明治民法（明治29・31年）

Si une chose appartient en commun à plusieurs personnes, pour des parts indivises, égales ou inégales, chacun des copropriétaires peut user de la chose intégralement, mais en se conformant à sa destination et pourvu qu'il ne mette pas obstacle à l'usage des autres propriétaires.

Les parts des copropriétaires sont présumées égales, s'il n'y a preuve contraire.

Les fruits naturels ou civils et les produits se partagent périodiquement, dans la mesure du droit de chacun.

Chacun peut faire les actes d'administration ou autres, nécessaires à la conservation de la chose.

Les charges sont supportées par chacun, proportionnellement à sa part.

Le tout, sans préjudice des conventions qui règleraient autrement l'usage, la jouissance ou l'administration.

Chaque copropriétaire peut se servir des choses communes, pourvu qu il en use suivant leur destination, telle qu'elle aurait été fixée par la coutume, et qu'il ne s'en serve pas contre les intérêts de la communauté, ou de manière à empêcher les autres copropriétaires de s'en servir suivant leurs droits.

Die Verwaltung des gemeinschaftlichen Gegenstandes steht allen Theilhabern nur gemeinschaftlich zu.

Jeder Theilhaber ist zum Gebrauche des gemeinschaftlichen Gegenstandes insoweit befugt, als dadurch der Mitgebrauch der übrigen Theilhaber nicht beeinträchtigt wird von den Früchten des Gegenstandes gebührt ihm ein seinem Antheile an dem letzteren entsprechender Bruchtheil.

Es kann jedoch eine der Sorgfalt eines ordentlichen Hausvaters entsprechende und das Recht eines Theilhabers auf den ihm gebührenden Antheil an den Nutzungen nicht verletzende Verwaltung und Benutzung durch Stimmenmehrheit beschlossen werden. Bei der Entscheidung, ob Stimmenmehrheit vorhanden sei, werden die Stimmen nach der Größe der Antheile gezählt.

- La gestion de l'objet commun appartient en commun a tous les indivisaires.

Chaque indivisaire a droit à la jouissance de l'objet commun, en tant que cette jouissance ne préjudicie pointé. celle des autres indivisaires ; il a droit à une part des fruits correspondant a sa part dans l'objet.

Cependant une administration et une jouissance en bon père de famille et ne portant pas atteinte aux droits des autres indivisaires sur la part de fruits leur revenant peuvent lui être conférées par la majorité des indivisaires. Dans le calcul de cette majorité, en compte les voix d'après l'importance des parts.

Si une chose appartient en commun à plusieurs personnes, pour des parts indivises, égales ou inégales, chacun des copropriétaires peut user de la chose intégralement, mais en se conformant à sa destination et pourvu qu'il ne mette pas obstacle à l'usage des autres propriétaires.

Les parts des copropriétaires sont présumées égales, s'il n'y a preuve contraire.

Les fruits naturels ou civils et les produits se partagent périodiquement, dans la mesure du droit de chacun.

Chacun peut faire les actes d'administration ou autres, nécessaires à la conservation de la chose.

Les charges sont supportées par chacun, proportionnellement à sa part.

Le tout, sans préjudice des conventions qui règleraient autrement l'usage, la jouissance ou l'administration.

Si une chose appartient en commun à plusieurs personnes, pour des parts indivises, égales ou inégales, chacun des copropriétaires peut user de la chose intégralement, mais en se conformant à sa destination et pourvu qu'il ne mette pas obstacle à l'usage des autres propriétaires.

Les parts des copropriétaires sont présumées égales, s'il n'y a preuve contraire.

Les fruits naturels ou civils et les produits se partagent périodiquement, dans la mesure du droit de chacun.

Chacun peut faire les actes d'administration ou autres, nécessaires à la conservation de la chose.

Les charges sont supportées par chacun, proportionnellement à sa part.

Le tout, sans préjudice des conventions qui règleraient autrement l'usage, la jouissance ou l'administration.