Art. 139. La loi ne définit pas expressément le sens et la portée des mots ” frais funéraires:” on doit leur donner ici un sens très étroit avec trois applications seulement : 1° l'ensevelissement, qui comprend le cercueil, 2° la cérémonie religieuse qui précède l'inhumation et 3° l'inhumation proprement dite (la mite en terre) ou la crémation (incinération du corps).
Il n'est pas douteux d'ailleurs que le transport des corps au temple et au cimetière soit privilégié, puisque c'est une dépense inséparable de la double cérémonie ; de même l'achat du terrain pour l'inhumation et aussi le monument qui y est élevé et constitue la tombe.
Mais il n'y aurait certainement pas privilège pour un embaumement, qui serait un luxe, ni pour une autopsie qui aurait été faite pour découvrir la nature d'un mal intérieur, cause de la mort.
Comme ces dépenses sont susceptibles d'une grande variété d'importance et que la loi ne peut songer à les tarifer d'une manière uniforme, même pour les débiteurs qui meurent insolvables, elle invite les tribunaux, pour le cas de contestation, à tenir compte de la " position sociale" du débiteur, combinée avec la “ mesure d'usage il ne faut pas que la dépouille du débiteur soit privée des honneurs qui lui sont dûs, parce qu'il meurt pauvre.
Mais la loi a soin (3e al.) d'exclure du privilège les dépenses “ même d'usage” qui suivent les funérailles, immédiatement ou après un certain nombre de jours, comme les présents aux invités, les repas commémoratifs, les vêtements de deuil des parents ou des serviteurs.
Il faut, à cette occasion, indiquer la cause légale de ce privilège. C'est le seul des privilèges généraux qui ne soit pas fondé sur l'idée d'un service rendu à la masse des créanciers ; la cause est double : la salubrité publique, qui réclame l'inhumation plus ou moins prompte des corps, et la décence, les convenances, qui seraient offensées, si les corps restaient plus ou moins longtemps sans sépulture, parce que la famille du défunt ne disposerait pas présentement des sommes nécessaires aux funérailles : en accordant un privilège général à. ceux qui feront les avances d'argent ou de services pour cette cérémonie, la loi encourage les tiers à les faire. Mais on comprend que la loi ne donne pas le même encouragement pour îles dépenses qui ne sont plus nécessaires, par cela même qu'elles sont postérieurs à l'inhumation, et, bien qu'elles soient d'usage, elles seraient abusives au cas d'insolvabilité.
Il fallait résoudre la question de savoir si le privilège des frais funéraires serait limité aux funérailles du débiteur, ou s'il s'appliquerait aussi aux frais des funérailles qu'il aurait prise à sa charge.
Tout en ne limitant pas le privilège aux funérailles du débiteur, il ne fallait pas admettre qu'il pût, au préjudice de ses créanciers, grever ses biens d'un privilége général qui ne se justifierait plus au même degré que quand il s'agit de lui-même. Le texte prend un parti qui concilie les convenances avec l'intérêt des créanciers : le privilège n'aura lien que pour les funérailles de de personnes présentant ees trois caractères : 1° qu'elles soient de la famille du débiteur (non des amis), 2° que leur entretien, de leur vivant, ait été à sa charge, 3° qu'elles aient habité avec lui, à l'époque de leur décès.
Il faut quelles aient été à sa charge, parce que, leur ayant dû les aliments pendant leur vie, il leur droit les derniers devoirs ; il faut qu'elles aient habité avec lui, au moment de leur mort, afin que les autres créanciers ne soient pas primés par un privilége qu'ils n'auraient pu prévoir.