明治民法（明治29・31年）

年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス

日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ午前零時ヨリ午後十二時マテヲ一日ト為シテ之ヲ算ス

時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス

最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス

期間ヲ定ムルニ日数ヲ以テシタルトキハ其期間ノ末日ヲ満期日ト看做シ週数、月数又ハ年数ヲ以テシタルトキハ最後ノ週、月又ハ年ニ於テ結約ノ日ニ応当スル日ヲ満期日ト看做ス

特別ノ情況アルトキノ外ハ履行地ニ於ケル慣習上ノ取引時間ヲ以テ履行ニ付テノ一日ノ時間ト看做ス

刑期ヲ計算スルニ一日ト称スルハ二十四時ヲ以テシ一月ト称スルハ三十日ヲ以テシ一年ト称スルハ暦ニ従フ

受刑ノ初日ハ時間ヲ論セス一日ニ算入シ放免ノ日ハ刑期ニ算入セス

期満効ハ期限ノ最後ノ日ノ完成シタル時ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス

Art. 328. Wenn die Erfüllung einer Verbindlichkeit mit dem Ablause einer bestimmten Frist nach Abschluß des Vertrages erfolgen soll, so fällt der Zeitpunkt der Erfüllung:

Art. 332. Die Erfüllung muß an dem Erfüllungstage während der gewöhnlichen Geschäftszeit geleistet und angenommen werden.

仏民法第二千二百六十条及ヒ第二千二百六十一条ニ同シ

8. De dag van het exploit en de dag van verschijning worden niet mede gerekend onder den algemeenen termijn, bepaald voor dagvaardingen, aanzeggingen en be-teekeningen.

Deze termijn zal met ten minste acht dagen verlengd worden, wanneer de gedaagde in eene andere provincie woont dan waarin de regter, welke van den eisch moet kennis nemen, zitting houdt.

期満ハ期間ノ最終日ニ至テ全満スル者トス

Lorsqu'une obligation doit être acquittée à l'expiration d'un certain délai à partir de sa formation, le terme pour le paiement s'entend comme suit:

1° si le délai est fixé par jours, la dette est échue le dernier jour du délai; mais on ne compte pas dans la supputation le jour où le contrat a été fait. Si le délai est de huit ou de quinze jours, on entend par là non pas une ou deux semaines, mais huit ou quinze jours pleins;

2° si le délai est fixé par semaines, la dette est échue le jour de la dernière semaine qui, par son nom, correspond au jour de la conclusion du contrat;

3° si le délai est fixé par mois ou par un laps de temps comprenant plusieurs mois (année, semestre, trimestre), la dette est échue le jour du dernier mois qui, par son quantième, correspond au jour de la conclusion du contrat; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, l'obligation s'exécute le dernier jour dudit mois.

L'expression « demi-mois » équivaut à un délai de quinze jours. Si le délai est d'un ou plusieurs mois et d'un demi-mois, les quinze jours doivent être comptés en dernier.

Les mêmes règles s'appliquent au cas où le délai court, non du jour de la conclusion du contrat, mais à partir d'une autre époque.

Le paiement doit être effectué et accepté, le jour de l'échéance, pendant les heures habituellement consacrées aux affaires.

Pour la supputation des délais de prescription on applique les dispositions des articles 87 à 91; en particulier, le jour à partir duquel court la prescription ne doit pas être compté dans le délai, et la prescription n'est acquise que lorsque le dernier jour s'est écoulé sans avoir été utilisé.

La prescription se compte par jours, et non par heures. Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

La prescription court, à moins de disposition contraire de la loi, du jour où le créancier a pu réclamer judiciairement le payement de la dette. Elle est acquise, et le débiteur jouit du droit qui en résulte, lorsque le dernier jour du terme fixé par la loi est accompli.

Les délais et, en général, le commencement et la fin de tout laps de temps se comptent non d'heure à heure, mais de jour à jour. Ainsi, par exemple, le Monténégrin né le a janvier 1860 à huit heures du soir, sera légalement majeur à l'instant même oà minuit est passé entre le 1er et le 2 janvier 1881, sans qu'il soit besoin d'attendre la huitième heure du soir du 2 janvier.

Dans le compte du temps nécessaire pour la prescription, on observera les règles suivantes:

1° Le possesseur actuel peut compléter le temps nécessaire pour la prescription en réunissant sa possession à celle de son auteur;

2° On présume que le possesseur actuel, qui possédait déjà à une époque antérieure, a continué de posséder pendant le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire;

3° Le jour où on commence à compter le temps de la prescription est compté comme entier, mais le dernier doit être complètement révolu.

La prescription se compte par jours et non par heures.

On ne prend pas en considération les fractions de jour, ni au début, ni à la fin de la prescription.

Eine nach Tagen bestimmte Frist endigt mit dem Ablaufe des letzten Tages der Frist.

Eine nach Wochen, Monaten oder einem mehrere Monate umfassenden Zeitraume - Jahr, halbes Jahr, Vierteljahr - bestimmte Frist endigt mit dem Beginne desjenigen Tages der letzten Woche oder des letzten Monats, welcher durch seine Benennung oder Zahl dem Tage entspricht, von welchem an die Frist nach §.155 zu berechnen ist; fehlt bei einer nach Monaten bestimmten Frist dieser Tag in dem letzten Monate, so endigt die Frist mit dem Ablaufe des letzten Tages dieses Monats.

義務ノ履行ヲ契約取結ヒノ後一定期限ノ経過ヲ以テナスヘキトキハ其履行ノ時限ハ左ノ時ナリトス

半月ナル語ハ十五日ノ時間ト同視スルモノトス履行ノ期限ヲ満一月又ハ満数月及半月ト定メタルトキハ十五日ヲ最後ニ加フヘシ

期限ノ始リヲ契約取結ヒノ日ニ依ラスシテ他ノ時限又ハ事故ニ依テ定メタルトキト雖亦其期限ハ前項ノ原則ニ従ヒ之ヲ計算スヘキモノトス

義務履行ハ其履行期日ニ於テ通常ノ取引時間ニ之ヲナシ及受クヘキモノトス

§. 19. Bei Freiheitsstrafen wird der Tag zu vierundzwanzig Stunden, die Woche zu sieben Tagen, der Monat und das Jahr nach der Kalenderzeit gerechnet.

Die Dauer einer Zuchthausstrafe darf nur nach vollen Monaten, die Dauer einer anderen Freiheitsstrafe nur nach vollen Tagen bemessen werden.

§ 87. Soll ein Zeitraum von einem Ereignisse an berechnet werden, so wird der auf den Tag, an welchem das Ereigniß vorfiel, folgende Tag als erster Tag des Zeitraums betrachtet, und das Ende desselben tritt ein, wenn der letzte Tag vorüber ist.

年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス

日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ午前零時ヨリ午後十二時マテヲ一日ト為シテ之ヲ算ス

時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス

最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス

期間ヲ定ムルニ日数ヲ以テシタルトキハ其期間ノ末日ヲ満期日ト看做シ週数、月数又ハ年数ヲ以テシタルトキハ最後ノ週、月又ハ年ニ於テ結約ノ日ニ応当スル日ヲ満期日ト看做ス

特別ノ情況アルトキノ外ハ履行地ニ於ケル慣習上ノ取引時間ヲ以テ履行ニ付テノ一日ノ時間ト看做ス

刑期ヲ計算スルニ一日ト称スルハ二十四時ヲ以テシ一月ト称スルハ三十日ヲ以テシ一年ト称スルハ暦ニ従フ

受刑ノ初日ハ時間ヲ論セス一日ニ算入シ放免ノ日ハ刑期ニ算入セス

ART. 141. Dans les cas prévus à l'article précédent, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour du délai.

年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス

日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ午前零時ヨリ午後十二時マテヲ一日ト為シテ之ヲ算ス

時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス

最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス

期間ヲ定ムルニ日数ヲ以テシタルトキハ其期間ノ末日ヲ満期日ト看做シ週数、月数又ハ年数ヲ以テシタルトキハ最後ノ週、月又ハ年ニ於テ結約ノ日ニ応当スル日ヲ満期日ト看做ス

特別ノ情況アルトキノ外ハ履行地ニ於ケル慣習上ノ取引時間ヲ以テ履行ニ付テノ一日ノ時間ト看做ス

一日ノ期間ハ二十四時トシ一个月ノ期間ハ三十日トシ一个年ノ期間ハ暦ニ従フ

期間ノ終カ日曜日又ハ一般ノ祝祭日ニ当ルトキハ其日ヲ期間ニ算入セス

刑期ヲ計算スルニ一日ト称スルハ二十四時ヲ以テシ一月ト称スルハ三十日ヲ以テシ一年ト称スルハ暦ニ従フ

受刑ノ初日ハ時間ヲ論セス一日ニ算入シ放免ノ日ハ刑期ニ算入セス

此法律ニ於テ期間ヲ計算スルニ時ヲ以テスルモノハ即時ヨリ起算シ日ヲ以テスルモノハ初日ヲ算入セス若シ最終ノ日休暇ニ当ルトキハ期間ニ算入ス可カラス但時効ノ期間ハ此限ニ在ラス

一日ト称スルハ二十四時ヲ以テシ一月ト称スルハ三十日ヲ以テシ一年ト称スルハ暦ニ従フ