年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス
日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ満二十四時間ヲ一日ト為シテ之之ヲ算ス
時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス
最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記 第40回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス
日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ満二十四時間ヲ一日ト為シテ之ヲ算ス
時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス
最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス
年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス
日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ午前零時ヨリ午後十二時マテヲ一日ト為シテ之ヲ算ス
時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス
最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス
年又ハ月ニ依リテ成就ス可キ時効ハ暦ニ従ヒテ之ヲ算ス
日ニ依リテ成就ス可キ時効ハ午前零時ヨリ午後十二時マテヲ一日ト為シテ之ヲ算ス
時効ノ進行ノ始マリタル日又ハ其中断若クハ停止ノ後再ヒ進行ノ始マリタル日ハ之ヲ算セス
最後ノ日ハ全ク経過スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La prescription qui doit s'accomplir par années ou par mois se calcule d'après le calendrier légal.
Celle qui doit s'accomplir par un certain nombre de jours se compose d'autant de fois vingt-quatre heures, comptées de minuit à minuit.
Le jour où la prescription a commencé à courir ou celui où elle a repris son cours, après interruption ou suspension, n'est pas compté.
Le dernier jour n'est compté que s'il est écoulé en entier.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Calcul du délai.)
La prescription qui doit s'accomplir par années ou par mois se calcule d'après le calendrier légal.
Celle qui doit s'accomplir par un certain nombre de jours se compose d'autant de fois vingt-quatre heures, comptées de minuit à minuit.
Le jour ou la prescription a commencé à courir ou celui où elle a repris son cours, après interruption ou suspension, n'est pas compté.
Le dernier jour n'est compté que s'il est écoulé en entier.