287条(甲15)
承役地ノ所有者ハ何時ニテモ地役権ニ必要ナル土地ノ部分ノ所有権ヲ地役権者ニ委棄シテ前条ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
承役地ノ所有者ハ何時ニテモ地役権ニ必要ナル土地ノ部分ノ所有権ヲ地役権者ニ委棄シテ前条ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ遺棄スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
L'entretien et la réparation des ouvrages relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.
Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
義務ヲ行フ可キ地ノ所有者証書ニ拠リ其義務ヲ行ヒ又ハ之ヲ保全スルニ必要ナル造営及ヒ土功ヲ為ス可キ約定アル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ土地ヲ権利ヲ有スル土地ノ所有者ニ附与スル時ハ其費用ヲ出ス可キコトヲ免ルルヲ得可シ
服従シタル不動産ノ所有者カ権原ニ依リ地役ノ使用又ハ保存ノ為メニ必要ナル工事ヲ自己ノ費用ニテ為スコトヲ負任セラレタル場合ニ於テモ其服従シタル不動産ヲ其地役ヲ要求ス可キ不動産ノ所有者ニ委付スルニ依リ常ニ其負任ヲ免カルルコトヲ得可シ
供役地ノ所有者其費用ヲ以テ地権ノ使用又ハ保存ニ必要ノ工作ヲ為ス可キコトヲ証書{設定ノ}ニ因テ負担セシ場合ト雖トモ地権ノ属スル土地ノ所有者ニ供役地ヲ放棄シテ常ニ其負担ヲ免カルルヲ得
Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire, à ses frais, les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds dominant.
仮令ヒ受務地主カ証憑ノ在ル有ルカ為メニ通務権理ノ行用及ヒ保存ニ必要ナル費用ヲ負担スルノ時会ト雖モ其受務地ヲ行務地主ニ放与スルニ於テハ則チ其責務ヲ避免スルコトヲ得可シ
Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant la partie du fonds assujetti, sur laquelle s'exerce la servitude.
Dans le cas exceptionnel où le propriétaire du fonds assujetti est tenu de faire les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, soit exclusivement à ses frais, soit à frais communs, par exemple, parce qu'il a un droit de co-usage, il peut toujours s'affranchir de la charge en abandonnant le fonda, en toute propriété (art. 260), à la personne à qui la servitude est due.
Si le propriétaire du fonds servant a été chargé, lors de la constitution de la servitude, de faire à ses frais les travaux nécessaires pour l'usage et la conservation de la servitude, il pourra s'exonérer de cette charge en abandonnant son fonds au propriétaire dû fonds dominant.
Celui auquel est due une servitude peut faire, à ses frais, tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
Si le titre met les frais à charge du propriétaire du fonds assujetti, celui-ci peut toujours s'en affranchir, en abandonnant ce fonds au propriétaire du fonds dominant.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案932条2項,1017条1項 資料全体表示
Gehört zur Ausübung einer Grunddienstbarkeit eine Anlage auf dem belasteten Grundstücke, so kann bestimmt werden, daß der Eigenthümer dieses Grundstücks die Anlage zu unterhalten hat, soweit das Interesse des Berechtigten es erfordert. Steht dem Eigenthümer das Recht zur Mitbenutzung einer solchen Anlage zu, so kann bestimmt werden, daß der Berechtigte die Anlage zu unterhalten hat, soweit es für das Benutzungsrecht des Eigenthümers erforderlich ist.
Wird eine solche Unterhaltungspflicht bestimmt, so finden auf sie die Vorschriften über die Reallasten entsprechende Anwendung.
Der Eigenthümer haftet für die während der Dauer seines Eigenthums fällig werdenden Leistungen, soweit nicht ein Anderes bestimmt ist, auch persönlich.
Wird das Grundstück getheilt, so haften die Eigenthümer der einzelnen Theile als Gesammtschuldner.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部19章2条,8条,22章56条 資料全体表示
§. 2. Persönliche Rechte zu einer fremden Sache äußern ihre Wirkung auf dieselbe nur so lange, als die Sache sich noch im Besitze des persönlich Verpflichteten befindet.
§. 8. Ist aber der Besitzer der Sache nicht zugleich persönlich verpflichtet: so dauert seine Verbindlichkeit nur so lange, als er sich in dem Besitze der verpflichteten Sache befindet.
§. 56. Eine solche Mauer muß der Eigenthümer unterhalten, oder das Eigenthum derselben aufgeben, und es dem Berechtigten überlassen.
法典調査会 第36回 議事速記録 *未校正12巻9丁裏 画像 資料全体表示
承役地ノ所有者ハ何時ニテモ地役権ニ必要ナル土地ノ部分ノ所有権ヲ地役権者ニ委棄シテ前条ノ負担ヲ免ルルコトヲ得
承役地ノ所有者ハ何時ニテモ地役権ニ必要ナル土地ノ部分ノ所有権ヲ地役権者ニ委棄シテ前条ノ負担ヲ免ルルコトヲ得
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ遺棄スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
L'entretien et la réparation des ouvrages relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.
承役地ノ所有者ハ何時ニテモ地役権ニ必要ナル土地ノ部分ノ所有権ヲ地役権者ニ委棄シテ前条ノ負担ヲ免ルルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 287. Le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, se libérer de l'obligation prévue à l'article précédent en abandonnant au titulaire de la servitude la propriété de la partie du fonds nécessaire à l'exercice de cette servitude.
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ遺棄スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
L'entretien et la réparation des ouvrages relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.