328条(甲17)
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ其ノ優先権ノ順位ハ左ノ原因ニ依リテ之ヲ定ム
訟事費用
埋葬費用
雇人給料
日用品供給
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スルトキハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但訟事費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ其ノ優先権ノ順位ハ左ノ原因ニ依リテ之ヲ定ム
訟事費用
埋葬費用
雇人給料
日用品供給
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スルトキハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但訟事費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ第百三十八条乃至第百四十二条ニ列記シタル相互ノ順序ニ従ヒテ配当加入ヲ定ム
右ノ数条ニ掲ケタル同原因ノ債権ハ同順位ニテ配当ニ加入ス
若シ一般ノ先取特権カ動産ニ係ル特別ノ先取特権ト競合スルトキハ其順位ハ下ノ第二節ニ於テ之ヲ規定ス
不動産ニ係ル特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先タチ又特別ノ抵当ハ後ノ設定ニ係ルト雖モ詐害ナキニ於テハ一般ノ先取特権ニ先タツ
然レトモ一般ノ先取特権ハ其発生前ノ取得ニ係ル一般ノ抵当ニモ先タツ
一般ノ抵当ノ負担アル総不動産ヲ同時ニ売却シタル場合ニ於テハ一般ノ先取特権ハ各不動産ノ売却代価ノ割合ニ応シテ其総不動産ニ付キ配当ニ加入ス
若シ順次ニ右ノ不動産ヲ売却スルトキハ一般ノ先取特権ハ初ノ売却ニ付キ全部之ヲ充当シ尚ホ附随ニテ次ノ売却ニ付キ之ヲ充当ス且此先取特権ヲ負担セシ不動産ニ付キ一般ノ抵当ヲ有スル債権者ハ他ノ不動産ノ売却代価ニ付キ求償権ヲ有ス
動産ニ係ル特別ノ先取特権ト一般ノ先取特権ト競合スルトキハ優先ノ順序ヲ左ノ如ク規定ス
訟事費用ハ其費用ノ有益タリシ総債権者ノ債権ニ先タツ但有益ノ限度又ハ割合ニ従フ
此他四箇ノ一般ノ先取特権ハ第百三十七条ニ定メタル順序ヲ以テ総テノ特別ノ先取特権ニ先タツ但特別ノ先取特権ニ属セサル動産ノ不足ナル場合ニ限ル
En cas de concours de tout ou partie des priviléges généraux les uns avec les autres, ils sont colloqués dans l'ordre respectif où ils sont énumérés aux articles 138 à 142.
Les créances résultant de la même cause indiquée à l'un desdits articles sont colloquées au même rang.
S'ils concourent avec des priviléges spéciaux, sur les meubles, leur rang, respectivement à ces derniers, est réglé à la Section II ci-après.
Les priviléges généraux sont primés par les priviléges spéciaux sur les immeubles et par les hypothèques spéciales, même constituées postérieurement, s'il n'y a eu fraude.
Mais ils priment les hypothèques générales, même acquises antérieurement à leur naissance.
En cas de vente simultanée de tous les immeubles grevés d'hypothèques générales, les priviléges généraux sont colloqués sur tous, proportionnellement au prix de la vente de chacun.
Si les ventes desdits immeubles sont successives, les priviléges généraux sont imputés en entier sur la première vente et subsidiairement sur les suivantes, et les créanciers hypothécaires généraux sur les immeubles grevés desdits priviléges ont un recours sur le prix de la vente des autres immeubles.
Lorsqu'il y a conflit entre les priviléges spéciaux sur les meubles et tout ou partie des priviléges généraux, la priorité est réglée comme il suit:
1° Les frais de justice priment tous les créanciers auxquels ils ont été utiles, et dans la mesure ou la proportion dans laquelle ils l'ont été;
2° Les quatre autres priviléges généraux priment, dans l'ordre de l'article 137, tous les priviléges spéciaux, mais seulement en cas d'insuffisance des meubles non soumis à d'autres priviléges spéciaux.
Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges.
Lorsqu'à défaut de mobilier les privilégiés énoncés en l'article précédent se présentent pour être payés sur le prix d'un immeuble en concurrence avec les créanciers privilégiés sur l'immeuble, les paiemens se font dans l'ordre qui suit :
1°. Les frais de justice et autres énoncés en l'article 2101 ;
2°. Les créances désignées en l'article 2103.
「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者数人アル時ハ其「プリウィレージ」ノ権ノ種類ニ因リ其義務ヲ得可キ順序ヲ定ム可シ
前条ニ記シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者其得可キ動産ナキニ因リ不動産ノ価高ヲ以テ其償ヲ得ントシ不動産ノミニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有シタル者ノ権ト相触ルルコトアル時ハ此等ノ者左ノ順序ヲ以テ其償ヲ得可シ
第二千百一条ニ記載シタル裁判所ノ費用及ヒ其他ノ諸件ニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者
第二千百三条ニ記載シタル諸件ニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者
先取特権アル債主数名ノ間ニ於テハ其先取特権ノ種々ノ性質ニ依リ撰取ヲ規定ス
若シ動産ノ欠缺ニ依リ前条ニ表示シタル先取特権アル債主カ不動産ニ付キ先取特権ヲ有スル債主ト抗競シテ一箇ノ不動産ノ代金ニ付キ弁済ヲ受クル為メニ現出スル時ハ其弁済ハ左ノ順序ヲ以テ之ヲ為スモノトス
第二千百一条ニ表示シタル裁判上ノ費用及ヒ其他ノモノ
第二千百三条ニ指定シタル債権
先取権アル権利者ノ間ニハ撰択ハ先取権ノ種々ノ性質ニ依テ規定ス
若シ動産ノ欠缺ニ依リ前条ニ記シタル先取権者カ不動産ニ付キ先取権アル権利者ト対等ニ或ル動産ノ代価ヲ以テ弁済ヲ得ル為メ現出スル時ハ弁済ハ左ノ順序ニ従ヒ之ヲ為ス可シ
第二千百一条ニ記シタル裁判ノ費用及ヒ其地ノモノ
第二千百三条ニ示定シタル債主権
§.43. In die erste Classe gehören:
1. wenn der Gemeinschuldner vor der Concnrseröffunug gestorben ist, die Kosten für dessen Begräbniß nach Maßgabe des ss.549 des allgemeinen bürgerlichen Gesetzbuches; wen derselbe nach der Eröffnung des Concurses gestorben ist, die mit dessen Beerdigung unvermeidlich verbundenen Auslagen;
2. der für das letzte Jahr vor der Concurseröffunug rückständige Lied oder Arbeitslohn der im Haushalte, Wirthschaftsdetriede ober Gewerbe des Gemeinschuldners dauernd ausgenommenen Personen, auch wen dieselben Linder des Gemeinschuldners sind ober dessen Dienste schon vor der Eröffnung des Concurses berlaffen haben;
3. Forderungen der Aerzte, Wundärzte, Hebammen, Krankenwärter und Apotheker, in soserne die Ansprüche für ihre Bemühungen und für gelieserte Heilmittel auf Krautheiesen des Gemeischuldners oder solcher Familienglieder, zu deren Unterhalt derselbe verpflichtet war, oder des im Haushalte befindlichen Dieustgesindes sich beziehen und nicht über Ein Jahr, von dem Tage der Eröffnung des Concurses oder, falls der Gemeinschuldner vor der Concurseröffunug gestorben ist, von dem Tage seines Todes zurückgerechnet, ausständig find;
4. die Steuern, die durch Uebereinkommen mit den Steuerpflichtigen festgesetzten Absindungsbeträge, dann die Zölle, die Verbrauchs und andere öffentliche Abgaben, soserne diese Forderungen nicht über drei Jahre, von dem Tage der Eröffnung des Coucurses znrückgerechnet, rückständig sind und nicht schon aus dem dafür hastenden Gute zur Zahlung gelangen.
Les privilèges s'étendent ou sur certains biens désignés ou sur la généralité des biens meubles et immeubles. Les premiers ont la préférence sur les seconds (2100, C. N.).
Comme 2101 et 2104. C. N. Il est ajouté : Les créanciers des mineurs ou interdits contre leurs tuteurs ou curateurs. lorsqu'elles résultent de leur gestion, et si elles ne peuvent être recouvrées par suite d'autres hypothèques ou garanties.
先取特権ハ別段指定メタル財産又ハ動産及ヒ不動産ノ全部ニ付テ之ヲ行フコトヲ得可シ○別段指定メタル財産ニ付テノ先取特権ハ其財産ノ全部ニ付テノ先取特権ニ優ル者トス(仏民法第二千百条)
仏民法第二千百一条及ヒ第二千百四条追加 幼者又ハ治産ノ禁ヲ受ケタル者ノ権利者ハ其先取特権ヲ行フ可キ事其幼者又ハ治産ノ禁ヲ受ケタル者ノ後見人又ハ管財人ノ所為ヨリ生シ而シテ書入質又ハ担保ニ因テ其権利ヲ得ルコト能ハサル時ハ其後見人又ハ管財人ニ対シテ先取特権ヲ行フ可シ
Les créances, qui jouissent d'un droit de préférence sur des meubles déterminés, excluent toutes les autres, à concurrence de la valeur du meuble sur lequel s'exerce la préférence.
Si deux ou plusieurs créances viennent en concours sur des meubles déterminés, on observera, quant à l'ordre de préférence pour le paiement, les règles suivantes:
1° La créance sur gage exclut toutes les autres, à concurrence de la valeur de la chose donnée en gage;
2° Dans le cas de cautionnement, s'il a été légitimement constitué en faveur de plus d'un créancier, la préférence se déterminera par l'ordre des dates auxquelles la garantie a été fournie;
3° Les créances pour avances de semailles, frais de culture et de récolte seront préférées à celles des loyers et rentes, sur les fruits de récolte à laquelle elles ont servi;
4° Dans les autres cas, le prix des meubles se distribuera au prorata entre les créances qui jouissent d'un même droit de préférence sur ces meubles.
Les frais de justice priment toutes les créances dans l'intérêt desquelles ils ont été faits.
Le privilège des gens de service prime les privilèges spéciaux.
法典調査会 第42回 議事速記録 *未校正14巻18丁裏 画像 資料全体表示
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ其ノ優先権ノ順位ハ左ノ原因ニ依リテ之ヲ定ム
訟事費用
葬式費用
雇人給料
日用品供給
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スルトキハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但訟事費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ其優先権ノ順位左ノ如シ
訟事費用ノ先取特権
葬式費用ノ先取特権
雇人給料ノ先取特権
日用品供給ノ先取特権
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スル場合ニ於テハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但訟事費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
一般ノ先取特権カ互ニ競合スル場合ニ於テハ其優先権ノ順位左ノ如シ
訟事費用ノ先取特権
葬式費用ノ先取特権
雇人給料ノ先取特権
日用品供給ノ先取特権
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スル場合ニ於テハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但訟事費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
一般ノ先取特権カ互ニ競合スル場合ニ於テハ其優先権ノ順位ハ第三百四条ニ掲ケタル順序ニ従フ
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スル場合ニ於テハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但共益費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
一般ノ先取特権カ互ニ競合スル場合ニ於テハ其優先権ノ順位ハ第三百六条ニ掲ケタル順序ニ従フ
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スル場合ニ於テハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但共益費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ第百三十八条乃至第百四十二条ニ列記シタル相互ノ順序ニ従ヒテ配当加入ヲ定ム
右ノ数条ニ掲ケタル同原因ノ債権ハ同順位ニテ配当ニ加入ス
若シ一般ノ先取特権カ動産ニ係ル特別ノ先取特権ト競合スルトキハ其順位ハ下ノ第二節ニ於テ之ヲ規定ス
不動産ニ係ル特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先タチ又特別ノ抵当ハ後ノ設定ニ係ルト雖モ詐害ナキニ於テハ一般ノ先取特権ニ先タツ
然レトモ一般ノ先取特権ハ其発生前ノ取得ニ係ル一般ノ抵当ニモ先タツ
一般ノ抵当ノ負担アル総不動産ヲ同時ニ売却シタル場合ニ於テハ一般ノ先取特権ハ各不動産ノ売却代価ノ割合ニ応シテ其総不動産ニ付キ配当ニ加入ス
若シ順次ニ右ノ不動産ヲ売却スルトキハ一般ノ先取特権ハ初ノ売却ニ付キ全部之ヲ充当シ尚ホ附随ニテ次ノ売却ニ付キ之ヲ充当ス且此先取特権ヲ負担セシ不動産ニ付キ一般ノ抵当ヲ有スル債権者ハ他ノ不動産ノ売却代価ニ付キ求償権ヲ有ス
動産ニ係ル特別ノ先取特権ト一般ノ先取特権ト競合スルトキハ優先ノ順序ヲ左ノ如ク規定ス
訟事費用ハ其費用ノ有益タリシ総債権者ノ債権ニ先タツ但有益ノ限度又ハ割合ニ従フ
此他四箇ノ一般ノ先取特権ハ第百三十七条ニ定メタル順序ヲ以テ総テノ特別ノ先取特権ニ先タツ但特別ノ先取特権ニ属セサル動産ノ不足ナル場合ニ限ル
En cas de concours de tout ou partie des priviléges généraux les uns avec les autres, ils sont colloqués dans l'ordre respectif où ils sont énumérés aux articles 138 à 142.
Les créances résultant de la même cause indiquée à l'un desdits articles sont colloquées au même rang.
S'ils concourent avec des priviléges spéciaux, sur les meubles, leur rang, respectivement à ces derniers, est réglé à la Section II ci-après.
Les priviléges généraux sont primés par les priviléges spéciaux sur les immeubles et par les hypothèques spéciales, même constituées postérieurement, s'il n'y a eu fraude.
Mais ils priment les hypothèques générales, même acquises antérieurement à leur naissance.
En cas de vente simultanée de tous les immeubles grevés d'hypothèques générales, les priviléges généraux sont colloqués sur tous, proportionnellement au prix de la vente de chacun.
Si les ventes desdits immeubles sont successives, les priviléges généraux sont imputés en entier sur la première vente et subsidiairement sur les suivantes, et les créanciers hypothécaires généraux sur les immeubles grevés desdits priviléges ont un recours sur le prix de la vente des autres immeubles.
Lorsqu'il y a conflit entre les priviléges spéciaux sur les meubles et tout ou partie des priviléges généraux, la priorité est réglée comme il suit:
1° Les frais de justice priment tous les créanciers auxquels ils ont été utiles, et dans la mesure ou la proportion dans laquelle ils l'ont été;
2° Les quatre autres priviléges généraux priment, dans l'ordre de l'article 137, tous les priviléges spéciaux, mais seulement en cas d'insuffisance des meubles non soumis à d'autres priviléges spéciaux.
一般ノ先取特権カ互ニ競合スル場合ニ於テハ其優先権ノ順位ハ第三百六条ニ掲ケタル順序ニ従フ
一般ノ先取特権ト特別ノ先取特権ト競合スル場合ニ於テハ特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先ツ但共益費用ノ先取特権ハ其利益ヲ受ケタル総債権者ニ対シテ優先ノ効力ヲ有ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 329. En cas de concours des privilèges généraux les uns avec les autres, leur rang se détermine d'après l'ordre établi à l'article 306.
En cas de concours des privilèges généraux et des privilèges spéciaux, les privilèges généraux sont primés par les privilèges spéciaux. Toutefois, le créancier privilégié pour frais d'intérêt commun est préféré à tous les créanciers qui ont profité de ces frais.
一般ノ先取特権ノ互ニ競合スル場合ニ於テハ第百三十八条乃至第百四十二条ニ列記シタル相互ノ順序ニ従ヒテ配当加入ヲ定ム
右ノ数条ニ掲ケタル同原因ノ債権ハ同順位ニテ配当ニ加入ス
若シ一般ノ先取特権カ動産ニ係ル特別ノ先取特権ト競合スルトキハ其順位ハ下ノ第二節ニ於テ之ヲ規定ス
不動産ニ係ル特別ノ先取特権ハ一般ノ先取特権ニ先タチ又特別ノ抵当ハ後ノ設定ニ係ルト雖モ詐害ナキニ於テハ一般ノ先取特権ニ先タツ
然レトモ一般ノ先取特権ハ其発生前ノ取得ニ係ル一般ノ抵当ニモ先タツ
一般ノ抵当ノ負担アル総不動産ヲ同時ニ売却シタル場合ニ於テハ一般ノ先取特権ハ各不動産ノ売却代価ノ割合ニ応シテ其総不動産ニ付キ配当ニ加入ス
若シ順次ニ右ノ不動産ヲ売却スルトキハ一般ノ先取特権ハ初ノ売却ニ付キ全部之ヲ充当シ尚ホ附随ニテ次ノ売却ニ付キ之ヲ充当ス且此先取特権ヲ負担セシ不動産ニ付キ一般ノ抵当ヲ有スル債権者ハ他ノ不動産ノ売却代価ニ付キ求償権ヲ有ス
動産ニ係ル特別ノ先取特権ト一般ノ先取特権ト競合スルトキハ優先ノ順序ヲ左ノ如ク規定ス
訟事費用ハ其費用ノ有益タリシ総債権者ノ債権ニ先タツ但有益ノ限度又ハ割合ニ従フ
此他四箇ノ一般ノ先取特権ハ第百三十七条ニ定メタル順序ヲ以テ総テノ特別ノ先取特権ニ先タツ但特別ノ先取特権ニ属セサル動産ノ不足ナル場合ニ限ル
En cas de concours de tout ou partie des priviléges généraux les uns avec les autres, ils sont colloqués dans l'ordre respectif où ils sont énumérés aux articles 138 à 142.
Les créances résultant de la même cause indiquée à l'un desdits articles sont colloquées au même rang.
S'ils concourent avec des priviléges spéciaux, sur les meubles, leur rang, respectivement à ces derniers, est réglé à la Section II ci-après.
Les priviléges généraux sont primés par les priviléges spéciaux sur les immeubles et par les hypothèques spéciales, même constituées postérieurement, s'il n'y a eu fraude.
Mais ils priment les hypothèques générales, même acquises antérieurement à leur naissance.
En cas de vente simultanée de tous les immeubles grevés d'hypothèques générales, les priviléges généraux sont colloqués sur tous, proportionnellement au prix de la vente de chacun.
Si les ventes desdits immeubles sont successives, les priviléges généraux sont imputés en entier sur la première vente et subsidiairement sur les suivantes, et les créanciers hypothécaires généraux sur les immeubles grevés desdits priviléges ont un recours sur le prix de la vente des autres immeubles.
Lorsqu'il y a conflit entre les priviléges spéciaux sur les meubles et tout ou partie des priviléges généraux, la priorité est réglée comme il suit:
1° Les frais de justice priment tous les créanciers auxquels ils ont été utiles, et dans la mesure ou la proportion dans laquelle ils l'ont été;
2° Les quatre autres priviléges généraux priment, dans l'ordre de l'article 137, tous les priviléges spéciaux, mais seulement en cas d'insuffisance des meubles non soumis à d'autres priviléges spéciaux.