1131条
若シ不動産カ市府ノ財産ニ存スルトキハ債権者ハ自ラ其財産ヲ領スルト之ヲ賃貸スルト否トヲ問ハス其借賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ又超過額アレハ附随ニテ又ハ債権カ利息ヲ付セサルトキハ全部ニテ元本ニ充当ス
若シ不動産質カ田舎ノ財産ニ存スルトキハ当事者ノ間ニ於テ果実ノ計算ヲモ又利息ノ計算ヲモ為サス其果実及ヒ利息請負ニテ相殺ニ供セラレタリト看做サル但反対ノ合意アリ且他ノ債権者ニ対シ顕著ナル詐偽アルトキハ此限ニアラス
若シ不動産カ市府ノ財産ニ存スルトキハ債権者ハ自ラ其財産ヲ領スルト之ヲ賃貸スルト否トヲ問ハス其借賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ又超過額アレハ附随ニテ又ハ債権カ利息ヲ付セサルトキハ全部ニテ元本ニ充当ス
若シ不動産質カ田舎ノ財産ニ存スルトキハ当事者ノ間ニ於テ果実ノ計算ヲモ又利息ノ計算ヲモ為サス其果実及ヒ利息請負ニテ相殺ニ供セラレタリト看做サル但反対ノ合意アリ且他ノ債権者ニ対シ顕著ナル詐偽アルトキハ此限ニアラス
質カ建物宅地ニ存スルトキハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其借賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ又超過額アルトキハ附随ニテ又ハ債権カ利息ヲ生セサルトキハ全部ニテ元本ニ充当ス質カ田畑山林ニ存スルトキハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算ヲ為サス相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
借賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持管理栽培ノ費用ヲ扣除シタル純益価額ニ付テ之ヲ為スモノトス
民法草案再調査案議事筆記 第28回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
質カ建物、宅地ニ存スルトキハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其借賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ又超過額アルトキハ附随ニテ又ハ債権カ利息ヲ生セサルトキハ全部ニテ元本ニ充当ス
質カ田畑山林ニ存スルトキハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
借賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持、管理、栽培ノ費用ヲ扣除シタル純益価額ニ付キ之ヲ為ス
建物、宅地ノ質ニ付テハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其貸賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ超過額アルトキハ附随ニテ又ハ債権カ無利息ナルトキハ元本ニ充当ス
田畑山林ノ質ニ付テハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
貸賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持、管理、栽培ノ費用ヲ扣除シタル純益価額ニ付キ之ヲ為ス
建物、宅地ノ質ニ付テハ債権者ハ自ラ之ヲ領スルト之ヲ賃貸スルトヲ問ハス其貸賃ヲ自己ノ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ超過額アルトキ又ハ債権カ無利息ナルトキハ元本ニ充当ス
田畑山林ノ質ニ付テハ当事者ノ間ニ於テ果実ト利息トハ計算セスシテ相殺シタリト看做ス但反対ノ合意アルトキ又他ノ債権者ニ対シ又ハ利息ノ法律上ノ制限ニ付キ顕著ナル詐害アルトキハ此限ニ在ラス
貸賃又ハ果実ヲ利息ニ充当スルニハ毎年ノ公課及ヒ保持、管理、栽培ノ費用ヲ控除シタル純益価額ニ付キ之ヲ為ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si le nantissement porte sur des bâtiments ou des terrains à bâtir, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a excédant ou si sa créance ne porte pas d'intérêts.
Si le nantissement porte sur des rizières, champs ou bois, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.
L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Biens urbains.)
Si le nantissement porte sur des biens urbains, le créancier, soit qu'il les occupe, soit qu'il les donne à loyer, doit en imputer la valeur locative sur les intérêts de sa créance et subsidiairement sur le capital, s'il y a excédant, ou pour le tout, si sa créance ne porte pas d'intérêts.
(Biens ruraux.)
Si le nantissement porte sur des biens ruraux, il n'est pas fait entre les parties de compte de fruits ni d'intérêts, lesquels sont considérés comme destinés à se compenser à forfait, s'il n'y a convention contraire et s'il n'y a pas fraude manifeste à l'égard des autres créanciers ou des limites légales de l'intérêt.
(Imputation: valeur nette.)
L'imputation de la valeur locative sur les intérêts et celle des fruits, lorsqu'il, y a lieu, se fait de la valeur nette, déduction faite des charges annuelles, frais d'entretien, de gérance et de culture.