明治民法（明治29・31年）

Si une chose mobilière corporelle a été, de la part du propriétaire, l'objet de deux conventions de donner, faites avec deux personnes différentes, celle qui s'en trouve en possession réelle en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu qu'elle ait ignoré la première convention au moment de la sienne propre et si elle n'est pas d'ailleurs chargée d'administrer les biens de la première personne.

La présente disposition est applicable aux titres de créances au porteur.

Le gage n'est également opposable aux tiers et aux autres créanciers que si le créancier gagiste a été mis en possession réelle et continue de l'objet corporel affecté au nantissement.

L'objet peut toutefois être déposé aux mains d'un tiers choisi par les parties ou même par le créancier, sous sa responsabilité.

La présente disposition s'applique aux titres de créances au porteur.

Le bénéfice de la prescription appartient instantanément à celui qui a acquis par juste titre et de bonne foi la possession d'un objet mobilier corporel; sans préjudice de ce qui est dit aux articles 134 et 135.

Dans ce cas, le possesseur est présumé posséder à juste titre et de bonne foi, si le contraire n'est prouvé.

Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne fois.

引続テ二人ニ動産ヲ与ヘ又ハ引渡ス可キ時其二人中ノ一人現ニ其物ノ引渡ヲ得タルニ於テハ其物ヲ得可キノ権他ノ一人ノ権ヨリ後ニ生シタルト雖トモ其引渡ヲ得タル者ノ権ヲ他ノ一人ノ権ニ優レルモノトシ之ヲ其物ノ所有者ト為ス可シ但シ其者不正ノ処置ヲ以テ其引渡ヲ得タル時ハ格別ナリトス

相続ヲ二人ニ与ヘ又ハ引渡ス可キ義務アル物件単ニ動産ナル時ニ二人ノ中物件ノ現実ノ占有ヲ為シタル者仮令其証書ノ日附ハ後ナルモ善意ヲ以テ占有ヲ為シタルニ於テハ先チテ其所有者トナル可シ

La délivrance des effets mobiliers corporels s'opère ou par la tradition, ou par la remise des clefs des bâtiments qui les contiennent. 11 n'y a pas lieu à la délivrance, si l'acquéreur de la chose l'avait déjà en son pouvoir à un autre titre (1606, C. N.).

Si la chose qu'on s'est obligé, par des conventions successives, de donner ou de livrer à deux personnes, est mobilière par sa nature, ou est un titre au porteur, celle des deux qui en a été mise en possession, est préférée à l'autre, quoique son titre soit postérieur en date, pourvu que la possession soit de bonne foi.

Si une chose mobilière corporelle a été, de la part du propriétaire, l'objet de deux conventions de donner, faites avec deux personnes différentes, celle qui s'en trouve en possession réelle en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu qu'elle ait ignoré la première convention au moment de la sienne propre et si elle n'est pas d'ailleurs chargée d'administrer les biens de la première personne.

La présente disposition est applicable aux titres de créances au porteur.

Le gage n'est également opposable aux tiers et aux autres créanciers que si le créancier gagiste a été mis en possession réelle et continue de l'objet corporel affecté au nantissement.

L'objet peut toutefois être déposé aux mains d'un tiers choisi par les parties ou même par le créancier, sous sa responsabilité.

La présente disposition s'applique aux titres de créances au porteur.

Le bénéfice de la prescription appartient instantanément à celui qui a acquis par juste titre et de bonne foi la possession d'un objet mobilier corporel; sans préjudice de ce qui est dit aux articles 134 et 135.

Dans ce cas, le possesseur est présumé posséder à juste titre et de bonne foi, si le contraire n'est prouvé.

Si une chose mobilière corporelle a été, de la part du propriétaire, l'objet de deux conventions de donner, faites avec deux personnes différentes, celle qui s'en trouve en possession réelle en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu qu'elle ait ignoré la première convention au moment de la sienne propre et si elle n'est pas d'ailleurs chargée d'administrer les biens de la première personne.

La présente disposition est applicable aux titres de créances au porteur.