286条(甲15)
設定行為又ハ特別契約ニ因リ承役地ノ所有者カ其費用ヲ以テ地役権ノ行使ノ為メニ工作物ヲ設ケ又ハ其修繕ヲ為ス義務ヲ負担スルトキハ其義務ハ承役地ノ特定承継人モ亦之ヲ負担ス
設定行為又ハ特別契約ニ因リ承役地ノ所有者カ其費用ヲ以テ地役権ノ行使ノ為メニ工作物ヲ設ケ又ハ其修繕ヲ為ス義務ヲ負担スルトキハ其義務ハ承役地ノ特定承継人モ亦之ヲ負担ス
地役ヲ設定スル為メ或ル工作物ヲ必要トスルトキハ其費用ハ要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但承役地ノ所有者ノ負担ニ属ス可キコトヲ要約シタルトキハ此限ニ在ラス
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ遺棄スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
Si l'établissement de la servitude nécessite certains ouvrages, ils sont à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins qu'il n'ait été stipulé qu'ils seront à la charge du constituant.
L'entretien et la réparation des ouvrages relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
此造営及ヒ土功ハ其権利ヲ有スル者ノ費用ヲ以テ之ヲ為シ其義務ヲ行フ可キ者ノ費用ヲ以テ之ヲ為ス可カラス但シ其義務ヲ生スル証書ニ之レニ反シタル条件ヲ記シタル時ハ格別ナリトス
其工事ハ右ノ者ノ費用ニテ為ス可ク服従シタル不動産ノ所有者ノ費用ニテ為スモノニ非ス但シ其地役設定ノ権原ニ反対ヲ示シタル時ハ格別ナリトス
其工作ハ地権設定証書ニ反対ヲ記セサルニ於テハ其{地権ヲ有スル者}費用ヲ以テ為シ供役地ノ所有者ノ費用ヲ以テ之ヲ為サス
A défaut de conventions particulières, le propriétaire de l'eau, ou toute autre personne qui en fait la concession, est tenu, envers les usagers, de faire tous les ouvrages ordinaires et extraordinaires pour la dérivation et la conduite des eaux, jusqu'au point où il en fait la consigne, et d'entretenir en bon état les ouvrages d'art, ainsi que le lit et les rives des fontaines ou canaux, de faire les curages ordinaires et de veiller, avec toute l'attention et toute la diligence nécessaire, à ce que la dérivation et la conduite de l'eau s'opère régulièrement et aux époques dues.
若シ特別ノ契約無キニ於テハ則チ泉水若クハ溝水ノ賃貸主ハ左項ノ事為ヲ践行セサル可ラス其事為タル即チ其使用者ノ為メニ水流ノ線路及ヒ導引ニ必要ナル一切ノ工事ヲ挙行シ其築造ヲ保護シ泉源若クハ溝渠ノ幅員及ヒ厓岸ヲ存持シ定期ノ浚濬ヲ施行シ及ヒ其水ヲ転流シ及ヒ之ヲ導引スルノ工事ヲシテ至当ナル期間ニ竣成セシムルニ必要ナル督催並ニ注意ヲ為サヽル可ラサル者是ナリ
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
(Des ouvrages relatifs à la servitude.)
C'est à celui qui a le droit de servitude à faire les travaux et les préparatifs nécessaires à son exercice, à moins de conventions contraires. Mais s'il en résulte aussi un avantage pour le propriétaire du fonds servant, celui-ci est tenu de contribuer dans une juste proportion aux dépenses y relatives.
Une telle obligation ne peut lui être imposée, à titre d'obligation réelle grevant l'héritage même, qu'autant que les actes ou les travaux qu'elle implique doivent servir à rendre possible ou à faciliter l'exercice de la servitude; il en serait ainsi, par exemple, dans le cas de l'entretien d'un mur soutenant en partie la maison à qui la servitude est due, ou d'un chemin qu'utilise le possesseur du fonds dominant.
Le droit de passage à pied [Fusswegrecht] implique le droit de porter des fardeaux ou de se faire porter à dos d'homme à travers le fonds assujetti, ou sur le sentier affecté au passage, s'il y en a un, mais non celui de passer à cheval, en voiture ou avec du bétail. A moins qu'une aggravation de charge ne résulte des circonstances, le propriétaire du fonds assujetti n'est pas tenu, pour faciliter le passage avec des fardeaux élevés, d'ébrancher ou de laisser ébrancher ses arbres le long du sentier, au delà de deux mètres de hauteur.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案932条,933条 資料全体表示
Gehört zur Ausübung einer Grunddienstbarkeit eine Anlage auf dem belasteten Grundstücke, so kann bestimmt werden, daß der Eigenthümer dieses Grundstücks die Anlage zu unterhalten hat, soweit das Interesse des Berechtigten es erfordert. Steht dem Eigenthümer das Recht zur Mitbenutzung einer solchen Anlage zu, so kann bestimmt werden, daß der Berechtigte die Anlage zu unterhalten hat, soweit es für das Benutzungsrecht des Eigenthümers erforderlich ist.
Wird eine solche Unterhaltungspflicht bestimmt, so finden auf sie die Vorschriften über die Reallasten entsprechende Anwendung.
Besteht die Grunddienstbarkeit in dem Rechte, auf einer baulichen Anlage des belasteten Grundstücks eine bauliche Anlage zu halten, so hat, wenn nicht ein Anderes bestimmt ist, der Eigenthümer des belasteten Grundstücks seine Anlage zu unterhalten, soweit das Interesse des Berechtigten es erfordert. Die Vorschrift des §.932 Abs.2 gilt auch für diese Unterhaltungspflicht.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部19章3条,7条,22章35条,56条 資料全体表示
§. 3. Ist die Sache, zu welcher jemanden ein bloß persönliches Recht zustand, an einen Dritten veräußert worden; und dieser hat die persönliche Pflicht des vorigen Besitzers nicht mit übernommen: so ist der persönlich Berechtigte in der Regel nur von seinem Schuldner Schadloshaltung zu fordern befugt.
§. 7. Die aus dinglichen Rechten auf fremde Sachen entstehenden Verpflichtungen muß in der Regel jeder Besitzer derselben anerkennen. (Tit. II. §. 137. sqq.)
§. 35. Hat der Berechtigte die Grundgerechtigkeit durch einen lästigen Vertrag erworben: so ist der Verpflichtete schuldig, sein Grundstück auf eigne Kosten in der Verfassung zu erhalten, daß der Berechtigte seine Befugniß darauf ausüben könne.
§. 56. Eine solche Mauer muß der Eigenthümer unterhalten, oder das Eigenthum derselben aufgeben, und es dem Berechtigten überlassen.
§ 541. Besteht eine Grunddienstbarkeit in der Befugniß, auf der Mauer, dem Gewölbe, der Säule, oder sonst einer Bauanlage des Nachbars ein Bauwerk ruhen zu lassen, so hat der Verpflichtete die Unterlagen in dem Zustande zu erhalten, welchen sie zur Zeit der Auflegung der Last gehabt haben, und dieselben, wenn sie baufällig werden, herzustellen.
法典調査会 第36回 議事速記録 *未校正12巻2丁裏 画像 資料全体表示
設定行為又ハ特別契約ニ因リ承役地ノ所有者カ其費用ヲ以テ地役権ノ行使ノ為メニ工作物ヲ設ケ又ハ其修繕ヲ為ス義務ヲ負担スルトキハ其義務ハ承役地ノ所有者ノ特定承継人モ亦之ヲ負担ス
設定行為又ハ特別契約ニ因リ承役地ノ所有者カ其費用ヲ以テ地役権ノ行使ノ為メニ工作物ヲ設ケ又ハ其修繕ヲ為ス義務ヲ負担スルトキハ其義務ハ承役地ノ所有者ノ特定承継人モ亦之ヲ負担ス
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
設定行為又ハ特別契約ニ因リ承役地ノ所有者カ其費用ヲ以テ地役権ノ行使ノ為メニ工作物ヲ設ケ又ハ其修繕ヲ為ス義務ヲ負担シタルトキハ其義務ハ承役地ノ所有者ノ特定承継人モ亦之ヲ負担ス
設定行為又ハ特別契約ニ因リ承役地ノ所有者カ其費用ヲ以テ地役権ノ行使ノ為メニ工作物ヲ設ケ又ハ其修繕ヲ為ス義務ヲ負担シタルトキハ其義務ハ承役地ノ所有者ノ特定承継人モ亦之ヲ負担ス
地役ヲ設定スル為メ或ル工作物ヲ必要トスルトキハ其費用ハ要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但承役地ノ所有者ノ負担ニ属ス可キコトヲ要約シタルトキハ此限ニ在ラス
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ遺棄スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
Si l'établissement de la servitude nécessite certains ouvrages, ils sont à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins qu'il n'ait été stipulé qu'ils seront à la charge du constituant.
L'entretien et la réparation des ouvrages relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.
設定行為又ハ特別契約ニ因リ承役地ノ所有者カ其費用ヲ以テ地役権ノ行使ノ為メニ工作物ヲ設ケ又ハ其修繕ヲ為ス義務ヲ負担シタルトキハ其義務ハ承役地ノ所有者ノ特定承継人モ亦之ヲ負担ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 286. Lorsque le propriétaire du fonds servant s'est engagé, par l'acte constitutif ou par une convention postérieure, à faire ou à réparer, à ses frais, des ouvrages destinés à permettre l'exercice de la servitude, ses successeurs à titre particulier sont tenus de cette obligation.
地役ヲ設定スル為メ或ル工作物ヲ必要トスルトキハ其費用ハ要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但承役地ノ所有者ノ負担ニ属ス可キコトヲ要約シタルトキハ此限ニ在ラス
地役ノ行使ニ関スル工作物ノ保持及ヒ修繕ハ亦要役地ノ所有者ノ負担ニ属ス但修繕カ承役地ノ所有者ノ過失ニ因リテ必要ト為リタルトキハ此限ニ在ラス
又承役地ノ所有者カ保持及ヒ修繕ヲ負担ス可キヲ合意スルコトヲ得此場合ニ於テ承役地ノ所有者ハ地役ノ存スル不動産ノ部分ヲ要役地ノ所有者ニ遺棄スルトキハ常ニ右ノ負担ヲ免カルルコトヲ得
Si l'établissement de la servitude nécessite certains ouvrages, ils sont à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins qu'il n'ait été stipulé qu'ils seront à la charge du constituant.
L'entretien et la réparation des ouvrages relatifs à l'exercice de la servitude sont également à la charge du propriétaire du fonds dominant, à moins que les réparations ne soient devenues nécessaires par la faute du propriétaire du fonds servant.
On peut aussi convenir que l'entretien et la réparation seront à la charge du propriétaire du fonds servant; mais, dans ce cas, celui-ci peut toujours s'affranchir de ladite charge en abandonnant au propriétaire du fonds dominant la partie du fonds servant sur laquelle porte la servitude.