旧民法・法例（明治23年）

Il n'est permis de planter des arbres près des confins de la propriété voisine, qu'en laissant les distances établies par les règlements locaux. A défaut de règlement, on doit laisser les distances suivantes:

1° Trois mètres pour les arbres de haute tige.

Sont considérés, pour ce qui concerne les distances, comme arbres de haute tige, ceux dont le tronc, simple ou divisé en plusieurs branches, s'élève à une hauteur considérable, tels que les noyers, les châtaigners, les chênes, les pins, les cyprès, les ormes, les peupliers, les platanes et autres semblables.

Les robiniers et les mûriers de la Chine, sont comparés, pour les distances, aux arbres de haute tige;

2° Un mètre et demi pour les arbres qui ne sont pas de haute tige.

Sont considérés comme appartenant à cette espèce, ceux dont le tronc se divise en branches à une petite hauteur, tels que les poiriers, les pommiers, les cerisiers, et, en général, les arbres fruitiers qui n'ont pas été indiqués dans le numéro 1er, comme aussi les mûriers, les saules, les robiniers parasols et autres semblables;

3° Un demi-mètre pour les vignes, les arbustes, les haies vives, ainsi que les mûriers et les arbres fruitiers, soit nains, soit à espalier, dont la hauteur n'excède pas deux mètres et demi.

La distance sera cependant d'un mètre, si les haies sont formées avec des aulnes, des châtaigniers ou autres plantes semblable, que l'on coupe périodiquement par pied, et de deux mètres pour les haies de robiniers.

Les susdites distances ne sont pas nécessaires, si le fonds est séparé de celui du voisin par un mur mitoyen ou non, pourvu que les plantes soient maintenues à une hauteur qui ne dépasse pas la hauteur du mur.

Quant aux plantes qui croissent et aux plantations que l'on fait soit dans l'intérieur des bois, vers les confins respectifs, soit le long des canaux ou des chemins communaux, sans empêcher le cours des eaux ni le passage, on observera les usages locaux, s'il n'y a pas de règlements, et, à défaut d'usages, les distances ci-dessus établies.

Le voisin peut exiger que les arbres qui croîtront ou seront plantés naturellement à une distance moindre que celle fixée dans les articles précédents soient arrachés.

Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches, et peut couper lui-même lès racines qui s'étendraient dans son fonds, sauf, cependant, dans les deux cas, les règlements et les usages locaux pour ce qui concerne les oliviers.

Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlemens particuliers actuellement existans, ou par les usages constans et reconnus ; et, à défaut de règlemens et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives.

Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés.

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches.

Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.

Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, sont mitoyens comme la haie ; et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.

現今定マリシ別段ノ規則及ヒ永ク相伝ヘテ衆庶ノ熟知セシ習慣ニ因リ定リタル距離ニ非サレハ大木ヲ植ユ可カラス又其規則及ヒ習慣ノアラサル時ハ大木ニ付テハ二箇ノ土地ノ経界ノ線ヨリ二「メートル」ノ距離其他ノ樹木及ヒ植籬ニ付テハ半「メートル」ノ距離内ニ其樹木ヲ植ヘ又ハ植籬ヲ設ル事ヲ為ス可カラス

前条ニ記載スル所ヨリ更ニ少キ距離ニ植タル樹木及ヒ植籬ハ隣人ヨリ之ヲ抜去ル可キノ要メヲ為スコトヲ得可シ隣人ノ樹枝己レノ土地内ニ侵出シタル時ハ隣人ヲシテ之ヲ伐ラシムルコトヲ得可シ若シ隣人ノ樹根己レノ土地内ニ侵出シタル時ハ自カラ之ヲ伐ルノ権アリ

双方ノ所有ニ属スル分界ノ植籬中ニ在ル樹木ハ其植籬ニ等シク双方ノ所有者ニ属シ其所有者中何レノ者ト雖トモ之ヲ伐ルヲ要ムルノ権アリ

（同上）現今存立スル別段ノ規則又ハ永続シテ認許セラレタル慣習ニ因リ定メタル距離ニ非サレハ隣地ノ経界ニ接シテ大小樹木ヲ有ス可カラス若シ規則慣習アラサル時ハ高サ二「メートル」ヲ超過スル植栽ニ付キテハ二箇ノ土地ノ分界線ヨリ二「メートル」、其他ノ植栽ニ付キテハ半「メートル」ノ距離ニ非サレハ之ヲ有ス可カラス

分界壁ノ双方ニハ何ノ距離ヲモ循守スルコトナク諸種ノ大小樹木ヲ墻壁ニ傍ヒテ植栽スルヲ得然レトモ墻壁ノ頂ヲ超過スルヲ得ス

墻壁若シ共有ニアラサル時ハ其所有者ノミ傍栽ヲ為スノ権アリトス

（同上）隣人ハ証書、家父｛土地ノ最先ノ所有者｝ノ意思、又ハ三十年ノ時効アラサル時ハ法律上ノ距離以内ノ距離ニ植栽シタル大小ノ樹木ヲ抜取シ又ハ之ヲ前条ニ定ムル高サニ減縮センコトヲ要求スルヲ得

樹木若シ枯稿シ又ハ之ヲ伐採抜取セシ時ハ隣人ハ法律上ノ距離ヲ循守スルニ非サレハ之ヲ補植スルコトヲ得ス

（同上）隣人ノ樹木ノ枝葉ノ侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者ハ其截断ヲ隣人ニ要強スルヲ得此樹枝ヨリ自然ニ墜落シタル菓実ハ其者｛侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者｝ニ属ス

若シ土地ニ侵入スルモノ樹根ナル時ハ其侵入ヲ受ケタル土地ノ所有者自ラ之ヲ芟除スルノ権アリトス

樹根ヲ芟除シ樹枝ヲ截断セシムルノ権ハ時効ニ因リ獲得ス可カラス

Il n'est permis de planter des arbres près des confins de la propriété voisine, qu'en laissant les distances établies par les règlements locaux. A défaut de règlement, on doit laisser les distances suivantes:

1° Trois mètres pour les arbres de haute tige.

Sont considérés, pour ce qui concerne les distances, comme arbres de haute tige, ceux dont le tronc, simple ou divisé en plusieurs branches, s'élève à une hauteur considérable, tels que les noyers, les châtaigners, les chênes, les pins, les cyprès, les ormes, les peupliers, les platanes et autres semblables.

Les robiniers et les mûriers de la Chine, sont comparés, pour les distances, aux arbres de haute tige;

2° Un mètre et demi pour les arbres qui ne sont pas de haute tige.

Sont considérés comme appartenant à cette espèce, ceux dont le tronc se divise en branches à une petite hauteur, tels que les poiriers, les pommiers, les cerisiers, et, en général, les arbres fruitiers qui n'ont pas été indiqués dans le numéro 1er, comme aussi les mûriers, les saules, les robiniers parasols et autres semblables;

3° Un demi-mètre pour les vignes, les arbustes, les haies vives, ainsi que les mûriers et les arbres fruitiers, soit nains, soit à espalier, dont la hauteur n'excède pas deux mètres et demi.

La distance sera cependant d'un mètre, si les haies sont formées avec des aulnes, des châtaigniers ou autres plantes semblable, que l'on coupe périodiquement par pied, et de deux mètres pour les haies de robiniers.

Les susdites distances ne sont pas nécessaires, si le fonds est séparé de celui du voisin par un mur mitoyen ou non, pourvu que les plantes soient maintenues à une hauteur qui ne dépasse pas la hauteur du mur.

Quant aux plantes qui croissent et aux plantations que l'on fait soit dans l'intérieur des bois, vers les confins respectifs, soit le long des canaux ou des chemins communaux, sans empêcher le cours des eaux ni le passage, on observera les usages locaux, s'il n'y a pas de règlements, et, à défaut d'usages, les distances ci-dessus établies.

Le voisin peut exiger que les arbres qui croîtront ou seront plantés naturellement à une distance moindre que celle fixée dans les articles précédents soient arrachés.

Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches, et peut couper lui-même lès racines qui s'étendraient dans son fonds, sauf, cependant, dans les deux cas, les règlements et les usages locaux pour ce qui concerne les oliviers.