805条
地役ヲ行フニ関スル工事ノ保存及ヒ修復モ亦首領地所有者ノ負担タルヘシ但供用地所有者ノ過愆ニ因リ此修復ヲ要スルニ至リシトキハ此例ニ在ラス
又供用地所有者ニ過愆ナカリシトキト雖保存及ヒ修復ヲ其負担ト為スコトヲ約スルヲ得然レトモ此場合ニ於テハ供用地所有者ハ常ニ其土地ノ地役ニ服スル部分ヲ首領地ノ所有者ニ放棄シテ此負担ヲ免ルヽコトヲ得
地役ヲ行フニ関スル工事ノ保存及ヒ修復モ亦首領地所有者ノ負担タルヘシ但供用地所有者ノ過愆ニ因リ此修復ヲ要スルニ至リシトキハ此例ニ在ラス
又供用地所有者ニ過愆ナカリシトキト雖保存及ヒ修復ヲ其負担ト為スコトヲ約スルヲ得然レトモ此場合ニ於テハ供用地所有者ハ常ニ其土地ノ地役ニ服スル部分ヲ首領地ノ所有者ニ放棄シテ此負担ヲ免ルヽコトヲ得
Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
義務ヲ行フ可キ地ノ所有者証書ニ拠リ其義務ヲ行ヒ又ハ之ヲ保全スルニ必要ナル造営及ヒ土功ヲ為ス可キ約定アル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ土地ヲ権利ヲ有スル土地ノ所有者ニ附与スル時ハ其費用ヲ出ス可キコトヲ免ルルヲ得可シ
服従シタル不動産ノ所有者カ権原ニ依リ地役ノ使用又ハ保存ノ為メニ必要ナル工事ヲ自己ノ費用ニテ為スコトヲ負任セラレタル場合ニ於テモ其服従シタル不動産ヲ其地役ヲ要求ス可キ不動産ノ所有者ニ委付スルニ依リ常ニ其負任ヲ免カルルコトヲ得可シ
供役地ノ所有者其費用ヲ以テ地権ノ使用又ハ保存ニ必要ノ工作ヲ為ス可キコトヲ証書{設定ノ}ニ因テ負担セシ場合ト雖トモ地権ノ属スル土地ノ所有者ニ供役地ヲ放棄シテ常ニ其負担ヲ免カルルヲ得
地役ノ行用ニ関スル工作物又ハ工事ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担タリ但修繕カ受役地ノ所有者ノ過愆ニ因リ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又保持及ヒ修繕カ受役地ノ所有者ノ方ニ過愆ナキトキト雖モ其所有者ノ負担タルヘシト合意スル事ヲ得然レトモ此場合ニ於テ受役地ノ所有者ハ地役ノ存スル受役地ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ委棄シテ常ニ右ノ負担ヲ免ルル事ヲ得
Celui auquel est due une servitude, a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
土地ノ権利ヲ有スル者ハ一方ノ義務ヲ己レノ益ト為シ且之ヲ保全スルニ必要ナル造営及ヒ土功ヲ為スコトヲ得可シ
此造営及ヒ土功ハ其権利ヲ有スル者ノ費用ヲ以テ之ヲ為シ其義務ヲ行フ可キ者ノ費用ヲ以テ之ヲ為ス可カラス但シ其義務ヲ生スル証書ニ之レニ反シタル条件ヲ記シタル時ハ格別ナリトス
義務ヲ行フ可キ地ノ所有者証書ニ拠リ其義務ヲ行ヒ又ハ之ヲ保全スルニ必要ナル造営及ヒ土功ヲ為ス可キ約定アル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ土地ヲ権利ヲ有スル土地ノ所有者ニ附与スル時ハ其費用ヲ出ス可キコトヲ免ルルヲ得可シ
地役ヲ要求ス可キ者ハ其地役ヲ使用シ及ヒ之ヲ保存スルニ必要ナル総テノ工事ヲ為スノ権利アリ
其工事ハ右ノ者ノ費用ニテ為ス可ク服従シタル不動産ノ所有者ノ費用ニテ為スモノニ非ス但シ其地役設定ノ権原ニ反対ヲ示シタル時ハ格別ナリトス
服従シタル不動産ノ所有者カ権原ニ依リ地役ノ使用又ハ保存ノ為メニ必要ナル工事ヲ自己ノ費用ニテ為スコトヲ負任セラレタル場合ニ於テモ其服従シタル不動産ヲ其地役ヲ要求ス可キ不動産ノ所有者ニ委付スルニ依リ常ニ其負任ヲ免カルルコトヲ得可シ
地権ヲ有スル者ハ之ヲ使用シ又之ヲ保存スル為メニ必要ノ工作ヲ為スノ権アリトス
其工作ハ地権設定証書ニ反対ヲ記セサルニ於テハ其{地権ヲ有スル者}費用ヲ以テ為シ供役地ノ所有者ノ費用ヲ以テ之ヲ為サス
供役地ノ所有者其費用ヲ以テ地権ノ使用又ハ保存ニ必要ノ工作ヲ為ス可キコトヲ証書{設定ノ}ニ因テ負担セシ場合ト雖トモ地権ノ属スル土地ノ所有者ニ供役地ヲ放棄シテ常ニ其負担ヲ免カルルヲ得
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及修繕ヲ負担ス可キヲ約束スル事ヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ委付スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カル事ヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第7回甲 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ委付スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルコトヲ得
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ遺棄スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'entretien et la réparation des ouvrages relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Entretien des ouvrages.)
L'entretien et la réparation des ouvrages ou travaux relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant, même sans qu'il y ait faute de sa part; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge, en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.