236条(甲12)
隣地ノ竹木ノ枝カ疆界線ヲ踰ユルトキハ其竹木ノ所有者ヲシテ其枝ヲ剪除セシムルコトヲ得
隣地ノ竹木ノ根カ疆界線ヲ踰ユルトキハ之ヲ截取スルコトヲ得
隣地ノ竹木ノ枝カ疆界線ヲ踰ユルトキハ其竹木ノ所有者ヲシテ其枝ヲ剪除セシムルコトヲ得
隣地ノ竹木ノ根カ疆界線ヲ踰ユルトキハ之ヲ截取スルコトヲ得
高サ三間ニ踰ユル竹木ハ分界線ヨリ六尺ニ満タサル距離内ニ之ヲ栽植シ又ハ保持スルコトヲ得ス
高サ三間ニ満タス一間ニ踰ユル竹木ニ付テハ二尺ノ距離ヲ存スルコトヲ要ス
此他矮小ノ竹木ハ直チニ之ヲ分界線ニ接著セシムルコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ相隣者ハ竹木ノ所有者ニ対シ分界線ヲ踰エタル枝ノ剪除ヲ要求スルコトヲ得又自己ノ土地ヲ侵セル根ヲ自ラ截去スルコトヲ得
前条及ヒ本条ノ規定ハ二箇ノ土地ノ分界カ互有ナルトキト雖モ之ヲ適用ス
Il n'est pas permis de planter ou d'avoir à une distance moindre de six pieds de la ligne séparative des arbres ou bambous ayant plus de trois ken de hauteur.
Les arbres ou bambous ayant moins de trois ken et plus d'un ken de hauteur devront être à la distance de deux pieds.
Les autres arbres, ou bambous d'une taille moindre pourront joindre immédiatement la ligne séparative.
Dans tous les cas, le voisin pourra requérir le propriétaire desdits arbres d'élaguer les branches qui dépasseraient la ligne séparative; il pourra lui-même couper les racines qui pénétreraient dans son fonds.
Les dispositions de l'article précédent et du présent article sont applicables, lors même que la séparation des deux fonds serait mitoyenne.
Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, sont mitoyens comme la haie ; et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.
双方ノ所有ニ属スル分界ノ植籬中ニ在ル樹木ハ其植籬ニ等シク双方ノ所有者ニ属シ其所有者中何レノ者ト雖トモ之ヲ伐ルヲ要ムルノ権アリ
(千八百八十一年八月二十日ノ法律ヲ以テ左ノ如ク更改ス)隣人ノ樹枝ノ侵出シタル土地ノ所有者ハ隣人ニ之ヲ伐ルヲ強ユルコトヲ得可シ○其枝ヨリ自然ニ落ツル所ノ果実ハ右ノ所有者ニ属スルモノトス
若シ根ノ自己ノ土地内ニ侵出シタル時ハ自カラ之ヲ伐ルノ権利アリ
根ヲ伐リ又ハ枝ヲ伐ラシムルノ権利ハ期満効ヲ得可カラサルモノトス
(同上)隣人ノ樹木ノ枝葉ノ侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者ハ其截断ヲ隣人ニ要強スルヲ得此樹枝ヨリ自然ニ墜落シタル菓実ハ其者{侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者}ニ属ス
若シ土地ニ侵入スルモノ樹根ナル時ハ其侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者自ラ之ヲ芟除スルノ権アリトス
樹根ヲ芟除シ樹枝ヲ截断セシムルノ権ハ時効ニ因リ獲得ス可カラス
Comme 672, C. N. Il est ajouté : Il pourra même couper les branches si le voisin refuse de le faire à sa première réquisition , et pourvu qu'il n'entre pas dans la propriété du voisin.
仏民法第六百七十二条追加 隣人ノ樹枝ヲ己レノ土地内ニ翳入セシメサランカ為メ一回ニ其樹枝ヲ伐ル可キ求メヲ為セシ時其隣人之ヲ伐ルコトヲ拒ム時ハ即チ之ヲ伐ルコトヲ得可シ
Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches, et peut couper lui-même lès racines qui s'étendraient dans son fonds, sauf, cependant, dans les deux cas, les règlements et les usages locaux pour ce qui concerne les oliviers.
隣接地ニ植在セル樹木ノ枝葉カ我カ所有地ヲ掩翳スルコト有レハ則チ之カ伐採ヲ要強スルコトヲ得可シ又其樹根ノ我カ所有地ニ侵入スル者ハ我自カラ之ヲ芟除スルコトヲ得可シ但橄欖樹ニ関スル法則及ヒ地方ノ慣例有ル者ハ此限ニ在ラス
スイス(チューリヒ) 民法156条,158条,159条 資料全体表示
Sauf convention contraire, tout propriétaire a le droit de couper, en vue de l'utilisation de son terrain, les racines des arbres qui empiètent sur ce terrain.
Lorsque les branches ou rameaux d'un arbre fruitier, d'un arbre forestier ou d'un buisson se trouvant sur un terrain cultivé surplombent sur le fonds du voisin, celui-ci a le choix d'exiger que ces branches ou rameaux soient coupés [Kappung] ou d'user du droit aux fruits connu sous le nom de Anries.
La coupe des branches ne peut être exigée lorsque les arbres se trouvent sur un terrain forestier.
Sont au surplus réservées, quant au droit aux fruits [Anries] les dispositions de la loi sur l'inscription des servitudes foncières en ce qui touche les branches qui surplombent sur des chemins ruraux.
Si les branches de certains arbres s'étendent sur les héritages, jardins ou cours voisins, le propriétaire aura le droit de demander l'élagage de tout ce qui empiète sur sa propriété, et si ce sont les racines qui s'étendent sur le fonds d'autrui, il aura le droit de les couper lui-même dans l'étendue de son héritage.
Si les arbres plantés à la distance légale étendent leurs branches sur le fonds du voisin, celui-ci peut contraindre le propriétaire à les couper.
Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Le tout, sauf litre ou prescription contraire.
Le voisin a le même droit lorsque le propriétaire a acquis le droit d'avoir des plantations à une distance moindre que la distance légale.
Der Eigenthümer eines Grundstücks kann Wurzeln eines Baumes oder eines Strauches, die von einem Nachbargrundstück eingedrungen sind, abschneiden und behalten. Das Gleiche gilt von herüberragenden Zweigen, wenn der Eigenthümer dem Besitzer des Nachbargrundstücks eine angemessene Frist zur Beseitigung bestimmt hat und die Beseitigung nicht innerhalb der Frist erfolgt.
Dem Eigenthümer steht dieses Recht nicht zu, wenn die Wurzeln oder die Zweige die Benutzung des Grundstücks nicht beeinträchtigen.
§ 362. Jeder ist berechtigt, die Wurzeln eines fremden Baumes oder einer fremden Hecke, soweit sie unter seinem Grund und Boden fortlaufen, ingleichen Zweige eines fremden Baumes oder einer fremden Hecke, soweit sie auf seinen Grund und Boden überhängen, abzuschneiden, oder, wenn er die Zweige nicht selbst abschneiden kann oder will, den Eigenthümer des Baumes oder der Hecke zum Abschneiden derselben anzuhalten. Die abgeschnittenen Zweige gehören dem Eigenthümer des Baumes oder der Hecke, die abgeschnittenen Wurzeln dem Eigenthümer des Grundstücks, in welchem sie sich befinden.
法典調査会 第25回 議事速記録 *未校正9巻31丁表 画像 資料全体表示
隣地ノ竹木ノ枝カ疆界線ヲ踰ユルトキハ其竹木ノ所有者ヲシテ其枝ヲ剪除セシムルコトヲ得
隣地ノ竹木ノ根カ疆界線ヲ踰ユルトキハ之ヲ截取スルコトヲ得
高サ三間ニ踰ユル竹木ハ分界線ヨリ六尺ニ満タサル距離内ニ之ヲ栽植シ又ハ保持スルコトヲ得ス
高サ三間ニ満タス一間ニ踰ユル竹木ニ付テハ二尺ノ距離ヲ存スルコトヲ要ス
此他矮小ノ竹木ハ直チニ之ヲ分界線ニ接著セシムルコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ相隣者ハ竹木ノ所有者ニ対シ分界線ヲ踰エタル枝ノ剪除ヲ要求スルコトヲ得又自己ノ土地ヲ侵セル根ヲ自ラ截去スルコトヲ得
前条及ヒ本条ノ規定ハ二箇ノ土地ノ分界カ互有ナルトキト雖モ之ヲ適用ス
Il n'est pas permis de planter ou d'avoir à une distance moindre de six pieds de la ligne séparative des arbres ou bambous ayant plus de trois ken de hauteur.
Les arbres ou bambous ayant moins de trois ken et plus d'un ken de hauteur devront être à la distance de deux pieds.
Les autres arbres, ou bambous d'une taille moindre pourront joindre immédiatement la ligne séparative.
Dans tous les cas, le voisin pourra requérir le propriétaire desdits arbres d'élaguer les branches qui dépasseraient la ligne séparative; il pourra lui-même couper les racines qui pénétreraient dans son fonds.
Les dispositions de l'article précédent et du présent article sont applicables, lors même que la séparation des deux fonds serait mitoyenne.
隣地ノ竹木ノ枝カ疆界線ヲ踰ユルトキハ其竹木ノ所有者ヲシテ其枝ヲ剪除セシムルコトヲ得
隣地ノ竹木ノ根カ疆界線ヲ踰ユルトキハ之ヲ截取スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 233. Lorsque les branches des arbres ou bambous empiètent sur un fonds voisin, le propriétaire desdits arbres ou bambous peut être contraint à les élaguer.
Quant aux racines des arbres ou bambous du fonds voisin, qui dépassent la ligne séparative, il est permis de les couper.
高サ三間ニ踰ユル竹木ハ分界線ヨリ六尺ニ満タサル距離内ニ之ヲ栽植シ又ハ保持スルコトヲ得ス
高サ三間ニ満タス一間ニ踰ユル竹木ニ付テハ二尺ノ距離ヲ存スルコトヲ要ス
此他矮小ノ竹木ハ直チニ之ヲ分界線ニ接著セシムルコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ相隣者ハ竹木ノ所有者ニ対シ分界線ヲ踰エタル枝ノ剪除ヲ要求スルコトヲ得又自己ノ土地ヲ侵セル根ヲ自ラ截去スルコトヲ得
前条及ヒ本条ノ規定ハ二箇ノ土地ノ分界カ互有ナルトキト雖モ之ヲ適用ス
Il n'est pas permis de planter ou d'avoir à une distance moindre de six pieds de la ligne séparative des arbres ou bambous ayant plus de trois ken de hauteur.
Les arbres ou bambous ayant moins de trois ken et plus d'un ken de hauteur devront être à la distance de deux pieds.
Les autres arbres, ou bambous d'une taille moindre pourront joindre immédiatement la ligne séparative.
Dans tous les cas, le voisin pourra requérir le propriétaire desdits arbres d'élaguer les branches qui dépasseraient la ligne séparative; il pourra lui-même couper les racines qui pénétreraient dans son fonds.
Les dispositions de l'article précédent et du présent article sont applicables, lors même que la séparation des deux fonds serait mitoyenne.