明治民法（明治29・31年）

動産及ヒ不動産ニ係ル先取特権アル債権ハ之ヲ左ニ掲ク但下ニ定メタル制限及ヒ条件ニ従フ

債務者ノ身分ニ応シ且慣習ニ従ヒテ為シタル葬式費用ハ先取特権アルモノトス

先取特権ハ債務者ノ担当ニ係ル同居親族ノ葬式費用ニモ亦之ヲ適用ス

此先取特権ハ葬式ニ連続シタル出費ニ及ハス縦令其出費カ慣習上ノモノタルモ亦同シ

動産一般ニ付テノ先取特権アル債権ハ以下ニ明示スルモノニシテ左ノ順序ヲ以テ之ヲ執行ス

Les frais funéraires correspondant aux usages du lieu, à l'état et à la fortune du défunt, font également partie des charges inhérentes à sa succession.

§.43. In die erste Classe gehören:

1. wenn der Gemeinschuldner vor der Concnrseröffunug gestorben ist, die Kosten für dessen Begräbniß nach Maßgabe des ss.549 des allgemeinen bürgerlichen Gesetzbuches; wen derselbe nach der Eröffnung des Concurses gestorben ist, die mit dessen Beerdigung unvermeidlich verbundenen Auslagen;

2. der für das letzte Jahr vor der Concurseröffunug rückständige Lied oder Arbeitslohn der im Haushalte, Wirthschaftsdetriede ober Gewerbe des Gemeinschuldners dauernd ausgenommenen Personen, auch wen dieselben Linder des Gemeinschuldners sind ober dessen Dienste schon vor der Eröffnung des Concurses berlaffen haben;

3. Forderungen der Aerzte, Wundärzte, Hebammen, Krankenwärter und Apotheker, in soserne die Ansprüche für ihre Bemühungen und für gelieserte Heilmittel auf Krautheiesen des Gemeischuldners oder solcher Familienglieder, zu deren Unterhalt derselbe verpflichtet war, oder des im Haushalte befindlichen Dieustgesindes sich beziehen und nicht über Ein Jahr, von dem Tage der Eröffnung des Concurses oder, falls der Gemeinschuldner vor der Concurseröffunug gestorben ist, von dem Tage seines Todes zurückgerechnet, ausständig find;

4. die Steuern, die durch Uebereinkommen mit den Steuerpflichtigen festgesetzten Absindungsbeträge, dann die Zölle, die Verbrauchs und andere öffentliche Abgaben, soserne diese Forderungen nicht über drei Jahre, von dem Tage der Eröffnung des Coucurses znrückgerechnet, rückständig sind und nicht schon aus dem dafür hastenden Gute zur Zahlung gelangen.

仏民法第二千百一条及ヒ第二千百四条追加　幼者又ハ治産ノ禁ヲ受ケタル者ノ権利者ハ其先取特権ヲ行フ可キ事其幼者又ハ治産ノ禁ヲ受ケタル者ノ後見人又ハ管財人ノ所為ヨリ生シ而シテ書入質又ハ担保ニ因テ其権利ヲ得ルコト能ハサル時ハ其後見人又ハ管財人ニ対シテ先取特権ヲ行フ可シ

左項ニ列載スル貸付権ハ一切ノ動産物件ニ向テ領先特権ヲ有スル者トス

第一項　各責主ノ共同利益ノ為メニ動産物件ノ其保存ノ行為若クハ裁判ノ執行ノ為メニ支消シタル裁判上ノ費用

第二項　慣例上ニ於テ必要スル埋葬ノ費用

第三項　負責主ノ生存末期ノ六月間ニ於テ其疾病ニ要用シタルノ費用

第四項　此六月ノ期間内ニ於テ負責主其人ノ為メ及ヒ其親属者ノ為メニ食餌ニ供充シタルノ物料並ニ同一期間内ニ於テ役使シタル雇人ノ給金

Par rapport aux autres meubles et immeubles du débiteur, on accorde la préférence:

1° Aux créances de la province ou de la commune, pour les impôts de la dernière annuité échue et non payée, qui ne sont pas compris dans le numéro 1 de l'article 1923;

2° Aux créances provenant:

A. Des frais de justice et d'administration de la déconfiture faits dans l'intérêt commun des créanciers, et dûment autorisés et approuvés;

B. Des frais des funérailles du débiteur, selon l'usage des lieux, aussi des funérailles de sa femme et des enfants soumis à sa puissance, s'ils n'ont pas de biens propres;

C. Des frais de dernière maladie de ces mêmes personnes, s'ils ont été faits dans la dernière année avant le décès;

D. Des journées et salaires des employés, journaliers, domestiques pour la dernière année;

E. Des avances faites au débiteur et aux membres de sa famille qui sont sous son autorité en comestibles, habillements, chaussures pendant le même laps de temps.

F. Des pensions alimentaires servies pendant le temps de la procédure de déconfiture, à moins qu'elles n'aient été faites à titre de libéralité;

3° Aux créances sans privilège spécial, si elles sont établies:

A. Par un acte public;

B. Par une décision définitive, si la chose a été l'objet d'un procès.

Ces créances auront entre elles une préférence d'après l'antériorité des dates des actes et des jugements.

1499. Sont créanciers avec privilège général, ceux dont les créances proviennent de l'une des causes suivantes :

1° Les frais exposés pour la sécurité des biens, l'administration de la faillite, et les autres diligences judiciaires ou extrajudiciaires faites dans l'intérêt commun, toutes les fois que lesdits frais ont été dûment autorisés ;

Ce privilège, toutefois, n'aura pas lieu à l'égard des créances pour la sûreté et le libre exercice desquelles la déclaration de faillite n'était pas nécessaire. En ce qui touche ces créances, les frais qui s'y réfèrent spécialement jouissent seuls d'un privilège ;

2° Les frais funéraires, si la déclaration de faillite a été prononcée après décès.

Ces frais, lorsque le failli décédera postérieurement à la déclaration de faillite, ne jouiront d'un privilège que s'ils ont été faits par le syndic et avec l'autorisation du juge ;

3° Les frais de dernière maladie, dans le cas où la faillite est déclarée depuis le décès ;

4° Les salaires des facteurs, employés et domestiques du failli ou des ouvriers employés par lui directement, pour les six mois immédiatement antérieurs à la déclaration de faillite ;

5° Les aliments fournis au débiteur et à sa famille, ainsi qu'aux facteurs et employés qui vivent dans la maison même du failli, pendant les six mois antérieurs à la déclaration de faillite ;

6° Les créances du fisc et celles des municipalités pour impôts dus.

動産及ヒ不動産ニ係ル先取特権アル債権ハ之ヲ左ニ掲ク但下ニ定メタル制限及ヒ条件ニ従フ

債務者ノ身分ニ応シ且慣習ニ従ヒテ為シタル葬式費用ハ先取特権アルモノトス

先取特権ハ債務者ノ担当ニ係ル同居親族ノ葬式費用ニモ亦之ヲ適用ス

此先取特権ハ葬式ニ連続シタル出費ニ及ハス縦令其出費カ慣習上ノモノタルモ亦同シ

ART. 308. Le privilège pour frais funéraires garantit les frais faits pour les funérailles du débiteur eu égard à sa situation.

Le privilège prévu à l'alinéa précédent garantit également les frais faits, eu égard à leur situation, pour les funérailles des Shinzokous ou des Kazokous du débiteur, lesquels se trouvent à sa charge.

債務者ノ身分ニ応シ且慣習ニ従ヒテ為シタル葬式費用ハ先取特権アルモノトス

先取特権ハ債務者ノ担当ニ係ル同居親族ノ葬式費用ニモ亦之ヲ適用ス

此先取特権ハ葬式ニ連続シタル出費ニ及ハス縦令其出費カ慣習上ノモノタルモ亦同シ