954条
撰択権ヲ有スル者死去シテ相続人数人アルトキハ其相続人ハ不可分義務ノ処ニ記シタル如ク唯一ノ撰択権ヲ行フ為メ合同スヘシ
現物提出ノ方法ヲ以テ債務者一旦撰択権ヲ行ヒ又ハ正式ニ従ヒシ訟求ヲ以テ債権者一旦之ヲ行ヒシトキハ先方ノ承諾ヲ得スシテ改択スルコトヲ得ス
撰択権ヲ有スル者死去シテ相続人数人アルトキハ其相続人ハ不可分義務ノ処ニ記シタル如ク唯一ノ撰択権ヲ行フ為メ合同スヘシ
現物提出ノ方法ヲ以テ債務者一旦撰択権ヲ行ヒ又ハ正式ニ従ヒシ訟求ヲ以テ債権者一旦之ヲ行ヒシトキハ先方ノ承諾ヲ得スシテ改択スルコトヲ得ス
若シ撰択ヲ有スル当事者カ数人ノ相続人ヲ遺シテ死亡シタルトキハ其数人ノ相続人ハ不可分義務ノ事項ニ於テ記シタル如ク唯一ノ撰択ヲ行フ為メ協合スルコトヲ要ス
或ハ実物提供ノ方法ニテ債権者ニ因リ或ハ正当ナル方式ニ於ケル請求ニテ債権者ニ因リ一旦有効ニ行ハレタル撰択ハ他ノ当事者ノ承諾ナクシテ最早言消サルヽコトヲ得ス
同上ノ場合ニ於テ二箇ノ物ノ一カ債権者ノ過失ニ因リテ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カル
二箇ノ物カ共ニ債権者ノ過失ニ因リテ同時ニ滅失シタルトキハ選択ハ債務者ニ移転シ之ヲシテ一箇ノ物ノ価金ヲ得セシム
二箇ノ物カ一ハ債権者ノ過失ニ因リ一ハ意外ノ事ニ因リテ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カレ債権者ニ対シテ償金ヲ要求スルコトヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第10回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
同上ノ場合ニ於テ二箇ノ物ノ一カ債権者ノ過失ニ因リテ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カル
二箇ノ物カ共ニ債権者ノ過失ニ因リテ同時ニ滅失シタルトキハ選択ハ債務者ニ移転シ之ヲシテ一箇ノ物ノ価金ヲ得セシム
二箇ノ物カ一ハ債権者ノ過失ニ因リ一ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カレ債権者ニ対シテ償金ヲ要求スルコトヲ得ス
同上ノ場合ニ於テ二箇ノ物ノ一カ債権者ノ過失ニ因リテ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カル
二箇ノ物カ共ニ債権者ノ過失ニ因リテ同時ニ滅失シタルトキハ選択ハ債務者ニ移転シ之ヲシテ一箇ノ物ノ価金ヲ得セシム
二箇ノ物カ一ハ債権者ノ過失ニ因リ一ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ同時ニ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カレ債権者ニ対シテ償金ヲ要求スルコトヲ得ス
同上ノ場合ニ於テ二箇ノ物ノ一カ債権者ノ過失ニ因リテ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カル
二箇ノ物カ共ニ債権者ノ過失ニ因リテ同時ニ滅失シタルトキハ選択ハ債務者ニ移転シ之ヲシテ一箇ノ物ノ価金ヲ得セシム
二箇ノ物カ一ハ債権者ノ過失ニ因リ一ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ同時ニ滅失シタルトキハ債務者ハ義務ヲ免カレ債権者ニ対シテ償金ヲ要求スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Dans le cas de l'article précédent, si l'une des deux choses a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré.
Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire donner la valeur de l'une ou de l'autre.
Dans le même cas de pertes simultanées, si l'une des choses a péri par la faute du créancier et l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Suite: faute du créancier.)
Dans le même cas, où le choix appartient au créancier, si l'une des deux choses a péri par la faute de celui-ci, le débiteur est libéré.
(Transfert du choix.)
Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire donner la valeur de l'une ou de l'autre.
(Pertes simultanées.)
Dans le même cas de pertes simultanées, si l'une des choses a péri par la faute du créancier et l'autre par cas fortuit ou force majeure, le débiteur est libéré, sans répétition contre le créancier.