choix.

Si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du créancier, l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.

Lorsque le choix a été donné au créancier par la convention et que l'une des deux choses a péri par la faute du débiteur, le créancier peut demander celle qui reste ou la valeur de celle qui a péri.

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

Il en est de même si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du débiteur et l'autre par cas fortuit ou force majeure.

Dans le cas de l'article précédent, si l'une des deux choses a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré.

Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire donner la valeur de l'une ou de l'autre.

Dans le même cas de pertes simultanées, si l'une des choses a péri par la faute du créancier et l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses a péri par cas fortuit ou force majeure, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

Lorsque le choix appartient au débiteur, si l'une des deux choses a péri par sa faute, l'obligation porte sur celle qui reste, sans que le débiteur puisse se libérer en donnant la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri successivement par la faute du débiteur, il doit la valeur de celle qui a péri la dernière.

Si elles ont péri simultanément et que le débiteur soit en faute à l'égard de toutes deux ou à l'égard d'une seule, le choix est transféré au créancier, pour obtenir la valeur de l'une ou de l'autre.

Dans le cas de l'article précédent, si l'une des deux choses dues a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré, à moins qu'il ne préfère donner celle qui reste et se faire rembourser la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri par la faute du créancier, le débiteur peut se faire rembourser la valeur de l'une ou de l'autre à son choix.

Si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du créancier, l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.

Lorsque le choix a été donné au créancier par la convention et que l'une des deux choses a péri par la faute du débiteur, le créancier peut demander celle qui reste ou la valeur de celle qui a péri.

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

Il en est de même si les deux choses ont péri simultanément, l'une par la faute du débiteur et l'autre par cas fortuit ou force majeure.

Dans le cas de l'article précédent, si l'une des deux choses a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré.

Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire donner la valeur de l'une ou de l'autre.

Dans le même cas de pertes simultanées, si l'une des choses a péri par la faute du créancier et l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.