354条(甲18)
不動産質権者カ自ラ不動産ヲ使用スル場合ニ於テハ其不動産ノ負担及ヒ管理ノ費用ヲ払フコトヲ要ス
前項ノ場合ニ於テ質権者ハ其債権ノ利息ヲ請求スルコトヲ得ス
不動産質権者カ自ラ不動産ヲ使用スル場合ニ於テハ其不動産ノ負担及ヒ管理ノ費用ヲ払フコトヲ要ス
前項ノ場合ニ於テ質権者ハ其債権ノ利息ヲ請求スルコトヲ得ス
旧民法 債権担保編125条,126条1項,3項 資料全体表示
質取債権者ハ租税其他毎年ノ公課ヲ負担ス
質取債権者ハ小修繕及ヒ必要且急迫ナル大修繕ヲ為ス責ニ任ス若シ此ニ違フトキハ損害賠償ヲ負担ス但此大修繕ノ費用ハ債務者之ヲ償還ス
建物、宅地ノ質ニ付テハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其貸賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ超過額アルトキ又ハ債権カ無利息ナルトキハ元本ニ充当ス
田畑山林ノ質ニ付テハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
貸賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持、管理、栽培ノ費用ヲ控除シタル純益価額ニ付キ之ヲ為ス
Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.
Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement de ces dernières.
Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.
Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.
L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.
質入ノ地所ハ金主ニテ其地所耕作可致筈ニ付テハ地租諸役トモ総テ金主ニテ可相勤事
但其段管轄庁ヘ届出証書可差出事
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.
Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.
別段ノ契約アラサル時ハ債主其質トシテ得タル不動産ニ付キ出ス可キ税銀及ヒ毎歳ノ費用ヲ払フ可シ
又其債主ハ其不動産ノ為メ必要ニシテ且資益アル補理及ヒ修繕ヲ為ス可ク若シ之ヲ為ササルニ因リ負債者ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ之ヲ償フ可シ但シ債主ノ此等ノ事ヲ為ス費用ハ其不動産ヨリ生スル入額中ヨリ取リ用フ可シ
債主ハ其質トシテ保有スル所ノ不動産ノ租税及ヒ毎年ノ負任ヲ弁済スルコトヲ担任ス可シ但シ之ニ異ナリタル合意アル時ハ格別ナリトス
債主ハ亦同シク其不動産ノ補理並ニ其有益及ヒ必要ナル修繕ヲ供備セサル可カラス若シ然ラサル時ハ損害賠償ノ罰款ヲ受ク可シ但シ其種々ノ諸件ニ関スル総テノ費額ハ果実中ヨリ先収ス可キモノトス
権利者ハ別段ニ約束ヲ為ササルニ於テハ其不動産質トシテ領有スル不動産ノ租税及ヒ年々ノ負担ヲ弁済ス可シ
又権利者ハ不動産ノ保存並ニ其有益ニシテ必要ノ修理ヲ為ササルヲ得ス若シ然ラサル時ハ損害賠償ヲ為ス可シ但シ此諸件ニ関スル総テノ費用ハ果実中ヨリ先収ス
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions, et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.
Il doit également, sous peine des dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations nécessaires de l'immeuble.
Toutes les dépenses relatives à ces divers objets seront prélevées sur les fruits.
責主ハ若シ反対約款ノ在ル無キニ於テハ則チ典質ニ抵供セシ不動産物件ノ年租及ヒ年金ヲ支弁セサル可カラス
責主ハ典質ニ抵供セラレタル不動産物件ニ必要スル支持及ヒ修繕ヲ周弁ス可キ者トス然ラサレハ則チ是カ為メニ起生セシムル損害賠償ノ責ニ応セサル可カラス
此支持及ヒ修繕ニ関スル費用ハ収額ノ計内ヨリ算取ス可キ者トス
Le créancier supporte, s'il n'est autrement convenu en termes exprès, tous les impôts et charges publiques concernant l'immeuble.
Sauf convention contraire, le créancier est obligé de payer les contributions et les charges qui grèvent l'immeuble.
Il est encore obligé de faire les dépenses nécessaires à sa conservation et à sa réparation.
On déduit des fruits les sommes employées à l'un et à l'autre de ces objets.
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer, au nom de débiteur et pour son compte, les contributions et les charges annuelles de l'immeuble.
法典調査会 第46回 議事速記録 *未校正15巻68丁裏 画像 資料全体表示
法典調査会 第47回 議事速記録 *未校正15巻76丁裏 画像 資料全体表示
不動産質権者ハ其不動産ノ負担及ヒ管理ノ費用ヲ払フコトヲ要ス
法典調査会 第48回 議事速記録 *未校正15巻149丁表 画像 資料全体表示
不動産質権者ハ其不動産ノ負担及ヒ管理ノ費用ヲ払フコトヲ要ス
不動産質権者ハ管理ノ費用其他不動産ノ負担ニ任ス
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
不動産質権者ハ管理ノ費用ヲ払ヒ其他不動産ノ負担ニ任ス
不動産質権者ハ管理ノ費用ヲ払ヒ其他不動産ノ負担ニ任ス
質取債権者ハ租税其他毎年ノ公課ヲ負担ス
質取債権者ハ小修繕及ヒ必要且急迫ナル大修繕ヲ為ス責ニ任ス若シ此ニ違フトキハ損害賠償ヲ負担ス但此大修繕ノ費用ハ債務者之ヲ償還ス
Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.
Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement de ces dernières.
不動産質権者ハ管理ノ費用ヲ払ヒ其他不動産ノ負担ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 357. Celui qui a un droit de gage sur un immeuble est tenu de payer les frais d'administration et de supporter les autres charges afférant à l'immeuble.
質物ノ占有ハ常ニ容仮ノ占有ニシテ其占有ノ継続期ノ如何ニ拘ハラス又債務カ弁済其他ノ方法ニテ消滅シタル後ト雖モ質取債権者ハ取得時効ヲ援用スルコトヲ得ス
然レトモ財産編第百八十五条ニ定メタル二箇ノ場合ニ於テハ容仮タルコトハ止ム
La possession du gage est toujours précaire et la prescription acquisitive ne peut être invoquée par le créancier gagiste, quelle qu'ait été la durée de sa possession, même après que la dette a été éteinte par le payement ou autrement.
Toutefois, la précarité cesse dans les deux cas prévus à l'article 182 du Livre des Biens.
質入ノ地所ハ金主ニテ其地所耕作可致筈ニ付テハ地租諸役トモ総テ金主ニテ可相勤事
但其段管轄庁ヘ届出証書可差出事