158条(甲10)
未成年者又ハ禁治産者カ法定代理人ヲ有セサルトキハ其者カ能力者ト為リ又ハ法定代理人カ就職スル時ヨリ六个月内ハ之ニ対シテ時効完成セス
時効ノ残期カ六个月ヨリ短キトキハ前項ニ掲ケタル時ヨリ其残期ヲ起算ス
未成年者又ハ禁治産者カ法定代理人ヲ有セサルトキハ其者カ能力者ト為リ又ハ法定代理人カ就職スル時ヨリ六个月内ハ之ニ対シテ時効完成セス
時効ノ残期カ六个月ヨリ短キトキハ前項ニ掲ケタル時ヨリ其残期ヲ起算ス
期間五个年以下ノ時効ハ成年者ニ対スル如ク未成年者及ヒ禁治産者ニ対シテ進行ス但後見人カ此等ノ者ノ権利ヲ行フコトヲ怠リ又ハ正当ノ原因ナクシテ此権利ヲ覚知セサル場合ニ於テハ此等ノ者ヨリ其後見人ニ対スル求償権ヲ妨ケス
五个年ヲ超ユル時効ニ関シテハ其期間ハ成年ニ達シタル未成年者又ハ精神ノ回復シタル禁治産者ヲシテ常ニ其権利ヲ行フ猶予ヲ得セシムル為メ最後ノ一个年停止ス
Les prescriptions dont la durée est de cinq ans ou au-dessous courent contre les mineurs et les interdits, comme à l'égard des majeurs sains d'esprit; sauf leur recours contre leur tuteur, si celui-ci a négligé d'exercer leur droit ou l'a ignoré sans en être excusable.
A l'égard des prescriptions de plus de cinq ans, le délai en est suspendu pendant la dernière année, de telle sorte que le mineur devenu majeur et l'interdit redevenu sain d'esprit aient toujours un délai d'un an pour faire valoir leur droit.
La prescription ne court pas contre les mineurs et les interdits, sauf ce qui est dit à l'article 2278, et à l'exception des autres cas déterminés par la loi.
Les prescriptions dont il s'agit dans les articles de la présente section, courent contre les mineurs et les interdits ; sauf leur recours contre leurs tuteurs.
幼者及ヒ治産ノ禁ヲ受ケシ者ニ対シテハ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可キ期限ノ経過ヲ停止ス可シ但シ第二千二百七十八条ニ記スル所及ヒ其他法律上ニ別段定メタル所ハ格別ナリトス
此一款ノ数条ニ記シタル「プレスクリプション」ニ付テハ幼者及ヒ治産ノ禁ヲ受ケシ者ニ対スルト雖トモ其期限ノ経過ヲ停止スルコトナカル可シ但シ此等ノ者ハ其後見人ニ対シテ訴ヲ為スコトヲ得可シ
期満効ハ第二千二百七十八条ニ記シタル所ノモノ及ヒ法律ニ定メタル其他ノ場合ヲ除クノ外幼者及ヒ治産禁ヲ受ケタル者ニ対シテ経過セス
本節中ノ各条ニ記スル所ノ期満効ハ幼者及ヒ治産禁ヲ受ケタル者ニ対シテ経過スルモノトス但シ幼者及ヒ治産禁ヲ受ケタル者ハ其後見人ニ対シテ償還ノ訟求ヲ為スコトヲ得可シ
時効ハ第二千二百七十八条ニ記スル所ノ外及ヒ法律ニ依リ定メタル其他ノ場合ヲ除キ幼者及ヒ被禁治産者ニ対シテ経過セス
本款ノ各条ニ記スル時効ハ幼者及ヒ被禁治産者ニ対シテ経過ス但シ幼者及ヒ被禁治産者ハ後見人ニ対シテ要償権ヲ有ス
Le délai de l'usucapion et de la prescription ne peut courir contre des personnes qui, par faiblesse d'esprit, sont incapables d'administrer leurs droits, telles que des mineurs, des fous ou des imbéciles, tant quelles ne sont pas pourvues d'un tuteur légal. L'usucapion ou la prescription une fois commencée continue à courir, mais elle ne peut en aucun cas être complétée avant deux ans au plus tôt après la cessation des empêchements.
Comme 2276 à 2278, C. N.
Comme 2251 à 2253, C. N.
仏民法第二千二百七十六条乃至第二千二百七十八条ニ同シ
仏民法第二千二百五十一条乃至第二千二百五十三条ニ同シ
イタリア 民法2120条1項,2項,2121条,2145条 資料全体表示
La prescription ne court pas:
Contre les mineurs non émancipés et les interdits pour infirmité d'esprit, ni contre les militaires en activité de service en temps de guerre, lors même qu'ils ne seraient pas absents du royaume;
A l'égard des droits qui dépendent d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive;
A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que n'ait eu lieu l'éviction;
A l'égard du fonds dotal appartenant à la femme, et du fonds spécialement hypothéqué pour la dot et pour l'exécution des conventions matrimoniales, pendant la durée du mariage;
A l'égard de toute autre action, dont l'exercice est suspendu par un terme, jusqu'à ce que ce terme ne soit échu.
Les causes d'empêchement énoncées dans l'article précédent n'ont pas lieu, dans la prescription de trente ans, relativement au tiers possesseur ou d'un droit réel sur un immeuble.
Les prescriptions énoncées dans la présente section courent aussi contre les militaires en activité de service en temps de guerre, et contre les mineurs non émancipés et les interdits, sauf leur recours contre le tuteur.
期満ハ左項ニ列記スル所ノ事件ニ関シ丁年権ノ認許ヲ得サル未丁年者、精神ノ耗弱ナル為メニスル受治産禁者及ヒ戦時ニ服役スル軍人(仮令ヒ王国ノ境外ニ在ラサル所ノ者ト雖モ)ニ向テハ流過セサル者トス
規約ヲ帯ヒタル権理ニ関シテハ其規約ノ成完スルノ日ニ至ル迄保証ニ向テ有スル訟権ニ関シテハ其褫奪ヲ受クルノ日ニ至ル迄妻タル者ノ属身嫁資タル不動産物件、嫁資ノ為メ若クハ婚姻上ノ財産契約ノ履行ノ為メニ特ニ券記抵当ニ付シタル不動産物件ニ関シテハ其婚姻ノ期間
他ノ各般ノ訟権ニシテ其行用カ一個ノ期限ニ向テ仮停セラルヽ所ノ者ニ関シテハ其期限ノ到来スルノ日ニ至ル迄
三十年ノ期満ニ関シテハ前条ニ掲記セル妨阻ノ事由ハ一個ノ不動産物件若クハ不動産物件ニ関スル其物件上ノ権理ノ現有者タル第三位ノ人ニ対シテ流過セサル者トス
本節中ニ掲記スル期満ハ戦時服役ノ軍人、丁年権ノ認許ヲ得サル未丁年者及ヒ受治産禁者ニ対シテモ亦流過スル者トス但々此等ノ人カ其後見人ニ対シテ還償ニ関スル訟権ヲ行用スル如キハ此例外ニ在リ
Les droits et actions s'éteignent par la prescription au préjudice de toutes sortes de personnes, même des personnes juridiques, dans les délais fixés par la loi.
Les personnes, privées de l'administration de leurs biens, conservent le droit d'actionner leurs représentants dont la négligence a amené la prescription.
Die Ersitzung kann nicht beginnen und die begonnene Ersitzung nicht fortgesetzt werden, wenn und solange die Verjährung des Eigenthumsanspruches gehemmt ist. Die Vorschriften der §§.166, 167 finden entsprechende Anwendung.
所有権請求ノ時効カ停止セラルルトキハ取得時効ハ進行スルコトヲ得ス又既ニ進行ヲ始メタル時効ハ停止ス
- L'usucapion ne peut commencer, et celle commencée ne peut continuer, lorsque et tant que la prescription du droit de propriété est suspendue. Les dispositions des §§166 et 167 sont applicables.
Ist eine geschäftsunfähige oder in der Geschäftsfähigkeit beschränkte Person ohne gesetzlichen Vertreter, so wird die gegen sie laufende Verjährung nicht vor Ablauf von sechs Monaten nach dem Zeitpunkte vollendet, in welchem der Grund der Vertretung weggefallen ist oder der Mangel der Vertretung aufgehört hat. Ist die Verjährungsfrist kürzer als sechs Monate, so tritt der für die Verjährung bestimmte Zeitraum an die Stelle der sechs Monate.
Diese Vorschriften finden keine Anwendung, soweit eine in der Geschäftsfähigkeit beschränkte Person prozeßfähig ist.
ドイツ(ザクセン王国) 民法154条,273条 資料全体表示
§ 154. Gegen Personen, für welche eine gesetzliche Vertretung stattfindet, kann, so lange diese nicht vorhanden ist, die Verjährung nicht beginnen. Eine begonnene Verjährung wird in ihrem Laufe durch zeitweiligen Mangel der Vertretung nicht gehemmt. Nur wenn der Mangel in das letzte Jahr der Verjährung oder in eine Verjährung von einjähriger oder kürzerer Dauer fällt, läuft während der Zeit, wo dieser Mangel bestand, keine Verjährung.
§ 273. Eine Ersitzung kann nicht beginnen und eine begonnene steht still, wenn und so lange der Eigenthümer, gegen den ersessen werden soll, in einer Lage ist, in welcher gegen ihn keine Verjährung der Eigenthumsklage läuft.
Sect. 7. Legal disability Double and successive disabilities. Disability of representative.
If a person entitled to institute a suit or make an application be, at the time from which the period of limitation is to be reckoned, a minor, or insane, or an idiot, he may institute the suit or make the application within the same period after the disability has ceased, as would otherwise have been allowed from the time prescribed therefor in the third column of the second schedule hereto annexed.
When he is, at the time from which the period of limitation is to be reckoned, affected by two such disabilities, or when, before his disability has ceased, he is affected by another disability, he may institute the suit or make the application within the same period, after both disabilities have ceased, as would otherwise have been allowed from the time so prescribed.
When his disability continues up to his death, his legal representative may institute the suit or make the application within the same period after the death as would otherwise have been allowed from the time so prescribed.
When such representative is at the date of the death affected by any such disability, the rules contained in the first two paragraphs of this section shall apply.
Nothing in this section applies to suits to enforce rights of pre-emption, or shall be deemed to extend, for more than three years from the cessation of the disability or the death of the person affected thereby, the period within which any suit must be instituted or application made.
Sect. 9. Continuous running of time.
When once time has begun to run, no subsequent disability or inability to sue stops it:
Provided that where letters of administration to the estate of a creditor have been granted to his debtor, the running of the time prescribed for a suit to recover the debt shall be suspended while the administration continues.
法典調査会 第11回 議事速記録 *未校正5巻42丁裏 画像 資料全体表示
未成年者又ハ禁治産者カ法定代理人ヲ有セサルトキハ其者カ能力者ト為リ又ハ法定代理人カ就職スル時ヨリ六个月内ハ之ニ対シテ時効完成ス
未成年者又ハ禁治産者カ法定代理人ヲ有セサルトキハ其者カ能力者ト為リ又ハ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ之ニ対シテ時効完成ス
法典調査会 民法整理会 第2回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
時効ノ期間満了前六个月内ニ於テ未成年者又ハ禁治産者カ法定代理人ヲ有セサルトキハ其者カ能力者ト為リ又ハ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ之ニ対シテ時効完成セス
時効ノ期間満了前六个月内ニ於テ未成年者又ハ禁治産者カ法定代理人ヲ有セサリシトキハ其者カ能力者ト為リ又ハ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ之ニ対シテ時効完成セス
期間五个年以下ノ時効ハ成年者ニ対スル如ク未成年者及ヒ禁治産者ニ対シテ進行ス但後見人カ此等ノ者ノ権利ヲ行フコトヲ怠リ又ハ正当ノ原因ナクシテ此権利ヲ覚知セサル場合ニ於テハ此等ノ者ヨリ其後見人ニ対スル求償権ヲ妨ケス
五个年ヲ超ユル時効ニ関シテハ其期間ハ成年ニ達シタル未成年者又ハ精神ノ回復シタル禁治産者ヲシテ常ニ其権利ヲ行フ猶予ヲ得セシムル為メ最後ノ一个年停止ス
Les prescriptions dont la durée est de cinq ans ou au-dessous courent contre les mineurs et les interdits, comme à l'égard des majeurs sains d'esprit; sauf leur recours contre leur tuteur, si celui-ci a négligé d'exercer leur droit ou l'a ignoré sans en être excusable.
A l'égard des prescriptions de plus de cinq ans, le délai en est suspendu pendant la dernière année, de telle sorte que le mineur devenu majeur et l'interdit redevenu sain d'esprit aient toujours un délai d'un an pour faire valoir leur droit.
時効ノ期間満了前六个月内ニ於テ未成年者又ハ禁治産者カ法定代理人ヲ有セサリシトキハ其者カ能力者ト為リ又ハ法定代理人カ就職シタル時ヨリ六个月内ハ之ニ対シテ時効完成セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 158. Lorsque, au cours des six mois qui précèdent l'achèvement de la prescription, le mineur ou l'interdit s'est trouvé sans représentant légal, la prescription qui court contre lui ne s'achève pas avant l'expiration des six mois à compter du moment où il est devenu capable ou du moment où son représentant légal est entré en fonctions.
期間五个年以下ノ時効ハ成年者ニ対スル如ク未成年者及ヒ禁治産者ニ対シテ進行ス但後見人カ此等ノ者ノ権利ヲ行フコトヲ怠リ又ハ正当ノ原因ナクシテ此権利ヲ覚知セサル場合ニ於テハ此等ノ者ヨリ其後見人ニ対スル求償権ヲ妨ケス
五个年ヲ超ユル時効ニ関シテハ其期間ハ成年ニ達シタル未成年者又ハ精神ノ回復シタル禁治産者ヲシテ常ニ其権利ヲ行フ猶予ヲ得セシムル為メ最後ノ一个年停止ス
Les prescriptions dont la durée est de cinq ans ou au-dessous courent contre les mineurs et les interdits, comme à l'égard des majeurs sains d'esprit; sauf leur recours contre leur tuteur, si celui-ci a négligé d'exercer leur droit ou l'a ignoré sans en être excusable.
A l'égard des prescriptions de plus de cinq ans, le délai en est suspendu pendant la dernière année, de telle sorte que le mineur devenu majeur et l'interdit redevenu sain d'esprit aient toujours un délai d'un an pour faire valoir leur droit.